Boullenois, Traité de la Pers., II, p

2. Boullenois, Traité de la Pers., IL, pp. 475-476. Il ajoute: « Schotanus, Disput. Jurid., 8, n° 11, le décide ainsi, et cette décision reçoit un accroissement de vérité si la vente a été faite dans un marché public. Il en est de même si un homme acquérait une marchandise dans un lieu et que cette marchandise fût taxée sans

pouvoir être vendue un plus haut prix ; car pour lors le juste prix et le seul licite est celui fixé dans ce lieu. »

cipe dans sa septième règle : quand il s’agit d'effets mobiliers dont la tradition doit se faire à l'instant, il faut suivre la loi où se fait la convention, « parce que, s'agissant d'une chose mobilière, et d’un marché dont le contrat et l'exécution se consomment surle-champ, l'intention des parties ne peut être que de se conformer aux lois du lieu où il contracte ! ». Le principe sera-t-il différent quand il s'agira d'immeubles ? Non, en règle générale. « Dans les choses même réelles, on peut et on doit se régler d’après la loi du contrat, selon les circonstances qui peuvent avoir déterminé la volonté, ce qu'il faut entendre dans le cas où la loi réelle de la situation n’est pas négative prohibitive d’une certaine interprétation ?». Et toutes ces décisions s'appliquent aux conventions matrimoniales ?.

IT. — S'il s'agit des droits qui naissent du contrat ex postfacto par une cause nouvelle, il faut suivre la loi où cette cause a pris naissance, « quand d’ailleurs les parties n’en ont pas valablement disposé autrement ». Ainsi, pour déterminer quels sont les intérêts encourus par un débiteur mis en demeure de payer, il faut suivre la loi du lieu où le paiement devait se faire, « parce que c’est là que les intérêts prennent naissance ». Du reste, il ne peut être question d'interpréter la volonté des parties, « car on ne saurait raisonnablement présumer qu’un homme qui s'engage n’'exécutera pas fidèlement et ponctuellement son engagement # ». Suivant le cas, on se décidera donc d’après le domicile du débiteur, ou celui du créancier. Mais si le débiteur ou le créancier change de domicile, sera-ce la loi du domicile au jour de l'engagement, ou le nouveau domicile qui en déciderait? Selon Boullenois, c'est la loi du dernier domicile qui doit avoir effet, car on ne peut supposer, pour la raison qui vient d’être donnée, que les parties ont

entendu s’en rapporter au lieu du contratÿ ; et c’est bien à son