CHAPITRE V

Du paiement de la prime

L'étude de la formation des primes et du fonctionnement delà réserve, qui en est la conséquence, offrirait un bien moindre intérêt si la personne qui a pris un engagement envers la Compagnie d'assurance était liée pour toute la durée du contrat, sans avoir la faculté de cesser le paiement des primes. Il ne serait, en effet, jamais question pour elle d'un droit quelconque à une portion de la réserve. Il importe donc de savoir dans quelles conditions s'acquitte la prime,

Suivant les conditions générales renfermées dans les polices (1), ce paiement présente toujours

(1) Elles sont le plus souvent ainsi conçues sur ce point ; Art... — La police n'a d'existence et cT effet qu après le paiement de la prime de la première année ou, si la prime a été fractionnée, de la fraction convenue de cette prime.

Le paiement des primes étant toujours facultatif..., la police ne continue à avoir d'eflet que si la prime a été acquittée à l'échéance, ou, au plus tard, avant l'expiration des délais

deux caractères essentiels ; il doit être préalable et facultatif.