H. V. LA FRANGE

Voilà bien le type de ce style à double fond que notre opposition a toujours su manier supérieurement. Quoi de plus injurieux que cette lettre?

Essayez cependant d y trouver une phrase , un mot que, la loi à la main, vous puissiez justement punir. Dans les doigts exercés de ces habiles prestidigitateurs , le délit apparaît un instant , mais, à peine Favez-vous aperçu, la trappe s'est ouverte, il y a disparu : — et l'artiste vous rit au nez, en vous montrant d'un air innocent ses mains vides (1).

Ce caractère particulier de notre langue, ce tour particulier de notre esprit, avaient si bien frappé les rédacteurs des lois de 1835, qu'ils voulurent créer Y offense par allusion. La Chambre ne consacra point cette invention.

La loi ne reconnaît donc pas l'allusion. Et cependant, si l'on veut frapper ce qui est réellement répréhensible, ce qui cause le mal, ce que l'opi-

(1) Quelle ressoTurce pour la défense!... On n*a jamais touIu dire ce dont on est accusé. Ce sont les magistrats qui commettent rinjure, en allant chercher loin de la pensée de Técrivain une interprétation injurieuse, etc... Bérard, le fameux auteur des Cancans, n'avait pas d'autre système de défense. A ce sujet, il racontait un jour aux jurés Tanecdote suivante :

u Louis XVllI avait aussi des amis officieux de cette force. 11 avait le bon esprit de modérer leur zèle. Un jour qu'il passait dans un village des environs de Paris, un homme se mit à crier devant la voiture : Vive le gros cochon! « Laissez, laissez, cria « le roi à ceux qui se précipitaient aussitôt pour l'arrêter. Voulez- « vous me faire Finjure de croire qu'un pareil propos ait pu « s'adresser à moi ? »

nioii (lésig-ne elle-même à la répression , c'est l'allusion qu'il faudra frapper, c'est elle qu'on frappe et qu'on a toujours frappée.

Mais frapper l'allusion, c'est-à-dîre ce qui est sous-entendu, ce qui n'est pas dit, est-ce bien l'œuvre du mag'istral? Peut -il faire ici cette constatation matérielle à latiuelle, nous l'avons vu, se réduit son office? Non. Il de\Ta chercher la culpabilité du fait en dehors du fait. Les tribunaux, comme le disait spirituellement un député de la Restauration, seront tr-ans formés en académies.

Mais de tels délits se modifient incessamment. Leur culpabilité varie tous les jours. Tel mot sur César, coupable aujourd'hui, hier était innocent et le sera demain. Chaque question qui naît crée un langtig-e nouveau et de nouvelles occasions de faillir. Pour apprécier la culpabilité des délits de presse , seulement pour les remarquer , il faut donc suivre, et de fort près, les faits, petits ou g^rands, de la politique. Supposez, je vous prie, un jug-e misanthrope, vivant isolé, ne lisant pas un journal, ig'uorant ce qui se passe autour de lui. Il pourrait remplir parfaitement sa fonction, être un excellent mag-istrat. Mais essayez de lui faire jug-er un procès de presse; il en sera complètement incapable. C'est que, pour une telle tâche, le mag'istral ne suffit plus.

La mag^istrature n'a rien à gagner à sortir ainsi de sa sphère naturelle. Elle y conipromet son prestige si nécessaire, et qui devrait nous être à tous si précieux. Elle remplit mal sa mission : elle ne peut la bien remplir. N'étant plus contenue par le cercle précis de la loi, elle flotte incertaine entre une excessive sévérité et une dang*ereuse mansuétude. Elle n'a pas, elle ne peut avoir de jurisprudence. Veut-elle frapper tout ce qui paraît rentrer dans les vag^ues catég'orîes de la loi, tout ce qui est, selon celle-ci, rigoureusement punissable? Elle frappera tous les jours. Veutelle choisir ? Elle s'ég*are ; ses erreurs lui sont vivement reprochées. Des plaintes bruyantes accueillent ses arrêts. Elle se laisse intimider. Elle n'ose plus jug^er selon sa conscience.

