PREMIÈRE PARTIE

Prescription Extinctive.

Les origines du Code et le caractère de ses disposi-

tions sur la prescription extinctive.

Les deux législations dont l'influence a été la plus grande sur le Code civil allemand sont le Droit germanique et surtout le Droit romain.

La place a été faite large aux traditions nationales pour tout ce qui concerne l’état dès personnes ; on en a tenu aussi grand compte à propos des règles de succession. C’étaient en effet les matières où il était le plus difficile de heurter de front les habitudes et les sentiments des populations; et en même temps la conception moderne de la famille diffère trop radicalement de la notion romaine pour qu’on put songer à lui en appliquer les règles juridiques.

Au contraire, pour tout ce qui concerne les biens et

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plus particulièremént les obligations, l'influence romaine a été prépondérante, exclusive presque de toute autre.

Il faut encore mentionner le Code civil français parmi les législations dont se sont inspirés les auteurs du Code allemand. Il était en effet pour eux un modèle et un guide dans leur entreprise difficile ; il était aussi la loi fondamentale d’une partie des peuples que le nouveau Code allait régir ; jusqu’au 31 décembre 1899 il a constitué le Droit de la vallée du Rhin, c’est lui qu'appliquait la Cour d'appel de Cologne, qu'enseignaient les professeurs des Universités de Bonn et, à peu de

chose près, d'Heidelberg.

Le législateur allemand ne devait donc pas hésiter à faire dans son œuvre une place à la prescription extinctive.

Le Code français lui consacrait de nombreux articles.

En fait, sinon en théorie pure, le Droit romain avait abouti à des solutions analogues à celles que devait adopter plus tard le législateur français.

Enfin le Droit germanique connaissait une institution qui ressemblait fort à la prescription: c'était la Verschweigung, terme qui signifie : silence, et qui évoque bien l’idée d’inaction. Quand le créancier était resté un certain temps, un an et un jour en principe, sans exercer son droit, celui-ci s’éteignait ; souvent l’inaction

suflisait, d'autres fois il fallait qu'elle eut été précédée