LA IMIKSIDIÎ.NCE DE I.A (.HAMHRE DES DEPUTES ET DU SENAT

cl les mêmes cultes (I). » — « Ajoulerai-je, Messieurs, disaitil l'année suivante, le 12 janvier 1899 (2), que, dans ma pensée, l'action impartiale et conciliatrice de cette magistrature ne doit pas s'exercer seulement pendant nos séances, au cours de nos débats, mais qu'elle doit se faire sentir d'une façon continue, cha(|ue jour pour ainsi dire et à cha(|ue heure, en rapprochant des hommes qui ne se connaissent pas et qui souvent ne se combattent que parce ({u'ils s'ignorent (3). » La fonction essentielle du président était donc pour M. Deschanel, non pas seulement de diriger avec impartialité des débats parlementaires, mais de tenir en toutes circonstances la balance égale entre des partis dont le président devait oublier les idées et cesser de partager les passions. Mais, placé par sa situation même en dehors de la lutte politique, le président devait rester en dehors des mouvements politiques de la Chambre et devenir autant que possible indépendant des changements de majorités : « La Chambre, disait M. Deschanel le 10 janvier 1901, après sa réélection, a écarté de nouveau cette conception fausse du régime parlementaire qui tendrait à lier le sort de la présidence au sort de telle ou telle politique, de tel ou tel cabinet, voire même de telle ou telle loi. Le jour où une pareille théorie viendrait à prévaloir, le jour où cette noble magistrature, au lieu de rester la protectrice des droits de tous, serait mise au service d'une opinion, ce jour-là le gouvernement de discussion recevrait une atteinte mortelle et la liberté de la tribune ne serait plus qu'une apparence. L'essentiel, c'est que chaque député ait la conviction intime qu'en montant à ce fauteuil son collègue dépouille l'homme de parti pour devenir l'homme de l'assemblée entière (4) ».

(1) Paul Deschanel, Quatre ans de présidence, p. 1,

(2) Paul Descuanel, op. cit., p. 35.

(3) Pour travailler à ce rapprochement, M. Deschanel avait pris l'habitude de donner à la présidence des dîners où il prenait plaisir à réunir des députés des partis les plus divers.

(4) Paul Deschanel, op. cit , p. 189.

Avec M. Deschanel, on était ainsi bien près, on le voit, de la conception anglaise de la présidence. Et de fait, comme les speakers anglais, M. Desclianel fut maintenu pendant quatre ans par la confiance de ses collègues a la tête d'une assemblée qui devait cependant soutenir des politiques et des ministères assez différents. Après les élections de 1902 seulement, qui avaient suscité une agitation politique extraordinaire, le parti radical voulut prouver son succès en se comptant sur le nom de M. Léon Bourgeois qui fut élu à une petite majorité contre M. Desclianel. Avec lui disparaissait cette conception particulière de la présidence qui, née en Angleterre, dans un pays de mœurs politiques plus calmes, n'avait pu se maintenir en France où les passions sont plus vives et où d'ailleurs toutes les institutions tendent à subir l'influence politique.

Depuis 1902 a reparu la conception traditionnelle, on peut le dire, de la présidence française, avec toutefois une certaine tendance à lier plus étroitement encore le sort du président à celui de son parti et à faire de son élection une manifestation politique. C'est ainsi qu'au mois de janvier 1905, l'échec de M. Brisson, président irréprochable, mais dont la nuance politique était celle du ministère en fonctions, fut le signal de la retraite prochaine du cabinet Combes. C'est contre le ministère que se fit, en réalité, l'élection du succes- .'eur deM. Brisson, M. Paul Doumer, qui présida d'ailleurs pendant un an et demi avec élégance et distinction. En revanche, après les élections radicales de 1900, M. Brisson fut reporté au fauteuil par le parti triomphant, sans que M. Doumer ait cru devoir solliciter les suffrages de la majorité. Au cours de l'année 1905, la question de l'élection du président avait d'ailleurs été agitée et le scrutin public réclamé pour

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celte élection au nom de considéralioiis j)olili(jues (1). Quoi qu'oïl en ait dit, lailoplion du scrutin public aurait pour effet d'accentuer le caractère politique de la présidence et pourrait entraîner le président à se montrer homme de parti. Il serait à craindre que l'on ne lut ainsi conduit dans la voie du speakersliip américain et de ses traditions exclusivement politiques. Mais ce qui, aux Etats-Unis, s'explique par les conditions particulières du régime constitutionnel et de l'organisme parlementaire ne serait, en France, où tout le gouvernement repose sur le jeu des partis, où la majorité possède dans les ministres des chefs reconnus toujours présents aux délibérations de l'assemblée, qu'une anomalie et un défaut du système politique, une déformation nouvelle du régime parlementaire importé d'Angleterre. Quel que puisse être d'ailleurs dans l'avenir le sort de la présidence, nous devons étudier ici ce qu'elle est actuellement, en examinant successivement les règles d'organisation et les attributions du président.

Les présidents de la Chambre desDéputés et du Sénat sont élus actuellement au commencement de chaque session ordinaire des deux Chambres (2). Cette élection a lieu généralement dans la première séance de la session qui est fixée constitutionnellement au second mardi de janvier et qui est présidée par le doyen d'âge de l'assemblée (3). En cas de re-

(1) V. proposition François Fournier et Gouzy. Séance du 2 février 1905. Annexe n» 2.226.

(2) Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, art. 11.

