M, GUÉROULT

Oui, elle ne s'en défend pas.

Ainsi la presse, sur une aussi grave question (elle-même en convient), ne se borne pas à représenter l'opinion d'un pays ; elle veut la faire^ elle la fait.

Et à ceux qui vont exercer ce pouvoir redoutable on ne demanderait pas de g*aranties ? C'est impossible! Tant que la presse périodique ne se sera pas réduite à son véritable rôle; tant qu'elle voudra faire l'opinion au lieu de l'expri- • mer, la conduire au lieu de la suivre, il conviendra de ne pas la laisser tomber en toutes mains, cette force immense qu'on nomme la presse.

Sous les rég*imes précédents on pouvait dire, dans les pays du suffrag^e restreint, on peut dire encore : La presse est la yoix des exclus, des déshérités, de ceux qui nfe peuvent autrement se faire entendre : — là elle puise son mandat.

Mais chez nous, aujourd'hui, il n'y a plus de

déshérités, plus d'exclus. Chacun, psir le suffrage universel, peut parler lui-même, exprimer, imposer sa volonté sur les affaires publiques.

Pour les affaires privées, une autre voie est ouverte : le droit de pétition, consacré, étendu, rehaussé par l'Empire.

Comme le disait M. Billault, dans son simple et grand lang-ag'e :

Ce droit appartient à tous les citoyens. Il n'en est pas un si petit, si dénué de protections qu'il soit, qui oe puisse arriver sans les moindres frais à cette assemblée', y trouver une commission spéciale de dix membre?, et plus tard le Sénat tout entier, prêt à examiner avec une pleine indépendance le bien fondé de ses griefe.

Que venez-vous donc dire, qu'il y a des opprimés en France qui ne peuvent élever la vois, qui ne trouvent personne pour les défendre? Que l'arbitraire est possible partout et qu'il ne peut être signalé nulle part? Je le répète, il n'y a pas un homme se plaignant à tort ou ù raison qui ne puisse faire appel à la tribune du Sénat, et par cette tribune à l'opinion publique de la France et de l'Europe (1).

La suppression dit journal est une atteinte à la propriété, une confiscationl — Si nous étions dans le domaine du fait, je vous dirais : L'atteinte est sans doute lég^ère, car personne ne s'en effraye et les fondateurs de journaux ne manquent guère ; mais nous en sommes aux principes, et je suis

{)) Séance du ISjuin 18(il.

forcé de dire : Oui, la suppression du journal est une atteinte à la propriété ; mais comme Tamçnde, mais comme l'emprisonnement est une atteinte à la liberté individuelle. Toute peine porte naturellement atteinte à un droit !

C'est que la prison, on ne la subit pas, c'est que l'amende, on la fait payer? — Je le sais bien; mais les principes, avouez-le, ne sauraient entrer dans cette petite considération, ils n'ont rien à y faire,.

Soit, réplique-t-on. La suppression rég^ulièrement prononcée par un tribunal ou par un jury, nous l'accepterions, bous trouverions là des garanties de justice et d'impartialité qui pourraient nous suffire; mais, sous le rég^imedu bon plaisir administratif, notre propriété est à la merci d'une répression absolument arbitraire.

Passons donc à cette nouvelle objection : la répression arbitraire. — Elle l'est, j'en conviens. Mais, sous la Restauration, la censure, le droit de retirer l'autorisation; sous le gouvernement de Juillet la faculté de saisir en certains cas la Chambre des pairs où le jury, n'était-ce pas aussi l'arbitraire? Pour laisser ces détails, pour élever et ag^randir la question, n'ai -je pas établi par les témoignag^es les moins suspects (de Royer- CoUard à M. Pré vost-Paradol ) qu'en pareille matière V arbitraire était inévitable?

