CHAPITRE V

Le premier auteur du xix° siècle qui ait admis que la prescription devait être réglée par la loi du lieu où les parties ont convenu d’exécuter l’obligation est Troplong 1. Sa conception n’est que la généralisation de l’une des formules de Bartole. « La prescription afin de se libérer, dit-il, est, en quelque sorte, la peine de la négligence du créancier; or, dans quellieu le créancier se rend-ilcoupable de cette faute ? C’est évidemment dans le lieu où il doit recevoir son paiement ; donc la prescription qu’il doit subir se règle par la loi de ce même lieu. » A cela se borne son raisonnement, qu'il appuie, du reste, sur l'arrêt rendu en 1539 par le sénat de Chambéry 2.

Massé rejette le système de la loi du domicile du créancier”; il estime que la loi du domicile du débiteur est inapplicable, à raison de l'instabilité du droit qui en résulterait. L'emploi de la Lex contractus n’a pas cet inconvénient, puisque cette loi ne saurait varier, dès qu’elle est déterminée. Néanmoins, Massé ne s'y arrête pas, car la prescription, d’après lui, ne se rapporte qu'à l'exécution contre laquelle elle est une exception. Elle se déterminera donc d’après la lex loci solutionis, ou, quand aucun lieu n'aura été spécialement désigné pour le paiement, par la loi du domicile du débiteur. C’est exactement la solution que les glossateurs donnaient à notre problème #.

1. Troplong, de la Prescription, éd. 1835, I, $38, p. 47 ss. Sur le sytème dela lex loci solutionis, V. A. Mercier, op. cit., p. 61 ss.