Qu'elle fasse ou non son devoir, elle sera investie d'un pouvoir politique qui ne lui doit pas appartenir. Le jour où elle voudrait en abuser ou seulement en user, elle aurait dans les mains toute la puissance des anciens parlements (1) :

{{) Tout ceci est vrai seulement lorsque la magistrature est seule chargée de surveiller la presse et de réprimer ses excès. Quand elle partage, comme aujourd'hui, cette tâche avec l'administration^ de tels inconvénients disparaissent^ car, dans ce régime, l'administration frappe tous les faits de presse répréhensibles au point de vue purement politique ; elle ne défère aux tribunaux que les

D'ailleurs , Monsieur , il serait bon de savoir ce que pensent les intéressés. Les croyezvous fort désireux de voir s'établir le régime judiciaire ?

J'en doute. Plusieurs (MM. Havin, de Girardin, Hervé, etc.) ont nettement déclaré qu'ils ne s'en souciaient pas (1).

vrais délits et les vrais crimes, et qui tombent sous le coup des lois ordinaires.

H) M. de Girardin disait en i864, au sujet de l'amendement de M. Jules Simon :

« Le régime actuel de la presse n'est pas bon, mais le régime revendiqué par M. Jules Simon serait moins bon encore.

L'administration a des ménagements envers les journaux et les écrivains que n'aurait pas la justice.

Le méconnaître^ ce serait manquer d'équité.

Les avertissements administratifs ne sont pas bons^ mais ils valent encore mieux que les condamnations judiciaires.

En matière de presse, la liberté de droit n'existe pas^ cela est vrai^ mais la liberté de fait existe^ dans une assez grande mesure, cela est incontestable.

M. Jules Simon est surtout un narrateur. »

M. Havin^ cette année même, au sujet de l'amendement de M. Martel:

« L'adoption de cet amendement eût41 amélioré les conditions foites à la presse? Nous ne le pensons pas. Nous préférons avoir affaire au fonctionnaite qui sent le poids de sa responsabilité morale, qu'au juge qui Croit de son devoir d'appliquer strictement les dispositions pénales de la loi^ sans tenir compte des circonstances^ des mouvements de l'opinion, qui peut mème^ comme M. l'avocat général Poulizac le recommandait dans sa mercuriale devant la cour de Rennes^ ne pas admettre les jugements d'équité, »

Et M. Hervé se rangeait à son avis :

« Comparez^ disait-il^ à cette juridiction (ëelle du Ministre dé

Et parmi ceux qui persistent à réclamer ce régpime, pensez-rvous que tous soient absolument sincères?

Beaucoup, j'en suis sûr, connaissent niieux que nous les vices du système. Ils savent qu'il ne pourrait durer. C'est précisément pour cela qu'ils le .réclament : ils pensent que cette première victoire en amènerait vite une seconde, que des tribunaux on glisserait rapidement au jury ; qu'ils obtiendraient ainsi par ruse ce qu'ils ne sauraient conquérir autrement, le mot de jury exerçant encore parmi nous un trop grand effroi

rintérieur), d*aatant plus responsable qu^elle est plas éleyée et plus personnelle^ la juridiction modeste^ collective^ et pour ainsi dire anonyme^ de la police correctionnelle. Encore une fois^ ce ne sont pas les hommes dont nous parlons ici^ ce sont les institutions. Les magistrats français^ nous le savons^ et tout le monde le proclame^ sont intègres^ honnêtes^ consciencieux. Mais ce n'est pas d'après leur conscience qu'ils doivent juger, c'est d'après un texte de loi inflexible, dont ils n'ont pas le droit de s'éloigner. Ils ne peuvent pas (et M. Havin l'a fort bien fait remarquer), ils ne peuvent pas tenir compte, même quand ils le voudraient, des considérations de pure équité, considérations décisives en matière de presse, considérations dont le juré et le fonctionnaire de l'ordre administratif peuvent et doivent tenir compte. Enfin, ils sont trois, et une responsabilité ainsi partagée ne peut manquer de s'atténuer; ils sont trois, et si par hasard le public connaît leurs noms, il ignore lequel d'entre eux a fait pencher la balance du côté de l'acquittement ou de l'accusa *.ion; tandis qu'eu présence de ce juge unique, qui s'appelle le ministre de Tintérieur, le doute n'est pas possible : un seul homme décide, un seul homme répond de ses décisions devant le public, juge suprême et sans appel en matière de presse. » [Le Courrier Français, 9 décembre 1865.)

pour qu'on ose de long^temps le prononcer franchement; et ceux même qui demandent une réforme, aimant mieux ne pas avancer que d'aller jusque là (1).

