LES ENSEIGNEMENTS DE

LA CONSTITUTION aient un bouleversement complet dans AMERICAINE. | l’économie de notre système judiciaire :

‘* Ottawa veut vous écraser, ralliez-vous, organisez la résistance, sauvez le patri-

L'élection d’un député pour Montréal- | moine conquis par vos pères en 1837, ete., Est occasionne des débats violents sur la | ete.” ceux qui disent ces choses sont bien constitution canadienne. Le parti lbé- | aveugles s'ils les pensent, et bien couparal de cette province, hostile à l’établissement de la confédération, remet à l'étude | populaire ses idées d'il y à vingt ans.

Nous sommes à une époque où ii est assez facile de faire cette exhumation. Les principes de l’autorité, ébranlés par des querelles religieuses au sein du clergé, par les notions dangereuses jetées à la multitude dans l'affaire Riel, —n’ont plus sur l'esprit public l'influence salutaire des jours d'ordre et de calme.

bles s'ilsre les croient pas.

La constitution est claire dans sa lettre et sou esprit. Elle à confié au pouvoir central la nomination des juges, la surveillance de leur conduite. Ils appliquent toutes les lois, celles du Canada comme celles des provinces qui, chacune dans ses limites, gardent ‘*l’administration de la justice, la création, le maintien et l’organisation des tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, y compris la procédure en matières civiles devant ces tribunaux.”

Les affirmations les plus extravagantes trouvent autant, plus de faveur que la!

vérité et les enseignements de la raison.

Comme nous le disions jeudi dernier, nous voici au ban de l'opinion de l’empire, accusés dans la grande presse de Londres d’être des fauteurs de troubles, une cause d’embarras dans la Puissance.

Les droits des deux pouvoirs sont distincts. Le pouvoir central nomme les présidents des cours selon certaines règles, définies par la constitution, se tient responsable de leur conduite, pourvoit à leur salaire, à leurs pensions de retraite. Le pouvoir provincial crée des cours, en règle le fonctionnement et la marche.

Qu’avons-nous à gagner au retentissement qui se fait autour de notre nom ?

Un peuple, si petit qu'il soit, qui se défend contre des attaques injustes, des atteintes à ses droits, qui lutte pour l’existence et la liberté, trouve toujours de la sympathie.

Telle n’est pas notre situation. Loin | C’est un oflicier fédéral, le lieuteuantd’être attaqués, nous sommes les agres- | gouverneur, qui préside, de par l'autorité du gouverneur-général en conseil, aux devoirs exécutifs et législatifs des cabinets et des assemblées délibérantes des pro-

Notre système politique a pour base la suprématie de l'autorité centrale.

seurs,

Ceux qui excitent le peuple à la vengeance à propos de l’exécution de Riel, livrent assaut à la majesté des lois, aux fondements même de notre société, quine | Cet officier reste en charge durant bon peuvent subsister sans que justice égale | plaisir et peut être démis par le pouvoir soit appliquée à toutes les races qui ha- | qui l’a nommé.

vinces,

bis. 1t ce pays. Ce sout des otliciers fédéraux qui, de par Ceux qui crient à nos compatriotes | l'autorité du gouverneur-général en conà propos du désaveu d'une loi dont |seil, président à l'administration de la jus-

iènedans ire : OUS, atrietc., bien )upa-

ettre uvoir

surpplinada cune istranainx de ridicà pPrO- 8 tri-

; dise les saines n, se pourns de ie des et la

ase la

uanttorité ux debinets , pro-

it bon DUvoiIr

de par h conla jus-

tice et peuvent, eux aussi, être démis par le pouvoir central—pas par d'autre.

Les pouvoirs exécutif, législatif et judi- |

ciaire sont les attributs essentiels de tout gouvernement souverain,

de dépouil’er le gouvernement souverain

d’un attribut aussi important que celui

de la présidence de la justice, de ja garde ‘ , Le) première des lois, la constitution serait

une œuvre dérisoire : les rôles seraient | chang is, les provinces deviendraient sou- |

veraines dans l’une des branches les plus vitales du service public.

L'acte impérial, accepté à l'avance par un certain nombre de provinces, et, depuis, par toutes les autres qui se sont unies à nous, en à sagement décidé autrement. La création, le maintien d’une autorité centralc puissante, souveraine, a été le motif déterminant de la confédération de 1867. Et cette autorité, pour

accomplir la grande œuvre de la forina- |

tion d’un peuple canadien, doit garder sa souveraineté sur chacun des membres de notre organisme politique. Or, les gouvernements provinciaux ne sont autre chose que des organisations soumises au pouvoir créé suprême par la constitution

—par la constitution qui es l'acte du

peuple du Canada, et du gouvernement |

de l’Empire qui l’a décrétée à notre demande.

