Hatin. Manuel, I, 181. (Cf. le texte delà loi, p

ans bientôt de distance, et en examinant aujourd'hui ces lois avec ma vieille raison, je n'hésite pas à les regarder comme une belle œuvre législative, dans laquelle les vrais principes de la matière étaient bien saisis, et qui, malgré les mutilations qu'elle ne tarda pas à subir, fit faire alors à la liberté de la presse bien entendue un progrès dont la trace se reprendra un jour(I). »

Un point de cette loi intéresse tout spécialement notre sujet. Le pouvoir assujettissait au cautionnement « tout journal ou écrit périodique, qu'il parût à jour fixe ou irrégulièrement. » On voulait atteindre ainsi les brochures politiques du genre de la Minerve, des Lettres Normandes, etc. — Les éditeurs essayèrent d'éluder la loi, non seulement par une périodicité intermittente et capricieuse, mais aussi en changeant de titre. Nous aurons à nous occuper de ces métamorphoses et des procès qui en furent la conséquence.

Mais, d'ailleurs, comment estimer à sa valeur une loi dont la France ne put profiter qu'un instant? L'assassinat du duc de Berry vint tout remettre en question. M. de Bonald n'eut pas de peine à faire adopter une « disposition additionnelle » à la loi de 1819, par laquelle la censure était appliquée indistinctement à tous les journaux et écrits périodiques, aux journaux littéraires aussi bien qu'aux journaux politiques, « qu'ils parussent à jour fixe ou irrégulièrement et par livraisons, et quels que fussent leur titre et leur objet (2). » A cette disposition temporaire succède, le 18 mars 1822, la loi de tendance, proposée par M.de Peyronnet. Lacensure,