CHAPITRE X

A. — Une première conception fonde la prescription sur une idée de négligence !. On peut la résumer de la façon suivante : le créancier doit réclamer le paiement de ce qui lui est dû dans le plus bref délai ; lorsqu'il s’est écoulé un certain laps de temps depuis le moment où le recouvrement de la dette aurait pu être poursuivi, il est juste de punir le créancier de sa négligence en lui refusant le droit d'action; cette conception était, dit-on, dans une certaine mesure, celle des anciens auteurs, qui décidaient que la prescription avait été établie odio neglegentis. De nos jours encore, l'idée qu’elle est destinée à faire supporter au créancier la peine de son inaction subsiste : s’il en était autrement, on ne s’expliquerait pas pourquoi le Code fédéral des obligations a pris le soin de dire, dans son article 813, que les obligations dérivant de la lettre de change s'éteignent par la prescription, encore qu'aucune faute ne soit imputable au créancier.

La critique de cette opinion est facile. Le créancier qui n’agit pas contre son débiteur reste dans les limites de ses droits ; or, quiconque use de son droit, juridiquement, ne lèse personne. « L'idée de faute évoque celle de préjudice causé à autrui; il ne peut y avoir faute civile que si un acte illicite, ou l’omission d’un acte obligatoire a entraîné la lésion d’un droit d'autrui ?. » Ce dernier argument nous semble décisif. Il est vrai que la notion de faute juridique a connu des vicissitudes : la théorie de l'abus de droit a porté une atteinte profonde à la rigueur de l’ancien adage : Qui jure suo utitur neminem lædit ; mais un point est resté certain,