LA PUÉSIMENCR DES ASSEMBLEES ALLEMANDES

et iiiexpérimcnlôs d'ohlonir la parole à l'oncontro des convcnlions intervenues en Ire les eliefs do groupes et le président du Reichstag. Elles rappellent un peu celles dont nous avons constaté l'existence à la Cihamhre des Représentants des Etats-Unis ; mais, tandis cpj'aux Etats- Unis le président accorde ou refuse la parole suivant les intérêts de partis, les présidents du Reichstag ont jusqu'à présent refusé de mettre leur pouvoir discrétionnaire au service ! de leur parti.

Le président du Reichstag doit, en outre, jouer un rôle dans une institution parlementaire qui, pour n'avoir pas de caractère officiel, n'en possède pas moins une importance extrême, le Seniorenconvent ou conseil des anciens. C/est une sorte de conseil directeur composé des chefs de groupes du Parlement qui se réunissent scus la présidence du président du Reichstag pour discuter les affaires à l'ordre du jour, désigner les membres qui doivent faire partie des commissions (1) et, en pratique, fixer l'ordre du jour de l'assemblée(2). On peut donc dire que de ce conseil dépend en fait la marche du travail parlementaire et sa présidence donne au président du Reichstag une action sur les affaires soumises à l'assemblée dont l'importance ne saurait être méconnue.

D'après le règlement du Reichstag, le président possède en outre le droit d'assister avec voix délibérative aux séances des sections et des commissions, il préside la commission de l'adresse et prend la parole au nom de la députation chargée de la porter a l'Empereur. Il possède enfin toutes les attributions ordinaires des présidents d'assemble^es politiques. Comme membre du Reichstag, le président y conserve le droit de vote et le droit de parole ; mais, d "après le règle-

(1) Ces commissions sont officiellement nommées par les 7 sections du Reichstag composées elles-mêmes d'après le sort.

(2) V. Pacbnickb, op. cit., Reywakrt, op. cit., t. I, p. 100.

ment, il doit quitter le fauteuil s'il veut prendre part au débat (1).

Au point de vue disciplinaire, le président du Reichstag n'a eu pendant longtemps que des pouvoirs insignifiants restreints au droit de prononcer des rappels à l'ordre susceptibles d'appel devant l'assemblée elle-même (2). Ces pouvoirs ont apparu comme insuffisants lorsque, pendant la période du Kulturkampf, des discussions orageuses ont eu lieu au Reichstag, sous la présidence de MM. de Forckenbeck et de Levetzow. A cette époque, le chancelier de Bismarck, par son ton cassant et autoritaire, avait du reste le don d'irriter l'assemblée et d'y provoquer des incidents (3). En 1879 il avait donné à son mépris pour le parlementarisme une forme positive en déposant au Bundesrath un projet qui organisait d'une façon draconienne le pouvoir disciplinaire et en confiait l'exercice à une commission de treize membres présidée par le président du Reichstag. Ce projet devait soulever une très vive opposition au Reichstag. Son président, qui était alors M. de Forckenbeck, le qualifia durement, déclarant que, s'il était converti en loi, il serait obligé de résigner aussitôt ses fonctions. M. de Forckenbeck ne fut pas réduit à cette extrémité. Le projet de M. de Bismarck devait échouer partiellement au Bundesrath et complètement au Reichstag dans les séances des 4, 5 et 7 mars 1879 (4).

En 1894, pourtant, après des désordres que le président

(1) Voir sur tous ces points, Mopeau et Delpech, op. cit., I, p. 20 et s

(2) On s'est demandé si le droit du président du Reichstag existait vis àvis des membres du Bundesrath. La question s'est posée à la séance du 14 mai 1873 où le rappel à l'ordre avait été demandé contre le plénipotentiaire de la principauté de Lippe. Lo président Simson déclara qu'à son sens le pouvoir disciplinaire du président ne s'étendait pas aux membres du Bundesrath. V. Sten. lier., 1873, p. 655 et s. V. également séance du 30 janvier 1901, Sten. Ber., 1901, p. 1025.

(3) V. notamment séances des 30 novembre 1881 et 24 janvier 1882, Reykaert, op. cit., I, p. 146 et s.

(4) Voir sur ces incidents, Rbyhaert, op. cit., t. I, p. 151 et s.

du Reichstag avait été impuissant à réprimer faute de pouvoirs suflisants, le Reichstag devait conférer a son président la rigoureuse sanction de l'exclusion. Sur la proposition du député RdM'Cn, il fut décidé (jue le président pounait prononcer contre les députés qui troublaient Tordre, l'exclusion de la séance, sauf le droit du député frappé de déférer à l'assemblée la décision du président (l).Ces droits nouveaux que le Reichstag conOait ainsi à son président n'ont pas fait disparaître de son sein les scènes de désordre. En 1900, il fut le théâtre d'une véritable campagne d'obstruction dirigée par la gauche contre la loi lleinze qui, sous prétexte de réfréner la licence des mœurs, consacrait des atteintes à la liberté de la presse. Le président comte de Ballestrem fut obligé de porter lui-même à l'ordre du jour, sans le concours des chefs de groupes ou seniorenconvent, le projet de loi qui fut finalement adopté après une sorle de compromis entre l'opposition et le gouvernement (2). L'obstruction devait recommencer en 1902 lors de la présentation des tarifs douaniers dont le parti socialiste avait signalé l'exagération et voulait empêcher le vote. Pour triompher de cette obstruction, un député conservateur agrarien, M. de KerdorfF, fut obligé de proposer de voter en bloc les 945 articles du tarif. Le H décembre 1902, l'article premier de la loi renfermant en lui tous les articles du tarif lut adopté, après une série de séances orageuses au cours desquelles le président de Ballestrem fut obligé de faire expulser le député socialiste Singer. Depuis cette époque, les débats du Reichstag avaient retrouvé un calme relatif et la prédence avait paru avoir une tâche moins lourde à remplir. Mais les derniers incidents qui se sont produits au Reichstag laissent prévoir des instants critiques où une direction énergique lui sera nécessaire.

(1) V. Revue du droit public, 1895, t. IV. Chr. politique, p ICO,

(2) V. Massoh, Obstruction parlementaire, p. 133.