LA PRESIDENCE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET

C'est sous la Monarchie de Juillet que la présidence des assemblées nous apparaît pour la première fois en France sous son aspect moderne. Elu par la Chambre, conformément à l'article 37 de la Charte de 1 830, le président de la Chambre des Députés perd le caractère indécis qu'il avait eu sous la Restauration pour devenir exclusivement le représentant de l'assemblée. De plus, élu pour toute la durée d'une session parlementaire, il peut jouir sur l'assemblée d'une autorité que la courte durée des fonctions présidentielles ne permettait pas à leurs titulaires d'acquérir sous la Révolution et marquer la présidence d'un cachet personnel. L'aspect nouveau de la présidence correspond du reste à l'aspect nouveau des institutions. Le monarque, outre le changement de personnes que la Révolution de 1830 avait entraîné, tient désormais ses pouvoirs de la nation et non plus d'un principe monarchique de droit divin. Le personnel politique est renouvelé et le pouvoir va passer des mains de l'ancienne aristocratie en celles d'une bourgeoisie riche dont le système électoral censitaire assure le triomphe. Le gouvernement enfin, s'il s'exerce toujours au nom du Roi, va dépendre des chambres, qui, par la praticjuc du gouvernement parlementaire im-

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porté (l'Angleterre et introduit sous la Uestauration, vont exercer un étroit contrôle sur la direction des affaires du pays. A raison même de ce rôle nouveau, les débats de la Chanil)re des Députés devaient prendre une importance et un éclat qu'ils n'avaient pas encore eus jusqu'alors. Des luttes ardentes allaient s'engager sur les interpellations adressées aux ministres ou à propos de la discussion annuelle de l'adresse au Roi. La tribune francjaise allait retentir de voix illustres, comme celles de Tliieis, Guizot,Berryerqui, soit au ministère, soit dans l'opposition, devaient attirer de plus en plus l'attention du public sur l'assemblée qui concentrait peu à peu en elle la vie politique de la nation.

Au milieu de ces institutions politiques nouvelles, le président de la Chambre des Députés allait avoir à jouer un rôle qui, pour être moins actif que celui des ministres et du président du Conseil, n'en devait pas être moins important. Présidant les débats de la commission de l'adresse en même temps que ceux de l'assemblée, ayant d'autre part avec le Roi des rapports nécessaires et fréquents, il était en mesure, par sa double influence sur l'assemblée et sur le monarque, d'exercer une action sur la marche du gouvernement et sur le sort des différents ministères. Quelle que fut d'ailleurs en fait son action personnelle, le rôle et les prérogatives de la Chambre des Députés avaient été assez exaltés pour que l'attention fut attirée sur celui qu'elle avait placé à sa tête. La présidence de la Chambre des Députés, sous la Monarchie de Juillet, est une des plus hautes dignités de l'Etat et elle devait prendre avec l'un de ses titulaires, Dupin aîné, qui occupa le fauteuil pendant sept ans, un éclat jusqu'alors inconnu. Ce qu'a été la présidence avec M. Dupin, ce qu'elle est devenue avec son successeur, M. Sauzet, doit être l'objet de cette étude. Mais auparavant, nous devons retracer rapidement la période de tâtonnements qui se place entre le mois de juillet 1830, date de l'avènement de la Monarchie de

Juillet, et le mois de novembre 1832, date de l'avènement au fauteuil présidentiel de M. Dupin.

Casimir Périer devait être le premier président de la Chambre des Députés sous la Monarchie de Juillet, mais il avait été nommé par Louis-Philippe, le 6 août 1830 (1), conformément au système de la Charte de 1814, encore en vigueur, et Lafïitle fut, en réalité, le premier président élu sous l'empire de la Charte de 1830 (2). Les fonctions étaient d'ailleurs à cette époque si mal définies que Casimir Périer et Lafïitte purent cumuler avec leur qualité de président de la Chambre celle de ministre sans portefeuille dans le premier ministère de Louis-Philippe constitué le 1 1 août 1830 (3). Cette situation, qui faisait du président de la Chambre un membre du gouvernement, ne devait pas toutefois se pro" longer. Au mois de novembre 1830, Lalïitte devenait président du conseil des ministres et la majorité de la Chambre manifestait ses sentiments conservateurs sur le nom de Casimir Périer qui fut élu à la présidence par 180 voix contre 60 (4).

(1) Le 5 août 1830, la Chambre des Députés avait désig-né à Louis Philippe, alors lieulenaut général du royaume, Casirair-Périer, Laffitte, Delessert, Dupin aîné et Hoyer-Collard comme candidats à la présidence. Elle avait décidé en môme temps que les candidats qui n'auraient pas été choisis par le lieutenant général seraient de droit vice-présidents. Casimir Périer fut nommé président et les autres restèrent vice-présidents.

(2) Il fut élu le 24 août en remplacement de Casimir Périer, démissionnaire pour raisons de santé. Il présidait la séance, en qualité de viceprésident, et s'est proclamé lui-même président, ce qui a excité l'hilarité de l'assemblée.

