Decret. Gregor., lib. Il, tit. XXVI, chap. nr

4. Synodali judicio definimus ut nulla valeat absque bona fide præscriptio, tam canonica quam civilis ; cum sit generaliter omni constitufiont atque consuetudini derogandum, quæ absque mortali non potest observari peccato ; unde oportet ut qui præscribit in nulla lemporis parte rei habeat conscientiam alienam. (Decret. Gregor., II, XXVI, xx1x.)

5. « On doit suivre la règle par la généralité de laquelle les Romains avaient sagement assuré la fortune des familles et le repos des particuliers. Mais les

eut pas en jurisprudence. Mais l’idée que la prescription de mauvaise foi est contraire à la morale devait avoir des conséquences importantes, et dont l’effet ne s’est pas limité à l’ancien droit. D'une part, on fut amené à se demander si la prescription, envisagée dans son ensemble, était une institution conforme au droit naturel !, D'autre part, on considéra que le juge ne pouvait opposer d'office le moyen résultant de la prescription ?. On eut tendance, enfin, à faciliter les causes d'interruption du cours de la prescription et à multiplier les causes de suspension.

IT. — Législations modernes.

Les codifications modernes n’ont pas renouvelé la théorie de la prescription extinctive, soit qu’elles aient emprunté leurs dispositions au Code civil français, soit que ces dispositions,se rattachent à des sources nationales plus anciennes. Toutes ont envisagé la prescription libératoire comme une institution qui permet au débiteur d'opposer à la demande du créancier une fin de non-re-

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cevoir quand l’action n’a pas été intentée dans le délai qu'elles

canonistes ayant exigé dans les prescriptions la bonne foi, dont les juristes ne s’informaient pas, ç’a été une première occasion pour donner atteinte, sous mille prétextes recherchés, à ce fondement de la tranquillité publique. Il me semble qu'on éviterait bien des procès, et peut-être quelques injustices, si l’on ne cherchait pas trop à écarter la prescription, et à étendre l’imprescriptibilité, et si l’on s’en tenait exactement à la règle écrite dans le droit romain. » Dunod, op. cit., p. 207. Cf. Sumner Maine, Ancient law.

1. La question de savoir si la prescription est une institution de droit naturel a été très discutée dans l’ancien droit. Cujas, Commentaire de la loi, I, xL1, 3, au Digeste, et Ferrières, sur le titre VI du livre II des Institutes, soutenaient que la prescription, utile à l'intérêt public, paraissait opposée à l'équité naturelle, qui ne permet pas qu'on s’enrichisse des dépouilles d'autrui: id quod nostrum est, sine facto nostro ad alium transferri non potest (D. 50.19.11). Cette opinion, partagée par Pothier, De la Prescription, n° 20, et par Hugo Grotius, Droit de la guerre et de la paix, IF, 4,$ 1, n° 1, avait pour conséquence que la prescription ne pouvait être invoquée par les étrangers ; mais un arrêt du Parlement de Paris, en date du 28 juin 1728, se prononca en sens contraire, et dès lors on ne contesta plus que les étrangers ne fussent habiles à se réclamer de cette exception. Depuis Vattel, Droit des gens, liv. IL, chap. ", n° 141, et Puffendorf, Droit de la nature et des gens, chap. xn, $ 9 et 11, la prescription, suivant l'opinion déjà formulée par Cicéron, de Officüis, 22, 23, est considérée comme de droit naturel. Cf. Vazeilles, Traité des Prescriptions, 2e éd., I, p.13 ss. ; Marcadé, 7° éd., IV, p. 7; Troplong, de la Prescription, 1,8 2.