OPINIONS ADDITIONNELLES
Le Conseil Privé a décidé que l'Acte de
du Not a dou he
aux législatures li oit de taxer le v- |
banques,
débats devant la cour suprême furent * très animés, et la cour décida qu'une
"1 1e taxe était illégale quart à la ban- . dérale.
| a encore agité la question avoir si un état pouvait, d'après | ‘* constitution, soumettre à une taxe l *“ capital d’u fait par les Etut:
‘* Unis, et la cour suprême décida encore x uécative, ‘* 504, -—-I1 est bon de remarquer qi toutes ces décisions « cour suprême rent sur ce point, q Etuis ne ‘ peuvent avoir le pouvuir de soumettre ‘‘à une taxe un acte émané du gouverne- ‘* ment fédéral, par exemple, des bons «6
‘émis pour emprunt publie, et par là, ‘d'affaiblir les moyens empl yés par le
gouvernem us l’exercice de ses pouvoirs constitulionnels ; Où à L1
15 ; tin Of & reconnu qu ii:
LE
peuvent taxer les ban-
Celles qui sont cons-|‘ques et les autres corporations insti-
‘* tuées sous leur autorité, à moins qu'ils ‘‘ n'aient renoncé à ce droit dans les ‘* chartes d’incorporation, Ajoutons que ‘‘le congrès peut, saus aucun doute, ‘* tuxer les banques des Etats, enr cela ‘* rontre évidemment duns le pouvoir de ‘taxation donné au gouvernement gé- ‘“* néral, Quand le congrès taxe les cur- ‘‘ porations duns les Etats, il taxo les ‘“ constituants eux-mêmes, ot ces taxes ‘* doivent être uniformes, Mais quand ‘un Etat taxe une institutiun-étublie pur “le congrès, il tuxe l'actu émuné d'une ‘autorité supérieure et indépendante ** qui n’est pas représentée dans la légis- ‘ lature de l'Etat,”
Citons Potter sur ce sujet :
‘* Le pouvoir de taxer peut, dans une ‘* certaine mesure, être exercé concur- ‘* remment pur le gouvernement national ‘*et ceux des Etats, mais le gouverne- ‘ment national a le pouvoir d'empêcher ‘* un état d'exercer ce droit d'impôt sur ‘* toute propriété qui dépend de la juri- ‘* diction du gouvernenent général, et ‘‘ quant à laquelle ses pouvoirs, quand ils sont exercés, sont exclusifs et sou- ‘“ verains,
‘Le droit d'impôt dans les Etats ‘s'étend à tous les sujets sur lesquels ils ‘ont un pouvoir souverain, et pas plus ‘loin. La souveraineté d’un Etat s'étend ‘* à ce qui existe en vertu de sa propre au- ‘* torité, ou par sa permission ; mais elle ‘‘ne s'étend pas aux moyens qui sont ‘employés par le congrès pour mettre à ‘‘ effet ses pouvoirs constitutionnels, Le ‘ pouvoir de taxation d’un Etat doit être ‘ mesuré par l'étendue de la souverai- ‘* neté de tel Etat, Ceci laisse aux Etats ‘*la disposition de toutes leurs res- ‘“ sources, et le pouvoir intact de taxer *“ leur population et leur propriété.”
Bien que nos citations soient déjà longues et nombrouses, nous ne pouvons résister, vu l'importance capitale du sujet, au désir d'appeler l'attention sur les termes d’un jugement rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis dans une cause où la Georgie niait, comme Etut, ia souveraineté du pouvoir central, Le juge
Wilson, l’un des plus profonds juriscon- |«
sultes qui aient honoré ln magistrature mnéricaine, s'exprimn ainsi :
‘“ Cette cause est d’une importance ‘* pou cummune, L'une des purties est ‘un Etat, certainement respectable, qui ‘ prétend être souverain, La question à ** décider est de savoir si cet Etut, res- ‘* pectuble comme il est, et dont les pré- ‘‘tentions s'élèvent si haut, est justi- ‘‘ciuble de la juridiction de ln Cour ‘* Suprême des Etats-Unis. Lu questiun, ‘importante en elle-même, dépend ‘d'autres questions non moins impor- ‘ tantes, et peut pent-être, finatement, ‘* se résumer dans une question aussi ra- ‘ dicale que ce vci: Le peuple des ‘* Etats-Unis fon e-t-il une nation ? ”
‘* Comme citoyen, je sais que le gou- ** vernement de cet Etat est républicain ; ‘* et ma courte définition d'un tel gou- ‘* vernement part de ce principe-- que le ‘* pouvoir suprême existe dans le corps ‘* du peuple. Comme juge de cette cour, ‘* je sais, et je puis décider en toute cer.
‘‘ titude, que les citoyens de la Georgie, ‘quand, comme partie ‘* du peuple des ‘ Etats-Unis,” ils ont agi sur la large ‘* base de l'Union, n’ont pas abdiqué leur ‘* pouvoir suprême et souverain entre les ‘* mains de cet Etat, mais pour les fins ‘de l'Union, l'ont retenu pour eux- ‘* mêmes. Pour les fins de V'U nion, en ‘* conséquence, la Georgie n'est pas un ‘* Etat souverain.