(3j II comprenait des éléments très divers et manquait d'homogénéité. V. Tdureau-Dangin, Histoire de la Monarchie de Juillet, t I, p. 46. (4) V. Tuureau-Dakgiw, o^j. cit., t. I, p. 147.

LV prÉsidenck ih: la ciiAMrmR sons la monauciiir or .n'H.r.RT ^<>i

(Casimir Péricr (|iii (levait, peu de temps a[)rès, faire preuve (Tune rare énergie dans l'exercice des fonctions ministérielles, aurait certainement donné un grand éclat à la présidence de la Chambre s'il avait pu la conserver. Mais, appelé quelques mois plus tard à prendre la direction du gouvernement, il ne devait faire que passer à la présidence, en y laissant le souvenir des (jualités et des défauts qui devaient marcjuer son ministère. Sa préoccupation et ses pensées étaient du reste ailleurs qu'à l'assemblée. ElFrayc par les désordres qu'avait provoqués dans le pays la révolution de juillet et que le ministère Lafïitte, dans son inertie, était impuissant à réprimer, Casimir Périer, vers qui tous les regards se tournaient au milieu de cette anarchie, se demandait si son heure n'arrivait pas avec l'angoisse de l'homme qui a peur du pouvoir autant par tempérament que par souci des responsabilités : « Cette question, dit M. Thureau-Dangin, était l'obsession de ses jours et de ses nuits ; il y revenait avec persistance dans ses épanchements intimes et la débattait avec une sorte de terreur d'être obligé de prendre un parti. Je l'ai vu, raconte M. de Rémusat, refuser la parole à des députés, ses amis, sur des choses insignifiantes dans la crainte de les voir amener prématurément à la tribune la question décisive (1;. » C'est en proie à ces perplexités que Casimir Périer, pendant quelques mois, présida la Chambre avec une fermeté qui revêtait souvent les allures de la brusquerie. Au mois de mars 1831, il comprenait qu'il ne pouvait se dérober plus longtemps et abandonnait la présidence de la Chambre pour la présidence du Conseil des ministres (2).

Dès lors, la présidence de la Chambre des Députés retomba dans son effacement. Pendant la première session de 1831, Casimir Périer n'avait pas été remplacé et les séances

(1) V. THDREAODàKGIN, Op. Ct't., t. I. p. 400.

(2) Il le fit, paraît il, avec une répugnance extrême et une sorte de pressentiment de sa fin prochaine.

avaient été présidées par les vice-présidents. Mais, après les élections de juillet 1831 qui, bien que favorables au gouvernement, avaient amené des changements dans le personnel de la Chambre, la question de la présidence se posa et il fallut bien la trancher. Les députés hostiles à Casimir Périer avaient mis en avant la candidature de Laffitte que redoutait le président du Conseil. Pour l'éviter, il résolut de lui opposer Girod de l'Ain, « magistrat intègre, raide d'encolure plus que de caractère, orateur sec à parole brève et saccadée et dont le nom, peu coloré en politique, lui semblait plus propre à rallier un ensemble de suffrages (1). » C'était toutefois un personnage un peu pâle en présence de la notoriété du candidat de l'opposition. Malgré l'appui du président du Conseil, M. Girod ne l'emporta que de quelques voix sur M. Laffitte. Casimir Périer, qui avait fait de l'élection du président de la Chambre une question de cabinet, fut très irrité de ce demiéchec et voulait se retirer. 11 fallut la gravité des événements extérieurs pour l'amener à garder le pouvoir.

Après une élection aussi laborieuse et avec une notoriété aussi restreinte, le président Girod ne pouvait jouir d'une grande autorité. Et de fait, la présidence devait manquer d'éclat pendant la période assez courte d'ailleurs où il occupa le fauteuil. Les pratiques de la Restauration continuaient. Les députés, peu respectueux de l'autorité du président, ne craignaient pas d'usurper ses fonctions en réclamant les rappels à l'ordre; ils n'hésitaient même pas à demander la parole contre le président qui alors, par une condescendance digne d'un autre nom, l'accordait toujours (2). Les circonstances auraient pourtant exigé une énergique direction de l'assemblée. Les débats de l'adresse de 1831 avaient été très agités et Casimir Périer, bien qu'il eut finalement réussi à réunir

(1) DuPiM, Mémoires, t. II, p. 339.

(2; V. notamment séances du 13 août 1 31, Moniteur, p. 1374, du 15 août 1831, Moniteur, p. 1595.

F. A PHÉSIUENCE DE LA CIIAMDRE SOUS LA MO.NAIICIIIE l)K .11 11.1. KT 303

autour de lui une assez forte majorité, avait eu des combats très pénibles à livrer (1).

