LA PRESIDE>CE DES CHAMBRES BELGES

La Belgique, voisine de la France, possède des assemblées représentatives dont l'organisation et le caractère rappellent ceux des Chambres françaises. Ses deux Chambres, Sénat et Chambre des Représentants, quoique beaucoup moins nombreuses que les nôtres, (l) présentent des débats dont le ton ressemble beaucoup à celui de nos assemblées. Un coup d'œil jeté sur les Awiales parlementaires de Belgique suffit pour montrer combien sont fréquents les incidents parlementaires et les manifestations individuelles ou collectives : « Je ne crains pas d'aflirmer, dit M. Reynaert, que dans aucun parlement, à l'exception peut-être de la Chambre française, les interruptions ne sont pratiquées d'une manière plus abusive (2j ». Les attributions des Chambres belges, qui exercent le contrôle du gouvernement par le jeu de la responsabilité ministérielle, sont d'ailleurs analogues à celles de nos assemblées et il en est de même de leur organisation matérielle. Les députés sont groupés dans la salle suivant les partis auxquels ils appartiennent à droite ou à gauche du

(1) Le Sénat comprend 102 membres élus plus certains membres de droit. La Chambre des Représentants comprend 153 membres élus à un suffrage universel tempéré par le vote plural et la représentation proportionnelle.

(2) REY^•AERT, op cit., II, p. 1S9.

président. Ils ont à leur disposition une tribune dont d'ailleurs ils sont libres de ne pas user. Un banc spécial est enfin réservé aux ministres qui doivent être toujours entendus quand ils le demandent (1).

L'organisation de la présidence dans ces assemblées rappelle de même celle des Chambres françaises. D'après l'article 37 de la Constitution du 7 février 1831, les présidents des deux Chambres sont élus au commencement de chaque session parlementaire et, d'après les règlements des Chambres, cette élection se fait dans des formes assez analogues à celles de l'élection de nos présidents (2). Elle a lieu pour la durée d'une session seulement ; mais en fait les présidents restent en fonctions beaucoup plus longtemps. Ils ne sont pas au dessus des querelles de partis et indépendants des changements politiques, mais la situation respective des différents partis change rarement et toujours lentement en Belgique et la présidence en retire une sorte de permanence. Dans ces dernières années, M. de Lantsheere d'abord et M. Bernaerts ensuite, représentants du parti catholique, ont occupé le fauteuil présidentiel de la Chambre des Représentants, chacun pendant plusieurs sessions. Ils ont du reste présidé avec distinction et autorité et ils ont contribué à maintenir le prestige de la présidence dans les temps troublés qu'elle a traversés avec eux.

Les présidents des Chambres belges possèdent les attribu-

(1) Cette disposition, qui figure dans la loi constitutionnelle, a fait naître la question de savoir si les ministres peuvent prendre la parole h la Chambre sans l'avoir obtenue du président. V. sur ce point les séances des 18 juillet 1832, 5 février et 14 mai 1846, 21 mars 1^52, 8 mars 1859, 10 mars 1881. V. également Reynaert, op. cit., II, p. 195 et suiv.

{''d) La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours de scrutin ; au 3» tour, la majorité relative suffit. Au Sénat, à défaut de majorité absolue au l*^"" tour de scrutin, il eat procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats les plus favorisés. V. Moreau et Del- PKCu, vp. cit., I, p. 617 et s.

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lions ordinaires do tous les présidents d'assemblées politiques et, en outre, certaines attributions spéciales sur lesquelles il nous faut insister un peu. l.orsqu'une proposition de loi est présentée à la Chambre des Représentants, son président doit interroger l'assemblée pour savoir si elle doit être renvoyée aux sections ou à une commission spéciale. Les sections sont des bureaux tirés au sort qui examinent le projet et nomment des rapporteurs. Ces rapporteurs se réunissent ensuite sous la direction du président de la Chambre en une section centrale chargée de nommer à son tour un rapporteur pour l'assemblée. Mais la Chambre peut aussi renvoyer les projets de lois à des commissions spéciales et, dans ce cas, elle peut laisser à son président le soin de nommer les membres de ces commissions. Le président peut toujours d'ailleurs présider les commissions bien qu'elles élisent un président spécial. Quant au Sénat, il est divisé en autant de commissions qu'il y a de départements ministériels. Son président préside de droit la commission a lacjuelle il appartient et, en outre, la commission du budget général de l'Etat. Enfin, à la Chambre comme au Sénat, le président de l'assemblée possède le droit de présider la commission chargée de rédiger les projets d'adresse à la Couronne qui comprend avec lui des membres choisis par l'assemblée elle-même. Toutes ces prérogatives confèrent aux présidents des deux Chambres une iniluence incontestable sur la marche des travaux parlementaires (Ij.

