UNION LEGISLATIVE QU CON- FEDERATION

Le pacte fédéral à été un compromis, un traité dans lequel chaque parti à dû faire des concessions.

Les débats de 1865. les événements qui les ont précédés soint déjà loin de nous.

Le souvenir eu est effacé dans trop d’esprits, qui n'auraient cependant qu'à se reporter à ces jours pour reconnaître que uous en étions presque rendus à la guerre civile, que l'anarchie menaçait de remplacer la marche régulière des affaires.

Le Haut et le Bas-Canada étaient en face l'un de l'autre avec leurs prétentions respectives, leurs préjugés, leurs exigences, leurs animosités croissantes,

L'hon., M. Brown définissait ln situation en ces termes dans son discours sur la Confédération :

Il est une considération, M. l'Orateur, qu'on ne saurait bannir de cette discussion, et que nous devons, je pense, ne pas perdre de vue dans tout le cours des débats. Le système constitutionnel du Canada ne peut rester ce qu'il est aujourd'hui. (Ecoutez! Ecoutez D il faut trouver un remède à cet état de choses, On pe peut rester dans la position où nous sommes, de même, uon plus, on ne peut

retourner à ces temps d'hostilité et de |

désaccord entre les deux sections, en un mot, aux crises iuinistérielles à perpétuité. Les événements des derniers huit

mois ne doivent pas être oubliés, pas plus |

que les faits reconnus par les hommes de tous les partis. La justice que rechune le Uaut-Canada, il faut qu'il Fait, et qu'il l'ait inaintenant.

mesure doivent avoir à l'avance réfléchi aux conséquences périlleuses de san rejet

1 Je dis donc que tous ceux qui élèvent ln voix contre cette | appui cordial et zélé à l'ensemble du

J'affirme que tout homme qui veut le bien du pays ne doil pas voter contre ce projet, s'ils & offrir quelque mesure plus propre & mettre fin aux maux et à l'injustice dont le Cunada est depuis si longtemps menacé.

(Ecoutez! Ecoutez !) Êt non-seulement il faut que la mesure que l’on proposera en rempiucement de celle-ci soit préférable, mais à faut encore qu’elle puisse étre adop* tée. (Ecoutez! Ecoutez !) Il me semble entendre dire à l’houorable ami que je vois devant moi, et pour les opinions duquel j'ai le plus grand respect: ‘M.

Brown, vous avez eu tort de règler ainsi cette partie du projet ; voilà comment vous auriez dû la rédiger. —Eh ! bien, mon cher monsieur, pourrais-je répondre, je suis tout à fait de votre avis, mais cela ne se pouvait. Que nous demandions une réforme parlementaire pour le Canada seul ou une union avec les provinces maritimes, il faut consulter les vues des franco-canadiens aussi bien que les nôtres.

Ce projet peut être adopté, mais nul autre qui n'aurait pas l’assentiment des deux sections ne pourraît l'être. ?

L'hon. Proc.-Gén. CARTIER.— (Ecoutez ! écoutez ! Là est toute la question !) L'hon. M. Browx.— Oui, c’est là toute la question. Toute constitution parfaite est encore à naître ; l’œuvre du plus sage n’est jamais sans imperfection, et nul projet &e ce genre ne saurait être exempt de critique, quelle que soit la somme de talent, de sagesse et d’intégrité apportée son élaboration. Les auteurs de ce projet ont eu d'immenses diflicultés à surmonter ; nous avons eu à lutter contre les préjugés de race, de langue et de | religion, —contre les rivalités du commerce et les julousies créées par les divers intérêts de localité. Afirmer après | cela que notre projet est sans défaut serait ! folie. C’est une œuvre pour laquelle chaeun à fait sa part de concessions ; il n’est {pas un de ses trente-trois auteurs qui | n'ait cu, sur quelques points, à mettre de côté ses opinions ; et quant à moi, j’admets librement avoir lutté pendant plusieurs jours dans le but d'en faire amender certaines parties. Or, M. POrateur, tout en admettant les difficultés que que HoUus &voris ou à surmonter et les défectuosités de la mesure —je déclure donner, sans réserve, ni hésitation, mon

| projet. (Ecoutez ! écoutez !) Je le crois .| destiné à accomplir tout et même plus

que tout ce que nous avons désiré pendant la longue lutte que nous avons soutenue pour obtenir une réforme parlementaire. Je crois que, tout en garantissant la sécurité des intérêts locaux, il conservera au peuple toute sa liberté à l'égard des matières générales ; je crois qu'il resserrera les liens qui nous unissent à Ja Grande-Bretagne et jettera les fondements solides d’une grande et prospère nation.

