IL. — Système de Tittmann
Pour démontrer que la loi applicable, dans le conflit relatif à la
1. Voici comment M. Mérighnac justifie l'application de la loi du domicile : C'est, à notre avis, au domicile qu’il faut avoir égard. On peut bien, en effet, faire prédominer le principe de la nationalité dans les rapports de famille, dans les questions d'état et de capacité, en un «mot, dans l'ensemble de ces règles qui constituent le statut personnel, parce que l’on estime que les éléments complexes dont il se compose ne peuvent être régis que par une loi unique, la loi nationale. Mais nous croyons que c’est, au contraire, le principe du domicile qui doit l'emporter dans les rapports créés par les intérêts pécuniaires et. spécialement par les obligations... Au point de vue juridique il existe, entre le domicile considéré comme le siège des droits d’une personne, et cette personne, un lien tellement intime qu'il doit exercer sur la naissance et l'extinction de ces droits une influence qu'on ne peut méconnaître. La personne, en effet, est censée y résider habituellement ; c’est là qu'est le centre de sa vie juridique, et spécialement des obligations qu'elle contracte. Cette influence qui détermine la compétence doit aussi avoir son effet sur la prescription... » (Cf. von Bar, Theorie und Praxis des int. Privat und Strafrechts, IL.)
2. On pourrait ajouter que la solution donnée par M. Mérighnac n’est sans doute pas conforme à l'esprit des législations ; en général, les petites prescriptions sont des prescriptions exceptionnelles, et le délai de droit commun est plus long qu'aucune d'elles. Les législateurs ne sont donc pas systématiquement favorables à l'abréviation des délais de prescription.
prescription libératoire, est la loila plus favorable au créancier, Tittmann ! s'appuie sur cette considération que la prescription est contraire au droit naturel et qu’il convient par conséquent, dans la mesure du possible, d’en restreindre les effets. Mais cette opinion est restée isolée ; elle avait contre elle la longue tradition des auteurs qui considéraient que la prescription est conforme à l'intérêt de la société ?, et qu’à ce titre elle devait avoir une place dans les institutions du droit civil, sans qu’il y ait lieu de rechercher s’il est de l’essence d’une action ou d’un droit réel d’être éternel. De plus, on lui a reproché de ne donner un criterium certain de la loi applicable que dans le cas où les lois en conflit ne diffèrent que par la durée de la prescription ?. Quand, les délais de prescription étant d'inégale étendue, les autres éléments de la prescription ne se déterminent pas suivant les mêmes règles, il est possible que le délai plus court d’une loi soit compensé par les conditions plus favorables de l’autre, à raison, par exemple, des conditions de suspension et d'interruption, et qu'ainsi on ne puisse déterminer à coup sûr quelle est la loi applicable. Sans exagérer la portée de cette dernière remarque #, il nous semble que la première observation suffit à condamner l'opinion de Tittmann; la prescription, en elle-même, est défavorable au créancier ; mais rien n'indique que l'interprète doive v remédier par l'interprétation la plus favorable à la conservation de ses droits.
1. F.-W. Tittmann, de Competentia lequm... Halæ, 1822, p. 12 : Mihi vero in omni quæstione de usucapione et præscriplione, cum non congruant juri naturali, inspicienda esse videtur lex domestica judicü, nisi obstet jus validum ex legibus loci ubi natum est. Quamobrem, veluti mitior sententia, ea potior esse videtur lex, quæ maxime favet ei cujus juri præscribitur, et quæ a jure naturali minime recedit, nisi causæ agendæ is ut locus sit, sive is, ubi contractu aliove modo jus ortum est. ‘