11 avait été assez énergiquement soutenu, au milieu de ces luttes parlementaires, par son lidèle lieutenant Dupin que ces discussions avaient mis en relief au point de lui l'aire olVrir par le Roi la présidence du Conseil, à la mort de Casimir Périer. Mais Dupin se déroba. Déjà, il se trouvait trop engagé avec les conservateurs et cet esprit impatient de toute discipline cherchait à recouvrer son entière indépendance (2). Il visait du reste un autre poste, la présidence de la Chambre, qui convenait mieux à son tempérament, et devait l'obtenir à la fin de l'année 1832. Le 11 octobre, un ministère nouveau était arrivé aux allai res avec le maréchal Soult pour président nominal et Thiers, Guizot et de Broglie pour chefs véritables. Sans que le ministère se fut mêlé à proprement parler de l'élection présidentielle, la majorité qui le soutenait élut Dupin à la présidence, le 21 novembre 1832, contre Laffitte candidat de l'opposition (3). Dupin allait, pendant sept années, occuper sans interruptions le fauteuil présidentiel et remplir ses fonctions avec un talent (|ui allait relever la présidence et une originalité qui devait lui faire une place à part dans l'histoire parlementaire (4).

(1) Le 15 août 1831, un débat très \dolent avait eu lieu à propos d'une phrase de l'adresse relative à la Pologne. Casimir Périer, invoquant ses droits de ministre, voulut prendre la parole après la clôture de la discussion. Le président Girod dut se couvrir et suspendre la séance V. Moniteur du 16 août, p 1595.

^2i V. Thureau-Dahgin, op. cit , t. II, p. 167.

(3) V. Thdreau-Dangin, op. cit., t. IL p. 187. — Dupin, Mémoires, t. II p. 456.

(4) Dupin était âgé de 47 ans quand il fat porté pour la première fois à la présidence. Il avait été avocat au barreau de Paris, de 1800 à 1830, et avait remporté, en défendant les accusés politiques sous la Restauration, des succès de palais qui l'avaient mis en relief. Député sous la Restauration, de 1827 à 1830, il avait protesté contre les ordonnances de Charles X, mais eu s'abstenant de jouer un rôle actif dans la Révolution de 1830. De

Ce que devait être la présidence de Dupin, son caractère permettait d'ailleurs de le conjecturer. Une indépendance un peu mesquine, ennemie de toute solidarité et de toute compromission, une susceptibilité excessive et souvent rancunière, une énergie et une fermeté, qui savaient du reste se plier aux circonstances et s'incliner devant le fait accompli, en étaient les traits dominants (1). Ce n'étaient pas ceux qui distinguent les héros ni même les grands hommes d'Etat, mais Dupin n'était rien de cela. C'était un bourgeois de 1830, tenant encore du paysan du Morvan, son pays, qui apportait à la Cour et dans les hautes fonctions auxquelles il était parvenu les qualités et les défauts qui l'y avaient porté. Il n'avait pas cherché à prendre les allures du courtisan que ses manières rustiques lui interdisaient ; il affectait, au contraire, la simplicité et môme quelque chose de plus et n'hésitait pas à paraître à la Cour avec des souliers ferrés apportés de la Nièvre qui furent légendaires de 1830 à 1848 à l'égal du parapluie de Louis-Philippe. 11 ne paraissait non plus ni très aimable, ni très souple ; il avait, au contraire, l'aspect renfrogné et l'approche difficile ; ses allures étaient brusques et froissaient souvent de hautes personnalités. Mais cette indépendance était plus affectée que réelle ou plutôt elle était

nouveau député sous la Monarchie do Juillet, puis président de la Chambre en 1832, il cumula ces fonctions avec celles de procureur général à la Cour de Cassation qu'il occupa de 1^30 à 1852 et aussi sous le second Empire, de 1857 à 1865. Dupin devait même avoir le mauvais goût, après avoir protesté contre l'Empire, d'accepter de l'Empereur un poste de sénateur.

(1) V. CoRENTiN GuTHO, Joumal le Droit, 16 mai 1890 et jours suivants.

LA PRKSiniîNCK \)E KV CIIAMBUF, SDIIS F.\ MON AUCinK DE JIJILF.KT 3(^5

réelle clans la mesure où elle servait l'égoïsme do Dupin el son horreur de toute compromission. Elle flécliissail à temps , pour ne pas lui nuire et faisait place alors à une docilité que Dupin, toujours soucieux de voiler ses évolutions, traitait de respectueuse déférence à l'autorité établie (1 .

