LA PRKSIKE.NCR DU COUPS LEGISLATIF SOUS LE PREMIER EMPIRE

Recruté au moyen du mécanisnie compliqué des listes do présentation qui aboutissait en lin de compte à la nomination de ses membres parle Sénat, fonctionnant du reste dans une époque où le chef de l'Etat abaissait devant lui les institutions et les hommes pour se grandir lui-même, le Corps législatif du premier Empire, privé de toutes les garanties d'indépendance, était condamné par la logique des choses à devenir le serviteur docile du maître devant qui tout s'inclinait et dont il tenait indirectement ses pouvoirs. L'organisation même du travail législatif telle qu'elleétait réglée par la constitution devait contribuer à ce résultat. Partagé en réalité entre deux assemblées, le Tribunat qui discutait les lois et le Corps législatif qui les votait silencieusement, le pouvoir législatif ainsi divisé n'était plus que l'ombre d'un pouvoir indépendant et, devant une lutte impossible, ne pouvait songer qu'à exécuter lidelement les volontés du chef du pouvoir exécutif.

L'institution de la présidence fut ce qu'elle devait être presque fatalement dans une telle organisation, fonction publique exercée au nom de rJilm[)or(HH' et dont les titulaires devaient se faire les serviteurs de l'iilmpereur. Dès le Consulat, les mœurs de l'époque avaient préparé d'ailleurs sa transfor-

LA iMiKsiiii-Nni: 1)1' COUPS i,i':r.iSLATH' sens i.v. l'UPiMiKn I':mi»ii'.i: 27

inalioii jui'iili(jiie. \i\\ Tan \, au lendemain clo la conclusion (lu (lonconlal, le Scnal avait i)roIilé d'une certaine ()|)j)osi(ion (jui s'était nianifeslée dans le Corps législatil" et le Tribunal pour éliminer, sous prétexte de renouvellement, hîs lionunes indépendants de ces (leu\ assemblées, et dés lors l'esprit de servilité s'était donné libre carrière, lu président élu par de telles assemblées ne pouvait être queleiidéle écho de la pensée du chef de l'Etat de qui tout émanait ; son rôle devait consister surtout à se faire l'interprète des sentiments de reconnaissance et d'admiration du Corps législatif. Et, en eiïet, le 1() floréal an \ (> mai 11102 , après la conclusion de la paix d'Amiens, le président élu du Corps législatif, Lobjov, après avoir fait un éloge enthousiaste du premier Consul qu'il plaçait fort au-dessus d'Alexandre et de Selon, n'hésitait pas à faire la critique du gouvernement libre et à se transformer en apôtre du despotisme fl).

Pourtant, un président, même admirateur de sa personne, qui ne tenait pas ses pouvoirs de lui, ne suffisait pas encore au premier Consul. Pour mettre l'institution de la présidence d'accord avec l'esprit des institutions de l'époque, il lui fallait enlever au Corps législatif le droit de nommer son président pour se réservera lui-mémece droit de nomination. La réforme fut réalisée par le sénatus-consulte du 2}] frimaire an XU que Trcilhard commentait ainsi : « A(in, disait-il, d'établir de nouveaux liens entre les grands pouvoirs et de maintenir dans l'Etat une heureuse harmonie, il convenait que le premier Consul nommât désormais le président et les

(1) V. DcvERGiER DE Hauranne, Hisloivc (iu Gouvemement varlcnienlaire, l I, p. 504.

questeurs du Corps législatif sur une liste de candidats quintuple pour le président et triple pour les questeurs (1). »

Le 15 nivôse an XII, la session fut ouverte et en exécution du sénatus-consulle du 28 frimaire, le Corps législatif choisit comme candidats à la présidence Toulongeon, Latour-Maubourg, Viennot-Yaublanc, Masséna et Fontanes. Le premier Consul manifesta son mépris pour les décisions de l'assemblée en choisissant Fontanes qui était le dernier sur la liste. Dès son début, au reste, le nouveau président justifia le choix du maître qui l'avait nommé par un de ces discours qui allaient seuls révéler au public Texistence du Corps législatif et dont le ton élégant et le langage fleuri dissimulaient mal la servilité. Après avoir fait un éloge outré du premier Consul, après avoir glorilié les institutions actuelles de la France et celui quiles perfectionnait tous les jours, Fontanes se félicita d'être appelé à la présidence du Corps législatif « au moment ou ses délibérations mieux motivées devaient avoir un caractère plus utile, au moment où le nouveau Charlemagne promettait de venir imprimer lui-même à Fouverlure des sessions un caractère plus grand et plus solennel (2 .» Lors de la transformation du consulat à vie en Empire, et bien (jue le Corps législatif fut en vacances, Fontanes prit l'initiative de réunir ses membres présents à Paris pour leur faire voter une adresse de félicitations au nouveau monarque.

Mais en même temps le Corps législatif manifestait de vagues aspirations vers un régime plus libéral. Il avaitespéré que l'avènement de l'Empire et le rétablissement définitif de l'ordre qui en était la conséquence entraînerait l'avènement d'institutions moins comprcssives et le président Fontanes, malgré sa docilité, n'hésitait pas à se faire Tinterprète de ce sentiment > Le gouvernement impérial, disait-il, confirmera

(1) Ijuvkugiku de Haura!s.\e, op. cit., J, p. 520.

(2) DliVEUGIEU DK 1Iaura^>e, O^. Cit., I, p. 521.

i.A i'i'.i:sii)iv\(;i: m; coups i.i-cisi.ATir sois j.k i»uf-mii:u iimimiu: 21)

lousles Ijienfailsdiigoiiverncinont consulaire et va les accroître encore. Le premier n'aura pas besoin creniployer la nnhne force (pie le second... La monarchie renaît, la liberté ne peut mourir : la (liclahii*e cesse o[ rautoi'ih' naturelle commence [ . »

.Mais l'KmperiMn-, (pii ii'a\ail chei'clié dans rétablissement de ILmpire (piun moNon de renforcer son autorité, restait sourd à ces demandes et à ces invitations. Lesmodidcations apportées aux institutions consulaires pour les transformer en institutions impériales n'avaient en réalité pour but cpie de faire dis[)araître les derniers vestiges d'institutions libres pour faire pénétrer partout la pensée du chef de l'Etat. Le Tribunat (pii, sous le Consulat, avait manifesté quel([ues velléités d'indépendance, était réorganisé et amoindri par sa division en trois sections, en attendant d'être supprimé par le sénatus-consulle du 11) août lo07. Les membres du Corps législatif, autrefois muet, recouvraient, il est vrai, le droit de parole quand le corps était formé en comité général 2 , mais aucune décision ne pouvait être prise dans ces séances elles votes devaient toujours être émis sans discussion dans les séances ordinaires. A partir de Lavènement de l'Empire, le Corps législatif est du reste complètement annihilé. Composé de propriétaires et de fonctionnaires qui venaient passer cha(|ue année quelques mois à Paris pendant les courtes sessions du corps, il cesse d'avoir l'aspect d'une assemblée représentative pour devenir une sorte de conseil législatif appelé à voter sans discussion les projets de lois proposés par le gouvernement et défendus devant lui par les membres du Conseil d'Etat.

Ce ([ue pouvait être le rôle du président d'une telle as^

\^[) DuvEnciER DK Halraxke. op. cit., I, p. 531-532,

(2) Ce comité géuéral, qui était secret, ne pouvait se former que sur la demande des orateurs du Conseil d'Etat ou de cinquante membres présents ou sur l'iuvilalioa du président pour ai'l'aires intérieures du corps.

oO i.ivui: I. — iMiîvMiKui: I'autii:. — ciiaimtiik im\i:mikii

semblée, tout cela permet de le supposer. Ses fondions présidentielles proprement dites étaient réduites à rien par l'organisation même du corps. Maintenir Tordre dans les débats était chose facile dans une assemblée où le droit de parole était strictement réglementé, où d'ailleurs personne n'aurait eu le courage de parler librement et de faire échec à l'autorité du président délégué de l'Empereur. Diriger les discussions dans ces conditions ne pouvait être non plus une lâche pénible. Au jour fixé pour la discussion d'une proposition, après le rapport du président de la commission compétente, le Corps législatif adoptait immédiatement, sans débats, la mesure proposée et le Moniteur reproduit à peu près invariablement la formule suivante : « Aucun orateur du Conseil d'Etat ou de la commission ne demandant la parole, la discussion est fermée, le Corps législatif délibère sur le projet et le convertit en loi. » Une telle docilité rendait même inutile l'application des pénalités prévues par le règlement (1) et le président n'avait pas à faire usage du pouvoir disciplinaire dont il était investi.

En réalité, ses fonctions étaient autres. C'était l'intermédiaire tout indiqué entre l'Empereur et le Corps législatif, le fonctionnaire chargé de faire connaître aux législateurs la pensée de l'Empereur et d'interpréter auprès de l'Empereur les sentiments du Corps législatif. C'étaitégalement l'homme qui avait pour tâche de faire dans toutes les circonstances l'éloge du chef de l'Etat et de justifier ses paroles et ses mesures alors même qu'elles abaissaient le corps dont ses fonctions auraient dû le faire le défenseur. Qu'on en juge : En llJO}), pendant la guerre d'Espagne, l'Impératrice, au cours d'une réception, s'était avisée de remercier le Corps législatif « (|ui représente la nation ». Quekiues jours après

(l) Ces pénalités étaient le rappel à l'ordre, la censure et les arrêts prononcés par l'assemblée elle-môme.

i.v i'i;i;smi:.\(;i; i>r cuki's i.i;(.isi \tii sois m; i'Iii;mii;u i:\ii'iiii; ol

paraissait au J/o;///6V/r uiH' iioli^ (jiii druiail au (iorps lôj^islalif lecaraiiôro roprésonlalirpour l(^ (|ualili(M' de " conseil !('i^islalif » et (le « réunion des mandataires des collci^es éleetoraux ». 1.0 président Fonlanes, loin de protester contres uiu^ pareille interprétation cpii dénaturait d'une faeon liuiniliante le caractère du Corps législatif, renchérissait au con- IraiiH^ dans le sens de la noie impériale : '< Oui, s'écriail-il. peu de jours après l'incidenl. le (lorps législatif aime a recoimaîtrc qu'il n'est (pTuiie émanation des collèges élecloraux... Il est lier d'en sortir et d") rentrer j)uis(pril peut oll'rir en leur nom, sans aucun intérêt pour lui-même, liiommage de trente millions d'hommes au souverain le plus diizne de les gouverner 1 . »

Le 21 Janvier lillO, le comte de Montesquiou fut nommé par décret président du Corps législatif en remplacement de Tontanes devenu grand-maître de l'Université, et la présidence perdit ainsi sa dernière prérogative, celle dulangage fleuri et de la flatterie élégante ; le ton des présidents allait descendre encore plus bas dans la servilité. En apportant le décret de clôture de la session de 1810, le comte Regnault de Sainl- \ Jean d'Angely, conseiller d'Etat, disait, après avoir rappelé les I lois votées pendant la session : « Voila l'analyse des travaux ; auxquels vous avez été spécialement associés ; la France doit en recueillir les fruits et vous devez en partager la reconnaissance. Mais combien il est d'autres événements auxquels vous n'avez participé que par votre admiration. » Le président du Corps législatif se trouvait flatté d'un tel compliment et répondait au nom du corps : « MM. les conseillers d'Etat, les témoignages de satisfaction que sa Majesté veut bien donner au Corps législatif pouvaient seuls terminer glorieusement une session déjà si recommandable par le genre de nos travaux (1). » Le

(1) V. DovERGiER DE Haukanhe, ojj. cil., I, p. 5G8.

(1) V. EuGÈwE PiEURE, H istoire des Assemblées jwlitiq ues, I, p. 320 et siiiv. Comme le dit M. Pierre, les sessions n'avaient pourtant rien de recomraan-

32 LiviiE 1. — i'i;i^Mii:r.i: i'ai^th:. — • ciiaimtuk i>]ii:miei\

comte (le Montes(juiou ne s'en tenait pas du reste aux discours. Il savait, le cas échéant, prendre Finitiatise d'actes (ju'il présentait comme des hommages à la majesté impériale et (jui n'étaient en réalité que de la basse courtisanerie. Au mois de juillet 1811, trois mois après la naissance du roi (le Rome, il proposa gravement à l'assemblée qu'il présidait de nommer une commission de vingt-cin({ membres pour aller ofl'rir à sa Majesté le roi de Rome l'hommage du respect et de la lidélité du Corps législatif. Le procès verbal de la séance du 25 juillet constate que la députation fut reçue à Saint-Cloud parle jeune prince et qu'en son nom sa gouvernante adressa de vifs remerciements aux législateurs (i2). Ce fut le seul acte important de la session de 1011 (jui dura moins de (piarante jours.

La docilité du Corps législatif et de son président autorisait toutes les entreprises contre lui. En l}]12,le Corps législatif ne fut pas convocfué et le budget fut établi illégalement par décret. En 1818, le Corps législatif se réunit le 14 février pour une session d'un mois pendant laquelle il ne lit pas autre chose (|ue voter les impots. Pas un membre n'osa faire remarquer que la session de 1812 n'avait pas eu lieu. En revanche, les orateurs du gouvernement annonçaient l'intention de l'Empereur de convoquer désormais de plus en plus rarement le Corps législatif. Son étonnant président, le comte de Montesquiou, n'hésitait pas à se féliciter de ces intentions et répondait à ce sentiment de méliance par un hymne de louange : «Le Corps législatif ne borne point son ministère à des sessions momentanées; réuni, il est l'exemple de la (idélité ; séparé, il en est encore le modèle. Son occupa-!

(lable. Tous les projets de lois qu'on upporlait étaient votés sans discus sion ; les séances se passaient en discussions littéraires sur les ouvrages offerts aux députés ; pour occuper ses loisirs, le Corps législatif se transformait en Académie !

(2) V. DuvERGiEH DK IIauramhe, op, cil , \j p 5^9,

LA F'UKSIIlK.NCi: Itl (.(Hll'S IIXISI Mil SOIS l.K PHKMIKIi IMI'H'.I. .')!)

liuii la |>lu> ('oiislanlc ('>! de iccIhmcIum' les hionfails du gou- NcriiciiKMil cl (ïvn piihlicr K's iiuM'ilos. 1 »

L'Knipereur ne pouvait Maiment souhaitera la présidence du Corps législatif un serviteur plus zélé et l'on no comprendrait pas la pensée (pii a inspiré le sénatus-consultedu 17 novembre H)13 et qui l'a conduit à enlever à une assem[)lée aussi humble le droit de lui présenter des candidats aux fonctions présidentielles si l'on ne se rappelait qu'à la fin de 1818 la prospérité de l'Empire a cessé et que les revers militaires ont commencé. A partir de cette époque, l'Empereur, s'il a toujours le même désir de domination, n'a plus la même coniiance en l'avenir du régime qu'il a établi ; la crainte d'un I réveil de la nation comprimée par lui et de la naissance d'une opposition parlementaire hante son esprit et, comme les 1 tyrans antiques, l'entraîne à des mesures arbitraires et despo- ' licjues pour consolider sa puissance ébranlée.

L'exposé des motifs et la discussion au Sénat du sénatusconsulte de 181o sont, à cet égard, très significatifs. On y voit, sous des termes voilés, apparaître la crainte (jue le Corps législatif fasse un jour un choix qui déplairait a l'Empereur et le mettrait dans l'embarras pour la nomination du président : « Sans doute, disait à la séance du 15 novembre le comte Chaptal, rapporteur du sénatus-consulte, jusqu'à ce jour l'Empereur a trouvé à faire d'heureux choix parmi les candidats qui lui ont été présentés, mais la sagesse du gouvernement essentiellement prévoyante doit supposer le cas où la candidature pour la présidence ne présenterait au choix de sa Majesté c[ue des hommes qui lui seraient inconnus ou qui ne lui paraîtraient pas réunir toutes les qualités conve-

1) Dlvergieu de Haubaisae, op. cii», I, p. 591.

o 1 i.iMiK t. — i>r.KMii:r.i: i'Aurn:. — ciiai'Itiu: l'UKMiiiu

naljles pour reinplir dii^neiiieiit une place aussi éniinejile. 11 y aurait alors embarras dans le choix ou danger d'en faire un mauvais, ce qui pourrait avoir des suites fâcheuses (1) ».

Ces considérations qui décelaient un certain manque de confiance de l'Empereur en la soumission du Corps législatil étaient d'ailleurs dissimulées et n'apparaissaient (ju'au second plan, au milieu d'autres ((ue l'exposé des motifs du sénatusconsulte développait à loisirs dans un langage qui ne faisait qu'en faire ressortir l'insolence : (^ Comme une des prérogatives du Corps législatif, y lisait-on, est de pouvoir parvenir directement jusqu'au souverain, par l'organe de son président, il a paru, pour que ces communications pussent être plus utiles à la chose publi([ue et spécialement au Corps législatif, ([u'il était convenable ([ue le président se trouvât déjà personnellement connu de l'Empereur. Decette manière, le Corps législatif et chacun de ses membres seront assurés de trouver dans son président un intermédiaire, un guide et un appui. Il est d'ailleurs dans le palais des étiquettes, des formes qu'il est convenable de connaître et qui, faute d'être bien connues, peuvent donner lieu à des méprises, à des lenteurs que les corps interprètent toujours mal. Tout cela est évité par la mesure que nous vous proposons. » L'exposé des motifs ajoutait :« On avait d'abord été tenté de dire que le Corps législatif serait toujours présidé par un grand dignitaire, un grand officier de l'Empire ou un ministre d'Etat, mais l'avis du conseil privé a été (jue cette limitation aurait l'inconvénient de [)river les membres du Corps législatif de l'avantage d'être nommé à la présidence (2). » Ainsi, la i)ossibilité pour l'un de ses membres d'être investi des fonctions présidentielles, telle était la seule prérogative ([ue le C()ri)s législatif conser- NiU (h\ns cette organisation de hi présidence, et cette seule

(1; V. Moniteur d\i 17 noveiubro 181S, p. 1.284. (2; V. Moniteur du 17 novembre 1813, p. 1.284.

i.\ i'iw:siui:.N(i: m coui's iii.isiatii sois m-: I'Iik.miku kmimkr MT)

coiii'ossicui apj)ai'aissail coinmtMiMO l'aveur iininoiisc (|uoliii l'aisail le gouvorneinoiil impérial 1

Kncorc no devait-il pas on jouir on fait. A la suite du sénalus-consulte (l(^ IIM.'i, le duc de Massa l'ut nonuué, par décret du 23 novembre, président du Corps législatif dont il ne faisait pas partie, (latte nomination ne souleva sur le champ aucune protestation malgré toutce qu'elle avait de critiquable. Si les questions de légalité avaient eu encore à cette époque une importance quelconque, on aurait pourtant pu se demander si elle était régulière. Mais la question ne fut pas soulevée et la gravité des circonstances lui enlevait d'ailleurs de son importance.

L'Empereur, en ouvrant la session de 1U13, avait t'ait appel au concours du Corps législatif et ne lui avait pas dissimulé les périls de la situation extérieure. A la lin de décembre lois, Regnault de Saint-Jean d'Angely donnait lecture d'un décret enjoignant au Corps législatif de nommer une commission de cinq membres pour recevoir communication des pièces relatives aux dernières négociations diplomatiques. C'est au sein de cette commission que, sous la poussée des événements, se réveilla, sinon l'esprit d'opposition, au moins l'esprit de critique. Pour la première fois, le gouvernement fut mis en échec lors de la nomination de la commission et le Corps législatif élut comme membres des personnages qui allaient faire preuve d'une certaine indépendance. C'étaient MM. Laine, Gallois, Flaugergues, Raynouard et Maine de Riran cpii, sous la présidence du duc tle Massa, président du Corps législatif, et malgré son intervention constante, allaient prendre leur mission très au sérieux et examiner de très près les pièces qui leur étaient soumises.

Au sein tle cette commission, le président du Corps législatif s'était donné pour rôle de réfréner l'ardeur des commissaires enquêteurs et d'empêcher les questions indiscrètes : c( Ce (jue vous demandez est contraire à la Consti-

LIMiL 1. rUtMlLKE l'AllTIi:. — CllAl'lTili: riUiMIEU

tution », disait-il un jour à M. Flaugergues qui avait le courage (le lui répondre : « Il n'y a d'inconstitutionnel ici que vos fonctions et votre présence ;'i.» Le duc de Massa, en iitléle serviteur de lEmpereur, s'employa également auprès de M. Laine, nommé rapporteur, pour que les termes de son rapport, qui devait être lu au Corps législatif, fussent aussi atténués que possible. La délibération de l'assemblée, a la suite de ce rapport, eut lieu a huis-clos ; il n'y eut pas de compte-rendu des séances ; on sait cependant que le président, duc de Massa, blessa et irrita profondément l'assemblée par son langage, son attitude et sa façon de présider. Le duc de Massa, imposé par l'Kmpire au Corps législatif, n'avait pas réussi dans sa mission. Quelques jours avant la discussion du rapport de M. Lainé.M.d'lfauterive signalait au duc de Yicence l'induence fciclieuse que les manières communes du président, ses formes épaisses et son esprit naturellement lent et borné exerçaient sur la conduite des affaires et demandait si, pour le service de l'Empereur, le duc de 31assa ne pourrait pas écrire à sa Majesté (ju'il venait d'avoir une nouvelle attacpie de paralysie (2 .

L'Empereur n'eut d'ailleurs pas le temps d'essa^^er de sauver l'inslilulion en confiant à un autre homme les fonctions présidentielles. L'ajournement du Corps législatif fut sa réponse au rapport de M. Laine. L'assemblée ne devait plus se réunir (jue le 3 aviil JîJLi pour adhérer à la déchéance de l'Empereur, sous la présidence, non plus du duc de Massa, mais de Félix Eaulcon élu pour la circonstance par ceux de SOS collègues qui avaient répondu à la convocation. Les institutions de l'Empire, imaginées pour la glorification d'un homme et dans un vain désir de domination, disparaissaient toutes seules avec la bonne fortune de cet homme, et lors-

(1) V. Lançon, Essai sur l'esprit politique dans les Assemblées françaises, I, p. SU et suiv.

(2; V. Dlveugiku dk IIaluanmî, oii. ail., li. p. ,i\K

i.A i»iu:sii)K.\r,K nr coups i.i.cisi \rii sdi s i.i: i'Hkmikk kmimih: .w

(|u apics la lin de la prciiiicrc Kc.-lauratioii, I Ijnpciciii" essaya de rénover l'Kinpire par ravènenieiit (riiislilulions libérales, il dut reconnaître au Corps législaliCredevenu éleelil'le (Iroil de (lésiii;ner son |)rési(lent en se réservant seulc- \uvu[ le droit don aj)pr()u\{M- la nomination I). Cette approhalion, il n'osa [)as d^ùlleurs la refuser dans la seule cireonslanee où iliMil Toccasion défaire usage de son droit '1 .

(1) Acte additionnel de 1815, art. D.

(2) 11 en avait pourtant été fortement tenté. La Cliaml)re des Ccnt-Joiirs avait élu Laujuitiais pour pn'-sident. La personnalité de Lanjuinais, sénateur de l'Empire, ([ui avait provoqué sa déclaration de déchéance, était très désagréable à l'Empereur qui, en outre, désirait voir nommei- aux fonctions présidentielles soit son frère Lucien, soit un de ses ministres d'Etat. On eut une certaine peine à lui faire confirmer le choix de rassemblée et cette confirmation donna lieu à un incident parlementaire (|ui révéla l'existence, dans la Chambre des Cent-Jours, d'un très vif sentiment de son indépendance. V. Duvergier de IIauranne, op cit., ill, p. i et s. Lanjuinais, en montant au fauteuil présidentiel, se déclara « uni à l'Empereur et dévoué à la patrie ». Ces expressions furent remarquées et commentées.

LA pni:sinK>T.E Dr corps lkcislatif

sous LE SKCO.M) KMPir.K

%M. ~ f^a présidciieo de 1^5<? à I^OO

Malgré le souvenir des présidences électives qui avaient existé au temps des institutions libres, la Constitution du 14 janvier 1852 revenait, pour la désignation du président du Corps législatif, au système le plus compressif, celui d'après lequel le président était nommé discrétionnairement par le chef de l'Etat sans autre condition que d'être pris parmi les députés (i). Ce droit du chef de l'Etat, s'il paraissait au premier abord en contrachction avec le recrutement du corps au suffrage universel, était du reste, nous l'avons vu, en harmonie avec l'esprit général des institutions. Un Corps législatif qui n'avait pas le droit d'initiative en matière législative et dont le droit d'amendement était subordonné à l'approbation préalable du Conseil d'Etat ;2j, qui, dépourvu de toute action sur le pouvoir exécutif, était cependant placé sous sa subordination et pouvait être dissous par lui, dont les membres, nommés deux fois, une première fois pai- le gouvernement dans lesconseils ministériels, une seconde fois par un coi'psélecto-

(1) Constitution du 14 janvier^l852. Art. 43.

(2) (lonstitution du 14 janvier 1852, art. 40. V. les articles 50 et 51 du décret orp;Hnique du 22 mars 1(S52 r«'fi;leinenlant ce droil d'amendement.

i.A iMiKSiiiKNci: hi' cours i.i:(;isi.ATii sois m: skcom» IvMIMki", .1.)

rai docile, conservaienl dans Texcrcice de leurs Ibnclions une Mine (l(^ candidat olliciel, n'était évideniinent (|uc l'oinhn^ d'une représentation nationale et, n'ayant (jue ra|)j)arence d'un j)ouvoir in(léj)endant, ne pouvait s'olVuscpier de voir à sa léle un président inipos('' (pii diriijivut ses déjihérations au nom de riùnj)ereur.

Tout d'ailleurs contribuait a l'aire oublier les institutions parlementaires que la France avait connues et à accentuer le nouveau caractère du Corps léi2;islatiret de la présidence. La salle du Palais-lîourbon, ou la Chambre des Députés avait siésé sous la monarchie de Juillet, avait été transformée et avait revêtu un autre aspect. La tribune, où des voix illustres avaient retenti sous le règne de Louis-Philippe, avait été abattue et remplacée par le banc où siégeaient en uniforme les membres du Conseil d'Etat chargés de soutenir, au nom du gouvernement, la discussion des projets de lois. Les députés devaient parler de leur place ; si elle était trop mal située, le président pouvait seulement les autoriser à en changer temporairement. 11 avait bien été question au début d'installer sur un point favorable une sorte de pupitre-tribune ; mais le premier président du Corps législatif, M. Billault, avait vu là une apparence de retour aux errements parlementaires et le projet avait été abandonné (1). Enfin le nombre des places réservées au public avait été diminué de moitié : il n'v avait plus qu'une seule rangée de tribunes accessibles seulement aux personnes privilégiées munies de caries d'entrée : « Tout avait étc^ disposé, dit M. de La (iorce, l'historien récent du second Empire, pour que rélo(|uence fut mal à l'aise, pour que la publicité fut restreinte, pour que l'apparence fut celle d'un vaste conseil général bien plus que d'une assemblée politique » '2).

(1) V. CoRENTi?! GuYno, EtucUs d'iilstoire parlementaire, 3^ ?érie. YEmpire inédit, 1892, p. 42.

(2) De la Gorge, Histoire du second Empire, t. I, p, 62.

Ai) MVUK 1. — PUi:.Mii;m: iwirrir.. — ciiaimtue prkmikk

L'esprit de l'assemblée correspondait du reste à son aspect matériel et au rôle que la Constitution avait voulu lui donner. Le Corps lé2;islatif ne ressemblait que de loin aux assemblées des régimes antérieurs. IFétait composé d'hommes nouveaux, propriétaires, agriculleurs, industriels, qui s'étaient ralliés à l'Empire parce qu'il leur assurait l'ordre et la sécurité et ({ui, à ce prix, lui avaient fait le sacrifice de la liberté politique. Ils n'étaient pas tous des adulateurs du régime impérial mais ils se sentaient faibles devant le pouvoir, et les familiers de l'Empereur avaient facilement raison de leurs velléités de résistance. Ils avaient du reste conscience de la modestie de leur tache et, convaincus par les théoriciens du régime qu'ils n'avaient aucun rôle politique à jouer, ils se résignaient à être les fonctionnaires législatifs que la Constitution avait voulus, émargeant au budget pendant les mois de sessions, siégeant en uniforme dans les cérémonies publiques et votant d'ailleurs docilement tous les projets de lois qui leur étaient présentés au nom du gouvernement.

Dans une telle assemblée où l'ordre était rarement troublé, la tache du président ne pouvait être, à ce point de vue, bien pénible. Elle était facilitée du reste par son caractère môme de représentant de l'Empereur. Dans un régime oia tout pouvoir venait du chef de l'Etat, cette qualité donnait au président une supériorité sur ses collègues et contribuait à renforcer son autorité ; on le respectait d'autant plus qu'on le craignait un peu. Ce n'est pas à dire d'ailleurs que le président du Corps législatif fut in\esti d'un pouvoir disciplinaire redoutable. Les prérogatives dont il disposait étaient au contraire restreintes et inférieures à celles cpie possèdent aujourd'hui les présidents élus de nos assemblées législatives. Le rap[)cl à la question, le rappel à Tordre avec ou sans inscription au procès-verbal, telles étaient les seules armes que lui confi;U le décret du 22 mars 1852 sur la tenue

i.A iM'.i;siin:.\<.i: lu' coups i l'icisi \Tir sois i.i: skcom» imi'iiu: ^\

(les séances (lu Corps léi^islalif (1). Mais si légères (ju'elles lussent, ces pénalités étaient largement snllisantes pour assurer le maintien de l'ordre. Les rappels a l'ordre tombant d'une place aussi élevée et d'une bouche aussi autorisée paraissaient au\ députés une [)ein(* rigoureuse dont ils r(Mloutaient et évitaient l'application. Ainsi, le (lorps législatif, au moins dans les premières années de l'Empire, se conduirait en (juelfpie sorte tout seul par la seule crainte révérencielle du chef de l'Ktat, toujours présent au\ délibérations en la personne de l'homme qu'il avait choisi pour les présider.

