L'ERREUR DU JUGE GRAY

Parler d'union législative à propos des prétendus changements dans la résolution 24, c’est tomber dans l'absurde et supposer au public une formidable dose de En vertu de quoi, comment la délimitation des comtés par le parlement fédéral, pour les fins de sa propre représentation, pourrait-elle conduire au renversement de la constitution, ‘fournir les moyens d’empiéter sur les droits des provinces et de neutraliser leurs pouvoirs ?” C’est cependant l'accusation qui est portée. El’ n’est appuyée ni de raisons, ni mê’ue de sens commun, mais elle n’en fait pas moins son tour de presse libérale. Et le grand criminel dont la ‘main inconnue ” à fait les altérations perfides, c’est Sir John A. MacDonald, qui en à agi ainsi, bien entendu, à la

naïveté,

seule fin d'imposer l'union législative.

I faut qu'une partie de l'opinion manque déplorablement d’iastruction politi-

que, pour que des jourhaux croiernit pouvoir tenir un pareil langage, La responsabilité de la législature du Canada ne peut être divisée en cette matière, sur laquelle aucune divergence ne s'est mani.

festée, Le principe de la réglementation de la représentation fédérale par le parlement de la Puissance, à été compris, admis, accepté par les hommes les plus importants du parti libéral, Et dans leur esprit Îles résolutions 23 et 24 no se sont 8 appliquées un seul instant au pouvoir fédéral, M, Joly, à la page 365 des débats sur la confédération, dit :

‘ Voici les paragraphes des résolutions de la conférence de Québec qui règlent l'organisation de la chambre basse de la législature fédérale, principalement sous le rapport du nombre des représentants,”

Il cite les résolutions 17, 18, 19, 20, 21, 22, et s'arrête à la résolution 23 qui se lit ainsi :

‘* Les législatures des diverses provinces diviseront respectivement celles-ci en comtés et en définiront les limites.”

Cette résolution n’en forme pour ainsi dire qu’une avec la vingt-quatrième, dont nous avons cité dans notre précédent article, les phraséologies diverses, En les excluant de celles qu’il appliquait à l’‘‘organisation ” de la chambre des communes, M. Joly déclarait d'une marièree “esse qu’elles avaient trait aux seules législatures provinciales. Le fait est qu’une autre interprétation n’était pas possible, après le discours de Sir John et de M.

Brown.

Il n’est pas étonnant que toutes les clauses du pacte fédéral n'aient pas été saisies de suite dans leur véritable sens.

C'était une œuvre compliquée, nouvelle, et dont le mécanisme avait besoin d’être expliqué par ses auteurs. Le point particulier que nous traitons a pu sembler obscur et être interprété de diverses manières à cause de la rédaction inconstestablement imparfaite ou incomplète de la

dl"

ent pouà responanada ne tivre, sur est manientation le parlecompris, les plus lans leur o 8e sont A pouvoir es débats

solutions i règlent se de la ent sous entants, 7” 9, 20, 21, qui se lit

‘sus procelles-ci nites,”?

our ainsi me, dont lent arti- En les tal’‘‘ormmunes, e “esse s législaqu’une possible,

et de M.

outes les pas été lu sens.

iouvelle, in d’être oint parsembler rses manstestate de la

ee tee re

résolution 24. Mais une question d'une portée aussi considérable n'avait pu pussur inapperçue dans ln conférence, les délégués l'avaient discutée et résolue dans un sons-—dans le sens qu'ils ont plus tard exposé aux représentants du peuple, au parlement, Lorsque le juge Gray, dans sa lettre du 28 novembre, dit qu'elle ‘‘ n'a pas été considérée inportante à cotte époque ” il enlève toute force à sn parole, cur il prouve qu'il n’a pas donné à ce grave sujet l'attention qu'il réclamait, et que ses collègues— contre lesquels il s'élève seul—y ont prêtée, Ila confondu, c’est évident, des opinions qui ont pu être exprimées dans la discussion au sein de la conférence, avec la décision finale qui a été adoptée.

Si réellement des altérations aussi sé- |

rieuses que celle de la résolution 24 avaient été faites, après l'ajournement de là conférence, sans le consentement de tous les délégués, comment M. Gray peutil se justifier de ne pas avoir signalé ce fait dans son livre ? Or, il n’en dit pas un mot, se contentant d'observer que ‘‘ les résolutions différent sui quelques points matériels de celles adoptées finalement à Westminster.” (Page 79).

Nous savions cela, les changements se sont faits au grand Jour, par les représentants du Canada, ou avec leur concours, par les autorités impériales, Mais autre chose est de soutenir que, hors la Connaissance des délégués, après la clôture des délibérations de 1864 et avant l'introduction des résolutions en parlement, elles- auraient été altérées de mauière à en changer tout à fait la portée sur un point d'importance première.

Plusieurs, qui n'assistaient pas au travail de la conférence, ont cru que les résolutions 23 et 24 donnaient aux législatures le pouvoir de délimiter les comtés pour les fins de‘la représentation félérale.

nous l'avons dit, par la mauvaise phraéologie de la version française, Dans son remarquable discours sur la confécté.

tion, prononcé après les explications des ministres sur la clause 24, il no fuit pas de commentaires sur co point, admettant ainsi d'une manidre lhinplicite l'inexactitude des äppréciations nntérieures de sa brochure,

À tous ces faits qui nous semblent concluants, nous pouvons ajouter ln Aénéyntion formelle de l'hon, M. MeDougnl], adressée au Globe, le 12 novembre dernier, dans laquelle il n'hésite pas à dire ‘que le juge Gray a dû copier Los résotions de Québec de quelque document incorrect, mis en circulation avant qu'elles fussent présentées au parlement canadien.”

DEUX PROPOSITIONS DERAI- SONNABLES