CHAPITRE IV

De la participation aux bénéfices

11 semblerait, après ce que nous venons de dire sur la détermination et les caractères de la prime, qu'il ne doive jamais y avoir de bénéfices dans une Compagnie d'Assurances sur la vie. Et cependant les contrats d'assurances contiennent d'ordinaire la clause suivante :

La moitié (ou une quote-part différente) des bénéfices nets produits par les assurances vie est répartie entre toutes les polices dans la proportion du montant des primes payées.

La quote-part des bénéfices attribuée à la présente police est payée en argent comptant ou convertie soit en augmentation du capital assuré, soit en une réduction de la prime annuelle au choix de rayant-droit.

Voilà une clause qui, du premier abord, peut paraître bien extraordinaire, L'assuré n'est pas, en effet, un actionnaire ; comment dès lors peutil prétendre un droit dans les bénéfices ? Le règlement des sinistres, à la fin de chaque exercice, doit avoir épuisé les versements correspondants

l'exercice en cours, sauf toutefois la partie réservée pour remédier à l'insuffisance des primes de la seconde période. Comment ces versements, théoriquement épuisés, vont-il recevoir un intérêt ou un dividende ? L'assurance sur la vie serait-elle donc une sorte de placement? Autant d'ypothèses qui conduiraient aux idées les plus fausses si l'on ne dégageait nettement les causes et le caractère de cette combinaison accessoire.