CHAPITRE II

LE CONFLIT RELATIF A LA PRESCRIPTION LIBÉRATOIRE DANS LA THÉORIE DES STATUTS.

Les premiers auteurs qui ont essayé de résoudre les conflits de statuts relatifs aux contrats n’ont pas donné de réponse positive à notre problème. Leurs dissertations, pour la plupart très succinctes, ne posent que des principes généraux. Mais comme ces principes sont tracés, dès le début, avec une grande netteté, et qu'ils doivent rester, dans la période postérieure, la base des travaux des juris- consultes, nous croyons utile de les rappeler. Nous ne pouvons nous arrêter, pour des raisons matérielles !, à ceux qui commentèrent les premiers la glose Quod si Bononiensis, écrite en marge

1. [l n'est pas impossible que l'étude des fragments relatifs au conflit des statuts contenus dans les œuvres des auteurs contemporains de Guillaume Durant qui sont énumérés par M. Lainé, I, p. 117, présente un certain intérêt. Guillaume de Cugno, Oldradus, Buttrigarius, sont assez fréquemment cités par les anciens auteurs. Malheureusement leurs œuvres sont à peu près introuvables. Bornons-nous à quelques indications qui permettront, le cas échéant, de compléter notre exposé. Sur Guillaume de Cugneaux (al. de Cugno, de Cuneo, de Cum}, mort en 1348, cf. Biobibüiographie d'Ulysse Chevalier, eod. v, et Savigny, Geschichte des Rôm. Rechts im Mittelalter, 2e éd., pp. 34, 36, et notes h et i. Il existe de cet auteur un commentaire sur le Code imprimé à Lyon, en 1513, sous le titre : Guilhelmi de Cungno al. de Cuneo Lectura super Codice. Un manuscrit des sept premiers livres se trouve à la bibliothèque de Bâle. — Jac. Buttrigarius (1274-1347), Savigny, op. cit., VI, pp. 68, 70. Il existe de cet auteur une Lectura in Codicem, dont un manuscrit est à Leipzig, et qui a été imprimée à Paris en 1516. — Dino de Rossoni, de Mugillo, mort vers 1300 (cf. Ulysse Chevalier, eod. v°, et Savigny, op. cit, V, pp. 447-465), ne paraît pas avoir écrit de commentaire sur le Code. Mais ses Concilia, imprimés en 1492, 1496, 1551 à Lyon, en 1574 à Venise, sont sans doute à consulter. — Oldradus (Savigny, op. cit., pp. 55-59), maître de Bartole, a écrit 333 Consilia imprimés à Rome en 1472 et dont un manuscrit est à Padoue. L’exemplaire de cet ouvrage que nous avons consulté se trouve à la bibliothèque Sainte-Geneviève. Nous nous sommes reporté au Cons. 124, mentionné par Brodeau (Arrets de Louet, lettre C. n° 42, p. 144, éd. de 1633), à propos de ladistinction des ordinaloria et des decisoria litis. Mais il n’est pas question, dans ce passage, du conflit des statuts.