D'un mot dit en passant, M. de Girardin, l'enfant terrible de l'opposition, nous a révélé cette tactique (2).

Je crois, au surplus, que je l'aurais devinée, car elle est vieille comme l'opposition : sous la Restauration déjà on l'avait sig*nalée (3).

(i) M. Martel Ta dit nettement aa nom de ses collègues : « Le jary^ actuellement^ dans Tétat de nos mœurs^ je ne parle pas de Tavenir que nous réservons^ je ne parle pas de ce qui pourra sans doute être fait plus tard^ mais actuellement^ le jury ne nous parait pas donner au gouTcmement des garanties suffisantes pour qu'il se défende. »

(2) Aussitôt que les journaux auront obtenu de n'être plus avertis par les bureaux^ mais d*être jugés par les tribunaux^ ils ntauront plus de cesse qu'ils n'aient obtenu de n'être plus justiciables que du jury. (La Presse, 16 décembre 1882.)

(3) Le député Révélière disait, le 22 février 1822 :

« Naguère, messieurs, avec un ton de candeur qui semblait partir du cœur ; avec l'accent de l'indignation contre toute loi préventive qu'on qualifiait de loi d'exception; avec une confiance qu'on pouvait prendre pour de la modération, les orateurs les plus passionnés demandaient à grands cris une loi définitive et complète sur les délits de la presse.

«( Qu'elle soit sévère, disaient-ils, dure même ! qu^elle punisse « les moindres écarts ! qu'elle né laisse aux infracteurs aucune « issue ! et que sa main inexorable saisisse la sédition dans ses « plus ténébreux défilés ! mais qu^on cesse de présumer les in- « tentions^ de supposer dangereuses d'innocentes et patriotiques « expressions, comme on sait que sont les nôtres; qu'on nous « délivre, en un mot, de la tyrannie des censeurs ! »

« Eb bien ! Messieurs, cette loi tant désirée, cette loi si im -

Du reste , comme M. Havîn , M, Hervé et M. de Gîrardîn, mus par les diverses eonsidérations que je viens d*énumérer, tous ceux qui, sans s'arrêter aux apparences, ont creusé cette question , repoussent unanimement le régime judiciaire. Parmi ceux qui ont soutenu avec le plus d'éclat cette doctrine, je rappellerai :

Au premier rang», Royer-GoUard :

Il faut reconnaître de bonne foi qu'il ny a point de lois pénales de la presse, par conséquent point de répression légale, point de jugement proprement dit en cette matière, car, messieurs, il ne sufQt pas qu'il y ait des juges pour qu'il y ait des jugements ; l'arbitraire ne change pas de nature pour être couché dans une sentence, autrement les lois seraient superflues. Il n'y a de vrais jugements que ceux qui sont écrits d'avance dans les lois. Faute de ce type, les jugements ou ce qu'on appelle ainsi ne sont que des décisions morales rendues dans l'intérêt public, autorisées, mais non dictées par les lois; les juges ne sont que des arbitres guidés par la lumière naturelle de l'équité et de la raison. S'ils s'attribuent un autre caractère, ils usurpent la puissance législative, à cette singulière condition que, créant la loi dans chaque cas et pour chaque cas auquel ils l'appliquent, ils lui donnent toujours et nécessairement un effet rétroactif.

... L'arbitraire, messieurs, ou r impunité, voilà les extrémités entre lesquelles vous êtes pressés; toute issue vers la justice légale vous est fermée.

périeusement réclamée^ cette loi juste et raisonnable^ certainement modérée et jugée insuffisante par votre commission^ a été accueillie d'abord par des murmures^ repoussée avant d'être discutée^ condamnée sans être entendue. »

M. de Montbel :

Les délits de la presse sont indéfinissables.

Tout le monde sait ce que c'est qu'un vol, un faux, un incendie, un meurtre.

Personne ne peut dire ce qui constitue une offense ou J une attaque par la pensée écrite.

Tous les délits résultant des faits tombent sous le sens et 1 peuvent être jugés avec eette conformité de sensations dont le ciel a doué l'homme pour qu'il y eût quelque harmonie dans sa société.