Resté avocat par tempérament, il savait trouver du reste dans son arsenal juridique des raisons qu'il se donnait à luimême pour excuser ses revirements. Concevant toutes choses sous la forme du droit, non pas d'un droit supérieur qui provient du sentiment de la justice, mais d'un droit terre à terre qui provient du respect superstitieux des formes et d'une légalité un peu étroite, Dupin ne voyait rien au delà de l'application du texte et de la loi et s'inclinait toujours devant le pouvoir qui avait eu la force de mettre le droit olliciel de son côté. Ce culte des formes et ce sentiment de la légalité avaient pourtant leurs bons côtés. Homme de loi avant tout, Dupin était choqué par tout ce qui contrariait la conception qu'il s'était faite du droit et de la procédure et, dans les circonstances où il l'estimait en danger, il ne devait pas hésiter à la défendre à la tribune de la Chambre même contre le gouvernement et les ministres (2). Cette attitude, faite du sentiment du devoir professionnel allant jusqu'au courage de l'indé-

(1) Un contemporain de Dupin, M. de Cormenin, a tracé de lui un joli portrait que nous ne résistons pas au désir de reproduire ici. 11 n'est pas très flatteur, mais les palinodies de Dupin, sous le second Empire, devaient, hélas ! prouver qu'il était ressemblant : « C'est, dit M. ;de Cormenin {Livre des orateurs, t. II, p. 85), une espèce de paysan du Danube qui a chaussé les talons rouges... Il est gauche à la Cour et mal appris. 11 y offense par ses lazzis de priucières susceptibilités. Les excursions de sa faconde importunent. Mais on ne l'empêche pas de courir à travers plaine, paice qu'on sait qu'il revient au gite et se laisse prendre facilement par les deux oreilles. Dupin est le plus rustre des courtisans et le plus courtisan des rustres .. Les courtisans de cette espèce ne sont pas les moins maniables. Le dessus de l'écorce est rude au toucher, mais le dessous en est lisse. »

(2) V. infra, l'attitude de Dupin lors du vote des lois de septembre 1835 et la présentation du projet de loi dit de disjonction.

3f)6 LIVRE 11. TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE II

pendance, est tout à l'honneur de Dupin et elle est de nature à lui faire pardonner bien des petitesses.

Il avait d'ailleurs, à côté d'un caractère ombrageux et mesquin, des (jualités d'esprit de premier ordre. Il avait apporté dans ses discours parlementaires l'éloquence nerveuse et claire qui l'avait fait remarquer au Palais de justice. Il excellait à convaincre en mêlant le gros bon sens bourgeois au gros sel populaire et en donnant un ton vif et pittoresque aux idées courantes. Il n'était pas orateur de grande envergure et ne s'élevait jamais très haut. Il manquait du reste des grandes convictions qui peuvent seules donner de l'unité à la pensée et emporter l'orateur aux jours de grands débats. Il ne représentait ni un parti ni un corps de doctrines. Il parlait en son nom et considérait chaque discussion isolément, concevant chaque thèse comme une cause à plaider et mettant à son service son esprit de juriste et son éloquence prenante (1).

Par ses qualités et aussi par ses défauts Dupin devait faire un président de premier ordre et donner un caractère tout nouveau à la présidence de la Chambre. La situation un peu effacée qui jusque-là avait été celle de tous les présidents ne pouvait satisfaire son orgueil et convenir à son tempérament. Bourgeois de 1830, il était pénétré de l'importance de la Chambre des Députés, organe du pouvoir législatif et représentation de l'élément bourgeois ; il allait s'attacher à

(1) « Quand les circonstances le lui ont commandé, dit de lui M. Guizot dans ses Mêinoires 't. II, p. 357), il a souvent déployé avec courage au service de la bonne cause la verve naturelle et éloquente de son spirituel bon sens. Mais il n'a nul goût pour les grandes tâches et les responsabilités pesantes ; les fonctions publiques lui plaisent bien plus qu'il n'aspire au pouvoir politique. Tout engagement général, toute longue et fidèle solidarité répugnent à la mobilité de son esprit, aux boutades de son caractère et aux calculs do sa prudence ; il aime à servir, non à se dévouer, et même quand il sert, il se dégage autant qu'il peut, reprenant sans cesse par de brusques inconséquences quelque portion ou quelque apparence de l'indépendance qu'il a semblé sacrifier. »

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evallor ses prérogalivcs et à grandir la présidence à la lois par sentiment de la dignité de l'assemblée et par amourpropre personnel. Avocat actif et batailleur, il considérait le parti de l'assemblée comme une cause à soutenir par tous les moyens qui pouvaient assurer son triomphe et ne devait pas hésiter à défendre la Chambre contre tous ceux qui pouvaient menacer son autorité, le Roi, les ministres et ses membres dissidents eux-mêmes. Contre ceux-là surtout, il était toujours prêt à la lutte et, aux jours de tumulte, sa voix savait prendre des accents éloquents pour flétrir les interrupteurs qui, étonnés d'une énergie jusqu'alors inaccoutumée, protestaient, se plaignaient et (inalement s'inclinaient devant ce président incommode mais plein d'autorité malgré une fougue peut-être excessive.