Mais, en dehors de ses fonctions présidentielles proprement dites (jui consistaient à ouvrir et lever les séances, donner la parole aux membres de l'assemblée, poser les (jueslions et consulter l'assemblée pour le règlement de l'ordre du jour, le président du Corps législatif tenait de la Constitution une action particulière et signihcative sur la reproduction des débats. L'article 13 du sénatus-consulte des 25- 30 décembre 1852 distinguait, à ce point de vue, entre les procès-verbaux et les comptes-rendus. Le président du Corps législatif avait la haute main sur la rédaction des procèsverbaux (|ui était confiée à des rédacteurs spéciaux nommés par lui. Ces procès-verbaux, tout à fait à l'origine, avaient été la seule publicité accordée aux débats par la voie de la presse. De bonne heure, ils avaient été accompagnés de comptes-rendus purement analvticjues dans lesfpiels les discours étaient reproduits sous une forme froide et impersonnelle. Ces comptes-rendus devaient être soumis à la censure d'une commission composée des présidents des sept bureaux de l'assemblée et du président du Corps législatif ([ui avait

(1) Les pônalilés supérieures, l'interdiclion de parole et l'exclusion pendant cinci jours de la salle des séances, étaient prononcées par l'assemblée elle-raème sur la proposition du président. V. art. (33 à GG du décret du 22 mars 1852.

voix prépondérante en cas de partage. Les orateurs n'avaient même pas la faculté de publier librement leurs discours à leurs frais ; ils ne pouvaient le faire qu'après en avoir obtenu l'autorisation de la commission des présidents (1), et pendant les premières années, sous la présidence de M. l^illault, ces autorisations furent très parcimonieusement accordées (2). On le voit, l'action du présidentdu Corps législatif ne s'exerçait pas seulement sur les débats, à l'intérieur de l'assemblée. Elle se prolongeait en quelque sorte au dehors, suivait la reproduction et la publication de ces débats par la voie de la presse cl n'en laissait percer que ce (jui convenait à un régime ennemi du bruit. Les discussions gênantes que le président ne pouvait éviter en séance étaient de la sorte à peu près supprimées par lui du compte-rendu ofïiciel. Ainsi la liberté de parole était étouffée deux fois par l'homme qui aurait dû la protéger et ce qu'il pouvait encore se dire de paroles indépendantes à l'intérieur du Palais-Bourbon ne pénétrait pas jusqu'au public.

La présidence de M. Billault marque le point culminant do ce régime autoritaire qui devait s'assouplir, cpielques années plus tard, sous l'habile inlluence de M. de Morny. M. iUllaull n'était pas pourtant, par ses antécédents, un partisan de la politique de compression. Ancien membre du parti libéral sous la Monarchie de Juillet, ancien partisan du droit au travail sous la République de i84ÎL il avait commencé par vivre

(1) V. art. 74 du décret or^aniqno du 22 mars 1852.

(2) Il y en eut dix en 1852, cinq en 1853, neuf en 1854. V. Cor. Gutho, Empire inédit, p. 46.

LA iMiKsiiii:\( i: hi ( (»m»s i.k(;isi.atif soi's fk skcom» kmi»iiu, . A'-]

(le la \io parleineiilairc cl il (Hail mal ncmhi à on icMiici" les traditions. Aussi, dit M. {\o La (iorce, « rinipression lut pénible (piand on ontendil un lionnno (jui avait grandi unicpicment par la parole l'aire en (ernu^s d'une sécheresse hautaine le |)roeès du réi^ime parlementaire et ceux-là mêmes (pii se résignaient le plus à une lâche modeste furent alllii^és d'une si étrange palinodie (i;. » M. lîillault n'avait d'ailleurs pas toutes les (jualités re(]uises pour la présidence. 11 avait conservé des luttes parlementaires auxquelles il avait pris part un goût de l'action qui le desservait au fauteuil ; son éloquence s'accommodait mal du rôle quelque peu passif auquel il était condamné; son caractère vif et emporté lui faisait quelquefois dépasser la mesure dans le blâme et la répression. Avec un talent incontestable, M. Billault n'eut pas, au fauteuil présidentiel, l'autorité que ses fonctions semblaient devoir lui donner et son règne fut surtout celui de la crainte. Son tort fut en somme de prendre trop à la lettre le rôle que la Constitution lui attribuait et de se faire exclusivement au fauteuil l'homme de l'Empereur. Jl ne comprit pas tout ce qu'avait d'ingrat et de difficile le rôle de président nommé d'une chambre élective. 11 n'eut pas assez de bonne grâce pour faire oublier ce que sa mission pouvait avoir de pénible et assez de tact pour se faire pardonner son origine. 11 ne comprit pas non plus (jue le régime compressif établi par la constitution du 14 janvier l({r)2 ne pourrait se maintenir en pratique et ne sut pas prévoir l'évolution vers un régime libéral et ])arlementaire que le second Empire allait réaliser, une fois l'ordre restauré. Au lieu d'aider à cette évolution ol de préparer la transformation du régime, comme devait le faire plus tard son successeur de .Mornv, il fut le partisan de l'autorité et de la compression à outrance ; il contraria le Corps législatif dans ses faibles tentatives d'émancipation ; il prétendit

(1) De la Gorce. op. cit., I, p. 52.

AA I.IMU'. f. PIIEMIKIIR PARTIE. CHAPITRE PREMIER

le mener d'une main de fer qu'il ne chercha pas à dissimuler sous le ganl de velours. A cause de cela, son règne fut de courte durée et sa présidence éphémère.

Pendant les trois années qu'elle dura, de 1852 à 1854, il avait eu le temps pourtant de lui donner l'empreinte autoritaire qui est la marque de toutes les institutions du second Empire à son début. Serviteur d'autant plus zélé de l'Empereur qu'il avait à se faire pardonner ses antécédents libéraux, il se donna pour mission d'étouffer au Corps législatif toutes les protestations que firent entendre contre l'Empire naissant les quelques députés royalistes que comptait alors le Corps législatif. Au moment du plébiscite qui rétablissait l'Empire héréditaire, plusieurs députés avaient fait parvenir au président des lettres de démission qu'ilavaitluespubliquement. Le 28 février 1853, M. Billault reçoit la démission du comte Werner de Mérode conçue en termes dont la vivacité l'effraie. Le président, plus préoccupé de ne pas déplaire à l'Empereur que de maintenir les traditions de l'assemblée, se borne à annoncer en séance qu'il a reçu une lettre de démission de M. de Mérode et se hâte de passer à un autre sujet (1). Au cours de cette session de 1853, M. Billault eut des démêlés avec un autre député royaliste, M. Bouhier de l'Escluse, à propos du serment imposé par le décret du 31 décembre 1852 que se refusait à prêter le député royaliste. A la séance du 15 février, M. Bouhier avait fait parvenir au président une longue lettre dont M. Billault annonce l'envoi à la chambre. M. lîouhier en ayant réclamé la lecture, M. Billault, en homme prudent, déclara qu'il désirait en prendre connaissance pour son compte avant d'en faire la lecture publique et on le vit aussitôt parcourir la lettre, un crayonà la main, en soulignaiitccrtainesexpressions. Salecture terminée, le présidentselève etdit : « Jamais aucune parole approchant même de très loin de celles ([ui sont con-

(1) V. Cor. Gl'vho, op. cit. L^'i hcaui: jours du second Empire, p. 24.

i..\ PiiiisiUE.M.i: in («uii's iij.isi.A m SOIS i.i; skco.m» lmimui. d

tenues dans la lettre de ^1. Houliier de rKschisc n'est sertie, dans eette eneeinte, de la houelu^ des (lé[)ul('s (|Lii \ sici^ent. M. Houhier de l'Eseluse attaijuc la souveraineté nationale (jui a plaeé à notre tète l'Knipereui- Na})olé()n 111: sa lettre ne sera done pas lue (1). » C'est en vain que .\l. IJouliierde l'Kseluse protesta eontre la prétention du président. M. Hillault ne voulut rien entendre et se l)orna à lui aeeordei' un délai de (piinze jours pour prêter le serinent eonstitulionnel 1 .

Le président Billault devait se heurter, pendant les sessions de 18r)3 et de lt]51, à une opposition beaucoup plus redoutable, celle d'une ancienne illustration de la tribune française, Montalembert. Le ^li) mai UIT))], Montalenibert cond)attit très vivement l'article du budget des recettes qui attribuait a TLtal le produit de la vente des biens de la famille d'Orléans 3). Cette discussion était fort gênante pour M. Billault ({ui avait eu autrefois des relations avec les d'Orléans et qui voulait éviter des critiques au gouvernement impérial sur un jwinl qui lui était sensible. Aussi le discours de Montalembert futil. a tout instant, interrompu par le président ; le compterendu ofticiel, quoique soigneusement élagué par sa censure, porte des traces de ces interruptions et de l'embarras dans lequel se trouvait M. Billault. A un certain moment, répondant à un mot de Montalembert, le président déclare « que Ton peut tout dire dans cette enceinte, mais à une condition, c'est de respecter la constitution et les droits de l'Empire », c'est-

(1) V. Cor. Glyuo, op. cit. Les beaux jours du second Empire, p. 26 et s.

(2) A l'expiratiou de ce délai, les incidents recommencèrent. M. Billault I déclara qu'il considérait M. Bouliier comme démissionnaire et, à la séance

du 5 mais, prit ses dispositions pour l'empêcher de pénétrer dans la salle des séances. Il y réussit, et le député royaliste dut se retirer sans avoir pu jouer jusqu'au bout le rôle de Manuel.

(3j L'ensemble des articles du budget n'en devait pas moins être adopté par 233 suffrages sur 237. Montalembert, bien que vivement applaudi, n'avait pu amener à voter avec lui ([uo trois députés !

Ai) MVUi: 1. PIIEMIÈIIK J'AUTIE.

CIIAIMTRE IMIEMIEU

a-(liro, pour (jui sail lire entre les lignes, de ne pas parler de polili(|Lie. A un autre instant, Montalerribert lait allusion au passé politi(|ue de M. Billaullet déclare qu'il ne comprendrait pas qu'ayant été l'avocat du duc d'Aumale, il lui iérmàt la ])ouclie, à lui, l'avocat désintéressé d'un roi mort dans Fexil. Le président embarrassé répond à cela « qu'il n'a jamais attaqué ni la charte ni les lois de son pays, qu'il a toujours respecté son serment ; ce devoir, pratiqué par lui, doit l'être par tous. » Du compte-rendu officiel a disparu d'ailleurs le passage oùMontalembert a rappelé à M. Billault le temps où ils faisaient partie ensemble d'assemblées républicaines (1). Le président savait ainsi compléter son énergique censure des paroles par une censure des écrits tout aussi rigoureuse.

Dès le premier jour, M. Billault avait, à ce point de vue, averti les rédacteurs des procès-verbaux et des comptes-rendus que rien de saillant ne serait toléré, et il y veillait au besoin personnellement avec un soin jaloux. Il avait bien l'ait établir dès 1852 un service de sténographes, mais cette sténographie était seulement destinée à servir de moyen de vérification pour la rédaction des comptes-rendus et elle n'était pas publiée (2). Les rédactions officielles revues par le président constituaient donc la seule reproduction des débats. Un exemple significatif donnera une idée de la façon dont M. Billault s'acquittait de sa mission. La session de lil.^ii devait être close le 13 mai. Le 5 mai, un député, M. Kœnigswarter se lit l'écho du sentiment général en déclarant (|u'il n'était pas décidé à voter au pas de course les projets im-

(1) V. sur renscmblo de cet incident, Cou. Goviio, op. cit. Les beaux jours du second Empire, p. 115 et s.

(2) Elle était du reste conservée par M. Billault lui-même qui a toujours refusé de s'en dessaisir. M. (Ior. (jlvho, op. cit. Empire inédit, p. 4() et s., raconte comment, malgré tous les efforts tentés, il a été impossible de la retrouver.

IV n;i:siiii:.\(;i; iti ((Uirs i.kc.i-si.aiii sois lk si;i:<>.\i» i..mi'ii;i; \7

|M)rlaiils (jui rlaiciil déposes en fin de session. \ oiei coiiiiikmiI eel iiu'ideiU est rapporté an eoFiiple-rendu ofliciel : << Ajnrs (jKclijKcs obscrvalioiis de M. /\(i'iiif/s?rar/('}\ le rior|)S léij;islalil". .. cW. » Cela permet a M. hillaull de \\\'\v(\ le (î mai, apii's a\ (»ir [)iis les ordres d(3 l'I'lmpercur, une déeiai-alion (pii, après rescamotago du discours de M. Ko'iiigswarler, paiail spontanée, i.e président reeomiait que la chambre doit consacrer tout le temps nécessaire à l'examen des projets à Tordre du jour et il annonce (pie si le temj)s dont elle dispose ne sullisait pas il y serait pourvu par im décret impérial (1 .

Le président lîillault, qui cherchait à éviter autour de rasseml)lée tout bruit qui aurait pu ramener sur elle l'attention publique, était d'ailleurs hostile a toute reproduction intégrale des débats, alors même qu'elle aurait lieu pour le compte et aux frais des députés. Au sein de la commission des présidents, il s'elîorçait de l'aire rejeter toutes les demandes introduites par les députés pour être autorisés a publier leurs discours. 11 n'hésitait même pas à agir directement auprès des députés pour les amener à retirer leurs demandes. Au cours de la session de 185^i, un député de l'Orne assez obscur. M. de Sainte-Croix, avait demandé l'autorisation de publier un de ses discours sur un projet de loi portant allocation d'un crédit de 2.700.000 francs à répartir entre les anciens militaires de la République et de l'Empire. Ce n'était pas là un sujet bien passionnant. iSéanmoins, M. de Sainte- Croix, le lendemain de sa demande, était mandé dans le cabinet de M. J3illault qui le priait de ne pas insister : « On désirait n'avoir à donner aucune autorisation semblable ; c'était une règle générale (|u"t;/i avait adoptée, oi ne pouvait \ pas l'aire d'exception en sa laveur et on lui saurait gré de retirer une requête i\uon se verrait à regret obligé de rejeter. «

(1 V. Coa. (jlvuo, ojK cit. Les beaux Jows du second Empire, p. 12'J.

M) lAMw: 1. — - i'iu:.Mii m; l'Ar.nr.. — chai'Itiik I'Uk.mii:iî

31. Uillaull avait déjà oblemi de la sorte le désisteiueiit de plusieurs députés. Il fut surpris de voir M. xJe Sainte-Croix, fort de son bon droit, protester et s'enléter et dut soumettre sa demande à la commission des présidents. Malgré l'opposition du président du Corps législatif, celle-ci accorda (Tailleurs Fautorisation demandée. L'obstination de M. de Sainte-Croix avait eu raison de la mauvaise volonté de M. Billault (1).

A cette épo(|ue, il était d'usage que le président du Corps législatif lit chaque année un rapport à l'Empereur sur les principaux actes de la session et la marche des travaux parlementaires. Ce rapport aurait été, pour un président indépendant, un moyen de faire entendre au chef de l'Etat les vœux du Corps législatif et de se faire entre eux l'intermédiaire qui aurait pu les rapprocher. Mais M. Billault était plus préoccupé de ne pas mécontenter TEmpereur que de contenter le Corps législatif et s'il se hasardait parfois à se faire l'interprète de certains désirs de l'assemblée, c'était toujours dans des termes qui étaient ceux d'un fonctionnaire docile et dévoué non d'un président d'une assemblée indépendante.

Le rapport du ^M mai i{V)'-\ sur la session de 1U53 débutait par des déclarations d'un optimisme olliciel et des llalteries pour le régime impérial. A la lin seulement, M. IJillault signalait les regrets (|ui s'étaient manifestés dans l'assemblée en présence de l'accroissement des dépenses locales et de l'habitude prise par le gouvernement de présenter dans les fins de sessions les projets de lois les plus délicats. Mais voici dans quels termes réservés et prudents il s'exprimait : « Le Corps législatif, disait-il, a paru pense?' que, quand le gouvernement s'applique a diminuer le plus

(1) V. sur cet iucideul, Cou, (juvno, ojh cil. Les beaux Jours du second lymphe, p. 132.

i.\ iMii:siin:\( i; in (.(»i;i's i i.(.im.vtii' s(»i s i.i; si:<.o.mi ï;:\ii'|iii: V.>

|)()smI»I(' les cliai'i^cs ^ciirrales, il im|)(Hiail (jii(3 ce hiciilail lie lui pas luuilialisr par la j)i"()i!;ressi()ii conlraire des l'Iiar^^es locales I). > Voici niaiiiIcMiaiil N» hiais iii^cnicux (Ionise servait le présideiil |)om* ameiuM- le i^ouvernenieiit à renoncer à la prali(pi(^ (pii avait niécontenlé le Corps léi^islaliC : « Voirez Majoslé, (lisail-il, prêtant à IKnipenMir {\ei^ inlenlions (pii correspondaient aux v(ru\ du (iorj)s léi!;islatil, désire ((u'en règle générale les principaux projets de lois préparés pour la Glianibre soient, autant que possible, présentés dès le début de la session et celte sage disposition du travail législatif sera certainement pratiquée pour la session prochaine (2. " M. I^illault, comme elVrayé de sa hardiesse, se hâtait de prendre la défense des dispositions constitutioimelles qui restreignaient le droit d'amendement el privaient ainsi le Corps législatif d'une de ses prérogatives essentielles. Il n'hésitait même pas à applaudir à l'espèce de sujétion dans laquelle le Corps législatif était tombé et au silence qui s'était fait autour de ses délibérations : « En résumé, Sire, disait-il en terminant, le Corps législatif a continué pendant cette session à s'associer lo\ alenienl à tout ce ([ue votre sagesse a projeté pour la piospérité publicjue. 11 a fait un laborieux et utile usage du temps c|ui lui était donné; nos paroles ont, il est vrai, fait au dehors moins de bruit qu'autrefois, mais en politique comme en industrie les meilleurs rouages ne sont pas ceux (|ui font le plus de bruit (3^. >>

Ce langage n'était pas évidemment de nature à rehausser le prestige du Corps législatif et M. Billaull se trouvait diminué lui-même de tout ce qu'il avait fait pour abaisser le corps qu'il présidait. Avec un tempérament autoritaire, il n'eut jamais sur lui qu'une médiocre autorité : « Imposé par le

(1) X*. Cor. Guyho, op. cit. Les beaux jours du second Empire, p, 21. 2) V. Cor. Guyho, op. cit. Les beaux Jours du second Empire, p. 22 (3) V. Cor. Cuveo, op. cit., Les beaux jours du second Empire, p. 23.

oi) i.iviiK 1. — i'Ui;.\iii;iii: i>auiik. — (.haimtui; l'riK.Mitii

gouvernement à l'assemblée, a dit M. (iuylio (J\ il n'avait pas assez cherché à se (aire l'homme de la Chambre près du pouvoir ; il était resté trop visiblement le représentant de l'Empereur auprès du Corps législalif. 11 descendait au rôle ingrat de pion de collège dans une classe qui n'est trantpulle ((ue parce (ju'elle n'est pas nombreuse. 11 entrait inutilement en conilit avec les présidents des bureaux pour les heures de convocation des commissions. 11 s'aigrissait lui-même des antipathies ([u'il soulevait. La majorité guettait d'un œW à la fois malicieux et malveillant ses emportements, ses manques de tact, ses'abus d'autorité ; elle réclamait sourdement quand il appréciait mal un vote et (juand il lui imposait un scrutin public. Un jour (pi'il était fort enrhumé, il se lit apporter un verre d'eau, réminiscence parlementaire à laquelle il s'était opposé quand il s'agissait des autres ; il eut l)eau dissimuler ce malencontreux verre d'eau, le placer derrière sa sonnette ; ses précautions furent inutiles et un léger murmure parcourut les bancs lorsqu'il le porta subrepticement à ses lèvres; petit détail, sans doute, mais qui peint d'un trait la situation ! » Cette situation ne devait pas d'ailleurs se prolonger bien longtemps. A la lin de l'année 1854, M. Billault recevait le poste de ministre de l'Intérieur, plus approprié à son caractère, et il était remplacé à la présidence du (^orps législatif par le comte de Morn\ , son successeur dès longtemps désiizné.

L'histoire de ^L de iVJorny est trop connue pour (ju'il soit besoin de la refaire ici '^'2;. Fils adultérin de la reine llortense

(Ij Cou. (JLV)io, op. cit., Lf's In'aux Jtiu) s du .s,;cond llntpirc, [)[). i;ii-i35. (2) V. \)r. LA (ioucK, op. cit.. Il, p. 2'.», — i\m\.. (iuviiu, op. cil , l']))tpir(: inédit. ■— De Mauicouih, M"'' dr: Soitza et sv fainillc.

i\ i'Ki.siiii;.m;k m coiii'.s j.i;(iisi.Aiir sois ii: siicttM» i;mi'ii'.i. .il

cl lin coinle (le l'Mahaiil, v\c\v a raiii!;laisi' par son pcic naUircl (M sa i:;raiurimM"o.M""" tlo Souza, lieulonaiil do lanciers à 22 ans, pnis (Icniissionnairo après avoir lait la canipaiiiur {rAlg(''ri(3 cl j'oi (le la mode dans les salons parisiens, de Morny se Ironva de hoinie lienn? par ses origines et ses relations dans une siliialion mondaine 1res en vue. Ayant désiré y joindre une situation polili(|ue, il eut l'habileté de se l'aire élire député, sous le règne de Louis-Philippe, par les électeurs censitaires du Puy-de-Dome et commença sa carrière politi(|ue en soutenant de ses votes le gouvernement de Louis-Philippe. 11 n'avait du reste aucun goût pour l'opposition et l'avouait luimême. Son mot à rOpéra-Comicjuc ou il paraissait le l*"' décembre, pendant la nuit du coup d'Ltat, est resté célèbre. Une grande dame lui avant demandé : « On assure (|u'on va balayer la Chambre. Que lerez-vous, monsieur de Morny '^ — Madame, répondit-il, s'il y a un coup de balai, je tacherai de me mettre du côté du manche. » C'est ce (ju'il devait faire cette nuit même oiiil contresignait en sortant du théâtre les décrets du chef de l'Etat qui dissolvaient l'assemblée législative et établissaient la dictature. Mais le coup d'Etat elVecluéetle nouveau régime à peine établi, de Mornv, que ses intérêts autant que ses dédains de grand seigneur pour la démocratie avaient poussé du coté du prince Louis Napoléon, se retirait volontairement et ({uittait en un beau geste le ministère de l'Intérieur pour ne pas contresigner le décret qui conliscjuait les biens de la famille d'Orléans. Il devait employer les trois années (|ui s'écoulèrent jusqu'à son avènement à la présidence du Corps législatif à refaire dans des spéculations sa fortune ébranlée et à soutenir, comme député, le gouverne- Oient dans les circonstances difhciles (1). Enfin le 20 dé-

(1) \. sur rallilude de Morny dans des discussions qui eurent lieu au Corps Icgislalif, pendant la session de 1854, sur une demande en autorisation de poursuites contre Montalembert : Cou. Gcviio, Empire inédit, p. 195 et s. De Morny déclara que les poursuites étaient maladroites, mais qu'il

D'I j.ivui: I. — pi\i:.Mii:iii: rAr.ni:. — ciiAPiimi i>iii:.Mii:u

cembrc \iu)\. a rouveiiure delà sessujn de lî]r)5, de Morny prenait possession du lauteuil présidentiel et, après avoir déclaré, pour établir son autorité, qu'il était a])pelé au lauteuil par la volonté del'lîlmpereur, annonçait son intention de diriger les travaux communs avec la plus parfaite impartialité T).

Il se flattait un peu en parlant de son impartialité ou flattait peut-être les députés sur lesquels il cherchait à prendre de l'ascendant, mais il n'en allait pas moins révéler dans ses nouvelles fonctions des (pialités présidentielles de premier ordre. Sans doute, ces ({ualités n'étaient pas celles de ses prédécesseurs,les présidents élus des assemblées parlementaires, et le Corps législatif n'avait pas d'ailleurs le même caractère ([ue les anciennes assemblées. Plus restreint en nombre (2 ;, moins passionné dans les discussions, il ressemblait plutôt ({u'à une assemblée politi({ue à un vaste salon, à un cercle mondain dont de Aiorny, par ses qualités et ses défauts, se trouvait naturellement le président. Cette présidence n'exigeait ni un organe imposant, ni une énergie infatigable ; il y fallait simplement du tact, de la l)onne grâce et de l'autorité. Or c'était là ce qui distinguait M. de Morny. Déjà, comme député, il s'était révélé le vrai chef de la majorité et à diverses reprises il avait réussi à rallier au gouvernement cette majorité hésitante (3,. La présidence allait lui permettre de fonder définitivement son empire, de renforcer l'autorité de sa personne ])ar l'autorité de ses fonctions et en même temps de donner a ces fonctions un éclatcju'elles n'avaient pas connu avec son [)rédéccsseur.

convenait de les autoriser pour épargner un échec au gouvernement. L'autorisation fut Notée par 184 voix contre 51.

(1) V. Cou. GuYiio, Ejnpire inédit, pp. 104-105. '

(2) II comprenait seulement 260 députés.

(3) « 11 suffisait, a dit de lui M. (luylu) {1<]))ipirc inédit, p. 74), qu'il se lt!vAl, ([u'il dit (jiiolfiues mots de ccïIIc \()ix brève et iiupérifuisc (pii lui l'Iail |»iirlictili("'i'(' pour (iiic toulcs les lr|;>s s'iiicliiiassciil olicissaiilcs. >>

i.A i»nKSiJ)i:.\(.i: m (.(MU's i.ki.isi a ni sois i.i: si.com» iimi'Iiu.

Son caracIciN* liaulniii cl ses Iciidaiiccs aiisl()('iali(|ii<'s i('{)ui;iiaicMil, ciicIVcM, aii\ jxMils |)ro('ô(lrs par Icscjucis M. Hillaull avait cssa\ r inulihMiuMil do graiidir le pirsidont en abaissant ses collèi^uos. Son ('lé^aiice d'esprit et do inaiiioros lui roudait hop iii^^i-al lo lùlo de surv(;illaMt cpic s'était attribué a lui-iuonio M. I^illaull. Tne ('(M'tainc^ iudolenoo de nature et uiK^ horreur d'arliste et d'Iioiiime du monde pour tout ro (pii (rouble l'ordre et l'harmonie allaioul bii lain^- apporter une hu'i^e tolérance, au moins extérieure, dans la direction des débats et, parcrainte des incidents et des discussions, donner à ses collègues une hberté de parole qu'ils devaient apprécier.

Ses moyens de domination étaient ailleurs. Si M. lîillault avait cherché à mener le (iorps législatif par la force et par la contrainte, deMorny allait le diriger par la bonne grâce et lo charme autoritaire qui se dégageait de sa personne. Brillant représentant de l'esprit du second Empire, il devait, comme le régime lui-même, s'efforcer de dissimuler la servitude et l'entourer d'avantages qui la rendraient presque aussi agréable que la liberté. Dans une époque qui cachait et endormait ses souffrances sous les fêtes et les spéculations, en ces jours brillants que l'on a appelés les beaux jours du second Empire, deMorny, homme de plaisirs et homme d'affaires, sachant plaire à tous, cachant sous des dehors aimables ses tendances autoritaires, était bien le président qui pouvait satisfaire le mieu\ une assemblée résignée à se contenter de son rôle effacé pourvu qu'on le lui dissimulât et résolue à servir fidèlement l'Empire à condition qu'on eut pour elle des égards extérieurs. Par son tact, de Morny pouvait précisément se rendre compte de ces susceptibilités et, en évitant de les provoquer, tarir les sources même d'irritation. Un incident parlementaire venait-il à se produire, son sang-froid et son habileté lui permettaient de le diriger et de lui trouver une heureuse solution. Il mettait tant de politesse dans ses observations que vis-a-vis de lui

54 Livni: i. — imikmikuk pautik. — chapitri-: piiemieu

la résistance eut paru de mauvais ton. l[ assurait à tout le monde une sérieuse lil)erté de parole sans laisser cette liberté dégénérer en licence et, de cette voix, d'ordinaire lassée et traînante, (pii prenait volontiers à la chambre une allure brève et impérieuse, savait arrêter d'un mot la discussion (piand elle s'égarait. Il affectait du reste l'impartialité, n'hésitant pas a exercer sa verve même aux dépens des membres delà majorité quand c'étaient des orateurs ennuyeux et fatigants : « Ayant ainsi gagné en gros ses collègues, dit M. de La Gorce, il s'employa à les conquérir un à un. Il était assez versé dans l'agriculture pour complaire aux propriétaires ruraux, assez rompu aux affaires pour éblouir les hommes de négoce ou d'industrie, assez artiste et assez lettré pour séduire par des causeries élevées, assez grand seigneur pour que les plus qualifiés tinssent à haut prix son commerce. Parlant à tous un langage approprié, il semblait avoir pour chacun des égards particuliers et laissait partoiit une haute idée de ses connaissances universelles (1). »

Son empire ainsi établi, de Morny put tout se permettre à la présidence sans ([ue ses prétentions suscitassent la moindre opposition parmi ses collègues. 11 n'hésita pas à cumuler avec ses fonctions présidentielles la qualité de chef de la majorité, mettant dans les circonstances graves sa parole et son autorité au service du gouvernement. 11 mena le Corps législatif d'une main souple mais ferme, le domptant par son sang- Croid et ses manières hautaines, par son persiflage ironique et souvent insolent : « Par son sang-froid, dit M. de La Gorce, il dominait l'assemblée et d'un mol piécis, tantôt spirituel, tantôt brisant, coupait court à tout débat indiscret ou seulement oiseux. Par son persiflage, il intiniidait et plus d'une harangue fut arrêtée par un demi-sourire (jui, compris et répété par ses fidèles, créait luie impression de glaciale in-

(1) IJk i.a CiOrce, op. cit., II, p. 2y.