Tons les délits commis par la publication de la pensée sont purement intellectuels; la consciente en a le sentiment, mais l'esprit échoue presque toujours devant une démonstration rigoureuse.

Dans les délits ordinaires, la criminahté du fait n'est ja- J mais contestée; le dissentiment s'établit toujours sur les preuves qui désignent le coupable ou marquent son intention.

Dans les délits mteilectuels, le fait matériel, c'est l'écrit; la preuve du délii, c'est l'écrit ; la preuve du coupable, c'est . encore l'écrit, qui dépose contre le signataire.

Tout devrait être terminé ; rien n'est commencé pour la conviction de la culpabilité. Pourquoi cela?

Vous entendez cette phrase dans un sens, l'auteur l'écrivait dans un autre sens.

Vous donnez à un mot telle signification, l'écrivain l'employait dans une autre acception.

Vous apercevez une allusion lu où la pensée n'avait placé qu'un trait direct.

Vous incrimine?; ce passage en l'isolant, ii s'excuse par sa liaison avec ce qui suit ou ce qui précède.

Vous consultez la couleur politique de l'écrivain pour discerner la couleur de sa pensée : mais il craint à son tour que la couleur politique du juge ne devienne celle de son jugement.

Où la puissance de la raison humaine s'arrête dans la dé-

finition et la démonstration des délits, commence le règne de la conscience exerçant son pouvoir arbitraire.

Qu'est-ce que la magistrature? Une puissance de raisonnement assujettie à des règles, limitée par des principes, à laquelle, dit très-bien M. le garde des sceaux, il ne faut jamais proposer des questions vagues.

Qu'est-ce que le jury? L'arbitraire de la conscience. Laquelle de ces deux institutions correspond mieux par sa nature à la nature des délits intellectuels (1) ?

M. de Serre :

Demandons-nous quelle sera la marche et quel sera le sort des cours royales ainsi lancées dans l'arène politique. Auront-elles toutes imité de marche, unité de jurisprudence ? Si elles ne l'ont pas, et la chose est presque impossible, quel effet leurs contradictions ne produiront-elles pas sur l'opinion publique, si attentive en telles matières? Essayeront-elles d'être impartiales et de punir indifféremment toutes les opinions auxquelles elles doivent tenir tète ? Je l'espère ; mais nous avons déjà vu le résultat d'un tel effort. Aucun parti ne croira à leur impartialité; tous s'écrieront que les cours sont servilement dévouées au pouvoir. La lutte contre tous les partis, il n'est pas plus possible à l'autorité des juges qu'au gouvernement de la soutenir longtemps.

On a, sur ce sujet, tour à tour exalté et déprécié les cours royales ; la question n'est pas là, la magistrature française est honorable ; elle est pure, elle est impartiale dans ses attributions actuelles, bien moins à raison des vertus incontestables de ses membres que par la nature même de ses attributions, qui la tiennent religieusement séparée de la sphère politique et la placent hors de l'atteinte et de la dépendance des partis. C'est à ces conditions que nous

(1) Séance du 19 juin 1828.

confions avec sécurité à cette magistrature les grands intérêts dont elle est dépositaire. Les mêmes hommes, transportés dans la région politique, y deviendraient ce que nous sommes nous-mêmes, c'est-à-dire plus ou moins passionnés et partisans, subordonnant tout au point de vue politique du moment...

Et ailleurs :

La Charte, en reconnaissant aux Français le droit de publier leurs opinions, annonce les lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. S'il est aisé d'énumérer, s'il est possible de préciser les intérêts qui souffirent de ces abus, il est impossible d'énumérer et de préciser ces abus euxmêmes. Leurs formes sont aussi nombreuses, aussi variées que l'expression de la pensée. On sent de tels abus, on ne les définit pas. Or, s'il est de l'essence d'une bonne loi pénale de définir exactement les faits incriminés par elle, il est évident que, dans une matière comme celle des abus de la presse, qui échappe à toute définition exacte, une bonne loi est rigoureusement impossible. Et cette difficulté, daignez le remarquer, n'est pas seulement la difficulté de la loi, elle est celle de la répression même.

