LA PRESIDENCE DES PARLEMENTS AUTRICHIEN ET HONGROIS

Cette présidence rappelle par ses caractères généraux celle des assemblées allemandes. Mais les conditions dans lesquelles ses titulaires exercent leurs fonctions en rendent la tâche singulièrement plus lourde. Les hommes qui, en Autriche et en Hongrie, acceptent de monter au fauteuil présidentiel doivent avoir, outre les qualités ordinaires des présidents d'assemblée, le cœur bardé du triple airain dont parle le poète. L'histoire parlementaire de l'Autriche et de la Hongrie dans ces dernières années se réduit à une série de campagnes d'obstruction menées tour à tour au nom du principe des nationalités par les différents partis qui partagent les deux assemblées en une série de groupes rivaux sans cohésion et sans trait d'union. Ces assemblées ont été stériles au point de vue législatif; en revanche, elles ont été fécondes en désordres et en incidents tumultueux qui sont allés souvent jusqu'à la violence matérielle. Pour donner une idée du caractère sauvage que revêtent parfois ces manifestations, il nous suffira de rappeler que, le 13 décembre 1904, la Chambre hongroise a été le théâtre d'un combat corps à corps où le comte Tisza, premier ministre, et le président Perczel ont été assaillis et la tribune présidentielle littéralement démolie (I).

(l) V. Beaumont, Au pays de l'obstruction. Annales des Sciences politiques, 15 septembre lî^Oë.

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N'avions-nous pas raison de dire qu'il l'aut chez les présidents de ces assemblées une énergie et un courage peu communs \

Cela est d'autant plus vrai qu'ils n'ont à leur disposition qu'un règlement arcliaique où figurent des sanctions disciplinaires ridiculement insuilisantes en présence de pareilles manifestations. En Autriche, le règlement du Keichsrath ne prévoit que le rappel à l'ordre et le retrait de la parole prononcés par le président et la censure prononcée par l'assemblée ellemême (1). Ces sanctions platoniques ne sont pas de nature à triompher de l'obstruction violente et acharnée de minorités passionnées et, depuis 1897 surtout, leReichsrath autrichien a connu des désordres suscités tour à tour, suivant les circonstances, par le parti allemand ou le parti tchèque. A la fin de Tannée 1897,1e comte Badeni, cliefdu ministère autrichien, avait proposé une réforme radicale du règlement ; mais la Chambre avait repoussé son projet à une grande majorité. Les scènes tumultueuses avaient immédiatement recommencé et, en désespoir de cause, le président Kathrein, accusé de trahison par les Allemands, de faiblesse par les Slaves, avait démissionné le 26 octobre 1897 (2). 11 avait été remplacé par un homme énergique, le vice-président polonais Abrahamovicz, qui allait entreprendre une lutte énergique contre l'obstruction et attacher son nom à une tentative de réforme du règlement.

Le 25 novembre 1897, pour mettre un terme à la situation, un député de la majorité tchèque, le comte Falkenhayn lisait au milieu du tumulte un projet de modihcation du règlement dont personne ne put saisir un mot. Malgré cela et sans qu'il eut été procédé d'ailleurs au moindre débat, le président Abrahamovicz déclara la proposition Falkenhayn adoptée. Sans s'en douter, la Chambre ou plutôt son président venait

(1) V. MoRBAu et Delpbch, o'p cit., I, p. 464.

(2) V. Massow, L'obstruciiou parlementaire, p. 83.

de décider que tout député pourrait dorénavant être exclu pour trois séances par le président, trente séances par rassemblée. C'était répondre à la violence par la violence. Le président Abrahamovicz avait reconnu lui-même que la légalité du nouveau règlement était contestable, mais il déclarait que son adoption était un acte nécessaire de défense dans l'intérêt même de la dignité de l'assemblée (1). L'obstruction ne disparut pas pour cela du Reichsrath. Les jours suivants plusieurs députés durent être expulsés par la force et l'on se battit jusque dans la tribune présidentielle. Le 28 novembre le Reichsrath devait être prorogé.

Le nouveau règlement ne devait pas d'ailleurs fournir une longue carrière et le président Abrahamovicz devait payer de sa place son énergie. A la reprise de la session, le 21 mars 1898, la minorité exigeait l'abandon du règlement en même temps que le remplacement du président. Le vice-président Von Fuchs fut élu président à la place de M. Abrahamovicz et il déclarait les jours suivants que le règlement Falkenhayn n'était pas absolument correct et qu'il ne serait plus appliqué (2). L'obstruction perdit dès lors de sa violence, mais non de son efficacité, et la session parlementaire fut absolument stérile. L'obstruction devait d'ailleurs continuer les années suivantes, avec cette différence qu'elle fut pratiquée par le parti tchèque contre le parti allemand, jusqu'au moment ou le cabinet de Kœrber eut réussi à rétablir entre eux un accord provisoire. Mais le cabinet de Kœrber a été obligé de se retirer en 1905 et les violences parlementaires sont loin d'avoir disparu du Reichsrath autrichien, théâtre classique de l'obstruction.

Dans de pareilles circonstances, la présidence de l'assem- , blée ne peut jouir d'une grande autorité. Les présidents au-

{l) V. Mabsoh, Obstruction parlementaire, p. 86 et s.

(2) V. Revue politique et parlementaire, 1898, t. XVII, p. 181.

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jourd'Ilui encore munis sculcinonl du plaloiiicpie rappc^l a l'ordre sont impuissauls à réprimer les troubles aux jours de désordres. En temps ordinaire d'ailleurs, leurs pouvoirs sont peu étendus. Us n'ont pas de rôle à jouer dans la procédure législative et la parole est accordée par eux. non pas arbitrairement, comme au Ueichstag allemand, mais d'après l'ordre d'inscription sur une liste oflicielle. Le règlement a même restreint leurs droits de membres de la (Chambre. Ils peuvent bien prendre la parole en quittant le fauteuil, mais ils ne peuvent prendre part aux votes de la Chambre, sauf lorsqu'il s'agit d'élections. Enfin, d'après le règlement, tout député a le droit d'adresser des interpellations au président de la Chambre, et ce droit n'est pas fait pour contribuer au bon ordre de l'assernblée (1).

Dans ces conditions, c'est surtout de leur personne et de leurs qualités ({ue les présidents du Keichsrath peuvent tirer leur autorité. A des époques moins troublées, le Keichsrath a possédé des présidents dont la dignité et la distinction ont mérité d'être signalées. Vers 1880, le comte Franz Coronini a présidé plusieurs sessions avec une impartialité si complète qu'elle ne put souffrir d'être suspectée. Le comte Coronini, en butte à des attaques injustes des partis politiques, devait en effet résigner à la fois sa fonction et son mandat de député le H mars 1881 (2). Il fut remplacé par le docteur Smolka qui devait se faire remarquer à la présidence du Keichsrath par sa loyauté, sa courtoisie et sa fermeté. C'est lui (jui répondait un jour à un ministre qui lui demandait de

(i) V. sur tous ces points, Moueau et Delpech, op. cit., I, p. 448 et s. L'organisation de la prrsidence au Reiclisrath rappelle point par point celle de la présidence au Reichstag. Au commencement d'une législature, le président est élu pour 4 semaines, puis pour le reste de la session. L'élection a lieu à la majorité absolue aux 2 premiers tours de scrutin; il est ensuite procédé à une élection restreinte entre les candidats les plus favorisés.

(2) Voir sur ces incidents, Reynabrt, op. cit., I, p. 256 et suiv.