Dans les deux Chambres, le président de l'assemblée est investi du pouvoir disciplinaire; mais jusqu'à ces dernières années ce pouvoir n'était pas organisé de façon efficace et il s'était révélé insuffisant pour réprimer les troubles qui s'étaient produits. Deux choses avaient contribué à ce résultat : le défaut de pénalités disciplinaires autres que le rappel

(1) V. MouEÀU et Delpech, ojj. cit., I, p. 617 et suiv.

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à l'ordre et, en outre, le droit pour les membres frappés du rappel à l'ordre de déférer à l'assemblée la décision du président. La nécessité de cette sorte de confirmation par l'assemblée des rappels à l'ordre prononcés parle président (1) avait même donné lieu, au cours de la session parlementaire de 1895, à un incident qui s'était terminé par la démission retentissante du président de Lantsheere. Après un rappel à l'ordre prononcé contre un membre de la droite, le président avait, sur sa réclamation, consulté la Chambre : les socialistes et les libéraux s'étaient seuls levés pour approuver le président ; la droite était demeurée hostile et immobile : « La démonstration est suffisante, s'était aussitôt écrié M. de Lantsheere, vous me refusez de maintenir l'ordre, je me retire. » Le président de Lantsheere devait demeurer inébranlable dans sa résolution, malgré les démarches qui furent faites auprès de lui pour l'amener à retirer sa démission, et quelques jours après il était remplacé par M. Bernaerts (2). Ce n'était pas la première fois d'ailleurs que des incidents de séance amenaient ainsi des démissions de présidents à la Chambre belge. A la séance du 10 mars 1801, le président Guillery avait démissionné pour défendre l'autorité du fauteuil et son droit d'initiative en matière disciplinaire contre le ministre Frère-Orban qui avait réclamé impérieusement un rappel à l'ordre contre un député (3). Ainsi, on le voit, l'au-

(1) Le règlement actuel ne l'a d'ailleurs pas fait disparaître. V. Morbau et Delpech, op. cit., I, p. 6ci8 et suiv.

(2j Revue politique et parlementaire, 18^5, t. V. Ghr. politique, Belgique.

(3) On trouvera raconté tout au long dans Reynaert, op. cit., II, p. 2Ô9, cet intéressant épisode de Ihistoire parlementaire belge. M. Frère-Orban avait réclamé le vote par appel nominal sur la motion de rappel à l'ordre présentée par lui contre le député Woeste : « Il n'y a pas de vote par appel nominal sur le rappel à l'ordre, répondit le président Guillery ; c'est au président seul à prononcer. Mais devant cette demande il y a ma démission et je la donne. Mais aussi longtemps que j'occuperai le fauleuil et j'y resterai jusqu'à 5 heures 1/^, je ne permettrai pas qu'on manque

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torité disciplinaire du président est loin d'être solidement établie à la Chambre belge. Elle est restreinte et dans une certaine mesure ébranlée dans son principe même par celte subordination du président à l'assemblée que consacre le droit de la Chambre de statuer en appel sur les décisions du président.

A partir de 1805 d'ailleurs, les débats de la Chambre belge prennent une tournure de plus en plus animée. Le président Bernaerts, en prenant possession du fauteuil présidentiel le 12 novembre 1895, le constatait lui-même, en rappelant que l'expérience de la dernière session justifiait bien des inquiétudes : « Les discussions, disait-il, ont trop souvent revêtu un caractère violent et personnel et l'autorité nécessaire que le bureau tient de vous a été plus d'une fois méconnue. » Le mal ne devait faire qu'empirer. La fin de la session de 1895 devait être encore plus fertile en incidents tumultueux et en discussions violentes. L'autorité du président fut même plusieurs fois méconnue et M. Bernaerts dut faire allusion à la nécessité d'une réforme du règlement. L'année suivante,

de respect à mon caractère. » M. Frère-Orban ayant insisté, M. Guillery reprit : « J'ai le droit et le devoir de ne pas mettre aux voix le rappel h l'ordre. Ma démission est donnée et demain vous ferez ce que vous voudrez I Très bien ! à droite). Messieurs, ayant Ihonneur de présider la Chambre pour la dernière fois, je crois devoir lui donner quelques explications. Je reconnais parfaitement que, dans un pays constitutionnel, la direction de la politique appartient au chef du cabinet ; je reconnais que là son rôle est prépondérant et je ne l'ai jamais méconnu. Mais il n'a pas le droit d'empiéter sur les prérogatives du président de la Chambre. Le président représente la Chambre, c'est-à dire l'assemblée elle-même. 11 a droit au respect ou tout au moins aux égards de tout le monde. On m'a demandé de faire une chose contraire au règlement, qui ne s'est jamais faite depuis cinquante ans, mettre aux voix un rappel à l'ordre. Dans tous les cas, si le règlement lavait permis et que la Chambre eût rappelé à l'ordre alors que j'eusse jugé à propos de ne pas le faire, il est évident que ma dignité en eût souffert. De toutes façons il est plus convenable que je donne ma démission et, je le répète, sans esprit de retour. C'est la dernière fois que j'occupe le fauteuil. » M. Guillery fut remplacé à la présidence par M. Descamps.