Dans cet embarras, on n'a trouvé d'autre base à la répression, d'autre moyen de défendre en quelque manière la société, que d'imposer aux abus de la publication des dénominations assez larges pour les embrasser tous. Mais, enemployant ce procédé, il importe d'en mesurer la portée 5 il ne faut pas s^imaginer qu'on a réellement fait une loi, dans le sens que nous attachons à ce mot, tandis qu'on na fait quen donner le titre (1).

M. de Bonald :

Enfin, et cette dernière considération est d'une haute

(i) Séance du 3 décembre 1821.

importance, aujourd'hui que les écrits jouent un si grand rôle dans la société, la répression judiciaire de la licence de la presse met les agents amovibles du gouvernement à la merci d'une magistrature inamovible, et donne à celleci une existence politique que la Charte lui refuse, et je ne crains pas de dire que la magistrature en France est trop forte pour le gouvernement.

Enfin M. Abbatucci (étant président de chambre à la cour d'Orléans) repousse pour la magistrature (1) l'honneur et le péril d'une telle responsabilité :

Les préfets peuvent changer d'opinions. Mais la lôagistrature doit être immuable dans ses principes et invariable dans son impartialité, etc.

Cette doctrine est-elle reniée par les libéraux de nos jours ? Nullement. On lit dans l'ouvragée de M. Léon Vingtain :

Les actes extérieurs et matériels, nés de l'activité de l'homme, sont bornés comme ses sens; ils rentrent tous dans une catégorie de faits que le législateur peut prévoir : bons où mauvais, ils laissent après eux des traces de l'action et avec elle la preuve, non-seulement de ce qu'ils sont en eux-mêmes, mais encore du sentiment qui les a inspirés ; éminemment propres à être classés, ceux réputés coupables l'ont été dans la législation positive de tous ces peuples.

Les opérations immatérielles de l'intelligence sont d'une tout autre nature, leur caractère est précisément d'être infinies, quant au fond et quant à la forme dans laquelle

(i) Dans un remarquable article publié en 1844 par le Journal du Loiret [Abbatucciy sa vie, ses opinions, par Jean de la Rocca).

elles 30 révèlent à la conscience ; elles déconcertent par leiir multiplicité même toute analyse et toute généralisation,

M. Prévost-Paradol lui-même, qui proclamait, je vous l'ai rappelé dans ma première lettre, qu'entre le décret de 1852 et la liberté absolue il y aurait place pour un grand nombre de lois équitables et praticables sur la presse^ aujourd'hui nous dit :

Le jury est le seul juge naturel de ta presse, et il peut seul en être le juge équitable.

Pourquoi cela, Monsieur? Pour une raison bien péremptnire, que la France finira par comprendre et que le gouvernement actuel a, daiks une certaiue mesure, par£aitfi< mont comprise : parce que les délits de presse que la loi est essentiellement impuissante â définir en termes généraux et qu'elle peut encore moins punir d'une façon générale avec équité, ne peuvent être appréciés pour ce qu'ils valent que par un juge arbitraire. Il iaut, en effet, un juge absolument libre de faire appel à aa conscience, de ne pas séparer, en ces matières, le fond de la forme, de sa pénétrer de l'esprit public, de discerner ce qu'exige le bon ordre et ce que réclame le maintien de^la liberté d'écrire. Allez des steppes de la Russie au fond des États-Unis, et vous verrez sortir de la pratique de tous les gouvernements, eomme des lois de tous les peuples, cette conviction, que la preste ne peut raisonnablement relever que d'un pouvoir arbitraire.

Et ce n'est pas là une doctrine exclusivement française. Dans le remarquable écrit qu'a publié récemment M.Sirtaine, avocat au barreau de Bruxelles , se trouve cette déclaration catégorique :

•Il n'a jamais existé de loi restrictive de la liberté de la presse qui n'abandonne tout à la décision arbitraire des juges.

L'arbitraire ! tel est le grand mot, le vrai mot qui étonne, qui effraye d'abord, mais que la réflexion impose. Or, en quelles mains peut-on déposer l'arbitraire ? Dans les mains du jury seulement : telle e^t la conclusion à laquelle aboutissent les auteurs que nous venons de citer. Tous (sauf M. de Serre, qui admet la censure comme expédient temporaire, M. de Bonald, qui n'admet qu'elle comme i;ég*ime permanent, et M. de Girardin, qui veut la liberté absolue), ils voient, dans le juré, le seul jug^ indiqué par les principes, par la logique.

Ils ont raison.