I A iMiKsihK.xcr. m roiii's m'icisivui sdis i.k skcomi kmimiu: 55

(lillcioiu'o pire (jue llioslililô (1 1. >• — « Ouand l(3S hommes de noire ij;énéi'ali()ii. dit M. (liivlio, lappelleiil leurs souvenirs de jeunesse, ils le \(»ieiil ciicimc présida-. Il li'onail a dcnii- (•(Muersé. le bras diojl replié sur h* vasle dossiei' de son fauliMiil. Il écoulait, sans en a\oir Tair, n'inlervenant (pie lorsijue sa sonnelle élail nécessaire pour rélahlir Tordre ou sa parole pour ra|)j)el(^i' un dé[)ulé à la (pieslion. Il avait l'air de s'elVacer h^ ])lus possible... Souvent un député s'écriait : « Jamais autrefois on n'eut laissé dire de pareilles choses ». Il savait cependant être ferme quand il le fallait et alors ses paroles sévères qui, tombant d'une autre bouche, eussent soulevé des murmures, étaient acceptées avec déférence (2). » C'est ainsi que, pendant dix ans, de l}]."").") à 1}]()5, de Morny présida le ('orps législatif.

Cette présidence a donné lieu aux appréciations les plus diverses. Pour les uns (3;, de Morny n'a été au fauteuil présidentiel que l'homme de l'Empereur, le continuateur plus habile de la politique de M. Hillault. Pour d'autres, au contraire, comme M. de La Gorce, « la grande habileté de M. de Morny fui qu'avant été nommé par Napoléon 111, il se ht aussitôt, non l'homme de TEmpereur, mais celui de l'assemblée 4). » En réalité, il y a dans chacune de ces opinions une part de vérité et pour apprécier avec exactitude le rôle de Morny, il faut, dédoublant en quelc[ue sorte sa personnalité, consentir à voir en lui les deux hommes cjui s'y trouvaient. Cela ne veut pas dire d'ailleurs qu'il avait double face et qu'avec une parfaite hypocrisie il parlait son langage à chacun des deux pouvoirs entre lesquels il était placé. Pour être juste envers sa mémoire, il faut, au contraire, recon-

(l) De la Gorce, op. cit., Il, p. 30.

(2; Cor. Guyho, op. cit.. Empire inédit, p. 80.

(3) V. nolarainent : Taxile Delord, Histoire du second Empire, t. IV, p. 11.

(4) De la Gorce, op. cit., II, p. 29.

T)!» LJMiK 1, — i'r,i:.Mii:iii-. l'Aimi:. — ciiapitiii-: pi\emii:u

naître — et c'est par là qu'il a vraiment mérité le titre d'homme politique et peut être d'homme d'Etat — que, s'il a été, à la présidence, conformément à l'esprit de l'institution, l'homme de l'Empereur auprès de l'assemblée, il s'est également fait avec un certain courage et une assez grande élévation d'esprit l'homme de l'assemblée auprès de l'Empereur.

Homme de l'Empereur, de xMorny l'était nécessairement par sa parenté adultérine et sa ressemblance physique avec Napoléon III (1) ; il l'était par son passé et sa collaboration au coup d'Etat; il l'était par ses goûts et ses intérêts, autant qu'on peut l'être en conservant son indépendance d'esprit et de jugement. Mais à raison même de ce dévouement certain et incontestable à l'Empire et au chef de l'Etat, il lui était permis de faire preuve d'indépendance sans être suspecté. Dans toutes les circonstances où un intérêt supérieur du gouvernement n'était pas en jeu, on ne pouvait lui en vouloir de prendre la défense des prérogatives du Corps législatif. Or, cette défense, de Morny, aussitôt président, la prit très franchement et très loyalement. 111a prit d'abord par respect de sa propre dignité qui n'aurait pu qu'être abaissée de l'abaissement du corps (ju'il présidait. Il la prit aussi par élégance d'esprit, car il répugnait au rôle de surveillant qu'avait tenu M. Billaultct son dilettantisme devait l'amener à laisser une certaine liberté aux députés placés sous son autorité. Il la prit enfin par convictions politiques, car avec un sens très sur du gouvernement et une vive intelligence de l'avenir de l'Empire, il avait compris (jue le temps de la compressions outrance était passé et que l'Empire ne pourrait se maintenir (jue par l'avènement d'institutions libérales dans lesquelles le Corps législatif aurait à tenir une place impoitanle. A

(1) « Elle (Hait si fj;ran(lo, dit M. (îuylio {Kntpire inédit, p. 75), (ju'iin adversaire- du ('oiip (i'Iltnt (pii assistait à une séance du Corps législalif nV'cria en regardant ce portrait vivant de rKmj)ereur : Ce serait à tirer

dessus ! »

LA n;i;siiii:\(.i. lu coi-.i's ii(.isi \iii soi > i.i: si.com» i.mimui: .)/

causcMle c-(ila, il vouliiil (juo le (iorps Iri^islalir, sans rire, loul, redoviiU qucl(|ue clioso. Il (lovait se donner pour lâche d'y coiilrihuciMoiilcn restanldiireslelc serviteur dévoué du û;ouvernementetde l'KmptM'eur. C/esl ainsi (ju'il résolut le prohlenie en apparence insoluhle délre au lauleuil présidentiel à la lois riionmuMle rassemblée et riioninie de IKnipereui*. Il nous l'aul niaintenanl montrer coninienl il coinpril le douhle rôle (pi'il s'était attribué.

Iloninie de ['Knipereur, de .Mornymit son amour-propre à servir le gouvernement avec une dignité qui ressemblait à de l'indépendance et qui, précisément parce qu'elle ménageait les susceptibilités de l'assemblée, permettait à son président de rendre plus de services encore au gouvernement impérial. On n'osait accuser de servilité un homme (jui paraissait soucieux de respecter les prérogatives du Corps législatif et jalouv (le son indépendance ; on était d'autant plus disposé à le suivre que, négligeant le moyen vulgaire de l'intimidation, il aiïectait d'userde la persuasion.

Le lendemain même de son installation au fauteuil présidentiel, le iJdécembre l(]5i, de Morin eut l'occasion de montrer (|ue, devenu président, il restait néanmoins homme de gouvernement et chef de la majorité. Le Minisire des Finances déposait ce jour-la un projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à contracter un emprunt de 500 millions dont le produit devait être afFecté aux dépenses delà guerre de Crimée. De Morny se lit nommer rapporteur de la commission à lacjuelle le projet avait été renvoyé. 11 prit la parole pour le défendre au Cor])s législatifet réussit aie faire adopter à l'unanimité des 211 volants 1). A la session extraordi-

(^1) V. Cor. Gcyho, EmpU^e inédit, pp 107-lOS.

58 I.IVm: 1. PREMIKRK PARTIi:. CIlAPmiK PREMIER

naire de H].").""), il devail reiulro au gouvernement de VMmpereur un service analogue. Il s'agissait encore d'un emprunt destiné à subvenir aux dépenses de la guerre de Grimée et de Monn avait demandé au Corps législatif de voter rapidement le projet. Nommé rapporteur de la commission, il tint cependant à poser en principe que le vole devait être aussi éclairé que possible et que le Corps législatif devait s'entourer de tous les renseignements nécessaires. Par cette habile façon de procéder, il réussit cette fois encore à réunir l'unanimité (les votants (1). Il avait servi d'autant plus utilement l'Empereur qu'il avait alîecté de n'en rien faire.

Pendant toute la durée de sa présidence, deMorny continua à se faire ainsi le défenseur oflicieldes projets où la politique générale du gouvernement se trouvait engagée. Il mettait au service de l'Empereur à la fois son habileté d'orateur et son autorité de président, n'hésitant pas à se servir des deux pour peser sur les votes, intimider les opposants et rallier les hésitants. C'est ainsi qu'en 1851), lorsque la guerre d'Italie, pour laquelle le Corps législatifavait manifesté de la répugnance, eut été décidée, de Morny se lit nommer rapporteur des projets du gouvernement relatifs à la levée de la classe et ii un emprunt de 500 millions, et, après avoir ras-

(1) V. Cor. Ciuyho, Emjjire inédit, p. 215 et s. En proclamant ce résnUat, de Morny annonçait que le Corps Irgislatif serait reçu le lendemain par l'Empereur. Comme on lui demandait s'il fallait se rendre en uniforme à cette convocation, il répondit : « Comme le but de la réunion sera de porter à l'Empereur le résultat du vote, je crois qu'il sera plus convenable de se trouver en uniforme. » Ce président dassemblée ressemblait ici à un clief de corps réglant jusqu'à la toilette de ses subordonnés.

On le voit, les membres du Corps législatif devaient l'igurer en uniforme dans les cérémonies officielles. Celle question do l'uniforme donna lieu à do vives discussions lorsqu'avec le groupe des cin([ l'opposition républicaine pénétra au Corps législatif. Les députés républicains devaient-ils accepter de revêtir l'uniforme et do se rendre aux Tuileries •• Après quelques hésitations, les moins intransigeants se firent faire un costume et parurent à la Cour. Cette concussion à l'étiquette officielle inspira, paraitil. à Sardou une scène bien connue de Itabagas.

I V iMn:sifn:.\(;i: lu (.(tiirs i.i':<;isi a iir soi s i.i: skcom» kmi'iiik .M)

sure li' (;()rj)s Ic^islalil sur l'issue de la i^iicrre, oiileva le \()lo dos projiMs. le joui' inriiie de leur dé|)nt, n|)ivs une inlerruplion de séance d'uiu^ heure (jui lui jx'iiiiil de faire son ra})|)()rl el de le (léj)oser (\). (l'esl ainsi encore (ju'au lendemain de l'allenlat d'Orsini, il u'Iiésila |)as à se faire, au (iOrps législatif, le rapporteur et \v défenseur de la loi d'arbitraire et de proscription, dite loi de sûreté générale, f|ui permettait à l'administration de détenir à plaisir et d'expulser du territoire, sous prétexte de sécurité, toute une série de personnes désignées dans de larges catégories. La majorité du Corps législatif avait été douloureusement impressionnée par la présentation et le dépôt du projet de loi. De Morny, chez qui l'homme du 2 décembre reparaissait, s'attacha à surmonter les répugnances de ses collègues. Toutes les suppositions faites, disait-il d'un ton dégagé, étaient injustes et jamais le gouvernement ne s'était montré plus « tolérant ». La loi n'était pas faite contre les ennemis politiques de l'Empire, mais seulement contre les conspirateurs et les assassins ; elle ne pouvait donc inquiéter personne. Quant à la question juridique, de Morny, en homme du monde, se dérobait, feignant de l'ignorer, et laissait à M. Baroche, président du Conseil d'Etat, le soin de la traiter. Grâce à l'intervention du président du Corps législatifet malgré une vive opposition d'Emile Ollivier, à la Chambre depuis un an, la loi fut votée à une grande majorité 2\

(1) V. De la Gorge, op. cit., II, p. 4i3. — Emile Ollivieu, Empire liheral^ IV, p. 98. De ^loniy n'était pourtant pas partisan personnellement de la guerre d'Italie. Il avait formulé tout haut les doléances publi([ues et les aspirations vers la paix à rouvertui-o de la session de 18r9 i V. De la GoRCE, op. cit., II, p. 399). ^lais la chose faile, il estimait qu'il fallait marcher de l'avant et que, dans un régime d'ordre et d'autorité, le Corps législatif devait suivre le gouvernement même dans ses erreurs. « C'est aitisi, dit M. de La Gorce, qu'agissaient tous les serviteurs du second Empire. Ils suivaient le maître, tout en le blâmant en sccrel, moins par servilité que par dévouement ou par timidité. » V. De la Gorce, op. cit , II, p. 443

(2^ Elle ne réunit que 24 opposants. V. De la Gorce, op. cit.., II, p. 233 et s. — E. Ollivier, Empire libéral, IV, pp. 64 et 68.

(U) l.lM'.i: 1. l'IlEMitUE PAUTli:. CIIAIMTIIK PUEMIEU

Jusqu'en 1857, de Morny avait rencontré peu de difïicultés dans raccomplissementde sa mission. Après les protestations isolées que les députés royalistes avaient fait entendre, au début du règne, au Corps législatif, toute opposition en avait disparu, et le président avait eu pour tâche principale de prévenir les résistances possibles, réfréner en même temps le zèle maladroit de ses partisans (1) et faire connaître à l'assemblée, dans les circonstances délicates, les désirs de l'Empereur. Mais, en 1857, un groupe d'opposition républicaine et anticonstitutionnelle fait son entrée au Corps législatif 2 , et avec lui commencent pour le président les

(1) A la séance du 18 janvier 1855, on discutait un projet de loi qui accordait des pens^ions aux veuves des maréchaux de Saint-Arnaud et Bngeaud. Un député, M. Belmontet, parti^an maladroit de l'Empire, rappela le rôle de Saint-Arnaud au 2 décembre, en associant son souvenir à celui de ^lorny. L'hommai^^e déplut à Momy qui éprouva le Jjesoin de donner, à mots couverts, une leçon de tact à M. Belmonlet : « M. le président, lit on au compte-rendu officiel, dit qu'il ne peut qu'être touclié des paroles bienveillantes qu'a prononcées l'orateur. Toutefois, il doit le déclarer en toute sincérité, il aurait mieux aitné qu'en cette circonstance on ne parlât pas de lui. En présence de cette mort si regrettable et si exceptionnellement glorieuse, les services qu'il a pu rendre par dévouement au pays et à l'Empereur sont, selon lui, bien peu de chose et ne méritent pas d'être cités. » M. Guylio, (|ui rapporte l'incident, ajoute : « Le Corps législatif, salon mondain, plus encore qu'assemblée parlementaire, conqjrenait ces sortes de choses à mi-mot et saisit la mercuriale sous Je remerciement. Il savait gré à son président de se tirer avec tant de grâce de l'emharras où l'avait mis ce collègue maladroit. » V. Cor. Guyho, h'.Dipb-e inédit, pp. IIO-IH.

(2) Il était issu des élections générales de 1857 et des élections partielles de 1858. Lors des élections de 1857, la candidature officielle avait été reconnue et pratiquée par le ministre de l'Intérieur, lîillault, digne successeur de M. de l*ersigny, et des influences s'étaient exci'cé(^s pour priver les députés indépendants de l'appui du gouvernement. En cette circonstance, de Morny se fit le défenseur de ses collègues et réassit à faire soutenir tous les députés sortants, sauf Montalemhert qui fut du rcsio battu. Le parti démocratique fit élire à Paris Carnol, (îoudchaux, Emile Ollivier, Darimon et Cavaignac. Ollivier et Dariraon seuls restèrent au Corps législatif, les autres députés démocrates ayant refusé de pivlor le serment constitutionnel. En 1858, Jules Favre i'X Ernest Picard furent élus à des élcr lions partielles ils allaient former avec Olliviei", Darimon et Hénou, élu on province aux élections généiales de 1857, le fameux groupe des cin(|.

i.\ i'Ui:sihi;.\(;i: hi ctMU's i ij.isi.a i ii ;?(H s m; si.(<».\i> i;\ii'iiii: (il

(lillic'iilU's vi \os l'mhari'as. O i^i'oupc ii'clail pas nombreux. il (»sl vrai : il no conipriMiail i\uo ('in(( nicrnbics ; mais ces ('iiKj (lôpulés, (•()urai:;eu\ ol inlalii^ahlos, lunjours prcHs à |)Oursiiivro rdMivro de cri(i(|iie qu'ils s'élaicMil ('liariji;rs daccomplii-. aliaiiMil monlrtM* v^' (pic pcul la ((Miiu'ilé dans le hiil |)Oursviivi puisipiils drvaionl iMMissir a irNciilci* IV^spril d'opposition au Corps législalil. Les délnils à la (îliand)ro du groupe desciiK] avai(Mil })ourlanl été pénibles pour lui. lùuilc Ollivier, dans son lùtipire libéral, a raconté de manière pittoresque la raç;on froide dont lui et ses amis furent vqa^us même par les huissiers du Corps législatif 1 ,. Quant au\ députés de la majorité qui avaient été en relations avec les ('iii(| ils aiïectaient de ne pas les reconnaître et évitaient tous raj)ports avec eux : « M'étant approché d'un des membres élus comme indépendants, Brame, dit encore Ollivier dans r Empire libéral, je remarquai sur son visage de l'embarras, puis un véritable trouble; enlin, il me dit d'une voix saccadée : Vous me parlerez dehors, de Morny nous regarde (2;. » Telle était à cette épo({ue la crainte inspirée par le ■ gouvernementimpérialdontleprésidenlduCorpslégislatifétait le représentant I — Mais les cinq n'étaient pas hommes à se troubler devant un pareil accueil ni à se laisser intimider par le ton cassant et autoritaire de M. de Morny. La lutte devait donc s'engager fatalement entre eux et Morny ; il dépendait du président de lui donner un caractère aigu ou courtois.

Or, si de Morny avait un intérêt majeur à étouffer les protestations des cinq et à leur fermer la bouche, il était trop habile et trop poli pour le faire sans ménagements. Malgré les vives attaques des cin(| contre le gouvernement impérial, il ne se départit du calme imperturbable et de la courtoisie qui étaient ses principaux moyens de domination que dans de

(i) V. E. Oli.ivieu, Empire libéral. IV, p. 58. (2) V. !•:. Ollivieh, Enqyiro libcral, lY. p. 58.

<)2 j.ivm: I. — j'UtMiEui-: paiiiil:. — cuapitui': pkemiek

rares circoiUances où la discussion était par trop désagréable pour le gouvernement ou lui était personnellement trop pénible J . Dans toutes les autres occasions, il répondit à Topposition des cinq par une attitude énergi([ue mais relativement tolérante, leur laissant formuler leurs critiques contre le régime quand elles ne louchaient pas aux: institutions fondamentales, se bornant à remettre parfois les choses au point d'un mot plein d'a-propos qui faisait sourire les membres de la majorité et interlocjuait l'orateur de l'opposition (2). De Morny avait du reste d'autant moins dintérét à brusquer les choses et à se montrer intraitable ([ue, bien loin de vouloir exaspérer par la contrainte cette opposition naissante, il désirait, au contraire, en la traitant avec ménagements, en tirer parti pour amener le gouvernement à des réformes qu'il ju-

(1) De Morny, devenu pirsidenl du Corps législatif, continuait à s'occuper des affaires les plus diverses. Lorsque la discussion venait à porter au (^orps législatif sur une de ces affaires industrielles ou financières qui avait fait du bruit, il se trouvait dans une situation très emJjarrassante et devenait moins tolérant — V. sur un incident de ce genre, Darimon, Oppo- ^Uiun libérale sous VEmpire, pp. 310-311. — V. aussi Darimon, Les cinq sous V Empire^ p. 261. Darimon raconte également que, 1 e3 décembre 1857, on discutait au Corps législatif l'élection d'un candidat officiel, M. de Ségur, entachée de fraudes telles que l'élu s'était cru obligé de démissionner. Emile Ollivier prend la parole pour demander, malgré cela, son invalidation. On lui objecte la démission. Ollivier insiste et il s'engagea alors entre lui et Morny un déi)at « dans lequel, dit Darimon, notre président n'a pas montré l'urbanité qu'on était en droit d'attendre d'un homme bien élevé. Pour dire le mot, il s'est montré brutal ». V. Dauimon, Les cinq sous l'Empire, p, 84.

(2) V. notamment séance du 12 juillet 1860, Moniteur du 13, p. 825 : M. Jules Favre dit qu'il se bornera à se deuiander où serait le gouvernement actuel si 1848 n'eut pas existé. — M. le président interrompt loratour par ces mots : « Ah ! vous avez bien raison ! » {Ri)-e fjénèral et approbalions.) — M. Jules Favre dit qu'en effet il a bien raison. M. le président en convient et l'histoire ie proclame plus haut encore... — M. le président ne veut pas qu'on se méprenne sur ses paroles. Voici comment il entend que le gouvernement actuel est né de 1848. C'est que rien ne dispose plus un pays a se livrer à celui qui lui apporte l'ordre et l'autorité ([ue le spectacle des désordres révolutionnaires »...

l.A im;i:sii»k.\(;k ht ccuirs i.i;<.isi.aiii s(His i.k si;(m>.mi i;mimiii, (J^I

i:;t\ul(Irsiral)!(\^, la ('oiiduirccii (|ii(^I(|U(' sorlc pour la roiidrc moins rodoiilahK' (M inriiic. joiianl une sorte de rôle de séduc- Icur. lui (Md('\(M- ciMix de s(\^ membres (jii'il avait devinés pleins de nirrih* (M de lalciil [)onr les eon\ei"lii' a nn em|)ire plus lihcral. Ici, de Morn\ allait se maniresler, a sa mani(M(\ riiomme du C.oi'ps législatif.

Dès le jour où il s'élail installé à la présidence, il avait manifesté du reste des tendances lil)érales (pii, après la présidence autoritaire de ^f. lîillault, avaient agréablement surpris les députés. Il s'était révélé défenseur contre tous des prérogatives du Corps législatif dont il avait épousé l'esprit de corps et dont il s'attachait à sauvegarder la dignité. Il n'était pas partisan du silence que son prédécesseur avait fait autour de ses débats : il voulait arriver àleur reproduction intégrale et. en attendant, il adoucit beaucoup les rigueurs de l'ancienne censure sur les comptes-rendus des séances. En même temps, il amena la commission des présidents chargée d'accorder les autorisations nécessaires à la reproduction des discours .1 se montrer plus libérale dans la distribution de ces autorisations (1 . Par cet esprit nouveau et ces petites réformes dans le régime intérieur du Corps législatii', deMorny entendait accroître son inlluence et préparer sa tranlormation. Il n'est donc pas étonnant ({u'il ait cherché à profiter de l'opposition qui se manifesta au Corps législatif à partir de 1857 pour amener le gouvernement à relever l'assemblée de l'espèce de sujétion dans la(juelle elle était tombée. Pour cela, il fallait, sans laisser toute liberté à l'opposition, pour ne pas

(1) De Morny laissa^ en outre, dans les archives de la Chambre, la sténoîgraphie des séances de 1855 à ISGO. M. Coreutiu Huyho a pris connaissance de ce> comptes-rendus sténographiques et en a extrait un livre qu'il a pu intituler V Empire inédit et que nous avons consulté avec grand profil.

f ) i i.iMii: I. — - i'i;i;.Mii;ni: paimii;. — ciiAi'iTr.i: pr.KMiKi;

mécontenter le gouvornenicnl, lui permettre pouiiaiit dengager rassemblée dans une voie nouvelle et lui accorder une tolérance qui ne permettrait pas de revenir sur les résultats acquis, ('/est à cette œuvre que de Morny allait s'employer avec une merveilleuse habileté.

Avec sa parfaite connaissance des hommes, il avait distingué de bonne heure, dans le groupe des cinq, Emile Ollivier, dont le talent s'était manifesté dés les premiers discours et Darimon, moins fougueux dans l'opposition, (|ui avait noué des rapports avec lui et (jui lui servait d'intermédiaire vis-à-vis des autres membres du groupe. Sachant le prix de sa faveur, il réserva toutes ses grâces pour Darimon et Ollivier, jugeant leur conversion à l'Empire possible et l'estimant désirable. Ce fut Darimon qui devint le confident de ses intentions libérales. Après avoir fait entrevoir la liberté politicjue dans son discours d'inauguration de la session de loGO, de Morny lui déclara, le 17 mars lillK), qu'il préparait de profondes modifications au régime de la chambre et que l'opposition ferait bien de ne pas trop le tracasser pour ne pas rendre impossibles des réformes aux{|uelles on ne voulait pas donner un air de capitulation (1 ;. Encouragés par ces déclarations, les cinq essayèrent de rétablir indirectement le droit d'interpellation en forç;ant le gouvernement à s'expliquer sur sa politi(jue et ce fut Emile Ollivier (jui fut chargé de tenter l'aventure.

A la séance du 10 juillet UKîO, à propos de la discussion du budget, il essaya de placer des considérations sur le régime de la presse. Inunédiatement de Morny l'arrête: « Je vous fais observer, dit-il, (jue ces détails n'ont aucun rapport avec le budget ; vous savez jus(|u'à quel point je suis favorable à la liberté de discussion... Mais dans l'intérêt même de la dis-

(1) V. Dakimon, Les cinq sous VEmpirc, p. 333. — K. Ollivier, Empire libjral, V, p. 2 et 3.

i\ iM;i;siiti;N( i: di (.(h;i'.s i.i.msi ami sois i,i, sij.o.m» i,.mI'Iiii. U.)

l'iissioii (1rs iilVaiiX's du pas s, il \\v m Csl pas pussililr dr laisser, à roccasioii du l)udij;t'l. |)arl(M'(le loiitos choses ". Kmile ()lli\ier soulieiil alors cpie la cpieslioi» cpi'il \eul traiter est dans un rapport étroit avcH* \v hudi^el. De .Moriiy reprend : « Je ne méconnais j)as C(* (ju'il \ a (rélasli(jiie dans la discussion du l)udgel : je sais (pie toutes les (jueslions de polili((ue intérieure ou étrani^èrc (pion voudrait traiter peuvent toujours être rattachées au budget de tel ou tel ministère. Mais il V aune limite... S'il en était autrement, la discussion du budget pourrait durer (piinze jours et ensuite le droit d'interpellation qui n'existe pas dans la Constitution serait ainsi repris par chaijue membre... Je ne permettrai pas que la discussion ségare à ce point. Si vous voulez vous exprimer rapidement sur la liberté de la presse, vous aurez le droit de le faire, mais si vous voulez donner à votre discussion les développements que vous avez annoncés, la parole vous sera retirée. « Emile 011 ivier continua, malgré cela, à défendre son point de vue en déclarant (|ue la discussion du budget était par la nature des choses une vaste interpellation. Son obstination triompha de la résistance assez faible et un peu feinte d'ailleurs du président. Il put reprendre son discours, et de .Morn\ lui laissa développer sa critique de la législation de la pi'esse et de la facjon dont le gouvernement l'applicpiait (1. Le président du Conseil d'Etat, Baroche. qui était assez mécontent de la tolérance de Morny et (|ui le laissa voir dans sa réplicjue,

(l) A la fin de ce discours, de .Morny éprouva le besoiu de se disculper du reproche de tolérance excessive qu'on lisait sur certains visages de la majorité : « Si l'on suivait la pente sur laquelle l'orateur a cherché à l'entraîner, dit il, la discussion du budget serait interminable. Je ne puis laisser passer quelques-unes de ses paroles sans faire remarquer que si la constitution actuelle a été établie dans un esprit de réaction et de garantie contre tant de désordres qui menaçaient le cœur de la société, il est impossible de l'appliquer d'une manière plus modérée et plus paternelle qu'on ne l'a fait. La meilleure preuve de la tolérance et de l'esprit de liberté qui inspirent le gouvernement de l'Empereur, c'est tout ce que M. Ollivier a pu dire, »

()() i.niJi: I. — i'ukmii:rk l'Ainii:. — ciiai'iii'.k imii:mh:u

eut iiéiHiinoiiis la inaladresse de l'épondre au luiid a l^^iniie Ollivier 1 . Le pas décisil' élail fail.

Les jours suivants, des discussions eurent lieu sur d'autres (juestions, toujours a proj)os du budget. 1/assenihlée s'y intéressait et le j)résident laissa faire. Parfois, de Morny niuruiurail un avertissement non piohii)ilif, mais la majorité prenait goût a ces discussions et de Morny ne voulait pas d'ailleurs revenir en arriére. Dans une des dernières séances de la session de 11]()(), il déclara : « Je ne parle ici qu'en mon nom personnel ; mes paroles n'engagent ni le gouvernement ni personne : mais je suis aussi d'avis fju'il y a (piehpie chose à faire (2; ». Fidèle à ses promesses, il devait peu de temps après réussir à convaincre l'Empereur, et a la lin de l'année, grâce à son entremise, le décret du 24 novemcre 18(>0 venait accorder au Corps législatif le droit de voter annuellement une adresse en réponse* au discours de l'Empereur ;î l'ouverture de la session et, par l'influence (pi'il reconnaissait ainsi à l'assemblée, engageait le régime dans une voie nouvelle.

,^ iS. 9^n gH'c^ideiiee «ipa'^};!» Se décret «Su "^4 noxemliva l^i»^^

Jus({u'alors,eneiVet, le Corps législatif avait été contenu dans sa mission législative et n'avait jamais été consulté sur la politique intérieure ou extérieure du gouvernement.Le décret du 2i novembre lijOO l'introduisait au contraire dans le domaine de la politi{jue générale et, en l'invitant a donner son avis sur la marche des affaires publi(|ues, l'incitait indirectement a jouer un rôle ])oliti(pie. Aussi le gouvernement éprouvait-il le besoin de sefaii'c riîprésenter au (^orps législalif d'une façon

(1; V. siii- J'ensi:inl)lc (Je cette discussion : K. Oi.liviku, i^i/ipùe libéral, V, pp. 26-;i8.

(2) Séance du 20 juillet l.SiiO. V. V.. Oi.Mviiin, l-.nqnrc liOrrcd, V, p. \3.

f.v l'iti'siiH'.N .1. m ( ours i.i;(.isi.aiii sois lic si:i:o.\ii imi'iiu; (»7

plus ('(Mnjjlrlc (|ii'il \\v l'aNail de iiiscjualors. J.c dcc rot du '1\ uovemhro UUJd |)ivvo\ail liuslilulioii de iniinslres sans porlefouilK' (|ui dovaionl (Hiv cliari^rs désormais (1(3 dolendre au Corps Ici^islaliria polilicpioiU les actes du gouvcrneuient I , peiidanl (pie le piH'sidcMil el les membres du Conseil d'Klat eoiilinueraienl a ({('leiidre ses projets en matière liîgislalive. Le décret promettait en outre la reproduction inl(''grale des dc^bats et leur publication inexlciiso au Monilenr, et, en elVet, le ït février 18G1, un sénatus-consulle venait modifier sur ce point la Constitution. Ces réformes étaient accom[)agnées d'autres modifications dans Tordre constitutionnel et réglementaire (jui furent réalisées par le sénatusconsulte du 2 février l^til et le décret du 3 février i8()l. L'exercice du droit d'amendement était facilité par une discussion des projets de lois en comité secret du Corps législatif (2} avant leur renvoi aux bureaux (3); le nombre des bureaux était porté de 7 à 9 ; les secrétaires de l'assemblée devaient être élus par elle au lieu d'être nommés par l'Empereur : enlin, petit détail, mais qui montrait la susceptibilité du président pour la dignité du Corps législatif, les commissaires du gouvernement ne devaient plus assister aux séances en uniforme. Tout cela transformait le caractère du Corps législatif et les membres de l'opposition le consta-

(1) MM. Billaull et Magne devaient être les premiers ministres sans portefeuille.