Du reste Dupin n'avait pas entendu se renfermer dans l'exercice de ses fonctions présidentielles et renoncer, non pas à son parti, car il n'en avait guère, mais à ses idées politiques. C'eût été sacrifier quelque chose de son individualité et à ce sacrifice il n'avait pu se résoudre. En montant au fauteuil présidentiel, il avait réservé son entière liberté d'action et de parole. Il devait en user largement, peut-être même en abuser, et quitter bien souvent le fauteuil pour monter à la tribune et intervenir en son nom personnel dans les discussions de l'assemblée. Dans ces circonstances, il a été le plus souvent l'organe de la majorité et aurait pu être son chef si ce combattant solitaire avait jamais pu avoir autre chose que des alliés temporaires. Il a pourtant exprimé avec courage à diftérentes reprises son opinion sur des questions où il ne devait pas être suivi et le sachant. Ses contemporains l'accusaient alors d'inconséquence et lui reprochaient son attitude. Ce n'était pas évidemment celle d'un chef politique, mais Dupin reconnaissait lui-même qu'il n'avait pas l'esprit politique et ne cherchait pas à se faire le chef de la majorité. 11 voulait représenter l'assemblée entière tout en restant lui-même et il

réussit ainsi à réunir en sa personne la double qualité de président de la Chambre et d'orateur parlementaire.

Président de la Cliambre, Dupin a été avant tout l'homme de l'assemblée et il a puisé dans ses fonctions une force nouvelle pour poursuivre la défense de ses droits et de ses prérogatives. 11 a contribué par la à établir la suprématie de la Chambre des Députés et à donner du prestige à sa représentation. Mais il l'a représentée à sa manière qui n'était pas celle des speakers impassibles de la Chambre des Communes anglaise. 11 n'avait pu se résigner à abdiquer sa personnalité pour accepter le rôle pass'if d'un président chargé uniquement d'enregistrer les décisions de l'assemblée. 11 se considérait, au contraire, comme désigné par ses fonctions pour provoquer ces décisions et diriger les travaux parlementaires du fauteuil présidentiel ou même de la tribune des orateurs. Parla, Dupin a donné à sa présidence une allure personnelle fort active et souvent combative. C'est sous ce double aspect que nous devons maintenant l'envisager.

Homme de la Chambre, Dupin l'était essentiellement par tempérament et par convictions politiques ; il l'était avant d'être président, il le demeura à la présidence où, passé au premier plan de la scène politique, il put, de cette place éminente, revendiquer avec plus d'autorité les droits de la Chambre et exalter l'assemblée qui l'avait placé à sa tête : « La présidence de la Chambre des Députés, déclarait-il dès le premier jour, dans son discours d'installation (1), — je le dis par honneur pour les représentants du pays — est, à mes yeux, la première dignité de l'Etat ; on ne peut que déchoir quand on y est parvenu » (2). C'est à éviter toute déchéance

(1) Séance du 23 novembre 1832. V. Dupin, op. cit., II, p. 457.

(2) « C'était répondre, dit Ddi-ik dans ses Mémoires, h ceux qui avaient

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(le la roiu'tion et do son titulaire (|ue Dupiii, pendant l()iit(^ sa présidence, allait s'appli(juer avec un soin jaloux, une susceptibilité parfois excessive (1). mais avec une certaine dignité d'allures et de langage qui devait en efî et relever la présidence et l'assemblée elle-même.

Dans toutes les circonstances où les droits de la Chambre étaient contestés et ses prérogatives menacées, on le vit intervenir en faveur de l'assemblée pour défendre ses privilèges avec la compétence que lui donnaient ses fonctions. C'était surtout des prérogatives de la Chambre en matière linancière qu'il était jaloux, estimant que le dernier mot devait toujours appartenir ici aux représentants du pays. Aussi était-il hostile à la pratique des crédits supplémentaires qui, imposes en quelque sorte par le gouvernement, venaient déranger après coup l'équilibre du budget. Il n'hésitait pas à protester contre ces procédés financiers dans un de ses discours d'installation au fauteuil présidentiel, le 9 août 1834 (2). Pour remédier à leurs inconvénients, il avait pris l'habitude de faire dresser et distribuer aux députés un tableau de tous les crédits demandés et accordés hors budget, qui mettait ainsi sous leurs yeux l'ensemble de ce qui leur était demandé en détail (3). Enfin, dans une autre occasion, le 25 janvier 1838, il protestait contre l'abus qui s'était introduit de présenter le

supposé que je voulais me faire de la présidence de la Chambre un échelon pour monter au ministère. » Dupin, satisfait de sa situation à la présidence, refusa toujours en effet de la quitter pour le ministère qu'on lui offrit souvent, peut-être pour l'user plus rapidement. Certains ont vu dans cette attitude une marque d'égoïsme politique. Mais Dupin a prétendu qu'on ne lui avait jamais offert le ministère dans des conditions acceptables pour lui et qu'après avoir commencé par lui on finissait par d'autres. Cela est bien possible.

(1) Voir sur un incident au sujet d'une lettre écrite au président de la Chambre par un aide de camp du Roi au lieu du ministre, Ddpik, op. cit., t. III, p. 428.

(2)V. Dupm, op. cit., II, p. 110.

(3) V. Dopin, op. cit., III, p. 422.

budget par parties détachées, ce qui en dérobait l'ensemble aux représentants du pays (1).

