Mercier, op. cit., p

au milieu des controverses auxquelles le développement de cette théorie a donné lieu, c'est que l'existence d’un dommage est la condition nécessaire, sinon suffisante, de la responsabilité. On a pu, à propos d’un dommage subi, déformer la notion traditionnelle de faute : lorsqu’aucun dommage n'a été éprouvé, on ne saurait concevoir de responsabilité. Or, le débiteur qui n’est pas contraint de mettre à exécution ses engagements ne subit aucun préjudice. Le plus grand dommage que le créancier pouvait lui causer était évidemment de chercher à se remplir de ses droits : il n’a pas jugé utile de le faire : tout le bénéfice de cette abstention est pour le débiteur. |

On pourrait prétendre, il est vrai, qu’en s’abstenant d'agir, le créancier lèse les intérêts de la collectivité; si le titulaire d’une créance omet d'en poursuivre le recouvrement, la sécurité des relations juridiques peut se trouver compromise par ses réclamations tardives, quand le débiteur, par exemple, a perdu la preuve de sa libération; d'autre part, une créance entre les mains d’un individu qui ne sait s’il peut compter sur son paiement prochain, une somme d'argent, en possession d’un débiteur qui peut s’attendre à être poursuivi d’un moment à l’autre, ont socialement moins de valeur que le capital rendu productif par un propriétaire qui n’a de comptes à rendre à personne. En particulier, les écoles d'économie politique qui ne reconnaissent la légitimité de la propriété individuelle qu’à raison des services qu'elle rend à la collectivité auront tendance à restreindre le nombre des propriétés à titre précaire et des droits incertains.

Mais ces considérations ne sauraient modifier nos conclusions : l'idée qu’elles renferment, évidemment, n’est pas négligeable ; et il est à peu près certain qu’en représentant la prescription comme une peine attachée à la négligence du débiteur, les auteurs ont eu moins en vue le dommage problématique subi par celui-ci, que le préjudice souvent appréciable qui résulte pour l'État de l'incertitude prolongée du droit. Mais s’il en est ainsi, il pourra être nécessaire à la collectivité, dans les hypothèses mêmes où l’on ne saurait reprocher au créancier aucune négligence, de le dépouiller des droits qu'il tient de la loi ou du contrat. De sorte que la prescription n'apparaît pas comme liée dans son essence à une faute du créancier ; le seul accomplissement d’un certain délai la justifie au même titre. L'examen des motifs donnés par le législateur

nous confirmera dans cette opinion; ils nous montreront clairement que la négligence du créancier ne peut être considérée que comme l’une des circonstances à l’occasion desquelles la loi s’est crue obligée de donner un effet juridique à une situation de fait longtemps prolongée. En un mot, la négligence du créancier sera souvent le fait générateur de la prescription ; mais elle ne le sera pas toujours ; et le législateur, en donnant au temps une influence sur l'exercice des droits, ne paraît pas avoir eu spécialement en vue l’une ou l’autre des raisons possibles de l’abstention du créancier. Au surplus, si la prescription ne se légitimait, aux yeux du législateur, que par la faute du créancier, celui-ci devrait avoir, semblet-il, la faculté d’administrer, le cas échéant, la preuve qu'il n’a pu exercer sa poursuite dans le délai imparti par la loi. Mais aucune législation ne réserve ce droit de preuve; et les cas de suspension sont d'interprétation restrictive. Faudrait-il donc considérer que le législateur a voulu introduire dans la loi une présômption irréfragable, juris et de jure, de négligence contre le créancier ? Il résulte de ce qui précède que rien n'autorise à penser que tel a été le point de vue décisif !.

B. — Ce système, où l’idée d'une peine infligée au débiteur joue un rôle prépondérant dans la détermination de la nature de la prescription, appelle l'examen d’une autre théorie, celle soutenue par

1. C'est au système qui fonde la prescription sur une peine infligée au créancier que paraît se rattacher M. Boistel. Son analyse (Cours de philosophie du droit, 1,S$ 250) est essentiellement psychologique ; il considère que le créancier qui, par négligence, laisse écouler un temps très long sans réclamer ce qui lui est dû finit par oublier son droit ; on peut en inférer que l'exercice de ce droit lui est devenu inutile. D'autre part, « pourvu que le temps écoulé soit suffisamment long, il arrivera forcément une époque où la règle que l’on ne doit pas faire souffrir injustement une personne militera plus énergiquement en faveur du débiteur que du créancier, et où celui-ci ne pourra plus équitablement poursuivre le premier ». L'intervention de la notion d'équité nous semble ici bien risquée. La prescription est une spoliation nécessaire, mais le qualificatif ne modifie pas la chose. M. Boistel, il est vrai, distingue entre la prescription de mauvaise foi et celle de bonne foi ; il applique à la prescription libératoire les principes qui lui servent à légitimer la prescription acquisitive de bonne foi. Mais l'assimilation ne va pas de soi, car il est bien difficile de supposer qu’un débiteur, même après trente ans, ne se souvienne plus de la dette qu'ila contractée, d'autant mieux que le créancier a pu la lui rappeler, mais de telle manière que la prescription ne soit pas interrompue ; dans ce cas, doit-il être présumé de bonne foi ? M. Boistel n’a pas envisagé cette situation. Finalement il Le se rallier à un système hybride où l’idée de présomption de libération a sa place.

M. Lehr !, qui considère que la prescription est basée sur une présomption de paiement.

Nous nous expliquons mal, à vrai dire, que des auteurs sérieux se soient attachés à une telle doctrine ; s’il est une idée élémentaire, en notre matière, cest que seules les courtes prescriptions reposent sur cette présomption. Pour celles-ci, pas de doute. En réservant au créancier qui se voit opposer l’une des prescriptions prévues dans les articles 2271, 2272, 2273, le droit de déférer le serment à celui qui invoque l'exception, le législateur français a entendu établir une présomption « résultant du besoin que les créances ont d’être payées promptement, de l'habitude de payer ces dettes sans un long retard, et même sans exiger de quittance, etenfin des exemples trop souvent répétés de débiteurs et surtout de leurs héritiers, contraints de payer plusieurs fois ? ». Mais la présomption de paiement est limitée aux courtes prescriptions ; il n’est pas à notre connaissance, du reste, que le système dont nous esquissons la critique ait trouvé grand écho : l'ancien droit luimême, malgré l'influence canonique, ne l'avait pas adopté.

En résumé, certains jurisconsultes français, à la suite de quelques auteurs qui considéraient que la prescription n’était pas de droit naturel, se sont attachés à justifier cette institution de mille manières, et notamment par l’idée d'une présomption de paiement, ‘ qu'ils ont étendue hors du cercle restreint pour lequel le législateur en a tiré des conséquences précises ; mais ces arguments n'ont qu’un caractère subsidiaire; car la pensée du législateur a dû être celle-ci : « J’institue la prescription comme mesure de salut public ; il peut en résulter la violation de droits légitimes; mais il n'est pas absurde de supposer que l’abstention par un créancier de poursuivre son débiteur pendant trente ans résulte du paiement de la dette; dans un cas, au moins, par conséquent, la prescription se légitime, même au regard de l'équité. » De tout ceci on ne saurait ‘rien conclure en faveur de la thèse que nous combattons. Si le législateur avait estimé que la prescription de trente ans ne se justifiait, comme les prescriptions plus courtes, que par une présomption de paiement, il ne l'aurait pas assujettie à un régime différent de celles-ci, il aurait laissé au débiteur la faculté de déférer le serment.