(2) Celte discussion en comité général avait été introduite, en imitation des usages parlementaires anglais, à la demande de Morny qui expliquait avec complaisance ses avantages aux députés dans son discours d'inauguration de la session de 18G1. — V. E. Ollivieh, Empire liber al, V, p. 123.

(3) Le droit d'amendement était toujours subordonné pourtant à l'approbation préalable du Conseil d'Etat, mais la commission du Corj)S législatif avait le droit de déléguer trois de ses membres au Conseil dEtat pour défendre les amendements proposés. Le président du Corps législatif pouvait toujours se joindre à la délégation. Décret du 3 février 1;S(31. Art. 57.

0(] LIN ni: 1. — j'UEMikuK i'autil:. — ciiaphiie puk.miku

laicnl eux-mêmes à l'ouverture de la session de lii()l : « L'aspect de la salle des séances est bien changé, dit Darimon à la date du M mars il); les tribunes sont combles, les jolies femmes s'y pressent ; les sénateurs ont envahi le couloir supérieur de l'hémicycle où les questeurs ont l'ait poser des sièges pour eux. »

Le décret du '24 novembre 1(]()0 marque donc le commencement d'une ère nouvelle pour le second Empire et le Corps législatif. Pour le second Empire, c'est le premier des actes qui devaient le transformer en un sens libéral. Pour le Corps législatif, c'est la charte d'affranchissement qui, en lui donnafU un rôle i)olitique, allait rendre de l'intérêt à ses débats, donner un stimulant à l'opposition et passionner les discussions. A partir de la session de 18()1, le président du Corps législatif tend à redevenir ainsi un présidentd'assemblée })arlementaire tout en restant du reste au fauteuil l'agent de l'Empereur, exercjant en son nom les fonctions présidentielles. Il va même être appelé à jouer, par la nature des choses, un rôle nouveau non prévu par la Constitution. A toute majorité (rassemblée parlementaire (|ui a un rôle de contrôle à remplir il faut, en ellel, un chef qui la dirige et la mette en rapports avec le gouvernement. Ce sont précisément ces fonctions de chef de la majorité, intermédiaire entre le gouvernement et la Chambre, qu'à défaut d'un chef de cabinet responsable le président du Corps législalil allait tenir. Xul n'était plus qualilié (jue lui pour le faire. Membre du conseil privé ou conseil intime de l'Empereur, assistant aux délibérations du conseil des ministres, connaissant toutes les intentions du gouvernement dont il était l(M'eprésentant, le président du Corps législatif qui, par sa (jualiléde député et ses fonctions présidentielles, était en outre en rapports constants avec les mendjres de l'assemblée, beaucoup plus que les ministres

(i) Daui.mu.n, Opi^o.'iUtun Hhcralc iiou;< l'I'iu/nrt:, p. 28.

LA IMlKSIhK.NCi: Itl (OllI'S I.KIJSI. ATI T SOIS I.K Sr.<:()M> IMI'IHT. (iO

sans portofeuillc rcprcsiMilaiils cxcliisils du lioiuci iiciiirni, (Icvail îUM'essairiMiUMil servir diî Iraiurunioii enlre h; i^ouvcrnoniciil (4 rasscMnl)l(''(\ vU'c amciu' à so Taire le p()rle-[)arolo (lu i^oiivoriuMnenl au[)rès do rassoinhlée (M lo chof do la majorilô parloinonlairo vis-à-vis du i^ouvornciuoiil. C/osl dans racconiplissemont do oollo làclio iiouvollo (juil nous lauL inaiiitenanl voii- a Idnivro de Moniy et ses successeurs.

De Alornv, rpioique reslaiU autoritaire par tempérament, avait des intentions sincèrement lihérales ipiil niaiiifosta à diverses reprises. Mais il ne pouvait l'aire qu'il ne restât pas suspect à l'opposition et il n'était pas disposé d'ailleurs à accorder autant qu'on demandait. De là provint une certaine hésitation dans sa conduite, parfois même des paroles ou des actes contradictoires ; il ne faut pas en accuser son caractère mais les diiîicultés de sa situation. Dès le début, ces diflicultés apparurent. De Morny avait fait, à l'ouverture de la session de 1801, des déclarations lihérales ; il avait, dans son discours d'inauguration, fait l'éloge de la liberté politique ; il avait célébré les réformes qui venaient grandir l'autorité du Corps législatif (l); il avait déclaré à Darimon «qu'il était

(1) V. E. Ollivieu, Empire libéral, V, pp. 123-124. II ajoutait : « Je ne puis résister au désir de répéter dans cette enceinte les paroles que VVawpereur nous a lait entendre en conseil, le jour où il nous a fait part de ses intentions. Ce qui nuit à mon gouvernement, nous a-t-il dit, c'est l'absence de publicité et de contrôle. Je ne veux que le bien, je n'ai dans le cceur que des intentioos honnt'- es. Mais je puis me tromper. C'est pourquoi je veux connaître l'opinion du pays par l'orfjane des députés après qu ils auroQt examiné mes actes. » V. Clcheval Clakigny, Histoire de la Constitution de 18Ô2, p. 7y.

disposé à fairo le possible pour rehausser Fét'lnt de ses débats » (l). Parla, de Aloruyiiu'itaitle Corps législatirà prendre très au sérieux les nouvelles attributions de contrôle dont il était investi par le droit d'adresse. Mais il n'avait pas prévu que le Corps législatif, enlin réveillé de sa torpeur par l'opposition républicaine des cinq et un commencement d'opposition des cléricaux, mécontents de la tournure que prenaient les affaires d'Italie, irait si loin dans la criti({ue et la liberté de discussion. A difTérentes reprises, de Morny inquiet de l'allure que prenaient les débats, étonné lui-même de l'audace croissante des députés qu'il avait jusqu'alors contenus si aisément, fut obligé d'intervenir pour rallier autour du gouvernement la majorité ébranlée et rétablir la théorie officielle de l'adresse qui, selon lui, à côté des critiques de détail, devait toujours exprimer la confiance en l'Empereur.

De Morny avait d'ailleurs une autre raison, toute personnelle, pour être irrité des attaques dirigées contre le projet d'adresse. D'après le décret du 3 février 18(vl, ce projet était rédigé par une connnission composée des présidents des bureaux et du président du Corps législatif. De Morny avait par là une influence prépondérante sur sa rédaction et il lui déplaisait de voir le Corps législatif dépasseï", par le voî(^ d'amendements (2), les bornes qu'il avait lixées lui-même et la critique officielle (ju'il lui avait permise. En outre, il se servait de l'adresse pour exprimer ses idées personnelles et faire sentir son action à la fois au gouvernement et à l'assemblée (3). Aussi devait-il, dans diverses circonstances, être

(1) V. Darimon, Oppofiil.ion libérale sous VEvtpire, p. 33.

(2) Ces amendements (levaient rtre pirseiilôs [)ar citiq monibresaii moins pour être discutés. Il y avait là une concession courtoise faite à l'instigation de Morny au grou{)e des cinq.

(3) L'influence ainsi exercée par Morny rlaiL salutaire, et il csl regrettable qu'elle n'ait pas été plus considérable. De Moniy n avait approuvé aticiiiHî (ii;s aventures extérieures du second llrapire. Il était parlisan de la substitution, au point de vue diplomatique, de l'influence russe à l'influence

IV l'iucsihK.Nr.K in; coin's i l'cisi.ATir sors i.k sr.cdXh kmimiii: 71

aiiKMic A (loliMidrc au (lorps Ici^^islalil son (ruMC alUKjUcc et soiileiiirlo j)r()i(il (ju'il avait iiispirô, soil coiihiic drpiitô, aprc's avoir <|uillô le rauleiiil [i\ soi! inèinc du liaul du laulouil j)i(''si(leMliol.

IVMidaiil la session de IIKII, il (Mil laeileirienl raison des ainendenienls |)iésen(és par le i^roupe des cinfi ('1), mais il *'ul heaucouj) [)lus de ptMiie a Iriomphcr de ropj)osili()n eléliealecpii s'était nianifeslée au sujet d'une phrase du projet d'adresse relative à la question d'Italie f3 .Le (lorps législalil' se montrait si lavorable aux amendements des cléricaux (pie de Morn\ dut intervenir de son siège pour faire un appel chaleureux à la majorité : « Est-ce cette majorité qui est devant moi. dil-il, cette majorité qui a acclamé l'Empire, qui la aidé dans toutes ses phases depuis dix ans. est-ce cette majorité qui lui refuserait un vote de conhance ? » Et, sur une interruption, de Mornv reprit : « Et quel moment choisiraitelle pour le lui refuser :' Le moment où l'Empereur vient de son coté de se montrer très confiant en étendant nos institutions 1 Messieurs, la confiance ne définit pas, ne limite pas, elle

■ anglaise. Dans la rédaction de l'adresse de 1864. il avait lait pénétrer une phrase où apparaissait le désir de voir renouer des rapports d'alliance avec la llussie, et, à la séance du 29 janvier 1864, on le vil descendre du fauteuil pour défendre son point de vue devant le Corps législatif. (V. E Ou.ivier, Empire libéral, "VI, p. 470 et s.) L'histoire a montré que l'intérêt de la France était bien là où l'avait vu de Morny.

(1) En général, de Morny abandonnait rarement le fauteuil pour prendre part au débat. Il lui est arrivé cependant de se mêler soit à la discussion de l'adresse (v. plus haut, note), soit à la discussion de certains projets de lois. Le 25 mai 1SS4, il intervint de la sorte pour faire adopter par le Corps législatif un amendement à la loi sur les chèques qui avait été proposé par Darimon V. Darimon, Tiers parti, p 177.

(2) Ils réunissaient invariablement au vote cinq suffrages, et le président faisait toujours naître des sourires en proclamant ce résultat.

(3) La commission proposait : « Sire, vos constants efforts ont sauvegardé le pouvoir temporel autant que l'ont permis la force des choses et la résistance à de sages conseils. » Les catholiques du Corps législatif demandaient la suppression de ces derniers mots comme irrévérencieux pour le Pape,

iZ MVRF I. IT.EMIKRE PAIMIK. CHAPITIli: l>I5RMli:!l

laisse toute latitude 1 ,. » Les amendements lurent rejetés mais Tun deux réunit au scrutin î)0 partisans. C'était la plus forte opposition (|ui s'était manifestée jusqu'alors au Corps législatif. On ne fut pas très satisfait de ce résultat dans l'entourage de l'Empereur (2), mais de Morny n'en fit pas moins à la fin de la session l'éloge du Corps législatif et de la façon dont il avait compris son nouveau rôle (3).

Les années suivantes, de Morny voulut empêcher la discussion de l'adresse de s'égarer et maintenir le Corps législatif dans les bornes d'une critique respectueuse et modérée. Dès le commencement de la session de 18(»:2, il fit la guerre au\ discours écrits, affectant pour eux le mépris de l'homme du monde pour l'éloquence parlementaire, en réalité les redoutant comme instruments de critique et voulant contenir l'opposition par les difficultés de l'improvisation (4). 11 chercha également à abréger la discussion de l'adresse, critiquant l'étendue de la discusion générale et blàmantle Corps législatif d'y introduire des détails (jui avaient leur place marquée dans la discussion du budget 5). Malgré tous ses efforts l'opposition réussit à donner un certain éclat à la discussion de l'adresse pendant la session de i8t)2. De Morny, qui craignait de voir compromettre son u'uvre qu'il savait attaquée et d'as-

(1) Séance flu 22 mars 18(31. V. E. Ollivikr, Empire libéral, V. p. 155. — Daiîimo.n, Opposition libérale sous l'Kinpire, p. 56 et s.

(2) V. Darjmon, Opposition libérale sous VEmpire, p. 97.

(3) V. Dabimon, Opposition libérale sous l'Empire, p. 97.

^4) V. notamment un discours de Morny à la séance du 28 janvier 18G2. Dahimok, Opposition libérale sotis VEmpire, p. 149. Darimon raconte que de Morny Youlait proscrir-e compirlement les discours écrits et que ce l'ut M. Billault qui s'y opposa : « Vous ne pouvez pas, lui dit-il, exiger do tous vos députés des qualités oratoires que jusqu'à ce jour le régime inlérieur du (Àjrj)s législatil" n'a i)as développées. » De Morny dut se contenter de l'aire insérer au Moniteur cette dédaigneuse formule : « La parole est à M. X. qui lit le discours suivant. »

(5) Séance du 13 mnrs 1862 : Moniteur du 14, p. 369. Séance du 30 janvier 186!'): Uahimo.n, Opposition libérale sous Vl<!nipire, p. 300.

M i'i!i;sii»i:\('i. m ( «hips i r.cisi \iii" sois i.r. si-com» i mi'Iiii. /.)

sistoi" a un l'olour vu airioro, ii'lu'sila pas a (Ioimhm" aii\ dépuU'S uiK^ ru)uvolK' lo(;on sur la façon (lonl il coiivonait de comprendre et de pralicpici- le droit d'adn^ssc :

« (^)ira voulu rKin[)ereur eu accordant le droit d'adressc^^ » (lit-il à la séance du 20 mars \\\{)'l. l'U comme Picard Tinteiroinpail })our d'wv : Kn l(^ restituant, de Morny insista : « En l'accordant, je maintiens mon mot. Il n'a pas voulu donner aux députés une liherté plus grande de discussion : cette liberté existait déjà, il a voulu instituer une discussion sur la conduite du izouvernement. Or roj)iiiion du Corps lé2;islatir, si elle doit être sincère, doit être lormulée avec rlevatlon et modération. Si. au lieu de cela, l'adresse était l'occasion d'une foule de récriminations mesquines, d'accusations... » Ici Jules Favre s'écria: -^ \'ous n'avez pas le droit de tenir ce langage, Monsieur le président. » — Mais de Morny, sans se déconcerter, reprit : < Vous protesterez si vous voulez, mais vous m'écouterez jus(|u'au bout. Si l'adresse était ainsi comprise, elle dévierait de son but :'l .» En guise de conclusion, de Morny proposait aux députés de supprimer la discussion générale qui était d'après lui confuse, imprécise et flottante. En réalité, c'était dans cette discussion qu'on appréciait la politi([ue générale du gouvernement, d'une fa(^*on Iro}) lil)re d'après le président du Corps législatif, et c'était cette liberté d'appréciation (ju'il voulait faire disparaître sous prétexte d'améliorer l'ordre de discussion. Et de fait,àla session suivante, en 1863, s'il ne réussit pas tout à fait à supprimer la discussion générale de l'adresse, il parvint du moins à l'abréger considérablement (2 .

Ainsi de Morny guidait le Corps législatif dans la voie nouvelle qu'il avait contribué à lui ouvrir et, tout en contenant une opposition naissante ((ui l'eflrayait un peu, tra-

(1) Séance du 20 mars 1862: Moniteur du 21, p. 42tj. — Dauimon, Opposition libérale sous VEmpire, pp 202-203,

(2) V. Darimon, Opposition libérale sous VEmpire, p. 302.

74 Livni: i. — premikre I'artii:. — chapitre premier

vaillail a pi'épariM- un lapprocluMiuMil (jifil closirail entre le Corps législatir et le gouvernement. Pour cela, s'il n'hésitait pas à plaider la cause du gouvernement auprès du Corps législatif, il se faisait aussi l'avocat du Corps législatifel le défenseur de ses prérogatives vis-à-vis du gouvernement. A la séance du 7 juin I8()l, un député, M. Segris, s'était plaint, en comité secret, de l'accumulation, à la lin des sessions, des projets exigeant une prompte solution (pic l'on prétendait imposer au Corps législatif. De Mornv reconnut la justesse de cette observation et annon(;a qu'il avait pris les devants et soumis au conseil des ministres des observations dans le même sens (I). A la lin de la session de i}{()'2, le Corps législatif avait paru mécontent du procédé (jui, malgré l'intervention de Morny, s'était renouvelé. De Morny chercha à explicjuer pourquoi les projets de lois avaient été présentés en retard et il ajouta : « Personne plus (|ue moi ne se porte le défenseur de la dignité et des droits de cette assemblée que j'ai l'honneur de présider. Elle peut s'en rapporter à moi et si je tiens ici un certain langage pour défendre le gouvernement, ailleurs je tiens un langage ferme qui confirme et maintientles droits delà Chambre (2 . »

De Morny était sincère en parlant ainsi. Redoutant de voir un jour le Corps législatif, puisant une force nouvelle dans une élection àun suffrage universel enfin émancipé, se dresser contrôle gouvernement, il cherchait à établir entre eux un lien qui, en les rendant solidaires l'un do l'autre, rendrait l'opposition violente inutile et le choc impossible. Son caractère autoritaire l'empêchait d'avoir de la sympathie pourle régime parlementaire, tel qu'il avait été praticpié sous le règne de Louis-IMnlippe, mais il était partisan d'un lai-ge système (l(^ contrôle et de discussion et n'hésitait |)as a le déclarer du haut

(t) V. Daiumo.n, OpposUion libcrcLle nous rKinpire, p. 87. (2) V. JJauijion, Opiosition lihërale nous VEnipire, p. 250.

I\ IMlKSinKNCi: IM' CitllI'S IICISIATIK SOI'S I.K SKCOMl KMIMIir. / ;)

(le la Irihiiiic picsidcalicllc : < lu i^diiNcniciiiciil sans coulr(\l(M'l sans ci'iliciiu', (lisail-il le 7 mai IJH'^» dans s(in disroni's i\o cNMui-i' de la session de |}{()i{. csl cominc un na\ii'o -ans IcsI. l/al)S(înc'c de conlradiclion aveui^Ie et ôi^arc (nicl- ([uelbis lo pouvoir cl ne lassuic* pas le pa^ s. Nos discussions ont plus alïbrmila sécurilé (piiin silence Ironipcur i^^l . »

C/osl dans cet esprit (ju'il conliiuiail àsci'sir à la Ibislei^ouvernenient el rassemblée, jouanl entre eux un rôle d'intermédiaire (pie la (lonstilution ne prévoyait pas mais (|ue les modilications apj)ortées au régime avaient rendu nécessaire. In confit venait-il à s'élever entre le gouvernement et l'assemblée, de Morny était là pour lui trouver une solution et apaiser les esprits. Pendant la session de VM)'l, le gouvernement avait déposé un projet qui avait été fort mal accueilli au Corps législatif, tendant à accorder une dotation annuelle au : général Gousin-Montauban, comte de Palikao. La commission nommée par l'assemblée pour l'examiner y était hostile et le conflit mena(,'ait de tourner à l'état aigu lorsque de Morny se donna pour tàclie de le trancher. Il se fit auprès du gouvernement l'interprète des désirs du Corps législatif et sur son intervention le projet de dotation fut retiré par le gouvernement (2 . Dans une autre circonstance, de Morny joua avecintelligence et bonheur ce rôle d'intermédiaire dans lecjuel son tact le servait à merveille. Le 20 janvier lOfiL aucoursd'une conversation avec Darimon, il demanda au député de l'opposition si ses amis « se proposaient d'être très vifs sur la question du Mexique ». — < Je crois (ju'ils veulent la traitera fond, répond Darimon ». — « Mon Dieu, reprend de Morny, personne plus que nous ne désire la lin de cette expédition. Mais

(i) V. E. Ollivieii, Empire libéral, VI, p. 214.

(2) V. DAniMON, Opposition libérale sous VErvpire, p. 1G2 et s. — De Morny avait eu une certaine peine à décider rEuipereur à consentir à ce retrait. Darimon raconte qu'il dut soutenir, à ce sujet, une véritable scène i avec Napoléon III, V. Opposition libérale, pp. 181-182.

l.lVRi: 1. PREMIÈIIE PARTIT. r.IIAPIÏRE PREMIER

si 1 opposition le presse trop, le gouvernement sera obligé de continuer. Que l'opposition aide le gouvernennent à se tirer du guêpier dans lequel il s'est fourré. » A la suite de cette déclaration que Darimon transmit à ses collègues, ceux-ci consentirent à retirer leur amendement et à se rallier à celui plus modéré du centre gauche (1) A différentes reprises de Morny servit ainsi de trait d'union entre l'assemblée et le gouvernement, recueillant les opinions des députés et en faisant part à l'Empereur en conseil des ministres. Il put de la sorte, rétablissant par une voie quelque peu détournée le droit d'initiative, obtenir du gouvernement les projets de lois qui étaient désirés par le Corps législatif. Ce fut notamment à son entremise que fut due une des lois les plus célèbres du second Empire, la loi de 1864 sur la liberté de coalition, plusieurs fois remaniée à la suite de négociations dans lesquelles de Morny se fit l'interprète des légitimes désirs des députés libéraux (2).

Ce rôle d'intermédiaire que de Morny s'était ainsi attribué était ingrat par sa nature et par les difïicultés de la situation et, malgré tout son tact, le président du Corps législatif ne réussissait pas toujours à éviter les incidents et les discussions. Au fur et à mesure que le Corps législatif se transformait et depuis que la liberté de parole y avait fait une demi-apparition, la tâche de son président devenait d'ailleurs beaucoup plus ardue. La session de lîMJ'i fut particulièrement laborieuse pour lui 3). Dans le groupe des cinq, Jules

(1) V. Darimon, he tiers -par fi, p. 104.

(2) V. sur ces négociations : l-: Ollivieu, Knipire libéral, Vf, p. .^>00 et suiv.

(3) A la fin de cette session, l'Iùnpereiir devait donner une preuve de confiance et d'estime à Morny en lui conli rant le titre de duc.

i\ l'UKSiini.Nci: in; (.oiws i.KJii.si.Aiii SOIS i-i: si:(.um» i;mi'iui; //

l'avre, IMcard cl llciioii loiilinuaieiiL a (Hie lies acerbes dans leurs eriti(juos coiiln^ le ii;()iivenieinGnt iinj)érial. A colé de ( 'lie opposilioii républicaine, il s'élail loi'ine une ()j)[)()sili()ii cléricale el une ()pj)()sili()n pr()lecli(Minisle (pii donnnicnl éi^aleinenl du mal au présidenl. A la (lour. le parti autoritaire le reiulail responsable do toutes les inteuipérances de lanij;age el des discussions (ju'il ne pouvait ou ne voulait empêcher. Il se sentait atta(pié et en devint plus d'une lois nerveux et susceptible. A la séance du il mars WU'rl, il arrêta Jules Favrc ])our une expression (ju'il eut mieux fait de laisser passer et, en Toblii^eant à la rétracter, provo(|ua lui-même un incident de séance (i). Le même jour, il se permit de critiquer le langage (pie Picard avait tenu à la séance de la veille qu'il n'avait pas présidée el dont constitutionnellement les incidents ne le regardaient pas j2 . lit comme Picard le lui faisait très juste-

1) Jules Favre était venu à parler, au cours de la discussion, de la loilaction officielle de l'adresse. De Morny, qui avait la haute main sur cette rédaction, s'était senti touché et, interrompant Jules Favre, il lui demande vivement : « Ou'cntendez-Aous par la rédaction officielle de l'adresse ? » Jules Favre, qui ne veut pas pousser les choses à l'extrême, répond : « J'entends la rédaction officielle de la commission. » — « Vous trouvez l'explication très simple, n'est-ce pas, reprend de Morny. Eh bien, pour donner celte explication, il n'y avait pas besoin de mettre le mot « officielle » ; il fallait dire tout simplement : la rédaction de la commission. » Ce qui fait dire à Emile OUivier : « Vous n'êtes pas un professeur de grammaire. » Le mot avait du reste blessé de Morny qui insista et finit par amener une demi-rétractation de Jules Favre. Avec assez d'à-propos, Jules Favre rejeta la responsabilité de l'incidcnl sur le président qui, en invitant les députés à renoncer aux discours écrits, les avait livrés aux hasards d'improvisations dans lesquelles ou n'est pas toujours maitre de sa pensée. V. Moniteur du 9 mars l^G:^, p. 334.

2) M. le Président à M. Picard. — Je ne laisserai pas dans cette enceinte attaquer, comme vous l'avez fait, les lois fondamentales du pays.

M. Ernesl Picard. — Comme je l'ai fait, M. le Président. Quand cela i

M. le Président. — Comme vous l'avez fait hier.

3i. Ernest Picard. — Vous n'avez pas présidé hier. La séance ne vous appartient pas.

M. le Président. — Je le rcgrelte. Vous avez déclaré hier qu'une loi

75) Liviw: 1. — i>ki:mii:ue partif:. — chapitre premier

iiienl remarquer (J ;, il répondit avec une liauteur où perçait son mépris pour la lée:alité : « Permettez-moi de vous dire que vous serez sujet à ma censure quand je juii;erai à propos de vous l'appliquer et quand j'aurai pour moi l'assentiment de la (Chambre, je serai dans mon droit (Très bien). Il n'y a pas de principe abstrait dans ce genre de choses /Laissez-moi vous dire que dans la discussion je n'ai pas seulement l'ordre à faire respecter. Est-ce que vous croyez que je n'ai le droit de vous rappeler à l'ordre que quand vous troublez l'ordre ? J'ai le droit de vous rappeler aux convenances, de vous empêcher de calomnier ici le gouvernement et la magistrature ». (Très bien

Ainsi, de Morny manifestait l'intention un peu humiliante pour les députés de se faire le censeur de leurs paroles et de leurs actes, non pas seulement pour maintenir l'ordre dans les débats, mais pour les ramener à ce qu'il appelait les convenances. Un contrôle aussi étroit qui faisait du président le tuteur de ses collègues rappelait un peu trop le caractère de sa fonction et n'était accepté du reste que grâce à l'ascendant personnel que de Morny exerçait sur l'assemblée. Sûr de luimême, enhardi par la vogue dont il jouissait dans tous les mondes, il montrait une audace de jour en jour croissante dans la direction des débats. 11 n'hésitait pas à couper les discours des députés, interrompant les orateurs éloquents par des saillies, plaçant à leurs dépens un mot d'esprit (pii

existante était humiliante pour le pays. Kh bien, vous pouvez criti([uer les actes du gouvernement, mais vous ne pouvez pas critiquer une loi oxislante et dire qu'elle est humiliante, car vous ari'aihliric/ ainsi le respL'cL qui est dû aux lois du pays. » V. Moniienr du 9 mars 1862, p. 332.

(1) « Vous n'avez pas le droit, M. le Président, permettez-moi de vous le dire l'cspectueusement mais ftu'memeuL, a'ous n'avez pas le droit de me faire les obser\ations ([ue vous me laites, .le suis sujet \\ votre ceusure comme député en ce sens que vous pouvez me rappeler à Tordre pour-ce (jue je diiui à la srauce d'atijourd'hui, mais [)our ce (jue j'ai dit h celle d'hier, je ne veux rieu entendre. » V. Moniteur du 1) mars 1862. p. 332.

lA l'KKSIhK.NCK IH «UMIPS JJ'MSI.A ) 1 1 SOIS lA. SI.CltM» liMI'IHK 7î)

iiiiMlail los ri(nirs de son cotr. ijardaiil loujours au reste un iiiij)iM*lurl)ahl(^ saui^-lVoid dans les nuillij)les incidenls de la \ ie |)arKMnenlaire (I .

De MoiiiN se |»ei nul auisi heaneouj) visa-\is des d«'j»ules el pril a\('(' eux des |ui\aules (|ui ne seraienl j)lus tolérées aujourdliui dun pi'ésidoul d'asseudjlée. Qu'on en juge. A une séance du mois de juin Iî{(l2. Picard, iulerroinpu au milieu «iun de ses discours, déclare (|u"il irenlend pas les inlorrup-

(I) Dans une des dernières siaiiees de la session de 1ST)3, Picard crili(|iic le sysli-nie des eandidaltires officielles : « On dit poliment aux ciindidats que Ton comhat : Nous avons écoute les populations et nous sommes persuadés que vous navc/ plus leur sympathie. Messieurs, la ruse est trop grossière ! [Cris : à Vm-drc Vives rcclaDiatioiis.)

M. le F)-éà'ident. — Ce qui est grossier, ce n'est pas la ruse, c'est la forme du langage (Vii-e appvobalion.).

M. Picard, au milieu du bruit. — Vous n'avez pas le droit de me dire cela (rest une injure, et je vous déclare que je ne la souffrirai pas {Cris : à Vordre, à V ordre.)

M. le Président. — Ouand vous vous servez d'expressions comme celles

que vous avez employées, expressions blessantes pour l'assemblée et le

gouvernement, j'ai parfaitement le droit de vous interrompre. Maintenant,

ai un autre droit encore, c'est de vous rappeler à l'ordre. Y. E. Oli.iviei!,

Empire libéral, VI, p. 208.

A la séance du 20 janvier 1864. Eugène Pelletan fait l'éloge de Paris qui, aux élections de 1863, avait nommé des députés antigouveriiementaux et appelle le mot de Picard : « Paris est le cerveau de la France. » Le présilent l'interrompt : « M. Pelletan, ces distinctions ne mènent à rien. Si eus dites que Paris est le cerveau de la France, on pourra vous ré- )ondre que la province en est le cœur.

M. Pelletan. — Nous sommes d'accord.

M. le Président. — Pas tout à fait. En se servant d'une expression qui emploie quelquefois, on pourra ajouter que la France a bon cœur et nauvaise tête {Rires d'adhésion et applaudissements prolongés.) V. Dabi- ION, Tiers j^arti, p. 95.