L'un de nos confrères s’énorgueillissait avont hier d'avoir wnené ici la visite du réprésentant du New-York Herald, venu pour s’enquérir de l’état des esprits,

Le journal américain qui nous porte tant d'intérêt, à joué un rôle qui peut expliquer sa curiosité.

organes du parti de la sécession, de la

Il a été l’un des

guerre civile aux Etats-Unis. 11 a poussé les Etats à la rébellion contre l'autorité légitime, constitutionnelle dé son pays, come le font en ce moment des jour-

Et s'il était | permis aux gouvernements subordonnés |

à eu échange de vues, notre confrère ca- |nadien eût pu se renseigner, s’il ne l’é- | tait déja, sur la constitution américaine de 1787, telle qu’interprétée et mise en pratique constante,

Chez nos voisins, autant que sur notre so}, plus même en certaines matières, le

pouvoir central est souverain, contraire- | mont à ce Qu'on en pense d'ordinaire par- La constitution des Etats-Unis y est la loi suprême,

mi Nous,

‘* Cette constitution et les lois des ‘* Etats-Unis qui seront faites en oonsé- | ‘‘ quenuce, et tous les traités faits ou qui ‘* seront faits sous l'autorité des dits ‘ Etats-Unis, composeront la loi suprême ‘* du pays ; les juges de chaque Etat se- ‘‘ront tenus de s’y conformer nonobs- ‘tant toute disposition qui, dans les lois | ‘* ou Ia constitution d’un Etat quelconque ‘“ serait en opposition avec cette loi su- ‘‘ prème.

‘* Les sénateurs et les représentants ‘* sus mentionnés, et les membres des légis- |‘Ctures des Etats, et tous les officiers du ‘* pouvoir exécutif et judiciaire, tant des ‘* Etats-Unis que des divers Etats, seront ‘tenus par serment ow par affirmation, ‘* de soutenir cette constitution.” (Art. 6.)

Ces dispositions établissent donc d’une manière indiscutable l’absolue suprématie du pouvoir central, créé par le peuple américain après une série de crises et de périls occasionnés par le système du gouvernement des Etats-Unis.

Non seulement le pouvoir central est suprème aux Etats-Unis, mais les précautions les plus rigoureuses ont été prises | pour empêcher les Etats et leurs législateurs d’embarrasser la marche de l'autorité générale et de nuire au crédit du pays, comme ils l'avaient fait sous la confédération. La section X de l’article I décrète qu'aucun Etat ne pourra ‘‘ni émettre des lettres de crédit, ni déclarer qu'autre | chose que de la monnaie d’or et d'argent | doive être accepté en paiement de dettes ;

hi passer duelque bill d’attainder ou loi

|rétroactive ex post facto, où loi mettant

: - irréflé i Ya ï ‘a CP pes . .

naux irréfléchis. Cependant, puisqu'il yen périi les obligations des contrats,”

constitution ‘auses qui 1

continue :

‘* 245. Ti ‘ gré leur 6

‘* cables pré ‘Etat à se ‘ceux des a

‘* qui jetèrer

“* législature “violation ‘sainteté d

‘* papier-mon

“portions, o ‘ différentes ‘contrats.

‘“ ou limitère ‘* moyens de

‘‘ payement

‘arbitraire ,

‘ pendant un «6

‘“ lois de dél

‘* inventées p

‘se trouvèrer

‘* férence pou

‘‘lonté Jégis]

‘* fut sacrifice ‘* Personne n

“€ Shays, dans

Story, dans ses commentaire

“tion, on eut à se

“€ traignant le: créanciers à recevoir

‘* de jeurs créances.

‘* torisèrent à payer

“* voies ordinaires de la procédure, D ‘tres encore permir

“*improductifs, d'après une ‘‘interrompirent le Cours de ]

taines circonstances, En un “les opérations du Papier-

‘* d'appréciation, de banqueroute, toutes

* grevés de dettes et Popularisés par lé.

‘* tendue des embarras privés, les Etats

‘ la plus profonde, la faiblesse et l'indif-

‘* nombre de circonst ‘avaient osé résister, leur indé:

s sur la !‘sance dans cette situ

ation du pays, Son

: | 6e tait d’entrave » administrades Etats-Unis, décrit les |“ but était d’entraver toute administra

dirent nécessaires ces res

trictions aux pouvoirs des Etats. Après Avoir signalé une foule d'inconvénients, i

us ces Maux, cependant, mal-

‘* tion régulière de la justite par un Sys- |“ tème de terreur, et d'empêcher pur ce ‘moyen le recouvrement des dettes,

l ‘246. Ainsi, notre histoire même dé- ‘montre l'importance d’une organisation | ‘* Judiciaire plus efticace, placée sous les

Il , , | ‘auspices d’un S$ouvernement national.” tendue, n'auraient pas causé |

‘‘ une détresse si universelle, s’il n'y en ‘avait pas en d’autres ‘* versifs des premiére ; ® [n'avons pas hésité à l4 donner en entier. ‘‘tice. Indépendamment des inexpli-

à l’intérienr, sub- être, est d’une te 8 notions de ia jus-

Cette citation, ur peu longue peut.

lle actualité que nous

férences accordées par ch que Elle est une peinture vivante de ce qui ? t a ÈCE De DE e = È :

s citoyens, au préjudice de | se passe aujourd’hui parmi nous. Nous

utres Etats de Ja confédéra-

it dans l’ac “blement la con-

‘ fiance publique et le crédit particulier, ‘* Des lois furent souvent rendues par les

s des Etats, contenant une plus où moins grave de la CS Contrats ; d'autres, condu inaie déprécié en payement

Il y en eut qui auleurs créanciers par u à des époques entièrement de celles convenues dans les Quelques-unes Suspendirent nt pour un certain temps les recouvrement résultant des ’auent de donner en des fonds de terre même appréciation enfin, il y eut des lois qui a justice certain temps et dans cer.

mot, par Monnaie, les ai, les lois de suspension,

uw l'esprit fertile des hommes

it plongés dans la pauvreté

plaindre des mesures “législatives de la plupart des Etats,

la présentons aux hommes capables de réfléchir et de profiter des enseignements de l'histoire,