I. — Des causes principales de bénéfices

Recherchons d'abord les causes principales des bénéfices.

1° Nous savons que le principal élément de détermination de la prime est la durée probable de la vie humaine pour chaque âge, résultats qui nous sont fournis par les tabler de mortalité. Jusques vers 1894 on avait employé des tables de mortalité anciennes qui accusaient une mortalité trop élevée. C'était donc là, pour les compagnies une source importante de bénéfices, les tarifs laissant une marge plus étendue qu'il n'est nécessaire pour payer les frais et rémunérer le capital. Cette diminution de la mortalité, depuis l'époque où furent dressées les tables, était la conséquence des réformes réalisées de tous côtés, des progrès incessants de l'hygiène, des découvertes de la médecine combattant aujourd'hui avec suc-

cès certaines maladies des plus redoutées de nos pères, de l'extension de plus en plus grande de l'aisance.

La surélévation de la prime, par suite d'une certaine exagération des tables de mortalité, fut donc pendant longtemps une cause importante de bénéfices pour les Compagnies.

Aujourd'hui cette source de bénéfices a presque complètement disparu, depuis que les Compagnies ont adopté, pour base de leurs tarifs, des tables établies sur les données de leur propre expérience.' Sans doute les conditions de la vie peuvent changer, assez rapidement même sous l'influence de causes très diverses; mais le devoir de toutassureur est de suivre précisément ces changements pour rester toujours en accord avec la réalité des faits.

2° Une deuxième cause de bénéfices résulte de ce que l'assureur opère une sélection, n'assure que des têtes de choix. Dans tout contrat d'assurance sur la vie intervient, en effet, une formalité assez pénible mais absolument nécessaire , la constatation de l'état de santé de l'assuré par le médecin de la Compagnie. L'état général de santé de l'individu est, en effet, l'une des causes qui influent le plus sur la durée moyenne de la vie humaine. L'assurance sur la vie suppose donc l'assuré, au moment du contrat, dans un bon état de santé, avec des chances moyennes de longévité. 11 est bien évident qu'un homme alité, atteint d'une

grave maladie, n'est pas plus assurable jusqu'à ce qu'il soit guéri, qu'un navire échoué ou en perdition. Et l'on ne doit pas même se contenter d'un acte de présence de la part du proposant, au siège de la Compagnie ou de son agence. La Compagnie aurait bientôt tous les valétudinaires pour clients.

Les sociétés d'assurances exigeront donc de leurs assurés une déclaration affirmant qu'il ne sont actuellement atteints d'aucune maladie ni infirmité grave. Cette déclaration engage la loyauté du contractant, et sa sincérité est la condition même de la validité du contrat.

Il serait désirable que l'on pût se contenter de la déclaration de l'assuré. Mais il en est en cette matière comme en beaucoup d'autres, ainsi en matière d'octroi, de droits d'enregistrement, de déclarations de succession, en un mot dans toutes les transactions civiles et commerciales ; on ne peut se fier a la simple affirmation des parties intéressées. Il faut partout des contrôles, des mesures permettant de vérifier les déclarations.

La vérification par le médecin intervient donc. Son efficacité réelle est surtout préventive, car les personnes qui éprouvent quelques soucis, quelques inquiétudes sur leur santé craignent de voir ces inquiétudes confirmées par une consultation dont le résultat serait un refus d'admission. Elles p-réfèrent s'abstenir, ou ajourner l'exécution de leurs intentions à une époque où, se sentant plus sûres

d'elles-mêmes, elles n'auront pas la même appréhension. Aussi, les refus d'admission prononcés à la suite de la consultation sont rares, et les médecins des Compagnies n'ont généralement à constater que d'excellents états de santé. Un groupe d'assurés, au moment où il vient d'être formé, se compose donc exclusivement de têtes choisies, ne présentant aucune lésion importante des organes essentiels.

3° Un troisième élément de formation de bénéfices est fourni parles intérêts des capitaux apportés aux Compagnies par les assurés. Les tarifs des primes d'assurances ne reposent pas seulement sur les données des tables de mortalité ; ils supposent aussi que les fonds versés par les assurés aux Compagnies produisent un certain intérêt; cet intérêt, longtemps fixé à 4 °/0, est aujourd'hui de 3 1/2 %.

Or, les Compagnies espèrent faire produire à leurs capitaux un intérêt supérieur à 3 1 /2 %. C'est en cela que consiste la tâche de plus en plus difficile de leur administration financière ; c'est la constante préoccupation de leurs conseils. Elles sont d'ailleurs assez étroitement limitées quant à la nature de leurs emplois de fonds, et protégées par leurs statuts qui les empêchent de faire des placements aventureux.

4° Ajoutons enfin que les Compagnies d'assurances, gérées par d'habiles financiers, peuvent

encore, comme tous les grandscapitalistes, trouver de très légitimes sources de bénéfices dans les emprunts publics et dans les échanges de valeurs qu'on appelle des arbitrages.

Les causes des bénéfices réalisés par les sociétés d'assurances sur la vie nous étant connues, nous pouvons nous demander si l'expression de participation des assurés aux bénéfices répond bien à l'opération dont il s'agit. Y a-t-il véritablement participation ? Non, la Compagnie d'assurances, en appelant les assurés à participer dans une certaine mesure aux bénéfices réalisés, ne fait en réalité que leur restituer un trop perçu. C'est bien une surélévation de la prime qui a donné naissance aux bénéfices ; il semble donc juste de ramener la prime à son chiffre exact, suffisant pour payer les sinistres et les frais d'administration, et de rem-^ bourser le surplus à l'assuré.

Mais, objectera-t-on, s'il est démontré que le tarif est exagéré, pourquoi ne pas le réduire tout d'abord ? Pourquoi m'obliger de payer une prime trop élevée, en me promettant de m'en rendre un jour une partie ? J'aime mieux faire mes économies moi-même.'

On peut répondre que le premier intérêt des assurés est évidemment la sécurité absolue de leur engagement. Or, une réduction générale des primes diminuerait les garanties offertes par les Compagnies. Si démonti é qu'il soit par l'observa-

tion que les primes actuelles présentent une certaine marge dans des circonstances normales, elles pourraient être à peine suffisantes lors d'une épidémie meurtrière telle qu'on en voit à certaines époques. Et il est bon de prévoir de telles éventualités quand on traite une opération qui peut dépasser un demi-siècle. D'autre part, une réduction générale des primes serait un danger d'autant plus considérable qu'on opérerait sur des masses plus nombreuses d'assurés, le moindre défaut d'équi: libre entre la prime et le risque entraînant à la longue des conséquences désastreuses. 11 est donc bien plus sûr de réduire après coup l'exagération de la prime au moyen de la participation aux bénéfices, c'est là d'ailleurs un moyen de propagande et de réclame pour les Compagnies.

Il ne faudrait pas non plus tomber dans un excès contraire qui consisterait à augmenter démesurément les primes au lieu de les réduire, afin d'augmenter d'autant le crédit des Compagnies. C'est en cette matière comme en tant d'autres, une question de mesure.