Les libéraux du Bas-Canada, qui combattirent le projet et dont les ‘* conférenciers ” viennent de ressusciter, en partie, les idées, avaient-ils à offrir comme le demandait M. Brown-—-‘fune mesure plus propre à mettre fin aux maux dont souffrait le Canada ? ”

Nousinvitons ceux de nos adversaires qui parlent avec tant d’indignation des prétendus efforts de Sir John A. MeDonald pour assurer l'union législative, à relire les opinions exprimées par les hommes dont ils vénèrent le nom et vantent le patriotisme,

Is constateront que M. Letellier de St- Just, par exemple, combattit le projet de la confédération parce qu'il voulait y

substituer une union législative entre le |

Haut et le Bas-Canada !

préférerais à la confédération une union législative entre le Haut et le Bas-Canada, avec inégalité de représentation dans la chambre basse et l'égalité dans la chambre haute, consentie de manière à assurer

à chaque province des waranties récipro- |

ques pour leurs institutions respectives.

Ce que M. Letellier proposait, c’était la représentation basée sur la population,

‘l'inégalité ae représentation dans la |

chambre basse” et un sénat dans lequel les deux provinces eussent eu un égal nombre de représentants. Le sénat nullifié par cette égalité, et la chambre des Communes formée d’une forte majorité de députés haut-canadiens. Tel était le système préconisé par M. Letellier.

M. Dorion le défendit aussi dans la

chambre basse, et se prononça contre une union avec les provinces maritimes.

Puisque le pacte fédérai est mis aujourd'hui en cause et que ses auteurs sont désignés à la suspicion publique, il importe que leurs motifs et leurs opinions soient relus par le pays. Les paroles suivantes de Sir John A. McDonald, prononcées en soumettant à la chambre le projet de la confédération, sont en ce moment d’un grand intérèt :

L'autre moyen par lequel cet état d’anarchie pouvait avoir un terme, eût été d'accorder au Haut-Canada la représentation d’après la population. Nous savons tous de quelle manière cette question est envisagée par le peuple du Bas- Canada, et que, pendant que le désir du Haut-Canada pour s'assurer une juste représentation, devenait de plus en plus vivace, la résistance du Bas-Canada gagnait aussi en énergie, Si une solution telle que la confédération ne se fût pas présentée pour mettre fin aux difficultés de province à province qui existent, la représentation basée sur la population était le seul moyen qui restait à adopter.

Peu importe que le Bas-Canada eût prétendu que c'était une violation du traité d'union, et qu'une telle réforme entratuerait la ruine de ses intérêts locaux, il est certain que la force des choses nous

. [eût amenés à recourir à la représentation J'avoue franchement que pour moi je

basée sur le nombre ; et je ne pense pas que c'eût été dans l'intérêt du Haut-Cunada. Telle à toujours été ma manière d'envisager le sujet. Ce que le Haut-Cu.

nada aurait regardé comme un droit à réclumer et à exercer, eût été certainement envisagé par le Bas-Canada comme une injustice et un danger ; les bas-canadiens, au lieu de concourir de bonne volonté à l'excreice de ce nouveau régi

me comme nationalité représentée par des chefs et soumises à des principes, n'auraient vu dans ce changement constitutionnel que leurs intérêts menacés, et n'auraient plus écouté que le désir de sauvegarder leurs institutions, leurs lois et leur avenir matériel, (Ecoutez ! Ecoutez !) Le troisième et seul moyen d’obtenir une solution à nos difiénités était une

confédération des provinces, par une union, soit fédérale, suit législative. Or,

quant aux avantages comparatifs d’une

e une

ijourÿ sont il imnmions aroles |, probre le

état », eût "epré- Nous ques- \ Dasir du juste | plus a gaution ü pas cultés nt, la lation )pter.

; prétraité utr'aiux, il ous ation e pas it-Cn- Hière It Ch l'OI à ainene can aune régi * par pes, )nsti- S, et r de s lois Quou- »bteune

