‹ La présidence des assemblées politiquesChapitre 8 sur 60 · XVI PREFACE · texte numérisé non relu

XVI PREFACE

qui à la tribune sont des forces, au fauteuil sont des faiblesses. Elles compromirent sous la Restauration la présidence de M. de Serre et elles servirent mieux Gambetla à la tribune qu'au fauteuil. Au surplus, cette pratique tend à disparaître à la Chambre et elle n'a jamais eu cours au Sénat.

Les règles chez nous, en ces déhcates matières^ne sont pas encore bien fixées. Ainsi, en 1902, il s'est produit un fait qui n'aurait jamais été toléré dans un pays de régime parlementaire régulier. Au lendemain des élections générales, le ministère qui y avait présidé donna sa démission, et^ lorsque la Chambre nouvelle se réunit, le ministère qui devait succéder n'était pas encore constitué : de sorte que le premier vote de la législature, d'où dépendait son orientation, au lieu de porter sur la politique d'un Cabinet responsable, porta sur la présidence de la Chambre; celle-ci fut découverte par l'exécutif, et le pouvoir devint l'enjeu de la lutte pour le fauteuil. On n'a pas assez remarqué cette infraction aux bonnes règles parlementaires; il faut la signaler pour l'avenir.

Certains hommes ont sur le droit parlementaire des notions si confuses, ils sont si impatients de mettre leurs passions à la place de l'équité, qu'en 1905, irrités d'un choix qui leur déi)laisait, ils pioposèrent de substituer, pour l'élection du président de la Chambre, le scrutin public au scrutin secret.

Ce serait là une déformation nouvelle du régime parlementaire : car le scrutin public ferait définitivement de cette élection, au lieu d'une affaire de droit, une adaire de parti.

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M. Ripcrl dit très jiKlicicusemciit à ce propos: « Il n'est pas l)esoin d'insister longuement sur tous les inconvénients (pie pourrait ])i'ésenter en cette matière une élection au scrutin public. Si les hommes étaient aussi iKuTaits qu'on semhie le ( roire, ces inconvénients n'existeraient peut-être pas. Mais il laut toujours compter avec la faiblesse liumaine, dont ne sont pas exempts les présidents eux-mêmes. I/imparlialité du président pourrait se ressentir des luttes engagées ouvertement autour du fauteuil; en tout cas, elle pourrait être suspectée, et l'impartialité du président ne doit niême pas être soup- I onnée. L'autorité présidentielle serait donc atteinte dans son principe même par une élection au scrutin public. Le vote secret est le seul opportun et le seul convenable, toutes les fois qu'il s'agit de questions de personnes. »

La présidence de parti et le scrutin public qui la fixerait définitivement dans nos mcrurs sont des articles de ce vieux ijagage dont une fraction notable a déjà péri : la Chambre unique, le chef d'Etat dans l'assemblée, etc., conceptions qui passaient il y a peu de temps encore, en certains milieux, pour des idées « avancées » et qui sont en réalité si rétrogrades.

Malgré tant de difficultés, de tâtonnements et d'épreuves, certains progrès sont définitivement acquis :

1° Les présidents ne volent plus.

2° Ils n'interviennent plus dans les débats.

3" L'élection à la présidence n'est plus considérée comme une désignation pour le pouvoir.

A tous ces points de vue, la présidence du Sénat s'est toujours conformée aux vraies maximes parlementaires, alors même que la présidence de la Chambre s'en écartait.

Cette conception de la neutralité présidentielle ira s'afler-

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