En môme temps, il cherchait à étendre les droits de l'assemblée, sans laisser prescrire d'ailleurs ceux qu'elle tenait de la législation ou de la pratique antérieures. Le 14 février 1835, dans une discussion à laCliambresur l'impôt des tabacs, il avait été question de faire procéder à une enquête parlementaire. Un député, M. de Salvandy, ayant contesté le droit de la Chambre, Dupin prit la parole pour le défendre. Sur son intervention, l'enquête fut ordonnée, et Dupin devait môme ôtre appelé à présider la commission qui fut nommée (2). A diverses reprises également, le droit de la Chambre de juger ellemôme les auteurs des délits commis contre elle avait été critiqué et contesté. Dupin s'en fit toujours le défenseur pour ne pas permettre à la justice d'intervenir dans les affaires de l'assemblée et, dans les procès de presse qui eurent lieu devant la Chambre sous la Monarchie de Juillet, il se transforma en président de cour d'assises, procédant lui-môme aux interrogatoires des accusés et prononçant les condamnations (3). C'est aussi pour ne pas diminuer la Chambre des Députés vis-à-vis de la Chambre haute qu'il se montra systématiquement hostile aux autorisations de poursuites devant la Cour des Pairs engagées contre les députés. Lors d'une discussion qui eut lieu à ce sujet à la Chambre, à l'occasion du fameux procès de 1835 devant la Cour des Pairs, Dupin alla jusqu'à déclarer que la Chambre des Députés ne devait pas se subordonner en livrant un de ses membres à la Chambre des Pairs par une sorte d'extradition parlementaire (4).

(1) .V Ddpin, op. cit , III, p. 427.

(2) V. Dupin, op. cit., III, p. 141. Dupin avait contribué ainsi à établir une tradition parlementaire qui ne devait pas être oubliée.

(3) Notamment dans le procès du journal la Tribune pendant la session de 1833. V. Dupin, op. cit., 111, p. 48

(4) Séance du 23 mai 1835. V. Dupin, op. cit., III, p. 155. Ils' agissait des poursuites dirigées contre M. Audry de Puyraveau qui n'était d'ailleurs ni

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Dupiii ne se conloiilait pas do plaider ainsi dans toutes les occasions la cause de la Ciianihre. H cherchait aussi à la servir en donnant a rassemblée et à la présidence le prestige extérieur qui leur avait manqué jusqu'alors. Il avait l'hahitude d'aller exprimer au Hoi les vœux de la Chambre à la tête d'une députalion qui se rendait aux Tuileries le 1"" janvier et le l"' mai, jour de la fête de Louis-Philippe. Il apporta dans ce genre spécial d'éloquence les qualités de précision et de clarté de son esprit. Ses discours étaient brefs ; ils contenaient des idées et des faits plus des compliments ; leur ton était ferme, sans cesser d'être respectueux, et digne du président d'une assemblée indépendante. Parfois même Dupin s'élevait jusqu'à une haute lierté : « Sire, disait-il le 1"" mai 1834, une Chambre fidèle n'aide pas seulement le monarque par le vote des subsides ; elle l'appuie surtout par l'ascendant moral qu'elle exerce sur le pays. Elle sert le gouvernement par ce qu'elle lui accorde et quelquefois aussi par ce qu'elle fait refus ou difïiculté de lui accorder » (1). Ainsi Dupin opposait éloquemment aux droits du monarque et du gouvernement les droits de l'assemblée dont il était le représentant.

Pour rehausser l'éclat de la présidence, il avait pris l'habitude d'y donner à intervalles périodiques des réceptions auxquelles étaient conviés des représentants de toutes les classes de la société et des députés de toutes les fractions de l'assemblée. L'hôtel de la présidence était à ses yeux un terrain neutre ; ses salons devaient être ouverts à tout le monde et en fait Dupin invitait successivement tous les députés à l'exception de cinq ou six membres de l'extrême-gauche avec lesquels, dit-il, il n'avait jamais été en rapports ('2). Il

des amis, ni des partisans politiques de Dupin. L'autorisation fut accordée malgré l'intervention du président de la Chambre.

(1) Ddpin, op. cit., III, p. 102.

(2) Ddpih, op. cit., III, p. 61.

donnait tous les jeudis, pendant les sessions, un dîner de 45 couverts suivi de réception et en outre deux bals par année, dont il faisait les honneurs, aidé par sa femme qui, dit-il dans ses Mémoires, « s'est dévouée avec un courage au-dessus de ses forces à tout ce qu'exigeaient d'elle les honneurs d'un salon ouvert à tous les fonctionnaires publics, aux hommes les plus émincnts de la magistrature, des lettres et du barreau et aux étrangers de marque qui venaient visiter Paris (1). »