Ici, l'on m'arrête : {'arbitraire sans doute est inévitable, mais, déposé dans les mains du jury, il n'a plus d'inconvénients, et l'on pourrait dire qu'il n'est plus l'arbitraii'e, parce que le jury est un être impartial, désintéressé ; parce que le jury, c'est la société même. Mais le gouvernement au contraire est le principal intéressé ; il est à la fois juge et partie, ce qui est inadmissible?

Jvge et partiel — Voilà la dernière objection. Brève, bien frappée, facile à retenir et à placer, on nous l'oppose souvent. Cependant, à y bien regarder, c'est un sophisme, et rien de plus. M. le ministre d'Etat l'a réfutée cette année ] même avec son éloquence accoutumée. Je lui ^ laisse la parole :

Vous nous dites que nous sommes juge fit partie. Mais l'honorable M. Granier de Cassa gnac a déjà n^pondu à cette objection (i). Un gouvernement n'est pas une individunlité passionnée et ardente qui lutte avec telle ou telle feuille publique; c'est, après tout, le tuteur des intérêts généraux, l'organe des besoins d'une société, la représentation de sa vie, de son action, son administration ; le placer étroitement comme une partie intéressée et passionnée, | c'est méconnaître et ravaler son rôle.

Est-ce que d'ailleurs ce gouvernement n'est pas placé, dans l'exercice de ses pouvoirs, sons le contrôle de l'opinion publique? Eslrce que ce gouveruement, — car il faut 1

{() M. Granier de Cassagnac avait fait en effet celte belle réponse : « Je ne connais personne d'assez grand pour dire ici qu'il est la partie, c'est-à-dire la société clle-mûme. <•

aller plus loin, — n'est pas placé sous votre contrôle? Estce que vous n'avez pas le droit de nous dire : Yous usez trop ardemment, trop sévèrement des pouvoirs que la législation vous confère? Le pensez->vous, Messieurs (1) ?

Avant, bien avant le ministre d'État, un autre orateur dont M. Thiers ni ses amis ne récuseront sans doute le témoig^ag^, avait, avec un ég-al talent, développé cette même îflée.Voulant prouver à la Chambre de 1833 qu'elle avait le droit de mander à sa barre le rédacteur de la Tribune^ coupable de l'avoir grossièrement insultée, M. de Rémusat lui disait :

De toutes ces objections, la première, la plus louable que vous avez entendue lÂn des fois, et que vous entendrez encore avant la fin de la séance^ c'est que vous ne pouvez pas être juges dans votre propre cause,

Cest la destinée commune des pouvoirs politiques que d^être juges dans leur propre cause. Ils n'ont point de juge supérieur qui prononce entre eux et les partis qu'ils répriment; ils ne relèvent que d'eux-mêmes, de leur raison, de leur justice. L'histoire, l'opinion publique, peut les juger, mais légedement ils ne reconnaissent point d'arbitre au-dpssus d'eux. Les lois s'efforcent de rendre le pouvoir judiciaire étranger à tout, aux influences, aux intérêts même qui l'environnent; mais les pouvoirs politiques, constitués pour faire triompher une opinion, pour réaliser le vœu du pays, ne sauraient être placés dans cette sorte d'impartialité officielle. Les actes du gouvernement sont toujours des jugements rendus par le gouvernement dans sa propre cause. Ainsi, un pouvoir politique doit être juste et raisonnable; mais dé~ sintéressé, mais impassible, il ne peut l'être.

(1) Séance du 19 mars 1866.

Cela est tellement vrai, que tous les corps politiques dans tous les pays sont revêtus du pouvoir qu'où vous propose d'exercer. Je ne parlerai pas du Parlement d'Angleterre. Tout le mondfi coimait l'étendue de souponvoir à cet égard, pt on ne manquerait pas de m'opposer l'objection tirée de la différence des deux pays. Je citerai un gouvernement qu'on a déjà cité à cette tribune, les États-Unis, Tout le monde sait que le congrès a le même pouvoir à cet égard que le Parlement en Angleterre, . . .

