CHAPITRE PREMIER

Du régime de la presse en Roumélie Orientale

Logiquement il n’y a pas lieu de se préoccuper des institutions de l’ancienne Roumélie Orientale, car jusqu’au 6-19 septembre 1886 elle reste une province ottomane jouissant d’une autonomie. De sorte qu’elle a été bien plus liée à l’Empire Ottoman qu’à la Principauté Bulgare. Il peut sembler que nous sortons de notre cadre si nous étudions ce qu'était la liberté de la presse dans cette province ottomane.

Cependant si le traité de Berlin de 1878 créait la Roumélie Orientale et en faisait une province otto- mane de toutes pièces, nous ne pouvons faire abstraction des institutions d’un pays qui à peine avaitil donné signe de. vie qu'il était uni en fait à la

Bulgarie. Par son origine et par sa population la

Roumélie Orientale est un pays exclusivement bulgare. Son histoire appartient davantage à la Bulgarie qu’à la Turquie. Cet ouvrage serait incomplet si nous passions sous silence les tentatives faites dans ce pays par les esprits libéraux pour introduire un régime plus doux pour la presse.

Créée par le traité de Berlin de 1878, la Roumélie Orientale était dotée d’un Statut Organique où des principes libéraux avaient trouvé place. En ce qui concerne le droit d'opinion et la liberté de la presse nous avons les dispositions des articles 39 et 40. L’article 39 consacre le droit pour chacun d’exprimer librement son opinion soit verbalement, soit par écrit à condition toutefois de se conformer aux lois. Voilà ce que nous trouvons dans le Statut Organique, c’est la proclamation de la liberté mais si nous entrons dans les détails et si nous nous demandons comment cette liberté a été appliquée il faut constater qu’elle a été régle par la loi ottomane sur la presse de 1865 qui était loin d’être libérale. C’est en étudiant les lois sur la presse en Bulgarie que nous ferons l’analyse de cette loi car elle y a été appliquée jusqu'en

En vertu de l’article 11 du Statut Organique les lois de l’Empire Ottoman n'étaient applicables en Roumélie Orientale que si elles n'étaient pas contraires à ce statut. La question quoique non douteuse a été cependant soulevée et la Cour suprème par une décision en 1881 s’est prononcée dans ce sens.

Avant d'examiner comment il fallait combiner l’ar-