De Morny résistait difficilement d'ailleurs au désir de placer dans les lébats un mot d'esprit qui eu atténuait la gravité. A la séance du 3 mars i8i')2, où les amendements des cinq avaient abondé, de Morny nterrompt le débat et dit : « J'ai commis une petite erreur. J'aurais du oettre en discussion l'amendement de MM. Jules Favre, lléuon, Darimou, 'icard et OUivier ; mais je suis un peu excusable, ces messieurs ont tant .'amendements! « /V/t rit.) V. Moniteur du 14 mars 1802, p. 369,

i.iviii: 1. — l'r.KMiKiii: pautik. — ciiai'Ukk puemikr

tions : « On vous dit que c'est du vaudeville, parlez sérieusemont » s'écrie de ^Forny. L'observation du président se perdit dans le bruit, mais à la séance suivante, comme Picard revenait sur l'incident pour formuler une protestation, de Morny déclara qu'il avait été l'interprète d'interruptions faites par d'autres mais qu'il les prenait à son compte, les paroles de Picard n'étant pas sérieuses (1). A la séance du 11 janvier 18()4, Glais-Bizoin critique la façon dont est rédigé le compterendu officiel, atta([ue les décorations et les titres. De Morny l'arrête, le reprend en termes très vifs et dit en terminant : « Maintenant, continuez, tachez que je vous entende et faites attention à ce que vous direz (:2; ».

C'était surtout aux orateurs ennuyeux qu'il en voulait, dissimulant à peine le dédain qu'ils lui inspiraient, n'hésitant pas à les humilier devant leurs collègues et à leur faire abréger leurs discours lorsque les députés ou lui-même se trouvaient fatigués. A la séance du 15 mars 18()2, il donna de la sorte une leçon de modestie a un député, M. Javel, qui abusait de la patience de l'assemblée et l'obligea à renoncer à la parole (3). A une autre séance, celle du '23 juin 18G2, il

(1) Picard prolesta de nouveau énerf^^iquement : « Vous n'avez pas le droit, comme président, de juj^er mes paroles, dit il à de Morny. Vous èles mon supérieur, mais pour l'application seule du règlement, d'autant plus que vous présidez une clumil)re (]ui ne vous a pas nommé. >» De Morny se contenta de répondre que rol)sorvation était inconstitutionnelle. Séances des 17, 18, 19 juin 1862. V. K. Oluvikii, Empire libéral, V. j)p. 421-423.

(2) Cette fois, Glais-Bizoin eut le dernier mot. 11 répondit avec insolence au président qu'il avait appris le langage parlementaire à l'école de Benjamin-Constant, de Manuel et de Laffitte et qu'il ne parlerait jamais celui du courtisan. V. Tami.e Dklohd, Histoire du 2'' Kmpire, III, p. 491.

(3) M. Javel, après un discours assez long, demande la permission, à propos de l'amendement en discussion, d'appeler l'attention de la Chambre sur le § 7 de l'adresse [Cris : aux voix.)

M. le Présidoit. — Vous ne pouvez pas vous imposer à la Chambre. M. Javel. — Non, sans doute; je demande seulement quelques minutes •l'attention ou font au moins de silence. M. le J*r,;sidcHt. — Vous dites qu'on ne vuu;: écoute pas. J'ai cherché

lA PUKSihK.Nci: in; coiii's i.kmsi aiii sons i.i; skco.M) i;.mi'iiii: ol

iiillii^ea une vérilahlo luiiiiilialiunà un drpulé,)!. de Perpessac- (jui eonihatlail le projel irinipot sur les eh(»vau\ cl Noilures. v'^ous prélexle (pTon uo reiiliMidail pas, il foira le iiialheunnix dépuléà chaiii^er de plaee deux ou trois (ois (;t linaleluenirinvila à renietlre son discoursa un collègue (pii ache^a de le lire (l). De Morny avait éniis du reste la prétention de ne faire ligurer au Moniteur que la partie des discours qui avait été entendue de la Chambre. A la séance du 15 mars J8(r2, \I. Girou de Buzarcingues prononce un discours qui se perd dans le hruit. Le président déclare à plusieurs reprises (pi'il n'en paraîtra au Moniteur (jue ce qui aura été entendu. M. Ilénonayant dit qu'il lirait avec beaucoup de plaisir le discours de l'orateur, de Morny lui répond : « Alors vous demanderez à M. Girou delJuzarcinguesde vous le communi- (juer, car je vous le répète encore une fois, il ne peut y avoir au Moniteur que ce qui a été entendu par la Chand)re (2). » Ainsi les députés n'avaient pas la ressource dont ils profitent largement dans les divers parlements dese faire entendre de leurs électeurs sans se faire écouter de leurs collègues. De Morny complétait enfin sa censure des discours par un contrôle des discussions, prétendant les mener à sa guise et n'hésitant pas à clore les débats lorsque sa fantaisie ou l'in-

à vous faire écouter. Que voulez vous ! Je ne puis pas empêcher la Chambre d'être fatiguée. Vous n'avez pas le monopole de la parole.

M. Javel. — Si la Chambre ne veut pas m'en tendre...

3/. le Président. — Il faut a^oii!* rasseoir [On rit.)

Après quelques paroles de M. Javel, le président fait prononcer la clôture de la discussion et Ton aborde le § 7. M. Javel demande de nouveau la parole. Mais de Morny le rappelle à la modestie : « Il ne faut pas avoir la prétention de croire que ce qu'on a à dire vaut mieux que ce que diraient tous les autres... Je n'ai pas la prétention de vous imposer à la Chambre. » M. Javel prononce encore quelques mots, puis le président met aux voix le § 7. V. Moniteur du 16 mars 1862, p. 3SS.

(1) V. Darimon, Ojjposition libérale sous VEmpire, p. 258.

(2^ Séance du 15 mars 1862, Moniteur du 16, p. 387.

}]2 i.iviJK 1. — rr, KM! Kilt l'Airm:. — ciiaimiiik imucmikr

térrl (lu gouvernement le lui inspirait (1). Ne se contentant même pas de conduire le Corps législatif, il cherchait à étendre sa censure, à rexlérieur, sur la presse qui appréciait les actes du Corps législatif, et il faisait entendre du haut de la tribune présidentielle, à l'ouverture de la session de li)()'î, un avertissement sévère aux journalistes (jui s'étaient permis des critiques trop libres ^2 . Ainsi de Morny, usant tour ii tour de la persuasion et de la menace, pratiquait l'art do régner avec une maîtrise et une habileté ([ui faisaient tuul accepter de ce mondain élégant transformé en homme politique par la faveur impériale (o).

Pour achever d'établir son empire, il connut et praticjua l'art de diviser ses adversaires. Il s'était attaché de bonne

(1) A la séance du 10 février lSt>3, le Corps législatif discute la question de Rome. Après un discours de M. 13illault, Emile Ollivier a pris la parole. Quand il a fini, M. Rillault se lève pour répliquer puis il se rassied en faisant au président un signe que celui-ci considère comme une invitation à clore la discussion. Aussi, quand M. Conseil se lève pour parler, de Morny lui dit assez l)rusquoment : « .le crois que vous feriez bien de renoncer h la parole », et il prononça aussitôt après la clôture du débat. V. DviuMON, Opposition libérale sous V Empire^ p. 316.

(2) De Morny rappela que la loi qui permettait de citer à la barre de la Cliambre les auteurs d'un outrage à l'assemblée n'était pas abrogée : « En user sans raodéi'ation. îijoulait-il, serait une faute, l'abandonner serait une faiblesse. Je ne propose pas aujourd'hui de l'appliquer, mais je préviens les écrivains publiquement que, si ces attaques se renouvellent, je serai le premier à demander (ju'il soit usé d'un droit conféré à cette assemblée l)Our sauvegarder sa dignité et maintenir intacte son autorité dans le pays. » Séance du 16 novembre 18 '!3. V. Daui.mon, Tiers parti, p. 30.

(3) A la fin de la session de 1862, de Morny, avec une grâce charmante, avait exprimé ses regrets des incidents qui s'étaient produits ; « Je vous remercie, avait-il dit à ses collègues, du concours que vous m'avez constamment prêté. Si parfois j'ai heurté quelques susce[tlil)ilités individuelles, si j'ai obligé quelques membres à s'incliner devant la volonté de l'assemblée, ils me h; pardonneront; je ne l'ai junuiis fiiit (\nh regrri, par sentiment d'un devoir, jamais dans une intention pcr.><()nnelle. » Séance du 27 juin 1.^62. V. K. Oi.i,ivii;ii, l'ioijâre lihcnd, \ . p. 423.

i.v imii:siim:.\t.k im; (oiiis iiniisiAin sols m; skcom» i;\ii'iiii; î{ii

lieuro à srduiro lùnilc Olli\i(M' ol Dariiiioii poui- l(\s drlaclici' (lu i^rou|H' dos ciiKj cl hriscr l'opposilioii rrpnhlicaine. Il avait eiitrolenu, dt^s la ronnalioii du petit groupe, des relations avee Dariinoii dont il s'était servi pour entrer en rap- [)orls avec l(^s v'\iu\. A l'ouveilun^ de la session de \l]i\\, il avait eluMché a le laiii» lii^urei" au bureau en qualité de secrétaire l ; ; il navait |)as réussi, il est vrai, a le l'aire nommer par ses collègues moins lil)érau\ (jue lui, mais l'élan était donné et Darimon devait être élu secrétaire l'année suivante. Au lendemain du décret du 2i novembre l<l(î(),(lont Emile Ollivier avait fait l'éloge à la chambre, de Morny avait, avec une machiavélique habileté, proUté d'un incident de séance pour compromettre publiquement Emile Ollivier aux yeux de ses amis républicains et préparer son ralliement à l'Empire (2). Il avait d'ailleurs son idée en cherchant à s'attacher Darimon et Emile Ollivier et restait hdèle à ses intentions libérales. Dès 1862, il avait rec^'u Ollivier à la présidence en lui

(1) II s'était assuré auparavant de racceptation de Darimon et l'avait pressenti sur la façon dont il remplirait ses fonctions. Les membres du bureau, lui avait-il dit, devaient se rendre aux Tuileries et assister en uniforme aux cérémonies officielles. Accepterait-il d'en faire autant ? Darimon avait répondu affirmativement. V. Darimon, Tiers parti, p. 38.

(2) A la séance du 14 mars 1861, dans un discours oii il célébrait les réformes libérales de iStlO, Emile Ollivier avait affirmé ses opinions républicaines. Le lendemain on s'aperçut que le passage avait disparu du compte rendu officiel. Un député demanda la raison de cette suppression. De Morny répondit ; « C'est moi qui ai fait supprimer ces mots. Je nai pas voulu rappeler à l'ordre M. Ollivier, mais au moment où il disait : Moi qui suis républicain, je lui ai dit : Ce mot vous est sans doute échappé t Car son discours avait un tel caractère de modération et d'honnêteté qu'il ne pouvait se concilier avec une déclaration contraire à la Constitution... Considérant que l'orateur avait voulu dire qu'avec des opinions républicaines antérieures, il était disposé à se rallier au gouvernement, si le gouvernement persistait dans la voie libérale, j'ai cru lui rendre service en supprimant sa déclaration. Libre à lui de la rétablir s'il le veut ou à la Chambre de l'exiger. » Ollivier ne demanda pas ce rétablissement et laissa passer l'incident sans protester: « La situation, dit-il, était embarrassante. » V. Ollivier, Empire libéral, V, p. 143-146.)

[]\ LIVHE I. PKEMliilΠPAUTIt:. CHAPiTIlE PIIEMIEP.

c'onliaiU son espérance de voir revenir l'Empire à un régime libéral, son ambition d'en former le premier ministère et son désir d'avoir ce jour là Ollivier comme collaborateur (1).

Ollivier était d'autant plus enclin à accepter le rôle que le ])résident du Corps législatif cherchait à lui l'aire jouer (jue Morny lui avait donné une preuve éclatante de son lil)éralisme. Dés le commencement de la session de lUGi, il avait agi très énergiquement auprès de la commission chargée d'examiner le projet de loi rétablissant la liberté de coalition pour en faire nommer rapporteur Emile Ollivier. La candidature d'Ollivier se heurtait à la résistance de la Cour et de l'Empereur f:2 ; mais la volonté et l'obstination de Morny triomphèrent de tous les obstacles. Grâce à son appui, Ollivier fut désigné comme rapporteur et dans la discussion défendit très habilement le projet à la fois contre l'opposition de droite et l'opposition systématique de ses anciens collègues de gauche dont il se sépara à cette occasion (3). Au début de l'année lîUJI, les positions sont d'ailleurs changées au Corps législatif. Les élections de 18()3, qui avaient ramené sur les bancs de l'assemblée d'anciennes illustrations parlementaires comme Thiers et Berryer (4), étaient venues

(1) V. E. Ollivier, Etnjnre libéral, V, p. 424.

(2j L'Empereur avait dit, paraît-il, à Morny : « Vous devriez tout Jaire pour empêcher la nomination d'Ollivier. » A quoi Morny avait répondu : « Je mettrai tout en œuvre pour la faciliter. » V^. E. Ollivier, Empire libéral. VI, p. 520.

(3) V. Dari.mok, Tiers parti, p. 137. — E, Ollivier, Ki)ipirc libéral, VI, p. 551. — Taxile Delord, Ilisi.oire du 2^ Einjiire, III, p. 517. De Morny avait d'ailleurs soutenu cnergiqiiement Ollivier dans la discussion. A la séance du 2 mai 18d4, Jules Favre avait attaqué Emile Ollivier en faisant appel à ses opinions passées. De Morny était venu immédiatement à son secours en priant Ollivier de se renfermer dans la discussion de la loi : « Kien, disait-il, n'était plus contraire à la Constitution et à la loi que de demander compte à un membre de cette Chambre de son opinion passée. »

(A) Elles étaient saluées courtoisement par ISlorny le 13 novembre 1863, à l'ouverture de la session de 1804. V. Dakimon, Tio's parii^ p. 33. — De LA (ioiu;i-, ')]K cit., IV, p. 240.

I.A l'UKSIDK.NCi: l»i; COIU'S LKCISLVTII" SOIS l.i: SKC.O.M» KMI'ir.K UT)

rvMilbiver r()[)posi(i()ii rcpuhlicaino et civor une nouvelle opposition conslilulionnelle mais lihéralc (pii allait constituer ce (pie l'on appela \o tiers parti, ampiel Ollivier et Darinion tiétachés <le l'aneiiMi i;roupe dc^s eiiHj devaient se rallier. De Morny était j)arvenu à ses lins.

Mais il était à ce moment trop engagé dans la voie libérale pour reculer et, s'il avait vécu encore (piehpie temps, il aurait peut-être réussi à fonder cet Empire libéral (|ue le sénatusconsulte du 8 septembre 18(11) el le plébiscite du 21 mai ]Qli) devaient réaliser trop tard pour rénover le régime. Il préparait les voies à Emile Ollivier en taisant son éloge à l'Empereur. 11 était partisan du remplacement du droit d'adresse par le droit d'interpellation. 11 redoutait la concentration des pouvoirs aux mains du ministre d'Etat, sorte de secrétaire général du gouvernement, qui, depuis la suppression des ministres sans portefeuille, en W^iV-], était chargé de représenter le gouvernement au Corps législatif et de défendre sa politique (1). Il conseillait à l'Empereur de renoncer à l'institution etd'autoriser les ministres à venir défendre leurs actes devant le Corps législatif '%, réforme capitale qui devait être réalisée seulement à la lin de l'Empire par le sénatus-consulte de 1869. Il est vrai qu'il ne se méfiait pas seulement de l'institution mais des hommes qui devaient occuper le ministère d'Etat et qu'après la mort de M. Billault, à la fin de l'année 1863, il ne voyait pas sans quelque inquiétude monter à l'horizon politique l'astre naissant de M. Rouher, successeur de M. Billault, le futur vice-empereur (3), qui allait, après la dis-

(1) V. décret du 24 juin 1803. Darimon, dans ses notes sur l'Empire, commente ainsi la réforme : « Le ministre d'Etat va devenir le véritable chef de la majorité. M. lUllault (qui fut nommé ministre d'Etat) est, dit-on, l'inspirateur du décret du 24 juin. » V. Dakimo.n, Tiers parti, p. 3.

(2) V. Dakimox, Tiers parti, p. 23 et S2.

(3) Le mot est d'Emile Ollivier qui, cherchant à la séance du 12 juillet 1867 à caractériser la situation politique du ministre d'Etat, ne trouva que l'expression de « vice-empereur sans responsabilité ».

86 LIVRE r. PREMIKHK PARTIE. CIIAPITRE PREMIER

parition de Morny, incarner le sort de l'Empire, comme Morny lui-môme l'avait fait pendant longtemps.

Quels ([ue fussent d'ailleurs le mérite de Morny à jouer ce rôle et la sincérité plus ou moins profonde de ses intentions libérales, la mort ne devait pas lui laisser le temps de continuer l'œuvre qu'il avait entreprise. Elle vint le surprendre au commencement de la session de 11105 et devait emporter presque d'un coup celui qui pendant longtemps avait régné sur tous les mondes. Après quelques jours d'une maladie dont les députés et Paris entier suivirent les phases avec une anxiété qui était faite pour beaucoup de la préoccupation de leur propre sort lié au sort de ce puissant personnage, Morny mourait le 10 mars 1805, comme il avait vécu, en élégant que la laideur de la maladie alïlige et ((ui met sa coquetterie à en dissimuler les misères, en homme du monde préoccupé de représenter jus(ju'au dernier moment (1).

Sa disparition était une perte pour le Corps législatif (ju'il avait présidé pendant dix ans avec éclat et pour le parti libéral qui avait placé en lui ses espérances. Pourtant, malgré la courtoisie dont il avait lait preuve vis-à-vis de la minorité, Emile Ollivier fut le seul membre de l'opposition qui se mêla aux autorités de l'Empire pour suivre son convoi funèbre ('2. Lesautres députés de la minorité ne s'étaientpascrus tenus de rendre un dernier hommage a un président qui n'était pas leur représentant et ([ui, bien qu'ayant pris souvent la défense de leurs intérêts, n'avait exercé sa fonction qu'au nom de l'Empereur.

(1) Taut-il ajouter en liomme politique préoccupé de l'avenir de son o'uvre .' Emile Ollivier, dans son Empire libéral, raconte que la veille do sa mort, Morny, recevant la visite de TEnipereur, l'aurait rappelé pour lui dire : « Surtout ne prenez pas vos inspirations dans le faubourg Saint- (lermain. »

(2) I"]. OixiviEii, Kmpire libéral, VII, p. 269.

\\ l'HKSihK.vcK iMi r.onps M-:(;isi .\Tir sois i.k srcom» kmimhi: \\7

l.a disparition de Mornx laissait un vide diflicileà rcmjilir. Vu président tel (pie lui eicpii avait tenu avec un mérite éi^al les rôles divers (pie comportait sa fonction ne pouvait être aisément remj)lacé. Pourtant la position était si éminenlo ([ue les compétiteurs ne manquèrent pas. M. Schneider qui avait, comme vice-président, l'ait l'intérim pendant la session de iîUir) et le comte Walewski étaient les principaux candidats. M.Sclineider avait pourluiune expérience parlementaire déjà longue, les qualités de patience et de souplesse dont il avait fait preuve pendant la session dont il avait présidé les séances. Mais on lui reprochait le décousu de sa vie privée, une certaine condescendance vis-à-vis de l'opposition et sa candidature fut écartée (1). La droite cherchait à faire nommer à sa place .lércjme David, favori de l'Impératrice, qui le considérait comme seul capable « de dompter la gauche et ses fureurs (2'^ ».Mais Walewski fit valoir des titresdivers qui assurèrent son triomphe. Il avait fourni, comme diplomate, une carrière déjà bien remplie ; il était lié d'autre part avec le monde politicjue qui devait constituer le tiers parti ; il avait enfin pour femme une florentine séduisante fjui jouissait d'un grand crédit auprès del'Empereur. Bref, le 21 janvier 18()(), Walewski, nommé par décret président du Corps législatif, avant même que son élection comme député des Landes eut été validée, faisait ses débuts à l'assemblée.

Malgré ses qualités et son mérite, il ne devait pas jouir auprès d'elle de l'autorité de son préd(kesseur. Par certains

(1) V. Darimon, Tiers parH, p. 340,

(2) Dartmoîj, Tiers parti, p. 341.

88 I.IVRIÎ 1. l'UKMlÈllE PARTIE. CHAPITRE l'IlKMIER

côtés, il rappelait pourtant un peu Morny. Fils adultérin de Napoléon I"et de la comtesse polonaise Walewska, naturalisé en J831, officier démissionnaire, puis diplomate sous la Monarchie de Juillet, enlin ministre sous l'Empire, il avait le même sang-froid, la même élégance et le même tact que Morny. Mais il était loin d'avoir toutes ses qualités d'esprit et il n'avait pas non plus certains des défauts qui avaient contribué à assurer son empire. 11 manquait de souplesse et e llexibilité d'esprit; il concevait avec lenteur et n'avait pas de vivacité dans la répartie ; il ne savait pas circuler avec la même aisance que Morny dans le labyrinthe du règlement : les arguties de l'opposition le déconcertaient et quoique animé d'excellentes intentions, il ne permettait souvent pas assez de peur d'être entraîné à permettre trop. C'était du reste un honnête homme dans toute l'acception du terme, plein de droiture et de loyauté, mais cette rigidité de caractère devait dans certaines circonstances le desservir au lieu de lui faciliter sa tache (1).

Dès la première heure, Walewski se révéla du reste plein d'intentions libérales et, a ce point de vue, continuateur delà politique de Morny. On avait maintenu à son prolit la situation qui avait été faite à Morny. Président nommé par l'Empereur, continuant à assister aux délibérations du conseil des ministres, intermédiaire entre la majorité parlementaire et le gouvernement impérial, Walewski pouvait poursuivre l'œuvre que Morny avait entreprise, conciHer la liberté et l'autorité, régénérer l'Empire par l'avènement d'institutions libérales. Cette œuvre, Walewski, confident des intentions de Morny et son héritier, s'attacha, en c^lfet, à la réaliser ; mais il ne sut pas y apporter la même habileté que son prédécesseur et il ne jouissait pas d'ailleurs sur l'Empereur du crédit (|ui permettait à Morny de loul oser sans se rendre

(i) K. Oli-ivieh, Empire libéral, IX, p. 183.

I \ nii siiu N( r, nr ((Hirs i.icisi.nii S(H s m: siccoM) i:\iimiik \\\)

îju^petl ; il ne possédait pas non plus le mc^nic empire sur la majorité (|ui avait trouvé du reste un autre chel" en la personne du ministre d'Mtal Houliei*. De bonnes heure, Walewski, par la laçjon dont il présida, par la laveur non assez dissimulée (ju'il accorda au parti libéral, devait s'attirer l'inimilic du parti réactionnaire et, pour avoir voulu aller trop vite compromil son (euvre et lut obligé de résigner ses fonctions.

H les avait inaugurées en se faisant l'intermédiaire entre Napoléon 111 et Emile Ollivier avec lecjuel il avait continué les relations engagées par Morny. A la lin de l'année lîlOO, \Valewski mettait Emile Ollivier en l'apports, avec Napoléon 111 qui lui ofïrail un ministère s'il consentait à se contenter de quelques mesures lil)érales comme le remplacement du droit d'adresse par le droit d'interpellation. Ollivier qui estimait les réformes insuffisantes refusa le ministère (\) ; mais, le 19 janvier 18G7, les réformes devaient pourtant être réalisées par décret (2). Le Corps législatif recouvrait le droit d'interpellation réglementé (3); les ministres pouvaient être chargés par délégation spéciale de l'Empereur de représenter le gouvernement devant la Chambre pour la discussion des affaires et des projets de lois. C'était un pas important effectué vers le régime parlementaire et, comme corollaire de la réforme des institutions et symbole de la transformation, la tribune, supprimée à l'assemblée depuis 1852, faisait sa réapparition dans la salle des séances, le 14 février 1867. jour de l'ouverture de la session. Le 15 février, le président Walewski célébrait triomphalement les réformes aux-

(1) V. E. Ollivier, Empire libéral, IX, p. 184 et s.

(2) (les réformes avaient été décidées à la suite d'un amendement dit des 42, qui, malgré rintervention de Rouher, avait réuni au vote 61 voix et qui tendait au développement des réformes libérales inaugurées par le décret du 24 novembre 1860.

(3) Sur l'avis favorable de quatre bureaux sur neuf, il devait être donné suite à toute demande d'interpellation signée de cinq députés.

quelles il avait contribué et les transformations réalisées (1).

Ces réformes devaient pourtant lui être fatales. Partisan trop convaincu du droit d'interpellation, il clicrclia à en faciliter l'exercice et eut le tort d'aller pour cela jusqu'à la violation du règlement. Le ^lî) février 1807, des demandes d'interpellation furent faites en séance publique et Walewski les laissa présenter et développer oralement en dépit du règlement d'après lequel les demandes devaient être envoyées par écritau président et transmises par lui auxbureaux. La droite fut très mécontente de cette tolérance qui fut taxée de faiblesse cl de complicité : « On accuse M. Walewski, dit Darimon à la date du 19 février 1867 (2), d'ctre de connivence avec l'opposition. Il y avait une soirée chez Jérôme David. C'était à qui s'élèverait contre la déférence que le président montre vis-àvis de la gauche et du tiers parti. On racontait que dans un conseil des ministres auquel assistait M. Walewski, il avait été décidé que le règlement devait être rigoureusement exécuté et qu'aucune demande d'interpellation ne devrait être lue en séance publique avant d'avoir été autorisée par les bureaux. »

Peu de jours après, Walewski devait mécontenter encore le Corps législatif dans un débat qui eut lieu le 25 février 1807 sur la suppression de l'adresse. 11 avait reçu pour mission de riîlmpereur d'em{)êchcr que l'on discutât la constitution, mais il s'y prit d'une façon maladroite en interrompant M. Lanjuinais qui voulait simplement montrer que les modifications apportées au décret du 24 novembre 1800 n'étaient pas dans l'esprit de la Constitution.il laissa trop voir aussi qu'il désirait entendre Emile Ollivier (pii avait demandé la parole après (ju'on eut proposé la clôture, décidant, après une épreuve douteuse sur la cjuestion de clôture et sans consulter le bureau.

(1) V. TAXir.E Deloud, Histoire du ^o Empire, V, p. 37. (2^ DAniMON, Les irréconciliables sous V Empire, p. 29.

i\ i'Ui:siin:.\(;i: ne coups m:(;isi.vtif snis i.e sk«:<»m» i.mi'iiu .M

(juo la (liscussioii coiilimiorail (1). L'lilinj)er(nir ihî Ciit pas Irrs salisf'nil iioii plus drla l'arou dont WalewsU axait dirii^ô co (lôhal cl, i-(M'(\van( Kmilc Ollivior au cours do la session, il lui cil cxpriuia son lucconliuiUMUcnt (:î .

Tous CCS incideuls avai(Mil chraidc l'aulorilc de Walcwski. Aussi uc j)ul-il réussir, nudiirc tous ses elVorls. à laiic nommer Kiuilo Ollivior rapporteur du projet de loi sur la presse.

I De Morny avait été autrefois plus heureux pour le projet sur le droit de coalition, uiais en ïMl Walcwski était moins puissant (jue Morny en 18(11 cl riniluencc du ministre d'Klat

! Rouher remportait sur celle du président du (lorps législalif. L'hostilité de Kouhercmpcchala nomination d'Ollivieretréchec du candidatcpril avait appuyé amena la retraite de Walcwski 3).

; Il prit prétexte d'un dissentiment qui s'étaitproduitentrc luie^ Rouher pour donner sa démission et quitter la présidence. Le 27 mars, le Corps législatif apprenait par une déclaration de Walew ski, que le parti de la Cour avait inutilement cherché à empêcher 4^, qu'il aurait bientôt un autre président. Cette déclaration fut très froi jement accueillie par la droite contenue du regard par Rouher et quand Walew ski quitta le fauteuil présidentiel les membres de l'opposition furent à peu prés les seuls à venir lui serrer la main : « Ce fut sa récompense, dit Emile Ollivier. On se rappela sa loyauté, son esprit de justice et de conciliation, son libéralisme qui s'était manifesté dans les petites occasions aussi bien que dans les grandes ; il avait en eiïet contribué aux décrets de novembre et de

(1) V. Darimox, Les irréconciliables sous VErapire, pp. 33-34.

(2) L'Empereur déclara à Emile Ollivier que \Yalewski présidait mal : « Ainsi, dit-il, à propos des dernières interpellations, je lui avais recommandé de ne pas laisser attaquer la Constitution. Il a arrêté à tort M. Lanjuinais et a laissé le chani]) libre aux violences de M, Jules Favre » E. Ollivier, Empire libéral, IX. p. 254.

(3) V. D.vRiMON, Les irréconciliables sovs VEmpire, p. 51 et s. — E. Ollivier, Empire libéral, IX, p. 410 et s.

(4) V. Darimox, Les irrécouciliables sous VEmpire, p. 59.

î)2 LIVUE I. PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE PREMIER

janvier et on lui devait le rétablissement de la tribune. Glais- Bizoin s'écria : « Nous aimons à rendre un dernier hommage à votre haute impartialité (i). »

L'Empereur donna pour successeur a Walewski M. Schneider sur le nom de qui tous les partis pouvaient se mettre d'accord : « Le nouveau président, dit Emile Ollivier, n'appartenait ni à Rouher, ni à l'Impératrice ; très dévoué à l'Empereur, il n'avait de liaison politique qu'avec Magne. Son caractère llexible, transactionnel et calme convenait à merveille à la situation indécise où l'on piétinait. 11 ne déplaisait pas à la majorité dont il avait lait jusque-là partie et il était plutôt agréable à l'opposition qu'il s'attachait à ne pas heurter. Il se montrait d'autant plus facilement impartial (ju'il faisait de la politique en dilettante. Sa passion était ailleurs : industriel de génie, il avait fondé cette immense usine du Creuset qu'il conduisait avec une netteté, une vigueur de premierordre. Tout autre était-il dansla politique... 11 avait néanmoins, par sa haute situation et par sa longue familiarité avec la plupart des membres, une très réelle inlluence d'autant plus efïicace qu'il ne l'aHicliait pas. 11 n'agissait pas d'autorité à la façon de Morny et de Walewski mais par insinuation. Comme ses cheveux très blancs couronnaient un teint très enflammé, ses collègues l'appelaient en riant le lapin blanc ; néanmoins ils étaient déférents et écoulaient ses avis (2). >>

La retraite de Walewski, la nomination de Jérôme David comme vice-président du Corps législatif n'en constituaient pas moins un succès pour le ministre d'Etal Uouher et eurent

(1) E, Ollivier, Empire libéral, IX, p. 412.

