D'OU EMANENT LES POUVOIRS

C'est une erreur grave de dire: le pouvoir fédéral est un pouvoir délégué ; il est l'œuvre, la création des provinces.

La première et la seconde des résolutions de la conférence de 1864, lues avec soin, jettent une lumivre complète sur la source d'où fut tirée la constitution qui nous régit, Nous les citons avec la motion au moyen de laquelle elles furent présentées :

“Lhon, Sir E. P. Tacué propose qu’une humble adresse soit présentée à Sa Majesté, pour ja prier qu'il lui plaise de faire soumettre au Parlement Impérial, une mesure ayant pour objet l’union des Colonies du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de Terreneuve et de l'Ile du Prince-Edouard, sous un même gouvernement, la dite mesure devant être basée sur des résolutions qui ont été adoptées à la conférence des délégués ‘de ces colonies, tenue en la cité de ‘* Québec, le 10, octobre 1864.”

1. Une union fédérale sous la conronne de la Grande-Bretagne aurait l’eftet de sauvegarder les intérêts les plus chers et d'accroître la prospérité de l'Amérique Britannique du Nord, pourvu qu’elle puisse s’effectuer à des conditions équitables pour les diverses provinces.

2. Le meilleur système de fédé ation pour les provinces de l'Amérique Britannique du Nord, le plus propre dans les circonstances, à protéger les intérêts des diverses provinces et à produire l’efficacité, l'harmonie et la stabilité dans le fonctionnement de l’union, serait un gouvernement chargé du contrôle des choses

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nements locaux pour chacun des deux Canadus, et pour la Nouvelle - Ecosse, le Nouvenu-Bruuswick et l'Ile du Prince- Edouard, lesquels seraient chargés du contrôle des affaires locules dans leurs sections respectives; — des dispositions

étant faites pour admettre dans l'union,à | des conditions équitables, Terreneuve, le |

territoire du Nord Ouest, lu Colombie Anglaise et Vancouver.”

Ainsi, le parlement impérial est prié d'unir sous la couronne de la Grande- Bretagne, les colonies du Canada. Sa Majesté, la Reine Victoria: voilà le pouvoir qui a doté de leurs constitutions les provinces de l'Amérique Britannique du Nord. D'un commun accord, le Haut et le Bas-Canada, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau: Brunswick, l'Ile du Prince- Edouard, ont renoncé à leurs institutions existuntes,et demandé à Notre Souveraine de leur en accorder une autre plus conforme à leurs bosoins, plus propre à assurer leur prospérité,

Le pouvoir fédéral et les pouvoirs provinciaux émanent de la même autorité suprême. La conférence de 1864 n'avait d'autre juridiction que celle de suggérer à la mère-patrie l'opportunité de donner à ses colonies telie forme de gouvernement, d'exprimer les vœux et le désir de voir mettre en application tel système politique sur lequel ses membres en étaient venus à une entente. Elle n'avait et ne pouvait avoir la puissance de créer et de déléguer des pouvoirs.

L'acte constitutionnel est un acte 1mpérial. Et de la couronne impériale découlent les pouvoirs délégués au gouveraux

nemeut central et gouvernements

provinciaux.

M. Cauchon, que nous avons cité déjà au cours de ce travail, traite dans sa bro-

chure de 1864, ce sujet avec une grande

clarté, et nous ne pouvons mieux faire | que de lui laisser la parole :

| # Que nous reste-t-il donc à faire ? c'est

| de tirer de ln situation le meilleur parti

| possible ; c'est d'édifier la constitution ln

| plus parfuite possible avec les éléments

que nous possédons, en les faisant harmo-

uiser ensemble, au lieu d'essayer de les anéactir et de les mettre, pour ainsi dire,

à la refonte ; c’est, en les respectant, d’ap-

procher le plus possible de l'umté, de la centralisation et de l’indissolubilité : c’est en un mot, d'éviter les erreurs fatales qui out fini par amener la crise actuelle dans | l'Union américaine.

Quand nous écrivions ainsi sur les Etats-Unis, en 1858, quand nous disions ‘ qu’ils contenaient un principe de dissolution,” nous ne nous attendions guère qu'il s'écoulerait à peine deux ans et demi avant d'être témoin des terribles et sanglantes conséquences de ce principe fatal de dissolution dont nous venor: de parler,

Déjà, ils sont scindés en deux et se fout, depuis trois ans et demi, une guerre d’extermination, En supposant que, à la suite de cette guerre acharnée, où auront péri deux millions d'hommes et qui aura promené la dévastation et la ruine sur un territoire si vaste et naguère si heureux, on réussisse à écraser le Sud, est-ce que l'on peut espérer le conserver ? On le conservera, peut-être, mais plus difficilement que la Russie ne conserve la Pologne, qu'elle tient à la gorge dans les serres de ses deux aigles sanguinaires. Déja, en d'autres lieux de l'Union, l'on voit poindre l'esprit d'indépendance qui, suyez-en sûrs, produira ses fruits, quand les armées, qui couvrent la surface de l’immense république, seront rentrées dans leurs foyers.

La constitution des Etats-Unis, comme on le sait, est mixte de sa nature; elle est le produit d'un compromis des partisans de l'unité nationale et de ceux de l'indépendance des états. Les auteurs de cette coustitution firent tout ce qu'ils pur ut pour la constituer sur d’autres basus, mais mais le principe de la souveraineté des ét ‘vessait devant eux comme un © tsurmontable, et l'organisation un e dût, en conséquence, procéder de {a délégation qui iui posa des bornes et l’innocula du poison dont les effets désastreux aujourd'hui étonnent et affligent le monde.

Si donc, nous le pouvons, 'imitu::3 pas cet exemple, et, bien que nous soyons obligé, nous aussi, de renoncer à l’idée

d'une constitution parfaitement unitaire, faisons-la, au moins aussi une que possible, pourvu que, à l'aori de cette unité, nous trouvions protection pour les choses que nous voulons conserver,

La délégation des pouvoirs législatifs et administratifs ne doit venir ni d'en bas ni d'en haut, dans la constitution nouvelle, législatures et des divers gouvernements

doivent être parfaitement distincts les |

uns des autres et donnes concurremimnent par le même pourvoir, le parlement impérial, afin qu'arrivant le jour où nous prendrons place parmi les nations, nous nous trouvions tels que nous voudrons Ôtre alors,