après la séance du 3 juin 1096, où quelques membres delà gauche socialiste s'étaient signalés par leurs violences, M. Bernaerts prit l'initiative de convoquer le bureau pour l'inviter à délibérer sur les modifications à apporter au règlement (1). Sous la direction de M. Bernaerts, la commission nommée par la Chambre pour examiner ces modifications fit preuve d'un grand esprit de conciliation, ce qui ne devait pas empêcher le président d'être vivement attaqué lors de la discussion à la Chambre des dispositions proposées (2). La réforme aboutit pourtant le 29 janvier 1897. Elle introduisait dans le règlement des pénalités plus rigoureuses que le rappel à l'ordre, la censure avec inscription au procès-verbal et l'exclusion temporaire de l'assemblée qui devaient être prononcées par la Chambre sur la proposition du président. Le nouveau règlement donnait en outre au président le droit de faire disparaître des comptes-rendus analytique et in extenso les paroles contraires à l'ordre et celles prononcées par les membres qui n'avaient pas obtenu régulièrement la parole (3). L'expérience devait révéler que ces mesures étaient insuffisantes pour triompher de l'obstruction parlementaire. En 1899 une véritable campagne d'obstruction fut organisée par le parti socialiste lors du dépôt par le ministère Van den Peereboom d'un projet de loi qui organisait la représentation proportionnelle sur des bases excessivement restreintes. Au mois de juin 1899, des séances extrêmement agitées eurent lieu à la Chambre (4), et, au mois de juillet 1899, des scènes

(1) Ddpriez, Ghron. politique, Belgique, Revue du droit public, 1896, p. 159.

(2) Ddpriez, Chr. politique, Belgique, Revue du droit public, 1897, p 314.

(3; V. MoREAu et Delpech, op. cit., I, p. 647-648.

(4) En voici un exemple d'après le compte-rendu analytique officiel: Séance du 27 juin, Budget des chemins de fer. Reprise de la discussion générale. M. Renkin s'efforce de se faire entendre au milieu d'un vacarme assourdissant. M. Furnemont s'installe au pied de la tribune et parle en môme temps que l'orateur. Le tumulte ne permet pas de saisir un seul

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violentes devaient même se produire. Le 8 juillet, le président, après s'être couvert, dut suspendre la séance; mais à la reprise il se trouva en face de la même obstruction violente et il dut se retirer impuissant à la réprimer. Le lendemain le tapage recommença. La gauche chantait VO van den Peereboom en employant des sifllels à roulette et d'autres instruments de musi(iuc (jui couvraient la voix des orateurs et empêchaient tout débat (1;. Finalement, le ministère dut se retirer et (it place à un cabinet Smet de Naycr qui fit aboutir le projet de représentation proportionnelle sur des bases plus larges. Les séances tumultueuses n'ont pas disparu pour cela du Parlement belge. Elles ont recommencé au mois de juillet 1901, à propos d'un projet de réforme militaire dont le gouvernement réclamait le vote et qui ne satisfaisait personne (2), et depuis cette époque dans diiïérentes circonstances. Dans ces derniers temps pourtant, les esprits ont paru un peu se calmer ; le parti catholique a d'ailleurs perdu du terrain et l'opposition de gauche assagie peut nourrir l'espoir d'arriver au gouvernement. On peut espérer que, dans les périodes de vie parlementaire normale, les pouvoirs du président de la Chambre des Représentants, tels qu'ils ont été réglementés et renforcés en 1897, seront suffisants pour lui permettre de maintenir l'ordre.

mot des paroles de M. Renkin qui continue néanmoins. Sa voix est couverte par La Marseillaise chantée sur les bancs socialistes et par le claquement perpétuel des pupitres. M. Hubert, rapporteur du budget des chemins de fer, s'approche de la tribune pour essayer d'entendre M. Renkin. La gauche socialiste chante : 0 vari den Peereboom. Le claquement des pupitres continue. M. Hubin siffle en faisant claquer son pupitre. M. Cavrot crie : A bas la calotte 1 M. Furnemont crie : A bas les voleurs ! M. Destrée crie : Démission, et la gauche socialiste reprend en chœur: Démission. M. Renkin continue à parler au milieu du vacarme. Cris de : A bas le ministère I A bas les domestiques ! M. Vanderwelde lance deux boules de papier sur M. le président... »

i II (1) V. Journal Le Temps, 1er août 1901.

^ I (2) ^- LoRA>D, Revue politique et parlementaire, 1899. t. XXI, p. 405.