PRÊTS COMMUNAUX
Le Crédit Foocier prête aux départements, aux commuDes et aux établissementa publics, arec ou sans amortissement.
Le taux d'intérêt est fix6:
A 3,85 0/0 pour tous les emprunts départementaux et pour les emprunts communaux de 10.000 francs et au-dessus;
A 4 0/0 pour les emprunts communaux Inrérieursà iO.OOO francs;
Et à 4,10 0/0 pour les emprunts des Établissements publics.
Le Crédit Foncier se réserve d'ailleurs de consentir des conditions spéciales, suivant les circonstances et d'après la nature des affaires.
Les prêts sans amortissement sont consentis pour une durée de 1 à 5 ans.