‹ La Prescription Libératoire en Droit International PrivéChapitre 23 sur 121 · I. — Ancien droit français · texte numérisé non relu

I. — Ancien droit français

« En fait de prescription, dit un auteur, notre ancien droit ne saurait prétendre à beaucoup d'originalité. C'est au droit romain qu'il doit presque tout. Mais ces emprunts n'ont peut-être pas en cette matière le même caractère que dans d'autres. L'appropriation semble y être et plus ancienne et plus complète. L'action des jurisconsultes de profession, des interprètes, sans laquelle l'institution nese serait peut-être pas maintenue avec les mêmes caractères, sans laquelle les règles n'eussent pas été transmises avec tant de précision, est cependant moins apparente. On reconnaît l'effet d’une acceptation spontanée, au moins autant que l’on voit le développement du travail scientifique * ».

1. Lex patris, qua humano generi, profunda quiete prospexit. Nov. Val., 26, 3 ; Tricennalis autem humano generi patrona præscriptio. Cassiod., Var., V

2. Dans le sens de la persistance d’une obligation naturelle : Savigny, Traité de droit romain, V, p. 399-445, qui consacre à cette question une très longue dissertation ; et Dernburg. Pandekten, 1, $ 156. En sens contraire : Vangerow, Lehrbuch der Pandekten, 7e éd., $ 151 ; Windscheid, Lehrbuch des Pandektenrechts, I, $ 112.

3. A. Desjardins, Etude historique sur les causes d'interruption de la prescription, dans la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, 1877, p. 293 ss., 209 ss.

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