CHAPITRE It

§ 1. — l^a présidence des Cliambres prussiennes.

D'après l'article 50 de la Constitution de 1850, compromis entre l'esprit autoritaire d'une monarchie militaire et l'esprit libéral allemand de 1848, les deux Chambres prussiennes possèdent le droit de régler souverainement leur procédure et leur discipline. Elles en ont usé en votant des règlements qui organisent le mode d'élection de leurs présidents et la procédure disciplinaire de l'assemblée. Mais, sur cette question du pouvoir disciplinaire, le Landtag prussien allait, à partir de 18()3, se trouver engagé avec le gouvernement dans une série de conflits où les droits de son président visà-vis des ministres devaient être contestés avec âpreté et soutenus avec obstination.

Le premier de ces conllits avait éclaté à la séance du 20 février 1803 où le vice-président Belirend avait rappelé à l'objet de la discussion M. de Bismarck, président du conseil des ministres : « Je me permets de faire observer à M. le président, répliqua M. de Bismarck, que je ne puis lui concéder le droit de m'interrompre disciplinairement. Je n'ai pas l'honneur d'être membre de cette assemblée ; je n'ai participé ni à la confection de votre règlement, ni à l'élection de votre prési-

LA PRKSIDENCE DKS ASSEMBLÉES ALLEMANDES ^tl9

dont ; je ne suis pas soumis à la discipline de la Chamhre. Le pouvoir disciplinaire du président s'arrête à ce hanc. Je n'ai pour supérieur (]ue Sa Majesté le Roi et je ne connais aucune loi, ni aucune disposition constitutionnelle (pii m'assujettisse à l'autorité disciplinaire du président de cette Chambre. Quand je prends la parole, ce n'est pas en vertu de votre règlement, mais en vertu de l'autorité dont j'ai été revêtu par Sa Majesté. Il est un article de la Constitution qui prescrit que les ministres, (juand ils le désirent, doivent à tout moment obtenir la parole et être entendus. Vous n'avez pas le droit de m'interrompre. » Ici le président Behrend avait arrêté M. de Bismarck en disant : « Nonobstant ce qu'il vient de dire, je suis obligé d'in-, terrompre M. le président du Conseil. Je ne lui ai pas enlevé la parole, la Constitution ne m'en donnant pas le droit. Mais le président de la Chambre exerce dans cette enceinte un pouvoir disciplinaire lecjuel s'étend jusqu'aux quatre murs de la salle et ne finit point au banc ministériel. » [Bravos répétés et enthousiastes) (1)

Ce premier incident s'était terminé par une nouvelle protestation de M. de Bismarck, mais sans autres explications. Mais la question devait se présenter de nouveau à la séance du H mai 1863 où le ministre de la Guerre de Roon avait qualifié d'insolence les paroles prononcées par un membre de la Chambre. Le vice-président, M. de Bockum-Dollfs, avait aussitôt interrompu M. de Roon et celui-ci avait répliqué : « Pardon, j'ai la parole et je ne la céderai pas... {Coups de sonnette du président). J'ai la parole, la Constitution m'en donne le droit et aucune sonnette, ni aucun geste, ni aucune interruption » {coups de sonnette, cris à Vordre, silence, grande agitation). — M. deBockum Dollfs : « Quand j'ai à interrompre M. le ministre de la guerre, son devoir est de se taire et à cette fin je me sers de la sonnette et si M. le mi-

(1) Y. Rbtrabrt, op. cit., I, p. 58 et s.

nistre refuse de s'y conformer, je demanderai qu'on m'apporte mon chapeau. — M. de Roon : « Je n'ai absolument rien à objecter à ce que M. le président fasse apporter son chapeau. Je ferai cependant observer... {Agitation bruyante à gauche). Messieurs, 350 voix sont plus fortes qu'une seule. Je revendique un droit constitutionnel. D'après la Constitution j'ai le droit de parler quand je veux et personne n'a celui de m'interrompre. » — M. de Bockum-Dollfs, agitant toujours la sonnette : « J'interromps M. le ministre. Quand le président parle, chacun doit se taire et chacun aussi, soit ici dans l'enceinte, soit dans les tribunes doit déférer à ses ordres. •» M. de Roon : « Je dois protester de nouveau contre ce droit que M. le président s'arroge vis-à-vis du gouvernement du Roi. Je suis d'avis que le pouvoir du président, comme on l'a dit dans une occasion antérieure, expire à ce banc » (1). Ces derniers mots soulevèrent une tempête et M. de Bockum- Dollfs dut, pour mettre lin au tumulte, suspendre la séance. Le lendemain le banc ministériel était vide et le président, M. de Grabow, rappelé à son poste par la gravité des circonstances, lisait un message du gouvernement déclarant « que le ministère était décidé à ne plus participer aux délibérations de la Chambre jusqu'à que la présidence eut donné l'assurance qu'il ne serait pas persévéré dans la procédure pratiquée contre un membre du cabinet et dénuée de tout fondement légal ». L'incident s'envenima ; la Chambre refusa de céder et aflirma à plusieurs reprises les droits de son président. Le ministère persista dans son attitude. Finalement la session fut close sans que le budget eut été voté et la Chambre fut dissoute le 4 septembre. Il faut reconnaître d'ailleurs que la question théorique était délicate et pouvait prêtera discussion. Dix ans plus tard, un président du Reichstag, M. Simson devait faire sur ce point une distinction qui parait très plausible entre le