(2) E. Ollivier, Empire libéral, IX, p. 412 et s.

i.A l'KKsmr.M.i: im coiii-s i.i (.isi.atii sois m: si:«:oni) k.mi'iki: wo

j)i)ur elVoUlo ivjeler iMiiile. Olli\icrel lej)arU lihcral (hms lOi)j)()sili()ii. A partir (le la sossion do 18(i7, le (lorps l(''ij;islalir est (railliMirsU^ lliéàlre do lullos [)assioniiôos (|ui éi^alont |)ar loin* \ i()l(MU(M'ollos dos aiioioiuiOvS assomhlôes |)arloinoiilairos. Lo Icinps osl passé on la parole impérieuse ou ironicpio (U' son président suHisail a inliniidiM' les orateurs et à ranienei- le calme dans lesMébals. Le président vSchneidor, moins heureux ipie ses prédécesseurs, doit soutenir le choc d'une opposition consciente de sa force que Rouher exaspère souvent par le dédain olHciel avec lequel il la traite (1). La gravité des (jueslions qui sont à l'ordre du jour de l'asscndilée, au point de vue extérieur comme au point de vue intérieur, est du reste (le nature à provoquer des discussions violentes et des orages parlementaires. A la session de '18()7, ce senties questions du Mexique et du Luxembourg qui passionnent le Corps législatif. A la session de 18H8, la discussion et le vote des lois sur l'armée, sur la presse, sur le droit de réunion remplissent et surexcitent souvent ses délibérations. M. Schneider fait de son mieux pour apaiser les troubles et satisfaire le gouvernement sans mécontenter l'opposition. Il ne réussit pas à être un président très énergique mais, par son caractère indécis et ondovant, il s'acquitte assez bien de la tâche de conciliation qu'il a à remplir (2).

(1) A la fin de la session de 18(38, Rouher traite de calomnies les reproches adressés par l'opposition au préfet de la tSeine. -M. Eugène Pelletan s'étonne qu'un président, fùt-il nommé par l'Empereur, ne rappelle pas à l'ordre un ministre qui jette l'accusation de calomnie à la tôte d'une fraction de la Chambre. M. Schneider répond à M. Pelletan en le rappelant lui-même à l'ordre. V. T. Delouu, Histoire du 2^ Empire, V, p. 329.

(2) « M. Schneider, dit Darimon le 31 mai 1867 (V. Les irréconciliables sous VEnipire, p. 87), regarde volontiers d'où souffle le vent ; s'il voit que l'opinion abandonne la majorité, il nhésitera pas une seule minute à se ranger du côté de la minorité. » Le président du Corps législatif, prévoyant la transformation prochaine du régime, cherchait en effet à donner des gages à l'opposition libérale. A la séance du 5 décembre 1867, Jules Favre voulu! prendre la parole après Rouher dans une discussion sur la question

-' I LlVUi: 1. PUK.M1EUI<: PARTIE. CHAPITRE PREMIER

A l'exemple de ses prédécesseurs, il continuait en môme temps à servir d'intermédiaire entre le gouvernement et l'assemblée et travaillait à les rapprocher. Un contlit s'étanL élevé, pendant la session de 18()7, entre le gouvernement et la commission de l'armée, à propos de la loi sur l'armée, ce fut M. Schneider qui réussit à le trancher au conseil des ministres ou l'appelaient ses fonctions présidentielles (1). Pendant la session de 1808, M. Schneider eut également Toccasion de servir à la fois le gouvernement et la Chambre en défendant la cause de Tl^mpire libéral. Le projet de loi sur la presse avait subi, au Corps législatif, les assauts de la gauche et de lextréme-droite et l'Empereur, poussé par Rouher, parlait de le retirer et de dissoudre l'assemblée lorsque M. Schneider s'interposa. Dans un conseil des ministres tenu le 2 février, il déclara que le retrait de la loi serait une faute grave ; il put grouper autour de lui les ministres libéraux et réussit à convaincre l'Empereur. Le projet fut maintenu el son article premier fut voté à une grande majorité sur l'inter-

d'Italie ; interrompu violemment, il fut obligé de descendre de la tribune; le président Schneider le soutint contre la majorité et l'obligea à remonter h la tribune pour continuer son discours (V. E. Ollivier, Empire libéral, X, p. 227). A différentes reprises, M. Schneider fit preuve d'une tolérance qui revêtait même parfois les allures de la faiblesse. Dans une des dernières séances de la session de 1867, Picard critique violemment le régime impérial : « Dans votre système, dit-il, la démocratie sans liberté est moins dirigée qu'exploitée par ceux qui sont h sa tète. » M. Schneider qui, dit l*]mile Ollivier, « tenait à ne pas se brouiller avec la gauche », refusa de prononcer le rappel à l'ordre, se contentant de protester contre les paroles de Picard (V. K. Oluviek, Empire libéral, IX, p. 533). A la séance du 12 juillet 1867, il avait laisse méconnaître son autorité par Glais-Bizoin ([ui avait répondu à un rappel h l'ordre prononcé |)ar le président en déclarant qu'il en était flatté : « Les remorciemenls de M. (îlais-Bizoin, s'était-il borné à dire, mériteraient un nouveau rappel à Tordre, mais je laisse le pays juge d'un pareil langage » (V. E, OLuvrEu, Empire libéral^ IX, p, 536), Emile Ollivier critique la condescendance do M. Schneider et ajoute que ce n'est pas pour laisser le pays juge du langage insultant des députés que les présidents d'assemblées ont été institués. (1) V. Daiumon, Les irréconciliables sous l'Empire, p. 83,

i.v piu;sii)i;.N( K lu r.oiii's Mit.isi.Aiii sors i.k skchm» IvMI'iiu; D.)

voMlioii (lo liouhcr \ . Dans cclto circoiistancc la silnalioii spiVialo (lu pivsidoul du (lorps N'i^islalif avait pjMinis a y\. Schneider de prendre vielorieusenienl la délc^nse dv lasseinhlée.

Les temps arri\ai(Mil pourlanl ou celle situation aiiorniale d'un |)résident dirii^eant au ikuu i\v ri^nipereui" les dclihéralions d'une assenihlée (pii recou\rail j»eu a })eu uncMMiliere indépendance ne pouriail se luainlenir. I/iiuporlauco loujours croissante de l'opposition allait rendre la position du président du(]orps législatifde plus en plus dillicile et préparer la translorniation de la présidence et du réiiiiue lui-uiénie. Les élections de UUiî) avaient amené le triomphe de l'opposition à Paris et des succès très significatils pour elle dans les départements. Le parti conservateur ellrayé voulait revenir en arrière et cherchait à écarter de la présidence M. Schneider jugé trop conciliant. JI avait pour candidat Jérôme David, un des familiers du cercle conservateur de la rue de l'Arcade, qui passait pour un homme énergique capable de contenir l'opposition. L'Empereur, après avoir hésité un instant, nomma 3L Schneider, mais en même temps envoya à Jérôme David les insignes de grand olHcier de la Légion d'honneur. M. Schneider, croyant son autorité ébranlée par cette haule distinction accordée à son concurrent, jugea de sa dignité de donner sa démission, mais il dut la retirer sur une lettre de Napoléon 11 1, dans laquelle l'Empereur faisait appel à son concours pour continuer l'œuvre entreprise, la conciliation d'un pouvoir fort avec des institutions libérales (2).

Le maintien de M. Schneider au fauteuil présidentiel fui considéré comme un échec pour Rouher dont l'autorité diminuait à mesure que l'Empire tendait à se transformer. L'annonce du projet d'interpellation dit des i liL ([wl émanait du

, (1) V. E. Ollivieu, Empire libcral, X, p 406.

(2) V. T. Delord. op. cit., V, p. 479. — De la Gouce. op. cit., V, p. 4'.U. — Darimo.t, Les 116 et le ininialcre du 'J janvier 1870, p 34 et s.

06 Livni: i. — premièui: PAurit:. — chapithe premier

liers-parti. décida l'Empereur aux réformes libérales. Le 11 juillet 1800 avait lieu à Saint-Cloud un conseil des ministres auquel assistait M. Schneider. Le li, Kouher montait à la tribune du Corps législatif et annoncjait que l'Empereur entendait donner à l'assemblée le droit de faire son règlement et d'élire son bureau. Le lendemain, le Corps législatif était prorogé et, peu de temps après, le iJ septembre 18Ô9, un sénatus-consulte venait consacrer ces innovations et réaliser d'autres réformes plus importantes encore. Le Corps législatif recouvrait le droit d'initiative en matière législative ; les ministres pouvaient désormais en faire partie et y avaient leur entrée ; le ministère d'Etat était supprimé et Rouher était nommé à la présidence du Sénat, sinécure dorée qui était pour lui une véritable retraite.

Le 30 novembre 1860, le Corps législatif rouvrait ses portes et le P"" décembre l'assemblée procédait pour la première fois à l'élection de son président. Chose singulière et ((ui pourrait étonner si l'on ne se rappelait le rôle de conciliateur que M. Schneider avait tenu, le Corps législatif conhrmait purement et simplement le choix de l'Empereur : M. Schneider était élu par 151 voix sur ^71 votants ; l'ancien président qui avait présidé longtemps au nom de l'Empereur allait maintenant présider au nom de l'assemblée (1). Le Corps législatif avait tenu compte de la souplesse et de l'habiletr qu'il avait déployées dans la direction de ses débats, du tact avec lecjucl il avait fait oublier son origine et, considérant (ju'aucun de ses membres n'était plus qualifié pour présider ses délibérations, avait renouvelé son mandat et l'avait maintenu à sa tète (2). Mais M. Schneider ne devait plus occuper bien

(1) M. Schneider se borna ù constater la chose dans la très l)rève allocution qu'il prononça en reprenant possession du fauteuil.

(2) \in ex(';culion du sénaLusconsulle de ISC/.», lo Corps Icgislallf lut appelé à voter son nouveau rcgleincnl dans les i)rcnners mois do raniHMî 1870. i'.a rcf^lement ne doniiail pa?' d'aulurilc cITcclivc au prOsidenl ;

LA iMiKsiiH-Nr.i: m auws i.icjsi.a m sors i.k skco.mi kmimiu: 07

loiii;l(Mn|)s Ir !aul(Miil pivsidiMiliel. Los ôvénoinoiils allaioiil s.3 pr('('ij)iler cl, apivs la conslilulion du iniiiislrre Kmilo Ollivier, apivs Ir pléhisciio du -21 mai 1 117(1 cpii cousacTail VEmpire hhrral, anienaiont sa cliule (juclques mois apivs. Le prôsidciil SchneideiMpii présidait la séance où, après le désastre de Sedan, le /i seplend)re I}]70, le Corps législatif lut envahi et dispersé, assista à ses derniers moments.

une proposition de M. Grévy tendant à conférer au président le droit de requérir directement la force armée avait été écartée : « Le règlement, dit Lmile Olhvier, rendait l'assemblée maîtresse du président et non le prési- .denl directeur de l'assemblée >> E. Oll.v.ek, Eminre liôéral, XII, p, 506.

CIIAPITKE 11

\.x Piu:siin;>(:i: u\- l.\ ciiAMnr.K !>i;s in:i'i rios

SOIS LA IIKSIAIUATIO-N

La Restauration, époque de transition au point de vue politique, nous offre un type de présidents intermédiaire entu' le type des présidents de l'Empire, nommés exclusivemciu par l'Empereur et ses représentants au fauteuil, et le typ'.' des présidents élus représentants de rassemblée. La présidence de la Chambre des Députés, sous la Charte de 1811, est toujours une sorte de fonction publique dont les lilulaires sont nommés par le Uoi, mais cette nomination esl précédée d'une désignation faite par la Chambre (1), et c^ droit de présentation sudit a modifier le caractère de lé fonction. Les présidents nommés dans ces conditions ne sont plus exclusivement des agents du souverain auprès de l'assemblée; choisis en premier lieu par l'assemblée que le Roi| les charge ensuite de présider, ils se considèrent volontierli comme les représentants de cette assemblée et apportent! dans l'exercice de leurs fonctions un autre esprit (jiie celui;

(1) Ctiarte de 1814, art. 43. — l)'ai)rès le irjj;lonient de la Cliaiiibie des Députes du 25 juin 1814, la ('liainhrc; (le.vail (lési.^ncr, au sci'uliu secrelet|^ la luajoritc ai)solue aux deux premiers tours de seruliu, cuui do séfl iiieiubre;-- qui devaieuL cLie présculrs au Koi pour les fonelioiis de pivsi' denl. La Chambre désipiuail seule ses vic('-[)i'('sideuls et ses secrrlaires. "

IMIKSIUK.NCK Ui: L\ (illAMItKi; IU:s l»i:iMlTl':S sous LA UKSTAUHAriON !)1)

dont l'applicalioii lillri'alc tic la (îharle siMiihlorail dosoir les aiiinuM'.

(le caracUM'C iiuliH'is cl IloUanl osl un pondu rcsle celui de toutes les inslilulions de la Keslauralion. \\n théorie le Uoi seul est souverain ; la charte (ju'il a « octroyée » à son peuj)le est la seule hase de ses droits ; la Chamhre des Députes ne possède (pie des attrihutions législatives et ne les exerce que par délégation du souverain qui s'est réservé du reste le droit d'initiative et qui possède le droit de la dissoudre. En fait, au fur et à mesure que se précisent les praliques du gouvernement parlementaire, la Chamhre des Députés est appelée à jouer un rôle plus étendu (|ue celui reconnu par la Charte. Ayant derrière elle, en dépit d'un suffrage très restreint, la nation qui l'a nommée, elle aspire à jouer un rôle politique et, par ses votes sur les mesures législatives importantes ou sur la rédaction de l'adresse (1), donne des indications dont le gouvernement est ohligé de tenir compte et devant lesquelles les ministres sont souvent obligés de se retirer. Aussi les ministres, pris entre le Roi et la Chambre, devaient-ils, après avoir hésité longtemps entre eux, s'incliner finalement, malgré le prestige de la royauté et la théorie de la Charte, devant l'assemblée qui, représentant la nation, possédait une autorité supérieure à celle du monarque lui-même 2 .

La présidence de la Chambre des Députés devait suivre une

(1) La Restauration n'a pas connu les interpellations comme moyen de mettre en Jeu la responsabilité ministérielle, mais le procédé des questions aux ministres y était connu et pratiqué. En outre, pendant les premières années du régime, il était d'usage d'élargir la discussion des lois afin de pouvoir critiquer la marche générale du gouvei'nement. Enfin, les votes de la Cliamljre dans les scrutins de présentation des candidats à la présidence fournissaient parfois des indications politiques très précises.

(2) Nous faisons al)straction, bien entendu, à la fin du règne de Charles X, du ministère Polignac, qui, dû à une sorte de coup d'Etat parlementaire, devait, en contrariant brusquement révolution, entraîner la chute du régime.

marche analogue et ses titulaires devaient voir prédominer en eux l'esprit de corps dont sont animes tous ceux qui sont choisis a un degré quelconcjue par une assemblée, si bien qu'aux derniers jours du règne, dans le conflit suprême entre le Roi et la Chambre, on trouve du côté de la Chambre le président de l'assemblée, le doctrinaire Royer-Collard. Mais les présidents de la Chambre, comme les ministres, devaient auparavant hésiter longtemps entre le Roi et la Chambre, les deux pouvoirs rivaux dont ils tenaient leurs fonctions à des titres divers et qu'ils étaient obligés de ménager autant par devoir professionnel que par nécessité pratique. Cela allait contribuer à leur donner un caractère un peu incertain et même à rendre un peu fausse leur position. Il est difficile de servir deux maîtres et de les contenter également surtout (|uand ils ne s'entendent pas. Or, au début de la Restauration, avant (jue se soit introduite cette règle essentielle du régime parlementaire qui oblige le souverain à renvoyer ses ministres dès qu'ils ne sont plus d'accord avec la majorité de l'assemblée, les conflits sont fréquents entre le Roi et la Chambre. Les présidents de la Chambre des Députés, placés entre les deux autorités rivales, étaient naturellement amenés à jouer un rôle dans ces conflits ; leur histoire est par là mêlée à l'histoire politique de la Restauration.

A un autre point de vue, la situation du président de la Chambre des Députés était difficile sous la Restauration. Par une sorte de souvenir malheureux d'un usage des assemblées révolutionnaires, la Chambre des Députés avait pris l'habitude de prononcer elle-même, sur l'invitation de ses membres, les rappels à l'ordre contre les orateurs qui le troublaient. Cela ne devait pas contribuer à faciliter la tache du président et à mettre de l'ordre dans une assemblée qui, surexcitée par les passions politiques, aurait eu besoin au contraire d'une énergique direction. L'anarchie pailementaire engendrée pai- cette prMli(nie fui uA\r (\\\o i.i Cliamln-c fut obligée de

IMIKSIURNCK IH: LA CIIAMIIIIK UKS HKPrTKS SOI^S F.A RESTAI lUTION 101

icacir (M (lo revisor son iViiliMiionl pour coiicdilivr 1«» pouxoir (lisciplinaiiT entre les mains du j)rési(lenl. (lelie rélorine du rèi^Ienient, réalisée en III2I, contribua à relever la présidence et à conférer à ses titulaires une autorité qu'ils n'avaient pas eue jusipialors.

Au début de la Ucstauralion, le président de la Chambre des Députés n'avait en eiïel que des pouvoirs assez limitéset ne jouissait j)as d'une autorité morale très considérable. Au point de vue discipbnaire, le règlement du 25 juin Iî]i4 ne lui conférait que le droit de rappeler à l'ordre les orateurs et les membres de la Chambre qui le troublaient (1), et encore la pratique parlementaire devait-elle le dépouiller de ce droit pour le donner à la Chambre elle-même. En dehors de ses fonctions présidentielles proprement dites, il possédait pourtant une prérogative spéciale : il devait présider la commission chargée de rédiger l'adresse annuelle en réponse au discours du trône et, à la tète de la députation désignée par l'assemblée, devait porter au Roi l'adresse une fois votée par la Chambre (2). Par ces attributions, le président de la Chambre des Députés était en rapports avec le Roi et les ministres et il pouvait être amené à exercer une action sur le gouvernement. En outre ses prérogatives présidentielles lui donnaient le

(1) Art. 21 : « Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui s'en écarte... » Art. 24 : « Si un membre de la Chambre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président. S'il insiste, le président ordonne d'inscrire au procès-verbal le rappel à l'ordre. En cas de résistance, l'assemblée prononce 1 inscription au procès-verbal avec censure. »

(2) D'après le règlement-loi du 13 août 1814, cette députation pouvait être grande ou simple. La grande députation comprenait 25 membres de la Chambre y com])i'is le président et les secrétaires ; elle était reçue solennellement par le Roi dans la salle du trône. La petite députation comprenait seulement le président et les secrétaires et elle était reçue par le Hoi dans son cabinet.

102 Li\ni: I. — PU KM II": ni: ]»autik. — ciiaimtkk n

moyen de seconder ou tlo eonlrecarrer la lâche des ministres à la Chambre el par là d'avoir sur eux l'influence ((ue possèdent toujours ceux qui président une assemblée sur ceux (jui en dépendent.

Mais à raison même de sa situation indécise, le président delà (Miambre manquait de l'autorité nécessaire pour jouer un rôle prépondérant. Présenté par la (Ihambre au Roi qui le nommait, il n'avait pas assez la qualité de représentant du souverain pour jouir d'un grand ascendant auprès des députés : d'un autre côté, nommé par le Roi, il n'avait pas assez, malgré la présentation faite par la Chambre, la ([ualité d'élu de l'assemblée pour exercer une grande influence sur ses délibérations. A raison de ce vice originaire, le président de la Chambre des Députés, sous la Restauration, dut s'efl'acer un peu et se résigner à jouer un rôle de second plan. Il ne chercha à diriger ni la Chambre ni le gouvernement ; iliaissa toujours une assez grande liberté de parole aux membres de l'assemblée et, s'il exerça une influence sur les débats, celui l'influence modératrice dont avait besoin une assemblée où les discussions avaient pris de bonne heure un degré d'apreté el de violence qui a rarement été dépassé depuis. Mais il nous faut distinguer ici entre les hommes qui ont successivement occupé le fauteuil présidentiel et étudier ce que fut avec chacun d'eux la présidence, aux diverses périodes du régime.

M. Laine, l'ancien rapporteur de la commission de décendjre 1(]13, sous le premier Empire, en fut le premier tituhaire. il avait été choisi par Louis XVllI, conformément à l'art. V.] de la Charte, surune liste deprésentation composéedes

iMii'isihKxcK ni: i-a «iiiamiîhi: hks ih':i»iiti':s sors i.a ukstaijhation 10i{

principaux inoml)i'(\<^ (l(^ In comniision do (Ircornhrf^ 1}{1){ (pii avaioiil (Mô dôsii^iirs par l'aiicion (l()i'[)S léi!;islalir de TlMiipiic Iransforniô vn (Ihaiîd)i'O(les l)ôj)ulés ( i . Le choix do. M. J.ainé avait clé coniinaiidc aussi hiiMi par ses (pialilcs personnelles e( sa diiînilé de caraclere (pie pai- son atlitude dans la commission de décembre I^Jîi el l'indépendance dont il avait lait preuve vis-à-vis de l'Kmpereur. L'expérience montra (jue ce choix avait été des plus heureux et M. Laine jouit tout de suite d'une grande autorité sur une assemblée encore bien inexpérimentée mais pleine de bonne volonté et qui cherchait à réaliser loyalement une alliance entre la royauté et la liberté. M. Laine, (pii poursuivait le même but, s'attachait à seconder l'œuvre de la Chand)re et pour cela n'hésitait pas à lui servir de guide dans ses travaux et dans ses discussions et au besoin à lui donner une direction politique. A la fin de la session de iîM^, la Chambre discutait un projet de loi qui avait pour objet la restitution aux émigrés de leurs biens non aliénés encore entre les mains de l'Etat. Un article additionnel du projet qui fermait la porte à toute indemnité en faveur des émigrés allait être adopté lorsque M. Laine ((uitta le fauteuil présidentiel pour le combattre : « C'était la première fois, dit M. Duvergier de Ilauranne, 2^ que la figure sévère et expressive de M. Laine se montrait à la tribune publique, la première fois que sa voix grave et émue se faisait entendre à la France. Aussi l'elFet que produisit son discours fut-il bien plus grand qu'on ne peut le supposer quand on le lit aujourd'hui dans les froides colonnes du Moniteur. » Grâce à l'éloquente intervention du président de la (Chambre, l'article additionnel fut rejeté et l'ensemble du projet fut voté par 101) voix contre 23 (3 .

(1) Y. DcvEKGiER DE nADRA.\>E, Illsfoire du gtiui^ernenient parletnentaire, II, p. 232.

(2) V. Ddverc.ieu de Hauranne, op. cit , II, p. 301.

v3j Y. I)uvER(;iEK DK Halra>ne, op. cït,, II, p. 302. M. Laine avait déclaré

104 lAVWV. l. PRRMIÈRF PARTIE. CIIAPITRI- {I

3Iais la Chambre de 181 4, pas plus que son président, ne devait, pendant cette première session, jouer un rôle politique prépondérant. Elle ne connaissait pas les ministres qui avaient été pris en dehors d'elle et qui se souciaient peu de ses sentiments. Talleyrand, qui tenait dans le ministère une place importante, ignoraitle président de la Chambre et n'avait aucuns rapports avec lui. L'assemblée était donc condamnée à tra\ailler de son côté sans pouvoir espérer diriger le gouvernement. A la fin de la session, le 30 décembre 1811, M. Laine, passant en revue les travaux de la Chambre, n'en énumérait pas moins gravement les droits qu'elle avait à la reconnaissance du Roi et du pays (1).

La session de 1815 devait être ouverte le 10 mars au milieu des préoccupations causées par l'annonce du retour de Napoléon L'. Le 11 mars, M. Laine indiquait à la Chambre les mesures dont elle serait saisie si Napoléon ne venait pas de nouveau s'emparer du pouvoir, et, par ses promesses, essayait d'engager le gouvernement dans une voie libérale (2 . Quelques jours après, il prononçait contre l'ancien Empereur un véritable réquisitoire dont les termes, ((uelque peu déclamatoires, révélaient cependant d'excellentes intentions. M. Laine adjurait les députés de se serrer autour de la dynastie des Bourbons qui pouvait seule assurer à la France l'ordre et la liberté : « Ce n'était plus de la Cour, disait-il, que pouvaient venir les dangers pour la liberté publique. Le Uoi et les princes avaient donné des garanties au peuple. Ils n auraient j amals ni la volonté^ ni le pouvoir de les violer (3). » L'adresse présentée au Roi par la Chambre le 17 mars 1815 et rédigée

que l'article riait inutile, la Chambre actuelle ne pouvant lier les chambres futures, et injuste, car l'on ne pouvait songer à priver ii jamais de toute indemnité toute une catégorie de français qui avaient été expropriés de leurs domaines.

(i) V. l)uvKEu;iEii DE Hauiiannk, op. cit., II, p. 318.

(2) V, DUVERGIEK I)K IlAUIlANnE, Op. cll., II, p. 416.

(3) V, DUVKKGIKK DE IIaukamie, Op. cit.^ II, p. 424.

IMlKSIDKNC.r. Iir, I.V (UUIKUr. hKS IUliM'TKS SOIS I.A UKST \ T lU I lo\ lOr»

SOUS l'inspiration de M. Laine contenait d'ailleurs à cet égard des phrases signidcalives ; rassemblée invitait clairement le l^)i à renvoyer ses ministres et à en choisir d'autres dans les rangs du parti libéral i I . Mais le ^(1 mars, en présence de la marche triomphale de Napoléon, le Roi prononçait la chV ture de la session et en même temps convocjuait la Chambre pour la session de 1815.

La Chambre issue des élections de 1815, faites après les Cent-Jours, pendant l'occupation étrangère, était animée d'un tout autre esprit que celle de 1814. Elle était composée d'anciens émigrés, de gentilhommes de province, de magistrats, de propriétaires qui avaient donné des gages de leur dévouement à la cause royale et qui allaient se donner pour tache d'effacer jusqu'aux derniers vestiges des institutions de la Révolution. Le 7 octobre, la session fut ouverte et la Chambre présenta au Roi, pour être investis des fonctions présidentielles, des hommes qui, sauf M. Laine, faisaient partie de l'opinion -royaliste la plus exaltée (2). Louis XVIÏI les écarta et, en nommant M. Laine, révéla son intention de se garder d'une politique de réaction excessive. Ce choix était d'adleurs imposé, en dehors de toutes considérations politiques, par l'autorité dont jouissait M. Laine depuis la session de 18H qui avait rallié à sa candidature une chambre animée d'un autre esprit que lui. M. Laine, quoique très royaliste de sentiments, ne partageait pas en effet les idées excessives et les sentiments antilibéraux de cette assemblée plus royaliste que le Roi, que l'histoire, après Louis XVIll, a baptisée du nom de chambre introuvable. Aussi devait-il plus d'une fois se heurter dans l'exercice de ses fonctions à l'hostilité de l'assemblée. 11 devait exercer en effet sur elle une influence modératrice et par là mécontenter les exaltés. 11 était de plus favorable à la poli-

(1) V. DUVERGIER DE HaURANWE, Op. Cit., II, p. 425,

(2) C'étaient MM. de la Trémoille, de Grosbois, de la Rigaudie, de Clermont-Saint-Jean. V. Duveugieh de Hauranne, t. II, p. 261.

JOl) LIVRE 1. PUKMIi:iii: l'AllTIi:. CIIAPITUK II

ti(|ue (lu minisU^ro Richelieu (|ui e\cilail le mécontentement (le la Cliamhre introuvable. Il avait enfin une conscience très nette de ses (Jevoirsde président (jui le portait à réfréner les entraînements de la majorité et qui fit naître entre eux un conflit assez c:ravc.

Le 8 avril lOlO, M. de Villclc demandait à être entendu j)0ur présenter un rapport dont il était chargé sur la loi des élections alors en discussion à la Chambre. Le présidentLainé fit observer qu'aux termes du règlement le président devait être averti au moins 24 heures à l'avance du jourchoisi parle rapporteur pour présenter son rapport ; qu'il n'avait pas été prévenu par M. de Villèle et que, par conséquent, son rapport ne pouvait être lu immédiatement. Malgré cette observation. M. de Villèle insista. La majorité de l'asemblée, très pressée d'entendre la lecture du rapport, protesta contre l'attitude du président, exigea qu'il mit aux voix la question de savoir si la Chambre entendrait immédiatement le rapporteur et, en la résolvant par l'affirmative, désavoua le président (1). M. Laine, voyant son autorité ainsi méconnue, crut de sa dignité de (piitter immédiatement le fauteuil en prétextant une fatigue (jui l'obligeait à se faire remplacer par l'un des vice-présidents (2). Malgré l'excuse donnée, tout le monde le considérait comme démissionnaire et l'on fut cpiehjue peu étonné de le revoir au fauteuil le lendemain, à la séance du i) avril. Pour clore rincidenl, M. Laine se borna à lire à la Chambre une lettre qu'il avait reçue de M. de Richelieu, président du con-

(1) A cette époque, la Cliamhro était, on le voit, assez peu respectueuse (le raulorité du président. Au cours de cette séance du 8 avril 181G, un député, M. Forbin des Issarts, se permit de contredire M. Laine en lui déclarant qu'il connaissait les intentions de iM. de Villèle. M. Laine ayant répliqué par un rappel à l'ordre se vit contester par M. Forbin des Issarts le droit de prononcer lui-même les rappels à l'ordre et il dut, pour établir son droit, relire les articles du rèj^lement. Voir sur cet incident, Moniteur du 9 avril ISK), [>. 414.

