LES CHANGEMENTS FAITS EN ANGLETERRE DANS LES RESOLUTIONS DE

Nous avons déjà cité cette phrase publiée par l’Electeur le jour même où les | résolutions de la ‘conférence ” des chefs libéraux étaient livrées aux journaux :

+ [1 appartenait bien à l’hon. M. Mer- | cier de conv.…,u:" cette cuutérence, puis- | que c’est su stion même de l’auto- | nomie des pr . stcrifiée à l’ Angleterre lors de larbiuage impérial, qu’il s’est | séparé du parti conservateur.”

Quand nous eûmes fait voir que mes- = 7 sieurs Mowat, Mercier, etc., donnent au

__ | gouvernement impérial, par les amende-

| ments qu’ils proposent à la constitution, | des pouvoirs et un contrôle que l’acte de 1867 lui refuse, on nous a expliqué qu’au lieu de ‘‘sacrifiée à l'Angleterre ” il faut lire ‘‘ sacrifiée en Angleterre.” En d’autres termes, on affirmait une fois de plus que les délégués du Canada à Londres ont changé les résolutions de la conférence de 1864, matériellement, daus un esprit et un sens hostiles à l'autonomie des provinces.

Les vagues déclamations, les violences de style ne peuvent changer cette chose brutale qui s’appelle les faits. Or, les faits ne viennent pas à l'appui des prétentions qui ont été émises sur ce sujet, et dont nous entendons faire justice au moyen de preuves irrécusables,

Avant d’aller plus loin, constatons que ceux qui profèrent ces accusations, traitent assez cavalièrement MM. Howland et MacDougall, les deux chefs libéraux qui accompagnaient en Angleterre Sir John A. Macdonald, Sir G. E, Cartier, Sir À. T. Galt, Sir Hector Langevin, Sir Leonard Tilley et Sir Charles Tupper.

Mais, disons-le sans retard, il n’y a

| rien de fondé dans ces calomnies, qui ont fini par prendre de la consistance à force

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d’être répétées par les uns, et aussi parce que trop peu d'hommes politiques se donnent le mal de tirer ces questions au clair,

Le premier changement se trouve dans la clause 5 qui se lisait comme suit :

‘ Le souverain ow le représentant du souverain sera le commandant en chef des milices de terre et de mer.”

Elle à été remplacée par la clause 15 de l’acte impérial :

‘* A la Reine continuera d’être et est par le présent attribué le commandement en chef des milices de terre et de mer, et de toutes les forces militaires et navales en Canada.”

C'est-à-dire que le nom du gouverneur- |

général à été omis de cette disposition,

| En quoi cela regarde-t-il et affecte-t-il ; LU ( : | vinces diviseront respectivement celles-£:

| en comtés et en définiront les limites.

l’autonomie des provinces ?

La 6ième résolution était conçue en ces termes :

‘Il y aura pour toutes les provinces fédérées une législature ou parlement

fédéral composé d’un conseil législatif et d'une chambre des communes.”

La clause 17 en à pris la place :

“Il y aura, pour le Canada, un parlemet qui sera composé de la Reine, d’une ‘'.mbre haute appelée le sénat et de la caambre des comniunes.”

Les mots ‘la Reine” qui n'avaient pas été insérés, par inadvertance, et qui ont été ajoutés dans l’acte impérial, sontils une menace à l'autonomie des provinces ?

La 8ième résolution qui a trait à la composition du sénat donnait 10 séna-

craindre pour l'autonomie des provinces ?

La 12ième résolution ne pourvoyait ni à la résidence des sénateurs, ni à la possession de propriétés foncières au montant de $4,000 dans leurs provinces respectives.

La clause 23 règle ce point, dans l’intérêt des provinces, en obligeant les sénateurs à y résider et posséder leur qualification. Pour Québec, les sénateurs doivent être domiciliés ou avoir cette qualificati: « dans les divisions qu'ils représentent,

Est-ce cette disposition qui menace de détruire l'autonomie des provinces ?

Les 25 et 24ième résolutions se lisaient :