Vous voyez que ce lieu commun du danger d'être juge dant sa propre cause, dont on mus fait un si grand épouvantail, n'effraye aucune nation libre (1).

On ne saurait mieux dire, en vérité.

D'ailleurs, M. Laboulaye lui-même nous fait cette concession, — sans le vouloir, il est vrai, car il en tire un arg-ument en faveur du jury qui seul, selon lui, représente la société :

C'est rarement, dit-il (2), un simple particulier que les journaux attaquent. Ce qu'ils dénoncent, c'est le fonctionnaire, c'est le ministre ; ce qu'ils lui reprochent, c'est de manquer à ses devoirs et de violer les lois. Ici la société est parité. Ce sont ses intérêts, c'est son droit qu'on défend.

Une chose me frappe en effet. Monsieur : que le gouvernement réprime un complot tendant à le renverser, dira-t-on qu'il défend sa cause, rien que sa cause, qu'il est juge et partie? Non ; on dira qu'il défend l'ordre, la paix, c'est-à-dire

(I) Séance du 8 avril 1833.

{2) Le Parti libéral, p. 289.

rinlérêt et la cause de tous : — on Ten remerciera.

Mais le désordre moral est-il moins dang^ereux que le désodre matériel ? Le g*ouvernement ne doit-il pas le réprimer aussi bien ? C'est même pour lui un devoir plus impérieux, car seul il peut le faire ; contre le désordre matériel les individus se défendent; contre le désordre moral, ils sont désarmés, ils ne §ong*ent même pas à lutter.

Une remarquable brochure imprimée joar ordre en 1814' (et dont vous reconnaîtrez Fauteur à son style mag^istral), en faisait la remarqua :

Contre les crimes ordinaires les précautions individuelles suffisent ; la société peut se reposer du soin de prévenir ces crimes sur ceux qui sont clairement intéressés à s'en défendre. Mais les délits de la presse sont d'une tout autre nature. Ceux qu'ils atteignent d'abord, ceux sur qui se commet le véritable délit de la presse, qui est de séduire, d'égarer ou de corrompre, sont loin de penser qu'ils puissent avoir à s'e;D préserver.

Quand le g'ouvernement nous défend ainsi contre notre propre incurie , ne devrions - nous pas le remercier égpalement?

Telles sont, Monsieur, les objections qu'inspire notre rég*ime aux amis de la forme et des principes. A chacune on peut opposer de bonnes raisons : je crois Tavoir prouvé; je ne méconnais

cependant pas leur valeur; je ne prétends pas qu'elles soient dénuées de tout fondement.

Le décret de 1852 est imparfait, — j'en conviens; — mais je doute qu'on m'indique sur cette «latière une loi parfaite. Toute aura ses défauts ; Loute sera impuissante ou irrég'ulière ; aucune ne sera à la fois efficace et strictement conforme aux principes du droit.

Ce que je veux seulement établir, — c'est qu'auprès des immenses avantagées de fait que nous assure le rég-ime actuel, les vices de forme qu'on lui reproche doivent paraître bien légers. J'ajouterai que ces vices de forme eux-mêmes pourraient être aisément atténués sans que l'économie du système en fût troublée (1).

Je crois donc qu'il est de l'intérêt de tous que ce rég-ime vive, tant que notre éducation politique, — qui se fait quoi qu'on dise! — ne sera pas achevée, tant qne nous n'aurons pas acquis ces fortes mœiirSf sans lesquelles M. Guizot déclare la liberté de la presse impossible; tant que ceux qui font les journaux et ceux qui les lisent n'auront pas acquis quelques qualités et perdu quelques défauts que j'énumérerai dans ma prochaine lettre.

(1) De toutes les modifications p ru poaéc s, laplusing'énieuse et la plus pratique, est celle qu'indiquait H. Éd. Boiofilliers dans sa remarquable élude sur le Régime de la Presse en France.

iRcDue contemporaine, ir. avril 1861.)