OBLIGATIONS DU CRÉDIT FONCIER

Le Crédit Foncier de France émet des obligations foncières et des obligations communales.

Les obligations foncières sont émises en représentation des prêts hypothécaires, et sont garanties spécialement par ces prêts.

Les obligations communales sont émises en -représentation des prêts aux déparlements, aux communes, aux établissements publics, aux associations syndicales, et sont garanties spécialement par ces prêts.

Le payement des intérêts des obligations a lieu :

A Paris, au Crédit Foncier de France;

Dans les départements y aux Trésoreries générales et aux Recettes particulières des Finances.