une

Or, l’une

union législative et d’une union fédérale. | sentation basée sur la population) et je je n'ai jamais hésité à dire que si la chose | ne regrette pas cette opposition, Si une était praticable, une union législative eût telle mesure eût été adoptée, quelle en été préférable. (Ecoutez ! Ecoutez !) J'ai | aurait été Ja conséquence ? Il y aurait eu déclaré maintes et maintes fois que si | conflit politique constant entre le Haut nous pouvions avoir un gouvernement et let le Bas-Canada, et une section aurait un parlement pour toutes les provinces, été gouvernée par Pautre. Jai été accusé nous aurions eu le gouvernement le meil- | d’être opposé aux droits du Haut-Canada, leur, le moins dispendieux, le plus vigou- | parce que, duraut 15 à 20 ans, j'ai fait reux et le plus fort, (Ecoutez ! Ecoutez !) | opposition & mon honorable ami, le pré- Mais en considérant ce sujet et en le dis- | sident du conseil, (M. Brown), qui insiscutant, comme nous l'avons fait dans lu | tait à ce que la représentation fût basée conférence avec le désir d'en venir à une | sur la population dans chaque section de solution satisfaisante, j'ai trouré que ce|la province. Je combattais cette prétensystème était impraticable. Et, d’abord, | tion, parce que Je croyais que ce principe il ne saurait rencontrer l'assentiment | aurait donné lieu à un conflit entre les du peuple du Buas-Canada, qui sent |deux sections de la province. Je ne veux que, dans là position particulière où il | pas dire que la majorité du Haut-Canada se trouve comme minorité, parlant un|aurait exercé une tyrannie sur le Baslangage différent, et professant une foi | Canada ; mais l’idée que le Haut-Canada, différente de la majorité du peuple | conne territoire, avait la prépondérince sous la confédération, ses institutions, ses | dans le gouvernement, aurait sufh pour lois, ses associations uationales, qu’il | créer ces animosités que je viens de menestime hautement, pourraient avoir à en tionner, En 1858, je n’ai pas tardé à voir souffrir, C’est pourquoi il a été compris | que le principe de la représentation d'aque toute proposition qui impliquerait | près Île nombre, qui ne convenait pas l'absorption de l'individualité du Bas- | comme principe gouvernant pour les deux Canada, ne serait pas reçue avec faveur | provinces, n'aurait pas le même inconvépar le peuple de cette section. Nous | nient si plusieurs provinces s'unissaient avous trouvé, en outre, que quoique le | par une fédération. Dans une lutte entre peuple des provinces inférieures parle la | deux partis, Pan fort et l'autre faible, le même langue que celui du Haut-Canada et | plus fable ne peut qu'être subjugué. soit régi par li même loi, — loi basée sur Le | Mais S'il 4 a trois partis, le plats fort wa droit anglais, il n'y avait de la part de Fpes le mme cecntie, car quant derrx de ces provinces, aueun désir de perdre Jeur | res purtis votent que le troisième «& trop de individualité conne hatioh, Cu qu'elles J''rce, ils s'allient enserbli pour le conbutpartagenient à cet égard, les mêmes dis- tre. (Applaudissements.) positions que le Bas Canada, (Ecoutez ! Je ne combattais pas ce principe avec écoutez !) C'est pourquoi, après mûre! Pintention de refuser justice au Hautconsidération du sujet et des avantages | Canada, inais e’était pour empècher linet désavantages des deux systèmes, nous |iustice envers le Bas-Canada, Je n’ennous aperelunes que l'union législative tretions pas la plus légère crainte que les ne rallinit pas toutes les opinions, et | droits du Bas-Canada se trouvent en danqu'il ne nous restait qu'à adopter Punion er pur cette disposition qui établit que, fédérale comime seul système acceptable, | dans la législature générale, les canamême aux provinces maritimes. | diens-francais auront un nombre de re- Les deux systèmes politiques en pré-| présentauts moindre que celui de toutes ot er ete les autres origines combinées. L'on voit sence étaient done lunion législative! 7. del ni en de : par 16s résolutions, que dus ICS ques entre le Haut et le Bas-Canada, sugyérce |tions qui seront soumises au parlement par les chefs libéraux, et l'union fédérale | Général, il ne pourra y avoir de danger | pour Les droits et privilèues, ni des canadiens-francius, ni des écossais, ni des anglais, ni de; irlandais. Les questions de cominerce, de communication intercoloniale, et toutes les matieres d’un intérèt général seront discutées et détermi- J'ai été opposé à ce principe (la repré-! nées par la législature générale ; mais

proposée par Sir John A. McDonald, Kir|

George Etienne Curticr, etc.

Sir George exposa ses vues de la façon

suivante :

PTE

dans l'exercice des fonctions du gouvernement général, il tra nullement à craindre quil soit adopté quelque principe qui puisse nuire aux intérêts de n'importe quelle nationalie.

Nous demandons à nos compatriotes de

réfléchir sur ces paroles du plus grand |

homme d'état que notre race a produit,

Dans l'exercice des fonctions du gougouvernement général, a-t-il été adopté quelque principe qui puisse nuire aux intérêts de leur nationalité ?

N'est-il pas vrai que l’histoire des vingt dernières années justifie la prédiction politique qui forme la péroraison du discours de Cartier :

Or, si le Canada adopte ces résolutions, comme je n’en ai aucun doute, et si les autres colonies suivent son exemple, le gouvernement impérial va être appelé à passer une mesure qui aura pour effet de nous donner un gouvernement central constitué sur des bases larges et solides, et des gouvernements locaux auxquels sera confiée la sauvegarde des personnes, des propriétés et des droits civils et religieux de toutes les classes de la société.

Est-il un pays sous le soleil où les personnes, la propriété, les droits civils, Ia liberté religieuse, soient mieux SAUVEZATdés que dans la province de Québec ?

Certes, malgré leur désir violent de trouver faute dans la clause primordiale du pacte de 1865--le droit de désaveu— les chefs libéraux réunis à Québec, se sont vus dans la nécessité de signer cette déclaration bien propre à démontrer lin-

justice et la fausseté de leurs repro- |

ches :

‘Que ce pouvoir de désavoucr Peur ÊTRE EXERCÉ DE FACON à donpet au ouvernement fédéral an contrôle arbitraire sur la législation des provinces.” Peut-être exercé ! Ah! lon n'aurait pas écrit ces mots si ce ‘ contrôle urbi- | traire ?” avait été exercé, si les provinces |

avaient des griefs réels, sérieux à exposer |

contre le système dont le droit de désaveu est la base.

En quoi, quand la province de Québec a-t-elle souttert de l'exercice de ce droit ? Qu'on Pindique !