EN HISTOIRE DU DROIT ET EN DROIT COMPARÉ

déterminent. Le créancier peut interrompre le cours de la prescription ; il peut être suspendu à son profit, pour l’une des causes limitativement énumérées par la loi. Le point de départ du délai, comme en droit romain, coïncide généralement avec la naissance de l’action ; la prescription, sauf exception, ne peut être opposée d'office ; elle n’est pas susceptible d’aggravation ou de suppression conventionnelle ; il est permis, au contraire, de la faciliter et d’en abréger les délais.

Mais les législations varient à l'infini quant à la détermination de la durée des délais ou des causes de suspension ou d'interruption. C'est à raison de ces divergences que des conflits de lois peuvent se poser en matière de prescription libératoire !.

1. On peut se rendre compte, en parcourant le chapitre x, section I du mot Prescription, dans le Répertoire général alphabétique de droit français de Carpentier et Frérejouan du Saint, qu’une étude de droit comparé relativement à la prescription doit être presque exclusivement consacrée à l’énumération de ces différences : nous n’insistons donc pas sur leur détail.