‹ La Prescription Libératoire en Droit International PrivéChapitre 33 sur 121 · V. ci-dessus, note 3, p · texte numérisé non relu

V. ci-dessus, note 3, p

solutionis, et au second la lex fori, il invoque le fragment 4 du titre de condictione tricticaria ainsi conçu : On doit estimer la valeur de la chose relativement au lieu où elle a dû être fournie. Dans le cas où il ne sera pas convenu d’un certain lieu, il faudra fixer la valeur de la chose relativement au lieu où elle a dû être formée. Quod et de cæteris rebus juris est. Le fragment D. 12.1.22 contient la même décision!.

Par contre, ilest des cas, et ce sont les plus nombreux, où la loi romaine invoquée à l'appui de certains arguments n’a absolument aucun rapport avec les institutions juridiques qu'on prétend lui faire réglementer. C’est ainsi que le rapprochement entre la règle locus regit actum et la loi Si fundus est purement verbal, puisque cette dernière règle uniquement une question de fond. Il en est de même de la loi I. D. de Usuris, 22. 1.

Est-ce à dire que Bartole ne se soit pas rendu compte de la qualité du point d'appui que les lois romaines pouvaient donner, en général, à la solution des conflits de lois ?

En réalité, Bartole, s'inspirant dans une certaine mesure des procédés de la dialectique scolastique ?, se décida surtout pour

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