Mais ce n'était pas dans son salon que Dupin était le plus à l'aise, c'était au fauteuil présidentiel de la Chambre qu'il occupait avec une maîtrise et une autorité souveraines. Là encore, Dupin était l'homme de l'assemblée entière et il faisait respecter le règlement de la Chambre envers et contre tous. Il avait annoncé, dès le jour de son installation, son intention de présider les débats avec la plus complète impartialité (2) et en somme il y resta fidèle. Respectueux avant tout de l'ordre et de la légalité, il n'aurait pu souffrir que le règlement dont l'observation lui avait été confiée fut violé môme par ses amis. 11 n'hésita pas à rappeler à l'ordre ou aux convenances parlementaires les plus hautes personnalités de la Chambre et les ministres eux-mêmes aussi bien que les députés les plus obscurs (3). 11 avait du reste, outre l'application des pénalités du règlement (4), des moyens précieux pour rétablir l'ordre, une parole brève et impérieuse, quoique parfois trop brusque, un esprit dont ceux qui le gênaient sentaient les pointes, une vivacité dans la repartie

(1) Ddpin, op. cit., II, p. 463.

(2j Ddpin, op. cit., II, p. 457.

(3) V. Dupiw, op. cit., III, p. 38 ». Pendant la session do 1833, M. Thiers, ministre du commerce, étant monté à la tribune sans demander la parole au président, Dupin protesta contre cette manière de procéder. V. également Dupm, op. cit., III, p 52.

(4) C'étaient celles qui avaient été en vigueur sous la Restauration, et le président ne pouvait prononcer de sa seule autorité que le rappel à l'ordre

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qui allait parfois jusqu'à la provocation ; 1). A cause de cela, il était redouté à la Chambre et partant respecté, peu sympathique aux membres de l'assembh^e dont il blessait souvent les susceptibilités, mais estimé pourtant et maintenu d'ailleurs à la présidence par les votes réitérés de ses collègues (2). Il présidait avec une telle dextérité qu'il s'imposait en quelque sorte à leurs suffrages. Il excellait dans l'art de débrouiller les débats confus et de remettre de Tordre dans les discussions. Ses ennemis l'accusaient alors de discuter au lieu de présider (3), mais le reproche était injuste, car le rôle d'un président est essentiellement d'éclairer l'assemblée sur l'objet de la discussion et, avant de la consulter sur la solution, de poser avec netteté les questions à résoudre. A ce point de vue, Dupin tit preuve d'un talent d'exposition qui n'a peut-être pas été égalé depuis.

Ayant ainsi montré qu'il était bien l'homme de l'assemblée, Dupin put l'être d'une façon originale et apporter à la présidence un genre d'esprit qui allait en faire une magistrature singulièrement active. Comme président de la Chambre,

(1) Dupin, dans ses Mémoires, cite, entre autres, les traits suivants : A la séance du 17 décembre 1832, un orateur fatigant lisait d'un ton ennuyeux un discours écrit et, souvent interrompu par des murmures, se retournait vers le président en se plaignant de n'être pas écouté : « Aidez-moi. Monsieur, lui répond Dupin, les orateurs y font plus que le président. » Dupin» op. cit., III, p. 3S5. Pendant la session de 1837. Dupin eut l'occasion de ré' pondre à un orateur qui se plaignait d'être interrompu à la fois par devant et par derrière : « Monsieur, ce n'est pas d'arrière que je vous interromps, c'est d'en haut ». Dupin, op. cit , II [, p. 420.

(2) D'après le règlement de la Chambre des Députés, le président était élu au commencement de chaque session. Dupin, dans ses Mémoires, énuraère avec complai-'ance ses nombreuses élections et le nombre de voix qu'il y obtenait chaque fois.

(3) Voir sur ces reproches et les justifications des journaux favorables à Dupin, Mémoires, III, p. 455.

il était de droit président de la commission chargée de rédiger le projet d'adresse en réponse au discours de la Couronne, et il exerça toujours une grande influence dans la commission, prenant part souvent lui-même à la rédaction de l'adresse (1). Mais, en outre et surtout, Dupin prétendit guider la Chambre, au lieu de se laisser guider par elle, et diriger les travaux de l'assemblée dans ce qu'il estimait être son intérêt bien entendu. Au commencement de la session de 1833, il avait, dans son discours d'ouverture, tracé un véritable programme de travail parlementaire et indiqué les projets de lois par lesquels il désirait voir commencer les débats de la session. Le programme l'ut entièrement exécuté et l'ordre qui avait été indiqué par son président fut suivi docilement par l'assemblée (^i). Pendant la session de 1834, les interpellations des députés s'étaient renouvelées d'une façon intempestive au point d'entraver l'exercice des fonctions ministérielles. Dupin était partisan de toutes les prérogatives de la Chambre, mais il était aussi ami de l'ordre et de l'autorité et il estimait qu'il y avait là un abus à faire cesser. Aussi fit-il décider par la Chambre le 5 mars 1834 que les interpellations ne pourraient désormais avoir lieu qu'avec l'autorisation de l'assemblée et après qu'elle aurait indiquéle jour où elles seraient discutées (3).

