Savigny, op. cit, V, pp

5. Savigny; op. cit., VI, pp. 126-136. Lainé, I, 125. Ce dernier auteur semble n'avoir connu que Le Quæstiones d'Albéric de Rosate relatives aux testaments et aux successions, mais il en existe deux autres touchant au droit des contrats et au droit pénal dans le conflit des statuts : l'œuvre d’Albéric de Rosate est donc assez considérable. Mais sa dissertation relative aux contrats (Tractatus tractatuum universi juris, t. IL, fo 31, recto, quæstio 8), se borne à enregistrer les solutions déjà connues.

6. Savigny, op. cit., NI, pp. 40-46. Lainé, I, 128. V. Breviarium in codicem, Lyon, 1520, f0 5.

PRESCRIPTION LIBÉRATOIRE 2

fond, et appliquer, suivant les cas, d’après les principes qui paraissaient être l’objet d'une consécration unanime, la lex loci contractus, ou la lex fori. Ce n’est cependant pas cette méthode, strictement logique, qui parait avoir été suivie d'abord ; ou du moins, si elle fut acceptée par la pratique à raison de sa simplicité, les interprètes remirent bientôt en question les bases mêmes de la formule donnée par leurs prédécesseurs.

Bartole, tout en restant fidèle au principe, va creuser la notion de contrat et appliquer à ses éléments disséqués des règles particulières ; de la sorte, les solutions auxquelles il se ralliera seront peut-être mieux adaptées à la nature intime du rapport juridique ; mais la formule qui les exprime perdra sa netteté et sa simplicité premières, Les règles concernant le fond, pour Pierre de Belleperche, paraissent se confondre avec celles qui regardent la forme des actes. Bartole va séparer ces deux éléments ; puis il divisera, dans une distinction célèbre, ce qui reste des règles de fond quand on a éliminé les dispositions relatives à la forme des actes, et appliquera enfin son système à la prescription libératoire.

L'ensemble de la dissertation de Bartole sur les statuts peut être divisé en neuf parties. La première est relative aux contrats ; ilnous paraît utile, à raison de son importance, de la reproduire

‘dans son intégralité 1 :