Livre II, partie IL, $ 5, n

3. D. 5.1, de judiciis et ubi quisque agere vel conveniri debeat. C’est vraisemblablement le fragment 1 qui est visé (contra, Meili, op. cit., p. 27, qui renvoie au $ 74) : Si se subjiciant aliqui jurisdictioni, et consentiant, inter consentientes cujusvis Judicis, qui tribunali præest, vel aliam jurisdictionem habet, est jurisdictio.

vient de remarquer, en outre, que le mot decidendum a une signification technique, qu'il est opposé au mot ordinandum, comme le fond à la procédure. Ceci n’est pas dit explicitement par Guillaume Durant, dont les dissertations, en général, laissent beaucoup à désirer sous le rapport de la précision’. Mais Pierre de Belleperche, son contemporain, va développer ce point de vue de telle sorte qu'aucun doute ne puisse subsister sur la pensée qui animait les postglossateurs.

Après avoir envisagé, dans un passage que nous jugeons inutile de rapporter, la situation créée par l'existence de coutumes différentes chez le demandeur, le défendeur et le juge; il ajoute ? : « Les docteurs distinguent, et je suis de leur avis. Ou bienil s'agit de his quæ ordinationem litis respiciunt, et alors la coutume à suivre est au lieu du litige. Par exemple, moi, Orléanais, j'attaque un Parisien devant le juge de Chartres ; la coutume de Paris est que l’assignation soit donnée par écrit ; la coutumé de Chartres est contraire ; c'est celle-ci qui sera appliquée. Ou bien il s’agit de his quæ faciunt ad litis decisionem : par exemple, quelqu'un m'a vendu un cheval ; je lui demande, à titre de garantie et conformément à la coutume, des gages ou des fidéjusseurs ; il refuse, parce que, dans son pays, ces sûretés sont inconnues. Les docteurs disent qu'il ne faut considérer ni la coutume du domicile du défendeur, ni celle du domicile du demandeur, mais qu'il faut s’attacher au lieu où le contrat s’est effectué. » Cette solution est basée sur la loi Si fundus, au Digeste (21.2.6) : Si fundus venierit, ex consuetudine ejus regionis in qua negotium gestum erit caveri oportet.

Par conséquent, dès qu’un conflit de coutume se pose à propos d'un contrat, le juge doit appliquer les formes de procédure prescrites par la lex fori. Mais dans la mesure où il s’agit de savoir comment et sous quelles conditions les parties ont entendu s’engager, c'est la loi du contrat (la loi du lieu du contrat) qui l’emporte. — Tel est aussi le point de vue de Cinus ?, élève de Dinus,

1. M. Laïiné a remarqué avec raison que la dissertation de Constitutionibus (1. IV, Ir partie, n°® 5 à 11, Spec. jur.) était d'une obscurité telle qu'elle ne pouvait être d'aucune utilité pour l'explication ou la compréhension des idées de Guillaume Durant.

2. Pierre de Belleperche, Repelitiones in aliquot divi Justiniani imperatoris Codicis leges, Francfort, 1571, Repetitio prima, $ 14. Cf. Lainé, I, 121, à qui nous empruntons la traduction du passage.

3. Cynus Pistoriensis, Commentaria in Codicem et aliquot titulos primi

maître de Bartole, qui, à l'appui de son opinion, invoque, pour la détermination des lois de procédure, la loi de testibus, au Digeste, et pour celle des lois de fond, indépendamment de la loi Si fundus, le fragment 1 du titre de Usuris !, le fragment 34 du

ütre De regulis juris antiqui ?, et la loi 1 du titre Quæ sit longa consuetudo, au Code à.

Jacques de Révigny #, Albéric de Rosate 5, Jean Fabre 5, professent la même dcnoe Mais aucun de ces He ne dév ee les conséquences du principe qu’il pose. La dissertation de Pierre de Belleperche est la plus complète à cet. égard ; les deux exemples qu’il donne éclairent le principe ; cependant des questions nombreuses restent dans l'ombre. Ainsi, les difficultés entrevues n'ont pas été, dès le début, l’objet d’une étude complète et approfondie.

Dans quel sens les auteurs de l’époque immédiatement postérieure allaient-ils diriger leurs recherches? Il semble que l'on aurait dû se demander, à propos de tout conflit relatif aux contrats, si le statut dont on cherchait le domaine d'application, le statut de prescription par exemple, était un statut de forme ou de

Pendectarum tomi, Francfort, 1578, Lectura in librum I. Codicis, p. 2, $ 8. Cf-Lainé, I, 122:

1. D. 22.1.1. in prince. : Cum judicio bonæ fidei disceptatur, arbitrio judicis usurarum modus ex more regionis ubi contractum est, conslituitur ; ita tamen

ut legi non offendat.

2. D. 50.17.34. Semper in stipulationibus, et in ceteris contractibus, id sequimur, quod actum est, aut st non pareat, quid aclum est, erit consequens, ut id sequamur, quod in regione, in qua actum est, frequentatur. Quid ergo, Si neque regionis mos appareal, quia varius fait ? Ad id, quod minimum est, redigenda summa est.

3. C. 8.53.1. Præses provinciæ probatis his, quæ in-oppido frequenter in eodem controversiarum genere servata sunt, causa cognita statuet. Nam et consuetudo præcedens et ratio, quæ consuetudinem suasit, custodienda est. EE ne quid contra longam consvetudinem fiat, ad solicitudinem suam revocabit præses provinciæ.