‹ La Prescription Libératoire en Droit International PrivéChapitre 100 sur 121 · Préface au droit des appropriances · texte numérisé non relu

Préface au droit des appropriances

3. Duaren, Opera omnia, 1584, au titre III, L. 41, D., de acquirenda possessione. à

4, Domat, les Loix civiles, éd. de 1745, p. 272 : « Quand il n’y aurait pas d'autre raison qui favorisât l’usage des prescriptions que l'utilité publique d'assurer le repos des possesseurs, il serait juste que la propriété des choses ne demeurât pas dans l'incertitude. »

Page 1