I.A PIŒSIDENCE DE l,\ (IIVMIUIK HKS IMilHJTKS F,T DIT SENAT

besoin triinc (lireclioii (Miergiqiie qui puisse s'appuyer sur des sanctions eflicaces : « Il y a dans un corps ainsi composé, a dit de notre Chaml)re un auteur étranger, M. Wilson, une grande quantité de matière combustible (jue la plus légère étincelle suflit à allumer d'une ilamme soudaine. L'assemblée ne serait pas française si elle n'était toujours excitable et quehjuefois tumultueuse. Le désordre complet est une éventualité si probable dans son organisation qu'on a pourvu au remède par un moyen très simple et promplement applicable. Les députés perdent-ils complètement la tète et deviennent-ils ingouvernables, le président peut mettre son chapeau et, à ce signe, à moins que le calme ne soit immédiatement rétabli, la séance est suspendue pour une heure. Il y a lieu d'espérer qu'à l'expiration de ce temps, les membres pourront reprendre leurs occupations dans un état d'esprit plus tranquille (1 ; ». Bien souvent, en eiïet, les séances de la Chambre sont, non pas troublées, ce qui est relativement rare, mais agitées et tumultueuses. Les minorités n'ont pas usé des procédés d'obstruction avec lesquels les minorités des Chambres anglaise et américaine se sont parfois défendues avec acharnement ; mais leurs membres ont à leur disposition la parole, l'esprit et l'ironie ; ils en usent toujours et souvent en abusent au point de faire tomber de la tribune située au-dessus de la leur les foudres présidentielles.

Au lendemain de la mise en vigueur de la Constitution de 1875, les Chambres françaises avaient cru devoir faire disparaître de leurs règlements les conséquences pécuniaires des pénalités disciplinaires. Mais les scènes violentes qui se déroulèrent à la Chambre de 1877 à 1879, obligèrent la majorité à les rétablir et à organiser avec soin la procédure de la censure (2). Désormais, le président était armé pour la

(1) WiLSOR, Gouvernement congressionnel, éd. franc., p. 138.

(2) Résolulious des 13 novembre 1877 et !«'" décembre 1879.

lutte comme jamais président d'assemblée législative ne l'avait été en France. Mais cela ne désarmait pas les fougueux députés de l'opposition et, au mois de décembre 1882,1a censure dut être prononcée contre M. Paul de Cassagnac qui à un rappel à l'ordre prononcé par le président avait répondu : « Il sera entendu en France que lorsqu'un député voudra dire sa manière de voir, il lui en coûtera 250 francs (1) ». M. de Cassagnac, à ce point de vue, a fait école et, à plusieurs reprises, la censure avec exclusion a dû être prononcée contre des députés qui troublaient l'ordre ou bravaient l'autorité du président (2).

Actuellement, le président a seul l'initiative des pénalités

(1) M. de Cassagnac, à la tribune, avait été rappelé à l'ordre pour avoir lancé une insinuation snr un de ses collègues, puis rappelé à l'ordre avec inscription au procès -verbal pour avoir accusé le président de partialité. Le président Brisson éprouva le besoin de s'expliquer : « L'immense majorité de la Chambre, dit-il, peut affirmer que M. Paul de Cassagnac n'a cessé de m'interrompre au milieu des observations que je lui ai adressées.

M. de Cassagnac. — Mais vous n'êtes pas sacré 1 [Exclamations à gauche).

M. le président. — Et qu'il a terminé par un mot blessant pour le président et qui conséquemment a blessé la Chambre {Apjdaudissonents). Quand il a fait appel à mon impartialité et à ma justice, j'ai senti qu'il s'élevait un autre reproche des bancs de la Chambre, qu'on me trouvait trop indulgent, {Oui, oui à gauche).

M. de Cassagnac. — Demandez la guillotine tout de suite.

M. le président. — Le rappel avec inscription au procès-verbal est maintenu.

M. -ie Cassagnac. — C'est entendu, j'accepte ; il en coûte 250 francs. Je continue.

M. de Baudry d'Asson. — Très bien.

M. de Cassagnac. — Il sera entendu en France que lorsqu'un député voudra dire sa manière de voir, il lui en coûtera 250 francs. Eh bien ! on peut y aller encore. »

Sur ces paroles, M. le président déclare qu'il ne peut laisser parler ain^i du règlement et propose la censure qui est adoptée sur un mot nouveau de M. de Cassagnac : « Voulez-vous ma montre aussi ? » V. sur cet incident: Reynaert, op. cit., II, p. 126.

(2) V. PlERRK, Op. Cli., p. 519.