‘A la constitution des Etats Unis, le ‘terme ** souverain ” est tout-à fait in- “cunnu, Il n'ya qu'un endroit où il ‘aurait pu être convenablement em- ‘ployé. Mais, même à cet endroit, il ‘n'aurait peut.être pas concordé avec ‘{ la délicatesse de ceux qui ont ordonné ‘* et établi cette constitution, Ils auraient ‘pu s'appeler eux-mêmes le peuple ‘* sou- ‘* verain des Etats-Unis.” Mais, serei- ‘ uerent conscients du fait, ils évitèrent ‘* cette déclaration prétentieuse.
‘* Quiconque considère, dans une vue ** d'ensemble, l'esprit général de la cons.
‘‘titution, se convaincra que le peuple ‘* des Etats-Unis à ou l'intention de se:
“constituer en nation pour des fins nu- ‘‘tionales. Il à établi dans ce but un ‘gouvernement national, complet dans ‘toutes ses parties, avec des pouvoirs ‘* législatif, exécutif et judiciaire, et, ‘* dans tous ces pouvoirs, attoignant la ‘ nation entière, ”
ure
nce est qui n à 'CS- 1'Éstiour \n, nd orut, rales
Comme le dit Jameson “le caractère | plus d’un assaut contre l'Union, à plus le plus distiuctif de l'histoire constitu- | d’un empiètement, à plus d'une trame tionnelle des Etats-Unis, est une ton- contre ses droit, dance constante et visiblo vers l'Union. Dès 1798, on voit M, Jefferson prépa- En somptant le dernier acte par lequel | rer les fameuses résolutions du Kentucle peuple des Etats Uri dcrasa l4 tenta. ky, qui déclaraient nuls et non avenus tive de désunion de 106 à 1865, il y a | certains actes du Congrès, La Virginie eu duns l’histoire an ie huit phases | suit cet e-emplo en 1799, par sa législacapitales vers la ation d’une | ture, qui sort clairement de ses attribucomplète union na ‘on! Elles eurent | tious Pour entrer sur le domaine fédéral, lieu en 1643, en 17t 1765 en 1774,| En 1828, le Congrès adopte un tarif en 1781, en 1789 et en 1861-66, En | protecteur très élevé, et plusieurs Etats CoMparant ces phases les unesaux autres, | du Sud s’agitent, La Caroline convoque, on constate un progrès solide sur deux | en 1832, une convention dans la capitale points spéciaux : Premièrement, dans le | de cet Ëtat, On y adopte des résolutions nombre des colonies ou Etats qui y par | abulissant le tarif voté par le Congrès, dé. ticipèrent ; et secondement, dans jx fendant l'appel à la Cour Suprême des forme des Projets successifs d'union qu'ils | Etats-Unis des actes de sa législature et
cherchèrent à établir ou qu'ils adoptè. menaçant le pouvoir central d’une résisrent, tance armée s’il tentait de mettre à exé- ‘Ainsi, une union fut formée en 1643 cution le tarif dans les limites de son Par quatre colonies ; en 1754 par sept ;| territoire, La législature de la Caroline en 1765 par neuf ; en 1774 par douze ; en | du Sud sanctionne les procédés de la 1775 par treize — ces deux dernières | convention de 1832, et autorise le gouunions résultant dans le congrès révolu- | verneur Haynes à accopter les services tionnaire qui précéda la confédération ; | de volontaires pour résister au pouvoir en 1781 par treize établissant la confédé.- général. Ce gouverneur, dans son mesration avec une grande répugnance ; en|Ssago, déclare qu'il n’est pas de pouvoir 1789, par treize fondant avec moins de | capable de triompher de la Caroline dérépugnance - on peut presque dire avec | fendant ses libertés, etc., etc, ! joie—la présente constitution ; et 1861-5,| Le président Jackson adressa au Con- Par vingt-cinq Etats loyaux, et par une | grèsun message qui est un véritable chefminorité loyale dans chacun des onze | d'œuvre de logique et une défense admi- Etats déloyaux, écrasant par la force des | rable de la constitution, L'Union allait armes le pouvoir d’une faction qui cher. | écraser l'attentat de la Caroline du Sud, Chait à détruire l'Union, ” lorsque le Congrès accéda à un compromis en vertu duquel le tarif de 1828 subit d'importantes modifications, que la Caro.
line accepta, Le président, d'accord avec les esprits
les plus prévoyants, déplora ce fatal comtique de la souveraineté des Etats, et promis et y vit, avec raison, la semence leurs crises constitutionnelles. Nous ne de périls futurs,
les décrirons pas en détail, Qu'il suftise| La Georgie avait tenté, elle aussi, de de rappeler qu’à part les débats fréquents | se lever en armes Contre le pouvoir cenet animés qui occupèrent les cours de | tral sous l'administration de M. Adams, justice, nos voisins eurent à résister à | à propos des terres de latribu ‘ des Che-
