L'ACTION ARR VII RE

est constituée puisque tous les éléments en sont réunis, le demandeur, le défendeur, l’objet. . P'Fasere :

Ce même acquéreur a droit à ce que personne n’accomplisse à son encontre d'acte de concurrence déloyale.

Mais ici l’action n'est pas née, aussi longtemps qu'un

tel acte n’est pas commis : le sujet seul de l’action est à connu auparavant, ni le défendeur, ni même son objet précis ne peuvent l'être.

L'action, dans le second cas, nait donc plus tard que dans la première hypothèse; elle pourra même ne ja-

mais exister.

Pour qu'une action naisse, il faut donc et il suffit : d’abord qu’existe le droit dont elle jaillira, ensuite que les trois éléments dont elle est composée (titulaire,

obligé, chjet) soient déterminés. Ces conditions sont en

général réalisées dès qu'existe un droit personnel,

elles impliquent, au contraire, la violation des droits récls.

Il n’est pas nécessaire à l'existence de l’action que l'obligé refuse d'accomplir la prestation qu'on lui demande, Primus met un objet en dépôt chez Secundus : il ale droit de l'en retirer aussitôt: par conséquent, dès que le dépôt est effectué se rencontrent tous les éléments qu'impliquent une action : un droit, le droit pour le déposant de reprendre son bien ; un titulaire,

le déposant ; un obligé, le dépositaire, qui doit res-