LA DIVISION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS

L'étude de l’histoire constitutionnelle des Etats-Unis est plus que négligée dans notre pays.

nions erronées qui ont cours sur les pouvoirs respectifs des Etats et du gouvernement fédéral.

Dans les débats sur la conférence, la comparaison à été fuite et refaite à satiété entre nos institutions et celles de nos voisins, entre la position des provinces

du Doninion et celle des Etats de l'union

américaine.

sentés comme supérieurs et créateurs du

De là, la multitude d’opi- |

Ces derniers ont été repré- |

pouvoir central, comme souverains en un |

mot,

transformations subies graduellement par les institutions de la grande république,

Il ne faut pas oublier que lors de la réunion à Philadelphie, du premier congrès, provoquée par les différends qui Ca

Rien de moins exact, comme il est facile de s’en convaincre en suivant les |

ja la rupture ent:

Le congres de 1774, convoqué pour

revendiquer les droits des colonies, avait pas cté conçu avec l'urrière-pensée d'une séparation uvec la imère-patrie, mais les événements dans le Mussachusotts conduisiren au congrès de 1775 ot l'Angleterre et les treize colonies En ‘776, le congrès supprima le serment d'allégeance au roi,

substitua ‘ le gouvernement du peuple

| des colonies ” à l'autorité de la Grande-

Bretagne ‘‘ et recommanda aux diverses

‘* assemblées et conventions des colonies

où 1l n'existait pas de gouvernement en état de diriger les aflaires, d'établir tel gouvernement qui, das l'opinion des représentants du peuple, assurerait ‘* mieux le bonheur et la sécurité de leurs constituants et de l'Amérique en général.

“Il est donc clair qu'antérieurement à “la déclaration de l'indépendance, le peuple des différentes colonies avait établi un gouvernement national d’un caractore révolutionnaire qui prit sur lui d'agir et agit au nom et avec le consentement général des habitants du pays. Ce gouvernement fut établi par l'union, en un corps, des délégués représentant le peuple de chaque colonie, qui, après s'être ainsi unis dans un but national, se mirent en mesure, dans leurs juridictions respectives, pur le moyen de conventions ou d’autres ar- ‘angements temporaires, de pourvoir à ‘‘leurs besoins domestiques par l’établissement de gouvernements locaux, qui seraient les successeurs de cette autorité de la couronne britannique qu'ils avaient partout supprimée,

‘“ Le fait que ces gouvernements lo-

Lu)