PRESCRIPTION LIBÉRATOIRE DANS LA THÉORIE DES STATUTS

de la loi Cunctos populos, la première constitution du titre de Summa Trinitate, au Code de Justinien ; mais nous pouvons examiner, avant la dissertation de Bartole, les aperçus fournis par ses prédécesseurs: Guillaume Durant, Jacques de Revigny, Pierre de Belleperche, Cinus, Albéric de Rosate et Jean Fabre.

Guillaume Durant, dans l’un de ses ouvrages, le Speculum juris !, au cours d'un paragraphe intitulé : De sententia et de his quæ ipsam sequuntur, formule, en matière de contrats, le principe suivant ? : Debet etiam ferri secundum consuetudinem loci in quo contractum est, ubi litigatores sunt diversorum locorum ; quod dic. ut supra de feriis, $ 1, sed pone : Quid ergo si unus Carnutensis et alter Rhemensis contrahunt Paristis : demum de communi consensu conveniunt in judicem Belvacensem, scientes eum suum non esse judicem, ut D. de judiciis ?, si convenerit ? Dic quod ille judicabit secundum consuetudinem parisiensem, si sit illa consuetudo ad decidendum litem, ut probatar in præd., L. 2, part. 1 de ferüs.

Un habitant de Chartres et un“habitant de Reims ont passé un contrat à Paris ; à propos d’une difficulté résultant de la convention, ils demandent au juge de Beauvais de connaître du litige. Quelle coutume celui-ci appliquera-t-il ? La coutume du lieu du contrat, répond Guillaume Durant, mais seulement en ce qui concerne le fond du droit. Si l'on tient compte de la suite du paragraphe, qui décide que la capacité d'être institué héritier se règle d’après la loi d’origine de l'héritier, il est très vraisemblable qu'il ne s’agit dans cette décision que du contrat considéré en luimême, abstraction faite de la personne des contractants. Il con-

1. Lainé, Introduction, I, 118 ; Savigny, op. cit., V, pp. 571-603. Nous citons Guillaume Durant, dont les éditions sont -innombrables, d’après celle de Francfort, 1592. Le texte des passages relatifs au conflit des statuts a, du reste, été publié par Fr. Meili: Uber das historische Debüt des int. Privatrechts, Zeitsch., 1899, pp. 24-30.