PRÊTS COMMUNAUX POUR CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

{Loi du 20 juin 1885.)

Le Crédit Foncier fait aussi aux départements et aux communes, dans les conditions déterminées par la loi du 20 Juin 1885, c'està-dire poujr la construction et l'agrandissement de leurs établissements d'enseignement public, supérieur, secondaire et primaire, des prêts spéciaux d'une durée do 30 ans au moins et de 40 ans au plus. LMotérêt de ces prêts est le même que celui des prêts communaux ordinaires.