(2) V. Moniteur du 9 avril ISiT», p. 41 i.

PllKSIDK.NCK ni: I.A (IIWIIîlU: lUCS IM-MTTKS sois ].\ i;i:si VI llATKiN 107

seil (les miiiislrcs : « S;i Vlnjc^slé, disait M. do lii('h('Ii<Mi, m'a ('harû;o do vous prior o\ sil le fallait d»^ vous oidoimer positivoniout de sa pari (l(* coiilimier à présider la (Ihainhre au moins jusipi'à la (in do la discussion du hnd^iM 1 . - «Ccllr lettre, aj(mla simplement M. Laine, e\pli(pie la [)!'(''sen('(^ du président au fauteuil (2. « M. Laine, })orté au fauleuil par la double volonté du Koi et de rassemblée, n'avait pas ciu. on le voil, pouvoir le (piitler. même devant un vote de la (Ihamhre qui impliquait un hlàme poui- lui. lanl que le Roi. dont il tenait ses pouvoirs, lui maintiendrait sa eonliance et aurait besoin de ses services. Mais son crédit auprès de l'assemblée était ébranlé. A la fin de la session, il quittait la présidence de la Chambre des Députés pour le ministère de l'Intérieur où il devait être appelé, quelques mois plus tarti, à contresigner l'ordonnance royale ([ui prononçait la dissolution de la Chambre introuvable.

M. Laine laissait à la (Jiambre le souvenir d'un président pleinde sagesse, de dignité et de modération. Jusqu'à l'époque de l'incident créé par le rapport de M. de Villèle, il avait joui d'ailleurs sur l'assemblée d'une autorité considéral)le : « Il s'était vu entouré par toutes les fractions du parti royaliste, dit M. Viel-Castel (3), d'un respect et d'une admiration qui en faisaient pour ainsi dire un personnage à part. En toute occasion, les orateurs des diverses nuances, la Chambre tout entière et le public même des tril)unes lui en avaient prodigué

(1) Le gouvernement, dit Pasquier dans ses Mémoires, avait senti « que la présence de M. Laine au fauteuil était presque indispensable pour conduire à sa fin le débat sur le budget. Lui seul avait pris les notes nécessaires ; son talent supérieur pour la présidence avait éclaté dans l'ordre qu'il avait su mettre au milieu de tant de propositions incidentes, de tant d'amendements si difficiles à classer » V. Pasqcier, Mémoires, t. IV, p. 88.

(2) Voir sur cet incident, Duvercier de Hauiu.nne; op. cit., III, p. 407. — Pasquier, Mémoires, IV, p. 88 et s. — De Rarame, Vie •politique de Royer- Collard, I, p. 256 et s.

(3) Viel-Castel, Histoire de la Resiavration. t. IV, p. 595.

ion MVUK 1. l'UKMlLUK PARTIE. CHAPITRE II

les témoignages. La gravité, l'impartialité qu'il apportait dans l'exercice de ses fonctions semblaient laites pour grandir encore une position fondée sur des titres éclatants. »

M. Laine avait introduit à la présidence certaines pratiques dont les unes devaient disparaître et les autres au contraire subsister après lui. C'est ainsi que pour guider des assemblées encore inexpérimentées, il avait pris Fhabitude de faire, à la lin de chaque discussion générale, un résumé rapide et impartial du débat qui en rappelait les étapes et permettait à chacun de se rendre compte du chemin parcouru (1) : « Cela, dit le chancelier Pasquier dans ses Mémoires, a beaucoup contribué à Linfluence dont M. Laine a joui tant qu'a duré sa présidence. Cette coutume, ajoute-t-il, a presque disparu avec lui (2). » M. Laine avait toujours pris, en outre, une part active aux débats de la commission de l'adresse. A l'ouverture de la session de 1815-181(î, il était intervenu dans ses discussions pour calmer les passions royalistes et avait même travaillé à la rédaction duprojetd'adresse('3). L'exemplequ'il avait donné là devait être suivi d'ailleurs par ses successeurs. Enfin, M. Laine n'avait pas entendu se renfermer exclusivement dans l'exercice de ses fonctions présidentielles. Dès le début de la session de 1814, il avait tenu à établir son droit que consacrait le règlement (4 d'intervenir dans la discussion des projets de lois présentés à la Chambre (5). 11 devait en user à dillerentes reprises (Oj, mais ses successeurs devaient laisser cette pratique tomber peu à peu en désuétude.

(1) V, notamment Duveugier de IIauiu.nne, op. cit., p. 300. Moniteur de 1814, p 1237.

(2) Pasquier, Mémoires, t. IV, p. 6.

(3) Le début de l'adresse était, paraît-il, entièrement do aa main, V. PasgciEU, Mémoires, t. IV, p. G.

(4) D'après le règlement du 25 juin 1814, le président avait le droit de prendre la parole dans les discussions, mais il devait alors quitter le fau teuil pour n'y remonter qu'à la fin de la discussion.

(5) V. Moniteur de 1814, p. 1.242.

(6) En 1814, M. Laine était intervenu de la sorte, on se le rappelle, dan

l'KKSihK.NCK ni; i.\ < iivMimi: i»i.s ih';iu;ti:s sous la ni:sTAiiiiATH».N 101)

Ail mois (l(^ iiovoinhro lî)l(l, la Chanil)re issue des éleclioiis (jui avaient sui\ i la dissolulion (l(^ la (lliainl)!'*' introu- \ahle el amené rintroduclion à rassemblée d'éléments lihéraii\ se réunit poui* désiirner au Hoi les eandidats à la |)i"ésidenee. M. de Serre candidat des libéraux et M. Pas(|uier obtinrent le premier M 7 voix et le secoiul 101. (IjMalgré la [)réterence que l'assemblée avait manifestée par son vote pour M. de Serre, le Hoi nonnna M. Pasquier : <' Cette préférence, dit Pasquier dans ses Mémoires, l)lessa un peu M. de Serre (jui, ayant réuni plus de suffrages que moi, s'y croyait des droits. H était cependant assez simple que le Roi choisit un homme avec lequel il avait été, dès les premiers jours de la Restauration, dans des rapports fort confiants et qui, depuis, avait, dans les circonstances les plus diflerentes, porté le fardeau de deux ministères ^2; ». Ainsi à cette époque, la faveur du Roi paraissait pour un homme politique un titre aux fonctions présidentielles supérieur au choix même de l'assemblée. M. Pasquier ne devait faire que passer à la présidence, mais il devait pourtant avoir le temps d'en éprouver les difhcultés. 11 eut, presque en débutant, à essuyer un véritable orage parlementaire dans lequel l'autorité du président fut méconnue et qu'il a reconnu depuis avoir contribué à faire éclater (3;. Avant (ju'il eut réussi à établir

la discussion du projet de loi relatif aux biens des émigrés. Pendant la session de 1816, il prit part à la discussion de la loi sur les élections, et pendant un grand nombre de séances, le fauteuil de la présidence fut occupé, à sa place, par M. Faget de Baure, vice-président.

(1) La Chambre comprenait à cette époque 260 membres.

(2) Pasquier, Mémoires, t. IV, p. 135.

(3) La Chambre discutait une pétition d'une demoiselle Robert qui demandait l'élargissement de son frère arrêté par les ordres du ministre de la police. La clôture de la discussion ayant été demandée, Pasquier crut devoir la mellre aux voix et, après des épreuves douteuses, déclara la

110 LIVRE ï. PUE.MlÈHi: PARTIE. 'CHAPITRE II

solidement son autorité, il devenait ministre de la Justice au commencement de l'année 1817, et il était remplacé à la présidence ])ar M. de Serre, son ancien concurrent, ([ui continuait à jouir des faveurs de la Chambre.

M. de Serre était doué de qualités éminentes et d'un talent oratoire incontestable, mais il n'avait pas le sang-froid et le calme qui confèrent une aptitude absolue aux fonctions présidentielles. Une fougue naturelle et une certaine ardeur de pensée et de sentiments devaient le desservir au fauteuil. Il regrettait avec raison de voir l'autorité du président compromise par l'habitude que la Chambre avait prise de prononcer elle-même les rappels à l'ordre, mais il eut le tort de vouloir changer les choses un peu trop vite et de paraître désireux de soumettre les députés à un régime draconien. A l'ouverture de la session de 1817"1<]18, il présentait luimême un projet de règlement qui avait pour but de renforcer les pouvoirs disciplinaires du président et qui aurait môme permis à l'assemblée de prononcer, sur l'initiative de son président, la peine de l'emprisonnement contre un de ses membres. Présentée en ces termes, la proposition n'eutaucun succès auprès desdéputés ; la commission chargée de l'examiner l'accueillit avec une défaveur marquée et conclut à son rejet. M. de Serre essaya de la défendre au jour de la discussion à l'assemblée, mais malgré son intervention et en dépit de son éloquence, la question préalable fut votée à une forte majorité (1).

L'autorité du président était sortie quelque peu amoindrie

clôture prononcée. Aussitôt, des cris ïurleux s'élèvent pour réclamer l'appel nominal des députés. Pasquier refusa de céder à cette prétention, mais il s'éleva alors un tumulte tel qu'il dut suspendre la séance pendant une heure (V. I'asuliek, Mémoires, IV, p. 140 et s.). Pasquier reconnaît ({u'il avait eu tort d'ordonner une seconde épreuve, lorsque la preniiéro lui avait paru douteuse, au lieu de faire continuer la discussion. (Ij V. ViKi.-CArtTEi-, op. cit., t. VI, p. 451.

Imu:siim:.\«;k im; i.a < iuuiuu; hi:s im:i'itks soi's la hiisiAi iivrios I I I

t\v \v('\n\' {\c son projcl. M. de Scrfc allail ('(Hilrilm(;r a roiuliv sa posilion dillicilc en picnanl [josilion un pnu linj» uuNcrleinont cmiIic 1(vs dixcrs parlis |)(>lili(|uos (|ui se dispulai(Mil le pousoir. A la lin de lanniM^ IJM7. lios (M'-iloliard cl d'auliTs drpiilcs indépendaiils issus des éicclions [)arliolles i\c \\\\1 s'ôlaient séparés du ministère Hielielieu pour former un [)arU qui allail recevoir le nom de doctrinaire. Dès Fouverturc de la session de lîUT-IIM}), il devait recueillir le concours rései-vé mais elVeclirdu |)résidenl de Serre, esprit spéculatif, porlé vers les idées abstraites, el il fut dès lors en mesure dexercer sur les délibérations de la (Miandjre une iniluencc qui devait rendre la marche du gouvernement très pénible : « Là, dit Pasquier dans ses Mémoires, se trouve l'origine des plus graves embarras (jue le premier ministère Richelieu devait trouver sur sa route fl) ». Le Roi, dans le discours du trône, avait annoncé le dépôt de projets de lois importants et notamment du projet portant ratification du Concordat conclu avec le Pape. L'attitude que le président devait prendre n'était pas encore connue. Garderait-il la neutralité dans les graves discussions qui allaient avoir lieu? « 11 nous réservait, dit encore Pasquier, de cruels désappointements ; il s'en est plus tard repenti et m'a dit à moi-même qu'il avait alors complètement méconnu ses obligations 2y ». M. de Serre se déclara en effet hostile au projet de Concordat. L'adresse à la rédaction de laquelle il prit part contenait à ce sujet des phrases qui blessèrent le Roi et les ministres. Au cours de la session le projet dut être abandonné et fut négligé par la commission delà Chambre d'accord avec le gouvernement. M. de Serre avait certainement contribué à son échec, mais il avait en même temps mécontenté la droite et compromis son impartialité de président.

(1; Pasquier, Mémoires, l. IV, p. 205.

(2) l\vsQuiER, Mémoires, l IV, p. 208.

A la tin de l'année 1818, il n'obtenait plus (jue 1)3 voix dans le scrutin pour la désignation des candidats à la présidence, pendant que M. Ravez, candidat du centre droit et de la droite, en obtenait 1)7. En apparence, les ministres étaient restés neutres, mais la majorité du ministère penchait pour M. Ravez, par peur des doctrinaires, et M. de Richelieu prit l'initiative de faire signer au Roi l'ordonnance qui nommait M. Ravez à la place de M. de Serre. Cette nomination, qui semblait annoncer le triomphe de M. de Richelieu alors en désaccord avec son jeune lieutenant, M. Decazes, favori de Louis XVlll, produisit une profonde impression et procura une grande joie au parti ultra-royaliste 1). Mais, pour la nomination des vice-présidents, la Chambre se partagea de nouveau. M. de Richelieu, comprenant ((u'il ne pourrait trouver de majorité en elle, se retira pour laisser la place a un ministère Dessolle-Decazes, dans lequel M. de Serre devait devenir garde des sceaux (2).

Le successeur de M. de Serre à la présidence, M. Ravez, n'avait peut-être pas un mérite égal à celui de son prédécesseur, et cependant il devait conserver les fonctions présidentielles pendant près de dix ans, jusqu'à l'avènement au pouvoir, à la fin de la Restauration, du ministère libéral Martignac. C'est (jue M. Ravez, homme politique de second plan, mais dun caractère et d'un jugement droit, possédait un ensemble de (jualités (|ui devaient merveilleusement le servir à la présidence : « Il n'était pas fait, a dit de lui Pasquier, pour les grandes luttes parlementaires, mais un

(1) V. DuvERGiER DE Hauranne, op . cit., p. 513.

(2) A la fin de l'année 1819, Decazes recevait le titre de président du conseil, dont en fait il exerçait dvy.i les fonctions en dépit de la présidence nominale du liéncral l)essollc.

l'iiKsinKNCK in: i.v cii vmiîiik in:s ih':imitks sors i,.\ iikstaiiiiation I \\

iinjxM'liiblahln saiii^-froid, un i^raïul lalent d'analyse, la l'oriiielô (le caractère, la dii^iiilé soulenues j)ai- l'ori!;aiie le plus puissant lui ont créé bien vile une existence a part M;. » — « Il semblait, a dit également un contemporain moins célèbre (:2), que M. Uavez fut né pour être président quand on voyait l'aisance gracieuse qu'il savait mettre àTexercice de ces hautes fonctions. Doué par la nature d'une physionomie heureuse et favorisé d'un or2;ane pur et sonore, il n'était pas moins remar- (piable par l'esprit d'ordre qui le distinguait et la direction qu'il savait imprimer au\ travaux d'une assemblée nombreuse. »

.M. Havez s'était en elle t parfaitement adapté à la fonction qu'il exerç;ait. Nommé par le Roi, il se savait des devoirs visà-vis du monarque et du gouvernement et n'hésita pas à les remplir. Comme président de la commission de l'adresse, il prêta toujours la plus grande attention aux débats qui avaient lieu à la commission et à la Chambre au sujet de la rédaction de l'adresse et dans diverses circonstances apporta un concours précieux au gouvernement (3 j. Président de l'assemblée, il mit également une certaine fermeté à défendre les ministres contre les exagérations des partis extrêmes, il devait notamment soutenir M. de Villèleà la fois contre l'opposition de droite et l'opposition de gauche.

(1} Pasquier, Mémoires, t IV, p. 329.

(2) Beraud, Souvenirs parlementaires. Moulins, 1841, p. 30. Le baron d'Haussez, dans ses Mémoires, t. II, p. 10, a rendu également hommage aux qualités présidentielles de M. Rave/ : « Il a exercé avec éclat, dit-il, la présidence de la Chambre des Députés qui était en harmonie avec ses études et ses habitudes de prédilection. Jamais cette Chambre n'a été dirigée avec plus de dignité, de convenance, de talent et quoi qu'en ait dit la faction qui lui était opposée, avec plus d'impartialité. »

(3) A l'ouverture de la session de 1820-1821, un projet d'adresse rédigé par M. de Vaublanc était opposé par le parti ultra-royaliste, sorti renforcé des élections partielles de 1820, au projet de M. Ravez qui était tout à fait favorable au gouvernement. M. Ravez défendit sa rédaction et parvint à la faire adopter par la Chambre. V. Pasquier, Mcmoires, t. IV, p. 69. — DcvEKGiEu DE 11al"r\k>e, op . Cit., t. VI, p 122 et s.

Mi LIVRE I. — l'KE.MiKUli l'AUTlK. CllAPimE li

M. Ravez n'oubliait pas d'ailleurs qu'il était en morne temps le représentant de l'assemblée et à diflerentes reprises il prit avec énergie et autorité la défense de ses droits et de ses prérogatives. Au mois de juillet 1820, pendant la période de réaction qui suivit l'assassinat du duc de Berry, la question delà dissolution de la Chambre avait été agitée par le ministère Richelieu qui avait succédé au ministère Decazes. M. Ravez, appelé au conseil des ministres à titre consultatif, prit la défense de l'assemblée ([u'il présidait et combattit le projet de dissolution qui fut al)an(lonné par le gouvernement fl). A la fin de l'année 1821, une coalition de l'extrême droite et du parti doctrinaire avait réussi à introduire dans la rédaction de l'adresse une phrase sur la polilicjue extérieure du ministère pleine de méfiance et presque injurieuse pour le gouvernement (2). Cette adresse avait excité à un tel point le mécontentement de Louis Wlll que, contrairement à l'usage, il voulait la recevoir par l'intermédiaire du ministère de l'Intérieur. Mais M. Ravez fit observer que, d'après le règlement sur les communications entre les pouvoirs publics, l'adresse devait toujours être présentée par une députation de l'assemblée. A la suite de ces observations, le Roi consentit à recevoir l'adresse des mains du président de la Chambre, mais il refusa d'en entendre la lecture et remit simplement sa réponse écrite à M. Ravez. (3) C'est cette adresse de 1821 (jui devait amener la chute du second ministère Richelieu et son remplacement parle ministère ultra-royaliste de Villèle.

(1) V. Pasquier, Mémoires, l. lY, p. 437. — Duvergier de Hauranne, oj). cit., t. VI, p. 52.

(2) Le parti ultra-royaliste trouvait que la politique du ministère Richelieu n'était pas assez conforme aux principes interventionnistes de la Sainte-Alliance.

(3) V, Pasquier, Mémoires, t. V, p. 304. — Ddvergier de Hauranne, op. cit , t. VI, p. 449 et s.

i'i;i.>iiii:.\f:r, i»l-. f.\ cUAMitiii: iti:s lu imtks sdis i.v i;i:^^tai Iiation 1 1 T»

l-ejxMulaiil, le nouvoir (lis('i|)liiiairc continuait à (Hrc disj)(MSo outre le piTsideiil ol la Chanihro et cela coiitrihuait ii introduire du désordre dans rassend)lée. Dès qu'un orateur (MuploNail une e\i)ression (jui {léi)laisait a un certain parti de la (Ihamhre. on voyait un député d'un autre parti se précipiter à la tribune pour demander son rappel à l'ordre ; après des discussions interminables, la (lliandjre s'arrogeait le droit de statuer elle-même malgré le règlement : bien plus, le président se voyait contester le droit de rappeler à l'ordre les députés (|ui le troublaient. 11 y avait là un véritable état d'anarchie qui, dans l'intérêt même de l'assemblée, ne pouvait se perpétuer. Le président de Serre avait inutilement cherché à y mettre un terme pendant la session de 1817- 1818. En 1821, sa proposition allait être reprise dans des termes un peu dillerents par un député, M. Sirieys de Mérinhac, qui proposait d'établir une censure prononcée, après deux rappels à l'ordre ou à la question par l'assemblée elle-même, dont l'en'el aurait été d'empêcher l'orateur censuré de prendre de nouveau la parole dans la même séance.

La proposition de M. Sirieys deMérinhac souleva une vive émotion et provoqua des débats passionnés à la Chambre. C'était en elïet par l'élargissement constant des débats que la Chambre, à défaut d'autre moyen de contrôle, avait pu exprimer son opinion sur la politique des ministères. L'interdiction de parole suivant les rappels à la question prononcés par le président n'allait-elle pas avoir pour elFet de priver les députés d'un moyen d'action sur le gouvernement et par la de restreindre les prérogatives de la Chambre ? C'était la crainte de tous les partisans du régime parlementaire et la proposition de M. Sirieys de Mérinhac devait être

lli) LIVRE I. rHKMlKUi: PARTIE. CHAPITRE 11

combatlue nolaniment par Roy er-Col lard et le parti des doctrinaires qui y voyaient une atteinte à la liberté de parole.

Le garde des sceaux Pasquier, ancien président de la Chambre, en approuva le but qui était d'introduire de l'ordre dans les délibérations de l'assemblée ; mais il en combattit les conclusions, car d'après lui, en donnant à la Chambre le droit de prononcer elle-même la censure, on alîaiblirait encore l'autorité du président. Or, disait-il, il est à désirer dans l'intérêt de l'ordre que le président jouisse de pouvoirs étendus et que son autorité soit solidement établie. C'est avec raison que le règlement lui donne le droit de prononcer les rappels à l'ordre : étranger aux mouvements qui divisent l'assemblée, le président est mieux placé qu'elle pour juger de leur opportunité : il peut de la sorte arrêter un premier mouvement et le réprimer : « Remarquez, disait Pasquier, combien nous eussions épargné de séances orageuses et de temps perdu si on eut suivi cette marche. Nous n'aurions pas vu se succéder ces rappels à l'ordre échafaudés pour ainsi dire l'un sur l'autre et ces orateurs accourant des deux côtés de la Chambre pour discuter ces différents rappels à l'ordre dans lesquels eux-mêmes et la Chambre se confondaient de sorte que nous devenions à nos propres yeu\ un véritable objet de pitié (1). »

La commission chargée d'examiner la proposition Sirieys de Mérinhac et son rapporteur M. de Kergorlay abondèrent dans le sens du garde des sceaux Pasquier. La commission proposait de concentrer le pouvoir disciplinaire entre les mains du président en confirmant son droit de prononcer seul le rappel à l'ordre cl en lui donnant en outre le droit de proposer à la Chambre d'interdire la parole aux députés rappelés deux fois à l'ordre : « Votre règlement, disait le rapporteur (2), a été incomplètement exécuté parce qu'il en

(1) Séance du 8 mars 4S21. Monilcur du V, p. 321.

(2) V. Moniteur du f) avril \KZ\, [». 458.

piii':sii)i:>(;k ih: la riiAMum: hi:s iu:imjti':s sois i.a uestauuation I 17

coùlail à vos prôsidoiils ilustM' d'uiu' aulorito (|ui n'élail pas assez posiliveiiKMildéfiiiicî. domine on ne les aslreii^nait pas à en l'aire usag(\ ils laissèrent envahir une [)artie de celle que le règlerneul avait voulu leur donner (exclusivement. Celte autorité, le but actuel de votre commission a été de leur imposer le devoir iVen user à l'avenir dans toute son étendue. >> Après de vives discussions, (1 la Chambre sanctionna les propositions de sa commission. Le texte du nouveau règlement consacrait le droit exclusif du président de rappeler à l'ordre et son droit de prendre l'initiative de l'interdiction de parole (2).

11 est intéressant de se demandercomment l'ut applicjué le nouveau règlement et s'il réussit à l'aire disparaître les abus que l'on avait voulu détruire. Or, cela ne paraît pas s'être produit du premier coup. Le président avait à lutter contre des habitudes trop invétérées et, malgré la réforme de 1821, l'usage des rappels à l'ordre réclamés par les députés se maintint pendant assez longtemps. A la séance du 25 jan.» vier 1822, des demandes de rappel à l'ordre s'élèvent de tous côtés contre le général Foy qui avait qualifié d'inconstitutionnelle la loi du double vote. Le président Ravez est obligé de rappeler à l'assemblée que naguère, en voulant que le président fut dans l'obligation de rappeler, à l'ordre, elle a interdit à tout membre de prendre la parole et a laissé le président seul juge du point de savoir s'il y avait lieu de prononcer le rappel à l'ordre. Le général Foy ayant maintenu

(1) V. séances des 7 avril 1821 et jours suivants. Ddvergier de Haurarre, op. cit., t. VI, p. 246 et s.

(2) Art. le»" : « Conformément à l'art. 21 du règlement, le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte .. Art. 2 : Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à Tordre dans le même discours, le président, après lui avoir accordé la parole pour se justifier, s'il le demande, doit consulter la Chambre pour savoir si la parole ne sera pas interdite à l'orateur pour le reste de la séance sur la même question. La Chambre prononcera par assis et levés, sans débat. »

im i.ivui: I. — l'Rr.MiKUi: I'aiiïik. — c.iiapitrk ii

son mol malgré ]'iiiter\eiilioii du président, M. Havez le rappelle à Tordre et s'efibrce ensuite de réprimer les interruptions qui se produisent de toutes parts : « Le président, dit M. Ravez, a rempli le devoir ([ue le règlement lui imposait. Si chaque membre, oubliant le sien, se mêlait à une discussion oi^i il n'a pas le droit de prendre la parole, il serait impossible que la discussion put marcher (1). » Une scène analogue se produisit à la séance du 28 janvier 1822 où le président Ravez, sollicité de prononcer de nouveau un rappel à Tordre contre le général Foy, dut défendre ses droits contre l'ardeur de certains membres de la (Ihambre plus susceptibles que lui. A cette même séance, Benjamin (lonstant, après s'être vanté de partager Topinion du général Toy, demanda au président de le rappeler à Tordre. M. Ravez, se retranchant derrière le règlement de 1821, se tira assez spirituellement de la situation : « M. Benjamin Constant, dit-il, en demandant qu'il soit rappelé à Tordre a violé ouvertement le règlement puisque le règlement défend expressément de venir demander à la tribune le rappel à Tordre [On rit). Le règlement a voulu que le président seul put juger du rappel à Tordre. C'est donc un trouble à Tordre que M. Benjamin Constant est venu apporter à cette tribune (2). » On le voit, malgré la réforme du règlement, malgré l'appui que le président trouvait dans le nouveau texte, il ne réussit pas à rétablir immédiatement son autorité compromise (3). 11 lui fal-

(1) Séance du 25 janvier 1822. Moniteur du 26, p. 111.

(2) Séance du 28 janvier 1822. Moniteur du 29, p. 121)-

(3) Il faut reconnaître, d'ailleurs, que M Havez fit preuve, dans certaines circonstances, d'une tolérance voisine de la faiblesse. A la séance du 14 janvier 1822, M. Casimir-Périer, h la tiibune. est interrompu par le président. Il demande aussitôt la parole contre le président, sous prétexte qu'il discute et ne préside pas. M. Havez la lui accorde et, sur les protestations de la droite, invoque l'embarras do sa situation (V. Moniteur du 1.0 janvier, p. Q2..) A la séance du 19 janvier suivant, le général Foy demanda ù, son tour la parole contre le président. Mais, cette fois, M. Ra-

IMlKSIDKM.i: I»K LA CIIAMIMU: IHÎS lu'll'l'TKS SOUS I.A II INSTAURATION 110

lui, pour l'airo n^spoclor ses droits, lutter peiulaut assc^z Iontemps encore eonlre h^s (Milraîneinenls de rasseiiihlôi» et les suseej)lil)ilil('s plus ou moins sincères tie ceux (jui aU'eclaienl d'avoir plus cpu^ lui le souci de son aulorité(l).

A un autre point i\o vue d'ailleurs, les droits du président avaient été restreints. Pendant la session de 1821, une question disciplinaiie assez délicate avait été discutée à la Cliambre. L'autorité du président s'étendail-elleau\ ministres députés ? Les pénalités prévues par le règlement pouvaientelles leur être appliquées par lui ? Laquestion se posa àla séance du 21 février 1821 où plusieurs membres avaient proposé le rappel à l'ordre de M. le garde des sceaux qui était alors M. de Serre. Le président Uavez lit observer que dans ces

vez la refusa en se retranchant derriôre la volonté de la Chambre qui s'était manifestée quelques jours auparavant (V. Moniteur du 20 janvier, p. 81.)

(1) Cette autorité n'avait pas de pires ennemis, en réalité, qae les membres de l'extrème-droite. Qu'on en juge : A la séance du 30 janvier 1822, Manuel, à la tribune, est violemment interrompu par la droite qui demande contre lui le rappel à l'ordre pour avoir parlé de « la répugnance que la nation avait pour les Bourbons », Le président Ravez essaie de soutenir Manuel qui avait la parole pour un fait personnel. Aussitôt, M. Forbin des Issarts s'écrie : « Le désordre de la Chambre ne vient que de la non exécution du règlement. Quand on a donné des pouvoirs au président, c'était pour qu'il s'en servît. C'est insulter la France que d'entendre des paroles semblables. » M. de Castelbajac prend la parole à son tour pour sétonner que le président n'ait pas prononcé le rappel à l'ordre puisque, d'après le règlement, lui seul en a le droit : « Messieurs, dit M. Ravez, le président se serait trompé que je ne crois pas qu'on put demander contre lui le rappel au règlement dans une position où le règlement le constitue seul juge de ce qu'il doit faire. »

M. Forbin des Issarls. — La phrase était condamnable.

M. le Président. — Je ne la justifie pas.

M. Forbin des Issarts. — Vous deviez la condamner ; elle ne devait passer ni la première, ni la seconde fois ; tout le désordre de la Chambre ne vient que de là. »

Le tumulte se calma peu à peu, mais le lendemain l'incident recommença et la Chambre vota la suppression du procès-verbal de la phrase incriminée qui y avait été maintenue par le président.

120 LIVIIK 1. PREMIÈRE PAUTIK. CllAl'lTUK 11

termes le rappel à l'ordre ne pouvait être mis aux voix et sur cette observation ceux qui l'avaient demandé rectifièrent et demandèrent le rappela l'ordre de M. de Serre. Un député, M. de Courvoisier, dénia alors a la Chambre et à son président le droit de prononcer le rappel à l'ordre contre un député ministre, la qualité de meml)re du gouvernement l'emportant chez lui sur celle de député momentanément disparue. Cette thèse lut vivement combattue par Manuel qui défendit au contraire avec énergie les droits de la Chambre et du président. Mais la Chambre, consultée sur la demande de rappel à l'ordre, comme il était d'usage à cette époque, passa à l'ordre du jour, approuvant ainsi implicitement la doctrine de Courvoisier (1). De la sorte, les ministres, même quand ils faisaient partie de la Chambre, se trouvèrent soustraits à l'autorité du président (2).

