TEXTE DES LOIS BULGARES SUR LA PRESSE

Constitution du 16 avril 1879 CHAPITRE VIII

79. — La presse est libre, aucune censure n’est permise, de même aucan cautionnement n’est exigé de la part des auteurs, des éditeurs et des imprimeurs.

Quand l’auteur est connu et demeure dans la Principauté, l'éditeur, l’imprimeur et le distributeur ne sont pas poursuivis.

80. — Les Écritures saintes, les livres de sacerdoce et ouvrages dogmatiques, destinés à l’usage des églises orthodoxes, ainsi que les traités de catéchisme destinés à l'usage des écoles orthodoxes sont soumis à l’approbation préalable du Saint-Synode. |