W'AE ACTE

idée. Puis letitre se subdivise; une première section

est consacrée à la « Transmission par acte juridi-

que » {1}, dans laquelle il est traité notamment de l'« Acquisition de bonne foi» (2), c’est-à-dire de ce que j'ai appelé prescription avec juste titre; une deuxième section est consacrée à l’ « Usucapion » (3); d’autres section s'occupent de modes d’acquisition moins importants, tels que l’adjonction, le mélange, etc... (4). Le Code a reproduit ce classement en conservant aux sections leur ordre et leurs désignations (5.

Le législateur allemand, au lieu de s'occuper successivement des divers modes d'acquérir la propriété mobilière et d'étudier de façon complète chacun d’eux, a donc tout d'abord tracé un plan, établi une classification logique, et il a ensuite emplacé dans la catégorie convenable les divers modes d'acquérir. Il devait dès lors traiter la prescription avec juste titre à propos de la « Transmission par acte juridique » et c'est ce qu'il a fait; il était obligé d’écarter de cette section l’usucapion qui n'impliquait pas de juste titre.

La prescription avec juste titre et l’usucapion se

trouvaient séparées, devenues deux institutions dis-

(1) CI. Uebertragung durch Rec'tsgeschäft. » Id., p. 333.

(?) CEricerb in gutem Glauben. » Id. p. 841.

(GG) IL. Ersitzung. » Id:, p. 350.

(4) Id., p. 357ets.

(5) Voir les mentions qui précèdent respectivement les articles 929,937, 946, ete...