(3) La Chambre est toutefois maîtresse de renvoyer à un autre jour l'élection du président. Cela s'est déjà produit à diverses reprises parce

nouvellement général de la Chambre des Députés, il ne peut être procédé toutefois à l'élection du président que lorsque les pouvoirs de la majorité des membres de la Chambre ont été vérifiés. Il laut donc, au commencement d'une législature nommer un président et deux vice-présidents provisoires qui présideront les séances pendant la véritication des pouvoirs et feront ensuite procéder à l'élection du président. Eq fait, le président provisoire est toujours renommé président déhnitif et la lutte pour la conquête du siège présidentiel s'engage, en réalité, lors de son élection. Au Sénat, où le renouvellement de l'assemblée a lieu par tiers, la nomination d'un président provisoire est facultative ; il peut être utile toutefois d'y procéder pour ne pas laisser au président d'âge la tâche de la présidence pendant les séances où l'on vérifie les pouvoirs (1).

D'après le règlement des deux assemblées, l'élection du président, ainsi du reste que celle des autres membres du bureau, a lieu au scrutin secret dans des formes très analogues à celles usitées en France pour toutes les élections (2).

que les députés présents n'étaient pas assez nombreux, en 1878, en 1881 et tout récemment en 1907. V. Pierre, Traité de droit politique, électoral et parlementaire, 1902, p. 453 et s.

(1) V. PiERRB, op. cit., p. 446 et s. Le président d'âge a pour unique fonction de permettre à la Chambre de se constituer par l'élection de son bureau. Le président provisoire possède au contraire le droit de diriger les débats dans les mômes conditions et avec les mêmes pouvoirs que le président définitif. Mais il ne possède pas les attributions administratives de la fonction qui sont exercées par le président sortant de charge jusquà ce qu'il ait été remplacé.

(2) Des bulletins imprimés au nom des différents candidats sont mis à la disposition des députés. Ceux-ci doivent déposer dans une urne placée à la tribune leur bulletin placé sous une enveloppe non cachetée et une boule de contrôle dans une seconde urne. En cas de défaut do concordance entre le chiffre des ])ulletins et le cliiffre des boules do contrôle, le nombre des volants est ramené à celui des bulletins. V. toutefois pour un incident occasionné par ce défaut de concordance, lors de l'élection de M, Deschanel, le l""" juin 1S98, Pierre, op. cit., p. iG3 et s.

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Le dépouillement du scrutin est opéré par des membres tirés au sort et le résultat est proclamé par le président provisoire ou le président d'âge. Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue est nécessaire pour qu'il y ait élection, mais après deux tours sans résultat, il est procédé à un troisième tour qui est délinitif. En cas de partage égal des voix, le plus âgé des deux candidats est élu. Cela s'est présenté une fois, le 4 avril 1888, où M. Méline fut élu au bénéiice de l'âge contre M. Clemenceau (1).

Telle est la façon dont a lieu ofliciellement la nomination du président. Lorsque la Chambre est très divisée, cette élection prend de l'importance et elle passionne les membres du Parlement et le public. Mais bien souvent la nomination officielle n'est qu'une simple formalité, le président ayant déjà été désigné officieusement par les membres des partis qui ont la majorité à l'assemblée. C'est de cette façon qu'il a été procédé notamment lors de la nomination du successeur de M. Fallières à la présidence du Sénat. Le 15 février 1006, avait lieu au Luxembourg une réunion des groupes de gauche qui avait pour but de provoquer entre eux et de réaliser l'entente. Au troisième tour de scrutin, M. Antonin Dubost obtenait la majorité absolue des suffrages et était proclamé candidat unique du parti républicain à la présidence du Sénat. A la suite de cette proclamation, il fut élu sans difficultés président du Sénat lors de la nomination officielle (2). Cette manière de procéder ressemble beaucoup à la désignation, aux Etats-Unis, des candidats au speakership dans les caucus de partis. Elle en difl'ere en ce qu'elle a pour but de réaliser une entente entre des groupes républicains mais de nuance différente, tandis qu'aux Etats-Unis, où deux partis seulement se trouvent en présence, ce sont surtout des questions de per-

(1) V pour les détails sur les formalités de l'élection et le calcul du quorum qui est exigé, Pierre, op. cU , p. 451 et s.

(2) V. Eug Pierre, op. cit., supplément de PJOd, p. 195.

sonnes qui sont discutées en caucus. iMais les deux procédés tendent à déplacer l'intérêt de l'élection et à diminuer l'importance de la nomination officielle toutes les fois que les partis ou les groupements de partis en présence sont assez forts pour faire triompher leur candidat.

On le voit d'après tout cela, l'élection du président des assemblées françaises tend à devenir de plus en plus une question de parti et une manifestation politique. Cela a donné à certains membres du Parlement l'idée de substituer le scrutin public au scrutin secret pour la nomination du président. Le 2 février 1905, une proposition a été déposée par MM. François Fournier et Gouzy tendant à ajouter au règlement un article 89 bis d'après lequel l'élection du président devrait avoir lieu au scrutin public ;^1). Celte proposition a donné lieu à un rapport de M. Dauzon au nom de la commission du règlement, mais elle n"a pas encore été discutée à la Chambre. Dans sa séance du 12 décembre 1905, la Chambre a simplement repoussé par 286 voix contre 278 une motion qui impliquait le désir de voir substituer le scrutin public au scrutin secret pour l'élection du président. L'assemblée a été presque également divisée, on le voit, sur cette question de l'élection présidentielle et les conclusions du rapport de M. Dauzon étaient d'ailleurs très pressantes. 11 y a donc en faveur du scrutin public un mouvement dont la force ne saurait être méconnue.

Pour justifier le scrutin public lors de l'élection présidentielle, on invoque le caractère politique des présidents et de leur élection. Or le scrutin public est la règle de tous les votes politiques au Parlement français. 11 n'est pas en contradiction avec la notion même de représentation, car le représentant doit faire à tout instant le sacrifice de ses préférences personnelles pour obéir au devoir politique. On ne

(1) Session ordinaire de 1905. Annexe n» 2.226