EN HISTOIRE DU DROIT ET EN DROIT COMPARÉ

C'est en effet la législation du Bas-Empire qui est restée en vigueur, dans les pays de droit coutumier eux-mêmes. Si les ordonnances royales créent un certain nombre de prescriptions nouvelles, d’un délai généralement inférieur à trente ans, l'institution conserve les mêmes caractères ; bien que la matière fût considérée comme coutumière, les coutumes renvoyaient généralement aux dispositions de la législation romaine.

On ne saurait donc constater, dans notre ancien droit, une évolution de la théorie de la prescription !. Les divergences des commentateurs ne portent que sur des questions de détails, en ce qui concerne ia prescription libératoire tout au moins. Le système romain s’appliqua non seulement en France et dans les pays de race latine, mais encore en Allemagne, avant même la « réception » du Corpus juris civilis, au xv° siècle, comme code général et subsidiaire ?.

Le droit canonique ne s'appropria pas entièrement la théorie romaine de la prescription ; il admit la légitimité de son principe propler vitandam miserorum segnitiam et longi temporis errorem et confusionem *. Mais le quatrième concile de Latran, en 1215, décida que la bonne foi du débiteur qui invoquait la prescription était nécessaire pour qu'il pût en profiter #. Dans cette conception, l'institution n’est plus considérée comme fondée sur des raisons d'ordre public ; elle repose sur une présomption de paiement. La théorie canonique n'eut que peu d'influence en doctrine ; elle n'en

1. La littérature juridique relative à la prescription est considérable. Les tables de la Bibliotheca Realis Juridica de Lipenius (Leipzig, 1759, et les suppléments postérieurs) peuvent donner une idée de sa richesse. Les ouvrages les plus intéressants sont ceux de J.-Fr. Balbus, Tractatus de Præscriptionibus (Tractatus Tractatuum universi juris, Venise, 1584, XVII, p. 52 ss.), — de d’Argentré, Commentarii, sur les art. 265 et ss. de la coutume de Bretagne, — de Dunod, Traité des Prescriptions, 1753, — de Pothier, Traité de la Prescription, éd. Bugnet, IX, p. 317 ss. On peut y ajouter les commentaires de Coquille sur la coutume du Nivernais, de Brodeau et de Ferrières sur la coutume de Paris.