Cette période de l'histoire de la Restauration a été marquée par un incident parlementaire qui a donné lieu à des commentaires passionnés, l'expulsion du député Manuel. 11 n'est pas sans intérêt de préciser le rôle qu'y a joué le président Ravez accusé par beaucoup d'historiens d'avoir fait prononcer contre Manuel une pénalité comme l'exclusion non prévue par le règlement. Pendant la session de 1823, au moment où l'on discutait à la Chambre la question de l'intervention militaire en Espagne, Manuel fut accusé d'avoir fait l'apologie du régicide parce qu'il avait rappelé, en combattant le projet d'intervention, que l'entrée des alliés en France avait hâté la mort de Louis XVI. Cette phrase, qui n'avait pourtant rien de bien subversif, souleva dans l'assemblée un tumulte elfroyable. Ce

(1) V. sur cet incident et la question qu'il faisait naître : Eue. Pierre, Traité de droit politique ^ électoral et parlementaire^ 1902, p. 521.

(2) La question s'était reposée à la séance du 5 mai 1821, où le rappel à l'ordre avait été demandé (contre M. Laine, à raison de paroles désobligeantes pour un orateur à la tril)unc ([ti'il aurait prononcées. M. Kavez s'était tiré de la difficulté en déclarant qu'il n'avait pas entendu les paroles de M. Laine. V. Moniteur du 7 mai 1821, p. 029.

PiiKsiuRNCK in; i.A (iiwiiiKr. iii:s in'iPi'TKS sons i.v ui:srvi iuiion I 21

ne lui (lu'après de longs elïorts pour rétablir le calme (|ue le président Kavez parvint à se l'aire entendre et put rapj)('l(Ma l'ordre Manuel. Mais ce rappel à l'ordre, loin de satisfaire la droite, ne lit que surexciter son indignation. L'exclusion de Manuel l'ut aussitôt proposée de tous côtés et le tumulte devint tel que M. Havez dut suspendre la séance. A la reprise, M. Forbin des Issarts proposa à la Chambre de voter immédiatement l'exclusion. Le président lit observer que cette proposition n'était pas conforme au règlement et, comme un grand nombre de membres persistaient à réclamer son vote, le président se leva et dit: «Messieurs,jesuistrop jaloux de votre estime pour mettre aux voix une proposition faite contre la teneur du règlement. Puisqu'il n'est pas en mon pouvoir de rétablir le calme dansla Chambre, la séance est levée. «Pourtant le lendemain la Chambre renvoyait à l'examen d'unecommission une proposition de M. de La Bourdonnaye qui n'était que la reproduction de celle de M. Forbin des Issarts. Le 3 mars, après une vive discussion, la Chambre adoptait, par une majorité formée de la droite et du centre, un amendement de M. Hyde de Neuville portant que Manuel serait exclu des séances de la Chambre pendant la durée de la session. Il ne restait plus au président Ravez qu'à faire exécuter la volonté persistante de l'assemblée ou à démissionner. Il n'eut pas l'héroïsme de prendre ce dernier parti ou crut peut-être de son devoir de ne pas désavouer l'assemblée qu'il présidait par l'éclat d'une démission retentissante. En toutcas,s'il a péché par faiblesse, il a sauvegardé du moins dans cette délicate affaire la dignité de la fonction présidentielle (1). C'est à la Chambre elle-même

(i) Les journaux royalistes n'avaient été, du reste, qu'à demi satisfaits de l'attitude du président Ravez, Le Drapeau blanc s'en prenait les jours suivants au président qui « avait marché de faiblesse en faiblesse pendant ces dernières séances ». Les journaux modérés, comme le Journal des Débats, félicitaient, au contraire, le président de sa courageuse impartialité. Y. UuvERGiER DE Haur.vkne, op. cit., t. VII, p. 331 et s.

l'I'l LIVm: I. PRKMIKKE PARTIE. CHAPITRE II

que revient la responsabilité de cette mesure arbitraire que constitue Tapplicalion d'une pénalité non prévue par le règlement (1).

Sans se mêler ouvertement aux querelles de partis, le président Uavez avait toujours soutenu le ministère Villèle et avait été soutenu par lui. A l'ouverture de la session de 1822 un certain nombre de membres de l'extrême-droite, qui prenaient le mot d'ordre à la réunion Piet,(2) avaient opposé la candidature de M. de La Bourdonnayeà celle de M. Ravez qui ne leur paraissait plus assez royaliste. M. de Villèle avait refusé de se prêter à cette combinaison et avait fait renommer par le Roi 31. Ravez, bien qu'il eut obtenu au scrutin de présentation un nombre de sulfrages inférieur à celui de M. de La Bourdonnaye (3). M. Ravez avait continué, pendant toute la durée du ministère Villèle, à remplir ses fonctions avec le succès qui avait caractérisé sa présidence. En mai 1824, la Chambre ultra-royaliste, issue des élections de 1824, lui avait accordé une forte majorité et M. Ravez avait exprimé la satisfaction que lui procurait la composition de rassemblée : « Si (juelquefois mes devoirs ont été pénibles à remplir, disait-il, j'ai la confiance qu'avec vous lisseront toujours faciles {A] ».

(1) V. sur cette affaire, Duvergieu de Hadranne, op. cit., t. VII, p. 302 et s. — Viel-Castel, op. cit., t.',VI, p. 451. — Pasquirr, Mémoires, t. V, p. 490 et s. — De Bakante, Vie poliliquc de lîoyer-Collurd, t. II, p. 191 et s.

(2) V. sur les réunions de partis sous la Restauration, IUrthelemy, Introduction du réginie parlementaire en France sous la Restauration , p. 154 et s.

(3) M. Ravez n'avait obtenu que 203 voix alors que M. do La llourdonnaye en obtenait 220. Le noml)re des membres de la Chambre avait (Hé considérablement augmenté par la loi du double vote (jui, en lbi20, était venue créer 172 députés nouveaux élus au chef-lieu de département par les plus imposés.

(4) V. Duvergieu de Hauranne, op. cit., \. VII, p. 543.

PUi:siiii:m;i: ih: la ciiamiiiu ih.s ukimiiks socs la ui.stai'iiaiion 1*2^^

Le ininisière ^'ilIôle clmail avoir pourlant a soulcMiir outre le choc (ruiie ('oiilr(»-o|)|)osi(ioii royaHste celui d'une opposition (le ijauclie, forniéedes anciens partisans du ministères Uicliclieu, (pii bien «pi'assez réduite devait lui donner du mal. Pendant la session de 18*25, des luttes très vives eurent lieu à la Chambre à propos de la discussion des lois sur le sacrilège et sur l'indemnité au\ émigrés. Le président Havez v soutint le ministère avec discrétion mais fermeté, ce cjui devait, à dillërentes reprises, le l'aire prendre à partie par les meud)res de la gauche ^1). Juscju'en \\\'1\\, l'accord entre le ministère et le président de la Chambre, représentant à la l'ois du Uoi et de la majorité de l'assemblée, avait continué à être parlait. 3Iais en 182}] la question de la présidence devait se poser d'une façon nouvelle.

Après les élections de 1827 qui, malgré la pression ministérielle, avaient amené à la Chambre des éléments libéraux, le ministère Martignac avait remplacé le ministère Villèle. La nuance politique de M. de Martignac ne correspondait pas à celle de M. Ravez; pourtant, M. de Martignac ne voulait rien faire contre M. Ravez qui était son ami, le candidat du Roi et une personnalité considérable du parti royaliste. Malheureusement pour M. Ravez, une fraction du parti royaliste qui se réunissait chez M. Agier et dont faisaient partie M. Delalot, M. llyde de Neuville, M. de Reaumont et beaucoup d'autres membres de la droite, n'était plus disposée à soutenir sa candidature. L'entente entre ces rélractaires et la gauche ne put toutefois s'établir au premier tour de scrutin qui donna les Irésultats suivants : MM. de LaRourdonnaye, 178 — Gautier.

(1) V. notamment séance du 19 février 1820, Moniteur du 20, p. 232. M. Ravez, ayant refusé la parole à M. Casimir-Périer, est violemment interpellé par lui : « Vous mettez votre volonté à la place du règlement. Le ministère nous dicle des lois et vous, président du ministère, a'ous nous empochez de discuter » V. sur cet incident, Duvergier ue Hauran.ne, op. clt , t. VIII, p. 229. — V. également, Duvergier de HAURAnnE, op. cit., t. \Ul, p. 220.

1^4 LIVRE I. PREMjkui: PARTIE. CHAPITRE II

174 — Royer-Collard, 168 — Uavez, 162— Delalol, 83 — Hyde de Neuville, 82 voi\. Ce premier résultat qui, par le nombre de voix accordé à M. de La Bourdonnaye et à M. Ravez, semblait annoncer le succès de la liste Ravez, excita une grande joie dans le parti royaliste et lit naître de Finquiétude dans les milieux de gauche et du centre. Le 23 février au matin, les journaux de gauche poussaient un cri d'alarme et recommandaient l'entente pour affranchir la Chambre et pour rendre irrévocable le divorce avec la dernière administration (1). Le second scrutin montra que l'entente s'était réalisée. M. Delalot obtint 212 voix — M. Hyde de Neuville 206 —M. Royer-Collard 189 —M. Gautier 187 M. Casimir-Perier 180. — M. Ravez n'obtenait que 167 suffrages et avec lui s'effondrait la majorité royaliste qui avait été celle du ministère Villèle.

M. Ravez fut très sensible à cet échec. 11 en rendit responsable le ministère Martignac et allait devenir pour lui un adversaire redoutable. Il n'y eut pas moyen de lui faire comprendre que la nouvelle Chambre ne pouvait mettre à sa tète le président de la Chambre qui avait si longtemps soutenu le ministère Villèle. M. Ravez ne sut même pas gré à M. de Martignac du soutien apparent qu'il lui avait prêté contre ses propres intérêts : «M. de Mai'lignac élait mort, disait en effet le lendemain du scrutin le Journal des Dèbals, s'il n'eût été battu », et cette boutade exprimait assez bien la situation (2. Quoi qu'il en soit, ce résultat suscita l'enthousiasme de la presse libérale indépendante et la fureur de la presse royaliste qui dénonçait MxM. Delalot et Hyde de Neuville comme les chefs des renégats. Le Constitutionnel, le Courrier, le Journal des Débats triompliaient au contraire : « Nos vœux sont accomplis, disait le Journal des Débats, nos présages ont été

(1) V. DUVERGIEU UE IIauranne, op. cil., t. IX, p. 428.

(2) V. DuvERGiEu UE IIaurannb, op. cit., l. IX, p. 430.

iMu:sim:.\(;i: i>k la ciiAMitui; hi:s hkimitks sots l\ hksiaiimation 125

icalisôs... Dopiiis (|U(' \c nouveau miiiislère s'est formé, nous y avons cessé di» lui diic i\no la inajorilé de la (lliamhre élective se rencontrait dans la i^auche unie à la partie indépendante de la droite. On nous traitait île visionnaires. La nomination des candidats à la j)résidence a pris soin de nous justilier A). »

Le vote de la Chambre laissait ouverte la question du choix du président et en rendait même la solution assez difficile. A ne considérer que le nombre des suffrages obtenus, MM. Delalot et Hyde de Neuville paraissaient les candidats les plus indiqués^ Mais ils n'avaient triomphé que par le succès d'une coalition, et en outre le Roi partageait tous les ressentiments de M. de Villéle et de M. Ravez pour ce que l'on appelait la défection de M. Delalot et de M. Hyde de Neuville. La personnalité de Royer-Collard, homme d'un grand mérite qui jouissait de l'estime universelle et dont il connaissait du reste les sentiments royalistes, lui était beaucoup moins désagréable (2 . Il se décida donc à nommer Royer-Collard et cette nomination annoncée dès le 25 février provoqua du coté gauche de vives acclamations. La presse libérale triomphait. Le Constitutionnel, le Courrier, le Journal des Débats voyaient un événement décisif dans cette nomination dont la

i signification ne pouvait échapper au pays et qui lui promettait le plus heureux avenir. Les royalistes de la Quoti-

. dienne se disaient en revanche complètement déconcertés par

(1", V. Ddvergier de Hauranne, op. cit., t. IX. p. 429.

(2; Royer-Collard s'était pourtant montré opposé à toutes les mesures excessives du ministère Villèle.

Ho Lîvnr. 1. — pnKMiKRK pauh!:. — ciiAPURr. il

le choix du Roi, tandis que les royalistes de la Gazette déclaraient « cjue le Roi ne pouvait encourager la délecti^n sans porter atteinte à son autorité (1). »

Avec Royer-CoUard le parti doctrinaire prenait possession de la présidence de la Chambre. Malgré leur nom qui provenait surtout de leur sympathie pour le raisonnement abstrait et les idées théoriques, les doctrinaires étaient loin de posséder un corps de doctrines qui aurait constitué un programme politique. Ils ne croyaient ni à la souveraineté du Roi ni à celle du peuple, mais seulement à celle de la raison représentée pour eux parles classes moyennes. En réalité ils cherchaient surtout à concilier la liberté et l'autorité et pour cette raison ils étaient partisans d'un régime parlementaire dans lequel le monarque et le parlement se contre-balanceraient réciproquement. Pendant toute la première période de la Restauration, alors (jue la liberté était menacée par des assemblées ultra-royalistes, Royer-Collard et les doctrinaires avaient détendu les droits du souverain. Mais à la lin du règne de Charles X, lorsque le Roi cherche à secouer le joug de l'assemblée et à gouverner seul la nation, Royer-Collard devait, au contraire, sous l'empire des mêmes sentiments, être amené à défendre contre une royauté menaçante les droits de la Chambre et de la nation. Sa présence à la tête de la (Jhambre des Députés avait donc bien le sens ({ue lui attribuait la presse libérale. Mais, bien loin d'accentuer le caractère imposé à sa présidence par des événements dont il n'était pas responsable, Royer-Collard, conscient des devoirs imposés parla l'onction, chercha, au contraire, à l'atténuer en se montrant tout autre qu'on ne l'avait connu jusqu'alors et en apportant à la présidence un véritable esprit nouveau.

« Il n'appartenait à aucun parti, dit son historien M. de Baranle ; il ne manifestait aucune opinion. 11 n'y avait

' (1) V. DCVEKGIEK DE HaDIUNKE, Op. Cil., L IX, p. 431.

i'i;i;sii)ENr.l-: 1)t: îA ciiAMiuu: hKs i)i:i»iJii:s soDs U UKstaIiuati(».\ 127

pas un ineinhn^ (\v la (lliaïuhro (lui ne lui convaincu de sa scruj)uleuse impartialité : il était in(lcj)endanl des ininisircs, élianger aux j)r(>jets de lois (pi'ils présentaient, mais il veillait à ce (pi'il ne se lorniàt aucun(^ cabale pour dissoudre le cabinet dont il croxaitla consc'rvalion indispensable au salut de la monarchie. Sans travailler ostensiblement à recruter des votes, ses conseils (pii lui étaient Tort demandés continuaient à maintenir la majorité. H j)renait soin de la dignité et de l'honneur de la (Ihambre et tâchait de prévenir les discussions orageuses et les séances bruyantes. La considération, le respect même qu'il tarda peu à ac(|uérir en vinrent au point que les orateurs les plus passionnés de la droite ou de la gauche lui communiquaient leurs discours et le consultaient pour savoir jusqu'à quel point ils pourraient aller. (1) »

La présence au fauteuil d'un tel président, loin de la menacer, était donc une garantie pour la royauté dans les circonstances critiques qu'elle allait traverser. Et de fait, il faut rendre cette justice à Royer-Collard que, quelle (fu'ait été son opinion personnelle sur la marche des événements, il fit son possible pour en atténuer la gravité et éviter entre la Chambre et le souverain le conflit qui devait être fatal à la monarchie des Bourbons. Royer-Collard, en se faisant l'intermédiaire entre le Roi et la Chambre, essaya au contraire de les rapprocher pendant qu'il en était temps encore.

Pendant toute la durée de sa présidence, il eut avec le Roi des rapports fréquents dans lesquels il se montrait respectueux sans servilité et dévoué sans aveuglement. A la Chambre, il prenait soin d'éviter les discussions qu'il savait être désagréables à (Charles \ ou tout au moins d'atténuer ce qu'elles pouvaient avoir de pénible pour lui. Pendant la session de 1828, le vote du budget de la guerre avait donné

(Ij De Babaxte, Vie iwlitiquc de Royer-Collard, t. II, p. 3G8,

128 LIVRE I. — im\i:mii:i\e partie. — chapitre u

lieu à une discussion sur les régiments suisses. Royer-

Collard qui savait combien le Roi y serait sensible, s'attacha

à la rendre aussi respectueuse que possible pour le souverain,

sans réussir d'ailleurs à empêcher Charles X d'en être

irrité (1). A plusieurs reprises, dans la discussion des projets

de lois et dans la discussion de l'adresse, aussi bien à la

commission de la Chambre qu'à l'assemblée elle-même,

Royer-Collard fit également sentir son inlluence pacificatrice

et modératrice (2;. Dès le commencement de sa présidence, il

avait pris l'habitude de réunir auprès de lui en des réunions

hebdomadaires quelques membres du centre gauche et du

centre droit avec lesquels il s'entretenait des affaires à

l'ordre du jour (3). Cela lui permettait d'être informé de

toutes les opinions qui avaient cours à la Chambre, de jouer

s'il y avait lieu le rôle de conciliateur et d'arrêter avec ses

amis la marche à suivre dans les circonstances les plus

difficiles.

Une telle délicatesse dans l'exercice de ses fonctions, la ré-, serve qu'il s'était imposée, l'impartialité avec laquelle il présidait les débats avaient fait de bonne heure à Royer-Collard une situation tout exceptionnelle. Sa nomination au commencement de la session de 1821) n'avait fait aucune difficulté, imposée qu'elle était en quelque sorte par les événements. Le Journal des Débats la commentait ainsi : « La nomination de M. Royer-Collard n'a étonné personne et tous les vrais amis de la monarchie y ont applaudi. Ils y ont vu un nouveau gage de l'union inaltérable de la royauté et des chambres..,

(1) V. De Barante, op. cit., t. II, p. 371. — A une séance du mois d'avril 1828, Royer-Collard se crut (''gaiement obligé de rappeler à l'ordre Al. Sirieys de Mérinhac pour avoir dit que le Hoi, en cette qualité, avait beaucoup d'ennemis. V. Duvergier de llAuuAri>B, op. cit., IX, p. 482.

(2) V. De Bakante, t. II, p. 385.

(3) V. DuPiK, Mémoires, t, II, p. 65. Les membres principaux de ces réunions étaient MM. Bertin de Vaux, Le Pelcticr d'Aulnay, Gautier, lluui hlot, (Jouté, Diipin et le général Sébasliani.

riiKsiiiK.Nci: in: i.v ciiAMitur- in;s i»i;i'i ti:s S(»i s i.a i;i;si m u\ii(»\ I 2!I

Cosl la, en oiïol, la i:;l()ir(' de M. K(>\ (M-lioJlard. Il est en (|iiolquc sorte le symbole vivant dc^ la réconciliation entre tous les j)arlis. La monarchie ne peut, |)as[)Ins ((ue la liberté, se délier d'un homme (|ui les a défendues pendant les mau- \ais i(mrs. Kt (juand la (Ihand)re présente au Hoi un pareil nom, (juand le Koi le ren\oie couronné par son aui^uste suffrage, on peut dire qu'il \ a la une es])ece de profession de foi mutuelle aussi éclatante, aussi significative ((ue toutes les paroles du monde. Le nom de M. Uoyer-Collard est un principe ;quicon(|ue l'adopte renonce à vouloir autre chose que la Charte, autre chose que l'accord pacili(|ue de la prérogative royale et des franchises populaires (1; ».

Royer-Collard cherchait en efVet à réaliser loyalement cet accord. Pour cela, il soutint jusqu'au bout, bien qu'avec la réserve que lui imposaient ses fonctions, (2) le ministère Martignac que lesuns trouvaient trop libéral et les autres pas assez mais dont le président de la Chambre estimait la conservation nécessaire à la monarchie et au pays. Aussi, pendant la discussion des lois départementale et communale présentées par M. de Martignac et discutées pendant la session de 1829, Royer-Collard s'abstint-il soigneusement de faire connaître son opinion qui n'était pas favorable aux projets du ministère. 11 refusa de même de se prêter à toute intrigue qui eut pu en amener l'échec. Dans une des conférences qui avaient lieu à la présidence entre Royer-Collard et ses intimes, le général Sebastiani avait essaye de faire intervertir l'ordre des projets et défaire passer, contrairement aux vœux du mi-

(1) V. De Bakami:, op. cil., t. II, p. 3^2. Dans le discours de Royer- Collard montant au fauteuil le 2 février 1829, on remarqua une phrase qui rappelait les droits de la Chambre : « A mesure que le progrès naturel des institutions représentatives élève la Chambre des Députés à la place qui lui appartient dans notre gouvernement, les fonctions de son président deviennent plus délicates et plus difficiles. »

;2 Certains, et notamment M, Guizot dans ses Mémoires, ont fait un I grief à Royer-Collard de cette réserve. Rien ue permet de croire qu'elle ait été inspirée par un autre souci que celui de l'impartialité.

130 LlMli: 1. PliEMll-lii: l'AUTlK. <:nAl'llUK II

nislère, la discussion de la loi départementale avant celle de la loi communale. Koyer-Collaid refusa de prêter son concours à cette manœuvre qui avait pour but de mettre en échec le ministère Martignac (1). Elle devait d'ailleurs réussir à la Chambre où la prioriléen faveur de la loi déparlemenlale, combattue par le ministère, fut votée par la gauche, la droite et les dissidents du centre gauche. M. de Martignac se retirait peu de temps après, laissant la place au ministère ultra-royaliste Polignac dont la folle politi(|ue allait précipiter les événements et entraîner la chute de la monarchie.

Pendant cette lutte suprême, Royer-Collard continua pourtant à prêcher la conciliation et à travailler jusqu'au bout à un rapprochement entre la Chambre et le monarque. Renommé président au début de la session de 1830, à raison de l'imposante majorité obtenue par lui au vote de présentation et malgré l'opposition du ministère Polignac (2), il s'attacha à éviter les manifestations extrêmes qui auraient pu rendre déhnitif le divorce entre le souverain et la Chambre. Au commencement de la session, Labbey de Pompières qui présidait, en qualité de doyen d'âge, les premières séances avait communiqué à Royer-Collard le discours qu'il avait l'intention de prononcer en lui cédant le fauteuil. Il contenait les paroles suivantes : « La Chambre des Députés saura transmettre ses droits à ses successeurs. Elle saurait au besoin renouveler le serment du jeu de paume. » Royer-f^ollard exigea la suppression de ces phrases (pi'il estimait ollensantes pour le Roi et ne consentit à monter au fauteuil (jue lorscjue M. Labl)ey en eut fait le sacrilice (3).

(i) V. Dli'I.v, Mémoires , 11, p. 70.

(2) Royer-Collard avait recueilli au premier tour 225 voix, alors que le plus favorisé des candidats ministériels, M. de Ghantelauze, obtenait seulement IIG voix. Cette majorité rendait sa nomination iuévitahle. Le discours qu'il prononça en prenant place au fauteuil fut court et grave et montra qu'il ne se dissimulait pas les périls de la situation. V. Duveugirr de Hac- » RANKE, X. p. 423.

(3) V. De 13arakxi:, o}). cit., t, il, p. 41 i. — Iiijvi;u(;h;h )|e 1(alua>.'mî, "Jk cit., X, p. 423.

iMU'siiJK.Nci. i»i: J.A ciiAMitiii; iti.s iii;i'i'Ti:s sois la kkstaiuaiio.n \^\

Koyer-dollaid n on drxail |wu^ moins peu de lonij)S aprôs alliriiuM- avec lornuMr les dioils (l(^ la (Ihanihrc dans une circonslanee célèhnv la pivsenlalion au lioi de la l'anieu.se adresse dile des 221. Mais il avait fait preu\e aupai'avant de S()n exlrènie désir de coneilialiun. II avait choisi, pour rédiger le projet sur le(|uel devait s'engager la discussion, un député, M. Gautier, (jui avait en diverses circonstances donné despreuves de son dévouement à la cause royaliste. L'adresse ne fui doncpas écrite par Royer-Collard, mais il l'inspiia, il en pesa les termes, sachant quelle portée pouvaient avoir les mots en une telle circonstance : « Ce fut pour lui, dit>l. de Barante (1), un travail douloureux ». Le Roi avait demandé le concours des chambres. Il fallait bien répondre pourtant que ce concours n'existait pas. Cela fut dit en des termes respectueux mais qui contenaient une proclamation solennelle des principes du gouvernement parlementaire contre lesquels s'insurgeait le souverain (2). Aussi Charles X devait-il en être vivement irrité. Il reçut la députation de l'assemblée en grand apparat, sur son trône, au milieu d'un brillant cortège de fonctionnaires convoqués à dessein pour inspirer aux députés, par le spectacle de la majesté royale, le regret de leur audace. Royer-Collard, comme président,eut à faire devan lie Roi la lecture publique de l'adresse. Il la fit d'un ton calme et simple, sans aucune déclamation ; il chercha plutôt au contraire à déguiser la fermeté du dernier paragraphe en donnant à sa voix une inflexion respec" tueuse. Charles X l'écouta avec patience et répondit sur un ton de dignité qui laissait percer quelque émotion < 3j. Royer-

(1) De Bara>te, op. cit., II, p. 416.

(2) « Sire, la Charte consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple la condition indispensal^le de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas. »

(3) V. De Barame, op. cit., II, p. 422.

Collard, de son côté, avait été impressionné par celte scène dont la haute signilication ne lui avait pas échappé : « C'est une chose vraiment grande et imposante, disait-il, en se retirant, qu'un Roi sur son trône » (1).

La tache de Ro\ er-Collard comme président allait se terminer avec l'assemblée même qu'il était chargé de présider. Le lendemain de la lecture de l'adresse, le Ministre de l'Intérieur remettait au président une ordonnance dont il donna lecture et qui prorogeait la Chambre au 1*" septembre : « Aux termes de la loi, ajouta Royer-Collard, la Chambre prorogée par le Roi se sépare à l'instant )),et il quitta immédiatement le fauteuil sans prêter attention aux manifestations diverses qui accompagnaient l'ajournement de l'assemblée (2). Les dernières paroles de Royer-Collard comme président devaient être ainsi un dernier hommage à la légalité qu'il avait toujours défendue en même temps qu'un dernier acte de soumission au monarque dont il tenait ses pouvoirs et dont il avait pour devoir de faire respecter l'autorité. Son nom mérite de rester parmi ceux des présidents les plus dignes des assemblées législatives françaises.

(Ij V. D'Hadssez, Mémoires, II, p. 182. — Duvergier de Hauramse, op. cit., t. X, p. 451.

(2) V. De Barame, op. cit., II, p. 423.

CHAIMTKK

LES PRKSIOBXCES ACTIELLES ETRANGERES

Malgré son caractère arcliaïquc, malgré ce qu'il paraît avoir d'attentatoire aux droits d'une chambre élective, le système d'après lequel le président des assemblées législatives est nommé par le pouvoir exécutif n'a pas complètement disparu du droit constitutionnel moderne. Les grandes nations vont, il est vrai, renoncé et lorsque le Tsar russe a accordé à son peuple le droit d'élire une « Douma'» représentative, il a reconnu à la nouvelle assemblée le droit de nommer son président, n'osant pas se le réserver à lui-même. Mais, dans de petits pays, oii l'esprit traditionnaliste et conservateur est resté vivace et où d'ailleurs les assemblées politiques n'occupent qu'une place secondaire, le Roi, titulaire du pouvoir exécutif, possède aujourd'hui encore le droit de nommerle président de la chambre qui émane de l'élection et représente la nation. Il faut ajouter immédiatement que, s'il y a ici empiétement théorique sur les droits du pouvoir législatif, ces présidents nommés sont loin de présenter le caractère autoritaire qu'ont revêtu en France les présidents du Corps législatif de l'Empire. Ne possédant en général que des prérogatives restreintes et des pouvoirs effacés, ils ne peuvent mener à leur guise, au nom du souverain, l'assemblée

qu'ils président, et comme d'autre part ils ne puisent pas dans la qualité de représentant de l'assemblée l'autorité morale nécessaire à sa direction, leur mode de recrutement est, pour leur fonction, une cause de faiblesse plutôt qu'un élément de force.

Ce mode de recrutement se présente d'ailleurs sous des aspects différents. Le Roi peut nommer directement le président parmi les membres de la Chambre comme le faisait l'Empereur en France sous le premier et le second Empires. Cela n"e\iste plus que dans un seul pays Scandinave, la Suède. Mais il peut aussi nommer le président sur une présentation de la Chambre et ce système, renouvelé delà Charte de 1814, est encore en vigueur en Hollande et en Portugal. Comme il était arrivé sous la Restauration, en France, il a produit des présidents qui ont presque autant le caractère de représentants de l'assemblée que celui de représentants du souverain. La Hollande notamment a connu des présidents dont l'impartialité et la dignité ont véritablement honoré ses assemblées.

Le système le plus autoritaire pour la nomination des présidents des chambres basses est donc celui qui est actuellementpratiqué en Suède. D'après la loi organique du Riksdag suédois, en date du 22 juin 1866, le président delà seconde Chambre est^désignépar le Koi sans autre condition que d'être pris parmi les membres delà Chambre (1). Pourtant, dans certains cas, tout exceptionnels il est vrai, maladie du Roi

(1) Loi du 22 juin 1866, art. 33 : Aussitôt que les pouvoirs des membres du Iliksdag auront été vérifies..., cliaque Chambre présentera immétliatemenl, nMiuèle au Iloi par l'organe d'une di-putalion pour le prier de désigner, poiii- (-bacunc d'elles, parmi ses membres, un président (talraan) et un vice-président V. Daheste, Les constUutiuns modernes, II, p. 86.