Dupin devait être moins heureux pour un projet de réforme du règlement dont il avait pris l'initiative et qu'il ne réussit pas à faire adopter. Il avait remar(|ué que le système pratiqué pour la discussion et le vote des lois, par la facilité extrême qu'il offrait à l'introduction d'amendements, aboutissait à détruire l'harmonie des projets les mieux étudiés et

(1) V. Dupin, op. cit., III, p, 1 et s.

(2) V. Dupin, op. cit., III, p. 54.

(3) V. Dupin, op. cit., t. III, p. ")!, Moniteur (le"1834, p. 485. V. sur les attaques dont Dupin fut l'objet à cotte occasion et sa justification, Journal des Débats, 6 znurs 1834.

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faisait perdre beaucoiip de temps à la Ghand)re : « Je m'étais trouvé une fois, dit-il, avec dix-huit amendemonls portant sur le même article, ,1e les tenais à la main étalés en éventail comme un jeu de cartes et cherchant à leur assigner un ordre de discussion, dérangé à chaque instant par les demandes de priorité car chacun voulait passer le premier. » Dupin proposait donc qu'après la présentation d'un projet de loi, la Chambre iivàt un jour pour la discussion de son principe en un comité général de toute l'assemblée; si le principe en avait été adopté, on aurait renvoyé le projet à une commission spéciale qui aurait été obligatoirement consultée sur tous les amendements proposés ^1) : « Avec cette précaution, disait Dupin, il n'est aucune bonne idée qui ne puisse se produire, mais en même temps on n'a plus à redouter la surprise ou la fascination. Sans ce préservatif, la Chambre reste désarmée contre les irruptions que le droit d'amendement pratique avec trop de soudaineté (2). » Cette proposition devait être assez bien accueillie par la Chambre, mais le parti hostile au président affecta d'y voir un véritable attentat contre le droit d'amendement. Dupin se défendit d'avoir voulu porter atteinte aux droits des députés ; il déclara qu'il s'était borné à appeler l'attention de la Chambre sur une façon de procéder vicieuse et que, si sa proposition n'était pas adoptée, il n'en ferait pas « une question de fauteuil. » La proposition fut renvoyée à une commission (3), mais la session fut close avant qu'elle eut pu être discutée et le projet fut abandonné.

Dupin ne devait pas se contenter de diriger la Chambre du haut du fauteuil présidentiel. Pendant tout le temps que

(i) V. Dopiw, op. cit., III, p. 201, Mo7iiteur de 1836, p. 551.

(2) Dupin, op. cit., III, p. 207.

(3) Au sein de cette commission, un membre facétieux avait payé de retour le président en demandant que ses discours au Roi fussent préalablement communiqués à une commission de trois membres.

dura sa présidence, il devait la guider aussi en allant défendre à la tribune les opinions qui lui étaient chères ou éclairer les débats embrouillés : « En acceptant la présidence, dit-il lui-même dans ses Mémoires, je n'avais pas entendu m'interdire la tribune, c'eut été abdiquer mes droits de député. Le règlement les avait expressément réservés ; il permettait au président de quitter le fauteuil, si cela lui convenait, pour prendre part à la discussion ; seulement, il ne pouvait y remonter qu'après la discussion de la question à laquelle il avait pris part. J'ai souvent usé de ce droit, tantôt le samedi, jour des pétitions, par manière de délassement et comme pour me tenir en haleine, tantôt dans des discussions plus graves quand, par exemple, il s'agissait des droits de la Chambre ou bien d'une question constitutionnelle que je croyais mal engagée et où je voyais la discussion péricliter (1) ».

Dupin exerça de la sorte une influence considérable sur l'assemblée et prit une large part au travail législatif de l'époque. Jl intervenait dans les débats pour appuyer des propositions qu'il croyait bonnes et qui rencontraient peu de faveur au sein de l'assemblée, (2) ou, au contraire, pour en combattre d'autres qui étaient appuyées et qu'il estimait dangereuses (3). Dans la plupart de ces discussions, il fut

(i) Dupiif, op. cit., m, p. 10.

(2) En voici un exemple. Le 17 janvier 1^\33, pendant la discussion de la loi départeraentaîe, un membre de ropposition, M. Comte avait déposé un amendement qui interdisait aux ministres du culte de faire partie des con Beils généraux. Cet amendement avait été combattu et allait être vraisemblablement rejeté lorsque Dupin, quittant le fauteuil présidentiel, monta à la tribune ])our l'appuyer. Grâce à son intervention l'amendement lut adopté. V. Dupii-^, op. cit., III, p. 21

(8) Pendant la session de 1834, Dupin combattit ainsi le principe de la liberté d'association et défendit le système de l'art. 291 du Code pénal, dans la discussion de la loi sui- les ar^socialions. V. Duimn, op. cit., III, p. 89. Ou trouvera d'ailleurs dans les Mémoires d • Dupin l'indication do toutes les discussions auxquelles il prit part pendant sa présidence V. notamment, t. 111, p. 19, •:2, 8i, 234, 319 et d.