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MVnr. I, l'I'.KMIKRE PARTIE. CHAIMTUi: 111

candidats présentés par la Chand)re (1^. Ce président iie possède, en matière disciplinaire, que des prérogatives restreintes. Il ne peut que rappeler àl'ordre les membres de la Chambre qui le troublent, et encore ce droit lui a-t-il été contesté et disputé dans des discussions qui eurent lieu à la Chambre néerlandaise en liMl), lors d'une revision du règlement (2). Il y fui entendu que la Chambre conserverait le droit de statuer ellemême en cas de réclamation contre les rappels à l'ordre prononcés par le président (3). Le calme des débats dans les chambres néerlandaises enlève d'ailleurs à cette controverse son utilité pratique. Les discussions sont en général peu animées ; on écoute les orateurs et on les interrompt peu; les applaudissement^" sont rares et le tumulte pour ainsi dire inconnu. Les observations du président et le marteau dont il se sert pour les ponctuer suffisent à ramener l'ordre lorsqu'il est exceptionnellement compromis par des interrupteurs turbulents (4).

Le président possède toutefois des attributions conférées par le règlement de la Chambre qui lui confèrent une action importante sur l'assemblée et la marche des affaires. Tout d'abord, et à moins d'une résolution contraire de la Chambre, il nomme les députés qui composent ses commissions permanentes ou spéciales. Ensuite, il désigne les membres do la seconde Chambre qui seront chargés d'aller défendre les projets votés par elle devant la première Chambre des Etatsgénéraux. Eniin, il fait partie de droit d'une commission composée des présidents des cinq bureaux et du greffier delà Chambre qui est chargée de régler l'ordre du jour de l'as-

(1) V. J)aheste, op. cit., I, p. 107.

(2) V. sur ces discussions, Keynahrt, op. cit., I, p. 292.

(3) D'après l'arl. .57 du rcglemenl, le président peut aussi proposer à la Chambre de retirer la parole h l'un de s(îs membres, mais c'est la Chambre elle-même qui statue.

(4) V. Sentupéuy, Europe politique, II, p. 399.

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somhlôo (r. Toutes ces pr('M'()ii;alives son! (Mi cIIcs-mkmik^s oxtroinemcnt irnporlanlos. Mais elles rôsullcMil du ici^lciiiciil «le la Cliamhrc et peuvent èlre à tout instant retirées par elle au présidenl s'il n'a plus sa eonliance. D'un autre eoté, a la commission des présidents des bureaux, le président de la (lliamhre ne peut faire (piel(]ue chose qu'avec le concours (!(' la majorité des membres de la commission élus par les bureaux. En délinitive, c'est de l'entente avec l'assemblée (|u"il préside qu'il tire son autorité la plus considérable, et certains présidents de la seconde (Chambre néerlaiidaise ont obtenu, malgré leur origine, la pleine confiance de la Chambre. Il convient de rappeler notamment la longue présidence de M. Dullert (jui a contribué par sa courtoisie et sa dignité à entretenir au sein de l'assemblée les bonnes habitudes parlementaires (2), et celle de M. Gleichmann qui, il y a une dizaine d'années, a présidé plusieurs législatures avec une impartialité à laquelle tous les partis ont rendu hommage (3).

La Chambre des Députés portugaise possède également un présidenl qui est nommé par le Roi sur une présentation de cinq membres faite par la Chambre (4\ Ce président a pour mission exclusive de diriger les débats de l'assemblée et il n'y possède d'ailleurs que des pouvoirs restreints. Il a le droit de rappeler à l'ordre les députés ou deleverla séance si elle est troublée. Mais s'il néglige de prononcer le rappel à l'ordre, tous les députés ont le droit de le réclamer. En outre les députés rappelés à l'ordre peuvent appeler devant la Chambre de la décision du président (5:. Les débats s'animent

; (1) V. MoREAii et Delpech, Les riglenients des assemblées législatives, I II, p. 456 et s.

(2) V. Reynaert, op. cit., I, p 311.

(3) V. Sewtdi'éry, op. cit., II, p. 340.

(4) Art. 21, Charte constitutionnelle. V. Darbste, op. cit., I, p. 643.

(5) V. Rey.nakrt, op. cit., II, p. 301,

quelquefois au\ jours de grandes discussions, mais en général le ton en est courtois et le président est traité avec les égards que les hommes de bonne société doivent à celui que le Roi a choisi pour présider leurs séances (1). Mais jusqu'à présent, à raison des prérogatives du pouvoir exécutif, les débats de la Chambre basse portugaise ont eu relativement peu d'importance. Le jour où de grandes questions y seront agitées, dans les graves circonstances que traverse actuellement le Portugal, l'expérience révélera peut-être la faiblesse irrémédiable d'une fonction dont l'organisation même ne confère pas à ses titulaires l'autorité nécessaire à son exercice.

(1) Les députés s'adressent au président en l'appelant « senhor président ». Ils sont au nombre de 180 élus à un suffrage assez étendu, mais beaucoup d'entre eux sont en même temps fonctionnaires et n'ont pas leur entière liberté de langage. M. Sentdpéry {op. cit., II, p. 485) constate qu'à la Chambre leur tenue est des plus correctes et souvent même élégante.