(1) V. Reynaert, op. cit., t. I, p. 62 et suiv.

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pouvoir disciplinaire du prôsidont et son pouvoir de police, le ministre non investi d'un mandat parlementaire échappant à l'action disciplinaire mais restant soumis au pouvoir do police (l).

La présidence du Landtag prussien devait d'ailleurs faire preuve d'une certaine faihlesse non dépourvue d'intention pendant les années qui suivirent et notamment celles du conflit constitutionnel qui devait aboutir à l'établissement illégal du budget par la Chambre des Seigneurs. Le 5 mars i(]()5, le vice-président M. d'Unruh avait laissé un orateur attaquer assez vivement le ministre de la guerre M. de Roon (2). Le 30 mai 1865, pendant un incident violent entre Bismarck et Virchow le président était resté également silencieux (3) : « Cette mollesse excessive de l'autorité présidentielle poussée jusqu'à l'inertie systématique, dit M. Reynaert (4), n'avait pas tardé à produire une double conséquence. D'une part, elle avait provoqué des représailles de la part du gouvernement, trop heureux d'y trouver un prétexte pour marcher plus avant dans la voie de l'arbitraire ; d'autre part, elle avait soulevé au sein même des deux Chambres des protestations sous la forme de propositions destinées à renforcer la discipline. »

Mais les temps héroïques sont passés depuis longtemps à la Chambre prussienne et, même pendant la période agitée du Kulturkampf, les débats ont laissé intacte l'autorité du président. Il est vrai que le pouvoir disciplinaire a été exercé avec sagesse et modération par les présidents successifs du Landtag et notamment M. de Bennigsen, qui a occupé le fauteuil pendant les années les plus irritantes du conflit (5). C'est

(1) V. Reyraert, op. cit., t. I, p. 69 et s.

(2) V. Reywaert, op. cit., t. I, p. 73 et s.

(3) V. Reyivaert, op. cit.., t. I, p. 78 et s. (4j V. Reykaeiit, op, cit., t. I, p. 78,

(5) V. Reynaert, op. cit , I, p. 92 et suiv.

par rautorité de leur personne que M. deBennigsen et les autres présidents du Landtag ont conduit l'assemblée. Aujourd'hui encore, en effet, le pouvoir disciplinaire du président est restreint au droit de prononcer le rappel à l'ordre et ses décisions peuvent même être contestées devant la Chambre. Quant à l'organisation de la présidence et aux attributions du président, aussi bien à la Chambre des Députés qu'à la Chambre des Seigneurs, elles sont régies par des règles très analogues à celles actuellement en vigueur au Reichstag de l'Empire que nous devons maintenant examiner (1).

§ lE. — La gds*é§idcnce du I&eiscli§iag.

Le Reichstag partage avec le Bundesrath le pouvoir législatif pour l'Empire allemand et, bien que ses délibérations n'aient aucune inlluence sur le sort du gouvernement, l'importance des objets qui y sont discutés leur confère un intérêt particulier. Le Chancelier de l'Empire, s'il n'est pas responsable devant l'assemblée, assiste d'ailleurs aux séances et peut y prendre la parole, il siège sur une espèce d'estrade située entre le président et la tribune, faisant ainsi face aux députés. Les groupes fort nombreux qui composent le Reichstag sont placés à droite ou à gauche du président suivant les partis auxquels ils appartiennent. Les discussions étaient autrefois généralement calmes et paisibles, mais depuis quelques années elles sont beaucoup plus agitées et le Reichstag a connu des désordres qui l'ont obligé ii renforcer les pouvoirs de son président.

D'après le règlement de la Chambre, ce président est élu

(\) Voir pour le détail: Moiieau et Delpech, op. cit., I, p. 1 io et suiv. A la Chambre des Seigneurs, l'assemblée est divisée par le président en 5 sections qui élisent les membres des commissions.