ARTICLE UNIQUE

L'article 58 de la loi des 29-30 juillet 4881 est complété par l'addition du paragraphe suivant :

0 Sont applicables, en matière de diffamation et d'injures portées devant la cour d'assises, et dans le cas où la poursuite a eu lieu à la requête du ministère public, les dispositions de l'article 368 du code d'inslruetion criminelle. »

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 3 avril 4896.

FÉLIX Faurb.

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux^ ministre de la jwtice,