‹ La Prescription Libératoire en Droit International PrivéChapitre 44 sur 121 · V. Lainé, II · texte numérisé non relu

V. Lainé, II

3. En examinant par la méditation l'ensemble des phénomènes juridiques, Boullenois remarque que € l'homme est avec l'homme dans un perpétuel commerce », Disserl. xv. Il serait donc difficile au législateur « de se borner à ne considérer dans l’homme que l'homme denué de biens, qui sont néanmoins le commerce et le soutien de l'homme civil, et réciproquement, de n'envisager dans les biens que les biens seuls sans que cette considération réfléchit sur l'homme, puisqu'ils ont été créés pour son utilité ». C’est en partant de ce principe que l'auteur s’est cru autorisé à rejeter les différentes définitions quel'onavait jusqu'alors données des lois personnelles et des lois réelles. Mais par quoi va-t-il remplacer les criteriums traditionnels ? Il considère comme conforme aux constatations qu'il vient de dégager touchant la nature nécessaire des dispositions législatives de juger qu'une loi est personnelle alors même qu'elle ne disposerait pas abstractive ab omni materia. De même on pourra dire qu'une loi est réelle quand elle dispose solummodo de rebus, mais non pas abstractive ab omni persona. En second lieu, il semble rationnel à Boullenois « de régler l'état et la condition personnelle de l'homme, selon les loix des lieux où il se range par

soïnalité des loix, Boullenois ne fait plus allusion aux déductions qu'il a tirées de la méthode cartésienne ; il se borne à formuler le principe qui le guidera au cours de ses recherches : « Le seul expédient que j'ai pu imaginer dans une matière aussi compliquée est de fixer les principes qui soient propres à décider le plus grand nombre de nos questions mixtes, et le plus à l'avantage du bien général ; car voilà le véritable objet des loix ; mais il ne faudrait pas toujours en tirer des conclusions rigides et d’une exacte logique ; cette matière n'en est pas absolument susceptible : encore faudra-t-il un grand usage du barreau pour faire une juste application des maximes qui auront été convenues. En général, la science des loix est de peu d'utilité quand elle est sans expé rience ; mais dans une matière si épineuse, avec de la science et de l'expérience, on restera encore incertain et indécis sur bien des questions !.»

Ainsi Boullenois avoue lui-même qu'il en est réduit à des expédients, et que l'utilité, appréciée par un esprit au courant des besoins dé la pratique, restera, en dernière analyse, le seul criterium par quoi il lui sera permis de se décider. Mais par là même il apportera dans les discussions l'esprit de l’école de Bartole.

une permanence et stabilité, soit actuelle, soit intentionnelle ; c'est en vertu du même principe de permanence que l’auteur assujettira les meubles à la loi du domicile de leur propriétaire et les immeubles à la lex loci rei sitæ. Dans le cas où un individu est capable, d’après la loi de son domicile, de disposer de ses biens, mais se voit interdire par la loi de la situation des immeubles qu'il possède leur libre aliénation, quelle loi décidera ? Boullenois se prononce pour la loi du domicile.

Jusqu'ici, on ne peut le nier, la dissertation de Boullenois est foncièrement cartésienne. Elle part de ce postulat que la raison est susceptible de parvenir par ses propres moyens à la découverte de la vérité ; elle témoigne d'un examen très approfondi et très réfléchi de la nature Fc chelle des phénomènes juridiques relatifs aux conflits de coutumes ; dans le passage de son /ntroduclion au droit international privé où il démontre, contre M. Roguin, que la division des statuts ‘en deux classes n’est qu'incomplète, M. Lainé na rien dit qui ne soit dans Boullenois.

Mais arrivé à ce point de sa construction, notre auteur avoue très simplement que la méditation n'a pu le mener plus loin : pour pouvoir se décider sur les statuts compliqués qui sollicitaient son attention, il a été obligé de recourir à des lectures (Disc. prélim. XVII). Dès lors il se défie des constructions a priori, s'inspire de ce qu’il suppose être l'utilité générale, et suit à nouveau les errements anciens.

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