Travaux préparatoires de la loi da 29 JidUet

C/kzm^rf des députés. — PropositiOD de loi portant abrogation de la loi du S9 décombre IS'iS sur ia pre&Be, par MM. Bschastériaaz, Coneo d'Omano et aatras» la 15 décembre 1877. — Proposition par MM. Seignobos et Boissy d'Anglas, portant abrogation des articles 4 A 9 de la même loi, le 15 décembre 1877. Bxp. mot. et

LA PRESSE FRANÇAISE AU XX- SIÈCLE Ht

Kimprimeur, à peine, contre celui-ci, d'une amende de 5 è 45 francs.

La peine de remprisonneraenl p6urra être prononcée si, dans les douze mois précédents, Timprimeur a été condamné pour Gontrayenlion de même nature.

Art. 3.

Au moment de la publication de tout imprimé, il eh sera fait, par l'imprimeur, sous peine d'une amende de 46 à 300 francs, un dépôt de deux exemplaires destinés aux collections nationales.

Ce dépôt sera fait au ministère de l'intérieur pour Paris; à la préfecture, pour le:» chefs-lieux de département; à la sous-préfecture, pour les chefs-lieux d'arrondissement, et pour les autres Tilles à la mairïe.

L'acte de dépôt mentionnera le titre de l'imprimé et le chiffre du tirage.

Sont exceptés de cette disposition les bulletins de vote, les

texte (y. off. du 31 décembre, p. 8984, et janTÎer ISTS» p. 76). — Rapport somm^ par M. Sallard (/. o/f, du 6 mars, p. S638 et 2640). - Proposition de MM. Noirot, Yersigny et Lelièvie, relatiye aux professions d'afficheur et de crieur publics, le 2 février 1818. Exposé mot. et texte {J. off. du IG février, p. 16:23). — Rapport somm. par M. Lesguillon U. off. du l*' mars, p. IS.'îS). -^ Renvoi à la Cotnm. de la presse (/. off. du !•' juillet, p. 5933). — Proposition par M. Naquet. portant abrogation des lois restrictives de la liberté de la presse, le 5 novembre 1978. fixp. mot. et texte (7. off. des 86 et 27 novembre, p. 11052 et 11084). — Rapport som. par M. Lisbonne (/. off. du 13 février 1879, p. 10098). — Rapport au nom de la Ck>mm. chargée d'examiner les diverses propositions de loi relatives à la liberté de la presse, par M. Lisbonne(/. off. du 18 juillet 1879, p. 8289). — l«c rapport verbal complémentaire (séance du 29 janvier 1881, /. off. du 30, p. 81). ~ 2* rapport verbal complémenitaire (séance du 5 février 1881, / off. du 6, p. ISS). - 3« rapport verbal complémentaire (séance du 14 février 1881, /. off. du 15, p. 235). — 1» délibération, les 24, 25, 27. 29, 81 janvier, !•' et 5 février 1881 (/. off, des 25, 96, 28, 80 janvier, l^^. 2 et 6 février; Débats pari., p. 88. 49, 65. 81, 96, 116 et 152). — %• délibération, les 14, 15 et 17 février 1881 (/. off. des 15, 16 et 18; Débats pari., p. 285, 2r>7 et 281).

^énat. — Transmission le 2t février 1881 (/. o/f., doc. pari., mars, p. 5^1). » Rapp. de M. Pelletan ; dépôt et déclaration de l'urgence, le 18 juin 1881 {J. off. du 19, p. 889; Doc. pari., juillet, p. 461). Discussion et adoption avec modifications, les 9, 11, 15 et 16 juillet 1881 {J.off. des 10, 12, 16 et 17; Déb. pari., p. 1090, 1106, 1152 et 1169).

Chamlfre de$ dêptUéê. — Retour du projet modifié, le 19 juillet 1881 (J. off. du 20). — Rapport verbal par M. Lisbonne, discussion et adoption, le 21 juillet (/. off. du 22; Déb. pari., p. 1719).

Travaux préparatoires de la loi da 2 août 1882. — Chambre des dépiUés. — Présentation du projet, le 2 mai 1882. — Motifs et texte, Déb. lég., p. 475.— Rapp. par M. Drejfus, p. 1583. — Discussion, 24 juin 1882. — Adoption du projet, 26 juin.

Sénat, ~~ transmission le 10 juillet. — Rapport par M. Devaux, Doc. parlem., p. 498. — Déclaration de l'urgence, 25 juillet. — Adoption, le 29 juillet.

Promulgation, /ourno/ or/l<M>/ du 30 juillet 1881.

Tïravaiuc préparatoires da laloi da 16 mars 1893. — Sénat. — Exposé des motifs do projet de loi. Doc. 1893, p. 6; rapport lu en séance publique, 17 janvier 1893; adoption, 20 janvier.

Chambre des députés. — Rapport, Doc. 1893, p. 61 ; adoption, 6 mars 1898.

TTsTanx préparatoires de la loi du 12 décembre 1893. — Chambre des dqnitfs. — Exposé des motifs, «discussion immédiate et adoption, 11 décembre.

Sénat. — Lecture du rapport et adoption, 12 décembre 1893.

56t LA PRE8SE FRANÇAISE AU XX* SIÈCLE

circalaires commerciales ou industrielles, et les ouvrages dits de ville ou bilboquets.

Art. à.

Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les genres d'imprimée ou de reproductions destinés à ôtre publiés.

Toutefois, le dépôt prescrit par Tarticle précédent sera de trois exemplaires pour les estampes, la musique et en général les reproductions autres que les imprimés.