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trouvée pleine d'avantages (2). h last

rendent impossible l'exercice de la servitude, 3°. . » (DES l

et son auteur faisait valoir que presque toujours le cons- |

tructeur agissait de bonne foi ; que plus tard le pro-

priétaire du fonds dominant ne se plaindrait que par.

esprit de chicane, puisqu'il n'avait pas protesté immé-

diatement ce qui est une preuve du peu‘d'importance qu'avait pour lui la servitude ; enfin qu’à la pratique une disposition dans ce sens du droit prussien s'était

Un autre amendement fut proposé dont l'auteur trouvait que la proposition précédente allait trop loin ; ainsi libellé : « Si le propriétaire du fonds servant éléve sur un fonds une bâtisse qui fait obstacle à l'exercice de la servitude, sans qu'il s’en soit rendu compte et sans que son ignorance à ce sujet provienne d’une négligence coupable, le titulaire de la servitude doit sup. porter l'existence de cette bâtisse à moins qu'il n'ait protesté avant que ne soit produite cette atteinte à son

droit ou immédiatement après... » (3). Mais il réservait

(L) a S 977. Die Grunddienstbarkeit erlischt : 10.7 20 dadurch dass mit Kenntniss und ohne unverzüglichen Widerspruch des Eigenthüimers des herrschenden Grundsstüchs auf dem verpftichleten Grundstück Einrichtungen getroffen sind, welche die Ausübung der Grunddienstbarkeit umimäglich machen, 80... » PRoGès-VERBAUX, t. IT, p. 290. :

(2) PROCÈS-VERBAUX, t. III, p. 395.

(3) € Wird eine Grunddienstbarkeit dadurch beeinträchtigt dass der Eigenthinner des dienenden Grundstücks œuf demselben cine Gebaüde errichlel hat, ohne dass er die Beeinträchtiqung der Dienstbarkeit kannte oder seine Unlhenntniss auf grober Fahrläüssigheil berulite, so muss der Berechtigte das Gebüude

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ic du de bonne foi. à

ur de ces propositions | a raln en somme

les mêmes raisons que le PROROIEUE de l'autre amenon A EUre - De HT à

- La commission repoussa ces amendements qui por- taient de trop graves atteintes aux droits du titulaire

d’une servitude, et ne lui laissaient vraiment pas des